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Procès Verbal - 05 07 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 07 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2024
Date de convocation du conseil municipal : le 1°" juillet 2024 LL
MAI RI E L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la VAUJANY présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 9
quorum 6
ASSISTENT À CETTE SÉANCE :
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE,
Brigitte ARNAUD, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
Pouvoir: Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte à 19h01.
En vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Elvina SAVIOUX est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Motion : Soutien aux sinistrés de la vallée du Vénéon
1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2024
2) INTERCOMMUNALITE :
a. Points sur les dossiers en cours :
b. Convention pour le logement des travailleurs saisonniers en Oisans
3) FINANCES :
a. BUDGET M57 VILLE 2024 : Décision modificative n° 1
b. Pôle Enfance de Vaujany : Approbation des nouveaux tarifs du Centre de Loisirs (ALSH)
4) COMMANDE PUBLIQUE :
a. Rénovation et requalification de la résidence de tourisme «Les Hauts de la Drayre » - Attribution des marchés de travaux — Lot n°5 « Etanchéité »
Changement des huisseries des immeubles du Rochas -— attribution des marchés de travaux
Rénovation du centre d’accueil de loisir avec hébergement «Le Flumet » : avenants aux marchés de travaux 5) RESSOURCES HUMAINES
a. Tableau des effectifs : création d’un poste d’Animateur territorial & suppression d’un poste d’Adjoint d'Animation
b. Tableau des effectifs: création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°" classe et
suppression d’un poste d’Adjoint Administratif
QUESTIONS DIVERSES
kkX
Soutien aux sinistrés de la vallée du Vénéon
Tous les habitants de l'Oisans ont été profondément touchés et même choqués par les conséquences des inondations extrêmement violentes qui ont touché le massif des Ecrins et plus encore la vallée du Vénéon et le hameau de Bérarde les 20 et 21 juin dernier.
S'il n'y a fort heureusement aucune victime à déplorer, les dégâts matériels sont absolument considérables,
et à certains égards inimaginables.
Avec cette catastrophe, c'est une période particulièrement complexe qui s’est ouverte pour les habitants, pour les acteurs économiques et pour les communes concernées, tout particulièrement Saint-Christophe en Oisans.
Face à cette situation, très rapidement, de nombreuses initiatives de solidarité, individuelles comme collectives
se sont succédées.
La réponse des pouvoirs publics se doit, elle aussi, d'être à la hauteur. Ainsi, le Département de l'Isère et la Communauté de Communes de l’Oisans ont respectivement annoncé la mobilisation d'enveloppes de 5 et de 2 ME permettant d'entreprendre, dans les plus brefs délais, les travaux prioritaires. La Région Auvergne Rhône Alpes apportera également une contribution significative.
Ces enveloppes sont affectées à un Fonds d'aides — Urgence Vénéon dont l'objectif est de participer à la
reconstruction de la vallée.
La commune de Vaujany se doit, elle aussi, de faire preuve de solidarité et d'être présente aux côtés de cette vallée sinistrée, de ses communes et de ses habitants.
Ce soutien pourrait être versé soit au Fonds d'aides — Urgence Vénéon soit plus directement à la commune
de Saint-Christophe en Oisans.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° _EXPRIME sa solidarité et son plein soutien aux sinistrés de la Vallée du Vénéon ;
e DECIDE d'apporter une contribution à la reconstruction de ce territoire par le versement d'une subvention à la commune de Saint-Christophe en Oisans d'un montant de 20 000 €;
° DIT que, dans un second temps, la Commune de Vaujany pourra être amenée à abonder à nouveau en fonction des besoins ou demandes qui seraient exprimées ;
e DONNE à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature du marché à venir.
Détail des votes :
Votants pour 9
Votants contre 0
Abstentions 0 1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2024
Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations relatives au procès-verbal
de la séance du Conseil municipal du 10 juin 2024.
Les membres du Conseil reviennent sur la teneur des échanges relatifs aux travaux de rénovation de la résidence Les Hauts de la Drayre tenus à l'occasion du Conseil municipal du 10 juin. Les membres du Conseil municipal ne partagent pas une analyse uniforme de la teneur des débats dont le
procès-verbal aurait à rendre compte.
A l'issue de ces échanges, l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2024 est mise au vote.
Le Procès-Verbal est adopté avec 7 voix pour et 2 contre (Brigitte ARNAUD et Bruno AVEQUE);
2) INTERCOMMUNALITE :
a. Points sur les dossiers en cours
Les élus prennent connaissance de l’ordre du jour du conseil communautaire du 27 juin 2024.
b. Convention pour le logement des travailleurs saisonniers en Oisans
Un amendement est proposé afin de simplifier le paragraphe concernant le règlement du Plan Local
d'Urbanisme.
Cet amendement est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire soumet ensuite cette délibération ainsi amendée au vote du Conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 28 décembre 2016 dite Loi Montagne 2 stipule que « toute commune
ayant reçu la dénomination de commune touristique en application des articles L1 33-11, L133-12 et L 151-3 du Code du Tourisme conclut avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers ».
La loi précise en outre :
- Que la convention est élaborée en association avec l'EPCI auquel appartient la commune, le
département et Action Logement Services. Peuvent également être associés la Caisse des dépôts et consignations, les bailleurs sociaux et les organismes agréés d'intermédiation et de gestion locative sociale intervenant sur le territoire de la commune.
-__ Qu'elle comprend un diagnostic des besoins en logements des travailleurs saisonniers sur le territoire
qu'elle couvre. Lorsque ce diagnostic met en évidence une carence en logements pour les saisonniers,
elle fixe les objectifs et moyens d'action à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins dans un délai
de 3 ans. Quand elle est établie à l'échelle intercommunale, la déclinaison des besoins, des objectifs et des moyens d'action doit être faite par commune.
- Enfin, un bilan des actions prévues et réalisées doit être réalisé au terme de la convention. Sur la base de ce bilan, le représentant de l'État décide, avec la (les) commune(s) et l'EPCI concerné(es), de l'opportunité d'une adaptation du diagnostic des besoins, des objectifs et des moyens d'actions et pour renouveler la convention pour une nouvelle période de trois ans ».
En application de la Loi Montagne 2, la Communauté de communes de l’Oisans a donc porté, en 2018 et 2019, en partenariat avec les communes du territoire, une première étude afin de déterminer le nombre de logements saisonniers par commune et la carence de logements saisonniers dans chacune d'elle. Cette mission comprenait également un accompagnement des collectivités concernées dans l'élaboration d’un plan d'actions en faveur du logement saisonnier.
Au terme de cette mission, le 23 décembre 2019, les communes classées « touristiques » de l'Oisans (Huez, Le Bourg d'Oisans, Vaujany, Oz-en-Oisans, les Deux Alpes et Saint Christophe en Oisans) et la Communauté de Communes de l'Oisans ont signé avec l'État et les partenaires du logement saisonnier une première convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
Conformément aux dispositions de la Loi Montagne 2, un bilan de cette première convention a été réalisé par les communes du territoire et la communauté de communes de l’Oisans au cours de l'année 2022. Ce bilan a été transmis aux services de l'État en Mars 2023 qui ont souligné en retour la mobilisation et le dynamisme de l'Oisans sur cette thématique.
À l'issue de ce travail de bilan, la décision a été prise d'engager un travail d'actualisation du diagnostic de la carence en logements saisonniers, sur la base duquel serait élaboré un nouveau programme d'actions et une nouvelle convention partagée entre la Communauté de Communes et les communes concernées.
Diagnostic et plans d’actions relatifs à la Convention Logement Saisonnier
La réalisation du diagnostic et la préparation de la convention ont été pilotées par la Communauté de
communes de l'Oisans, appuyée par un comité de pilotage rassemblant :
- Les représentants des communes concernées par l'étude, élus et techniciens en charge du logement et de la saisonnalité
- Les représentants de la Communauté de communes de l'Oisans, élus et techniciens en charge de la
saisonnalité et du SCOT
- Les bailleurs sociaux
- Action logement
- Les services de l’État (Direction Départementale des territoires et Commissariat de massif) - Les Partenaires de l'emploi et de la saisonnalité sur le territoire : Pôle Emploi, Mission locale, Département, Relais du Père Gaspard.
Les principaux éléments qui ressortent du diagnostic réalisé au second semestre 2023 et validé par une
délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2023 sont les suivants :
- Le nombre de saisonniers sur le territoire de l’Oisans pour la saison hivernale est estimé à 6 058
saisonniers dont :
o 170 saisonniers employés par le secteur public
o 5117 saisonniers salariés du secteur privé (dont 727 SATA)
o 771 saisonniers indépendants (ESF et professions médicales)
- La répartition entre saisonniers locaux et saisonniers non-résidents (salariés et indépendants) à l’année se présente comme suit :
o Estimation de 2 185 saisonniers locaux (36% des effectifs)
o Estimation de 3 871 saisonniers qui ne sont pas résidents à l'année (64% des saisonniers)
o 3 369 saisonniers sont logés au travers d’une solution proposée par l'employeur (parc public,
parc social, parc privé)
- 502 saisonniers ont un besoin de logement au démarrage de la saison et doivent trouver une solution par leur propre moyen.
Compte tenu, d’une part, des tensions dans le parc privé (faiblesse de l'offre, prix), et des éléments qualitatifs
identifiés (qualité des logements, décalage entre typologie de la demande et logements disponibles), et d'autre
part, de la persistance, évoquée par certains employeurs, d'emplois de saisonniers non pourvus faute de
logements accessibles, la carence à l'échelle des communes concernées est estimée à 502 logements.
C'est en réponse à ce constat qu'une convention a été élaborée pour les trois prochaines années. Cette convention, jointe à la présente délibération, présente une liste d'initiatives à élaborer, développer, déployer et mettre en œuvre relevant tant du secteur public que du secteur privé. Ces initiatives sont retenues pour leur
pertinence, leur transversalité, leur cohérence, leur potentiel de mise en œuvre et d'adaptabilité au territoire. La présente convention est articulée autour d’un plan d'actions qui s'appuie sur 4 axes et 10 actions au total :
AXE 1 : Développer l'offre dans le parc de logements existant
Action 1 : favoriser le développement de l'offre en acquisition amélioration
Action 2 : Favoriser la location au sein du parc privé
Action 3 : Accompagner la remise sur le marché de logements vacants et de lits froids
AXE 2 : Développer une nouvelle offre en dur
Action 4 : Intégrer une réglementation adaptée aux saisonniers dans les documents d'urbanisme
AXE 3 : Développer une offre modulaire temporaire
Action 5 : Accompagner le développement d’une offre modulaire au sein de projets adaptés
Action 6 : Sécuriser et qualifier l'accueil des saisonniers nomades sur les sites existants Action 7 : Travailler avec les campings pour héberger des saisonniers en mobil-homes adaptés
AXE 4 : Développer les outils connexes à la question du logement
Action 8 : Agir en faveur de la mobilité au service des saisonniers
Action 9 : Améliorer l'accueil des travailleurs saisonniers
Action 10 : Animer la convention pour le logement des saisonniers
Ces actions se déclinent également de la façon suivante :
- le renforcement d'actions existantes sur le territoire ayant montrées leur efficacité,
-_ l'expérimentation de nouvelles actions afin de juger leur pertinence sur le territoire de l'Oisans et plus
particulièrement sur certaines communes,
- l'étude d'impact d'actions potentielles en vue de compléter les actions permettant de lutter contre la
carence en logements saisonniers du territoire.
Selon les termes de la loi Montagne 2, ‘chaque commune classée touristique est signataire de la convention
et responsable de l'atteinte des objectifs la concernant”
Le plan d'actions est en effet décliné commune par commune.
S'agissant de Vaujany, les mesures sur lesquelles la commune entend s'engager s'inscrivent dans les axes
suivants :
- Action n°1 : Favoriser le développement de l'offre en acquisition — amélioration
"Avec la rénovation des logements de l'immeuble C du Rochas
“Avec l'engagement d’un projet de construction d'un nouvel immeuble de logements à
destination des saisonniers
" Avec la mobilisation, dans l'attente de la réalisation de ce projet, des appartements
du Dôme des Rousses
- Action n°2 : Favoriser la location au sein du parc privé
"En renouvelant les actions de sensibilisation auprès des propriétaires privées
- Action n°3 : Accompagner la remise sur le marché de logements vacants et de lits froids
"En restant attentif à l’évolution des données sur la vacance et sur l’évolution du taux
de lits marchands
- Action n°4 : Intégrer où renforcer la réglementation permettant de favoriser le développement
de logements saisonniers au sein des documents d'urbanisme
“En intégrant dans le projet de PLU une obligation de réalisation de places pour les
Saisonniers dans les nouveaux projets touristiques
- Action n°8 : Agir en faveur de la mobilité au service des saisonniers
"En maintenant et renforçant si besoin le dispositif de navettes gratuites touristiques
ouvertes aux travailleurs saisonniers
- Action n°9 : Améliorer l'accueil des travailleurs saisonniers
“Par la mise en place d'un livret d'accueil à destination des travailleurs saisonniers. Le plan d'actions proposé au sein de la présente convention traduit ainsi l'engagement de la Communauté de
Communes et des communes touristiques du territoire (Huez, Le Bourg d'Oisans, Vaujany, Oz-en-Oisans, les
Deux Alpes, Villard Reculas et Saint Christophe en Oisans), tout en affichant les réalités et les difficultés
auxquelles font face les communes touristiques qui n’ont pas de « solutions miracles » pour répondre à la
demande.
Le conseil communautaire a approuvé cette convention lors de sa séance du 27 juin 2024 ; les communes concernées sont appelées à se prononcer au cours de cet été pour permettre la signature de cette convention courant septembre.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e APPROUVE les fiches actions relatives aux plans d'actions à décliner dans la convention Loi Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs saisonniers ;
° _ APPROUVE la signature par la Commune de Vaujany de la convention Loi Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs saisonniers ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du logement saisonner Oisans portant sur le logement des travailleurs saisonniers ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette convention Loi Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs saisonniers ;
e DONNE à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature du marché à venir.
Détail des votes :
Votants pour 9
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s29 b. Pôle Enfance de Vaujany : Approbation des nouveaux tarifs du Centre de Loisirs (ALSH)
Par délibération en date du 1° décembre 1995, le Conseil Municipal a décidé la création d’une régie de recettes pour la gestion de la garderie et du centre de loisirs, désormais appelé « Pôle Enfance ».
Par délibération en date du 10 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux tarifs du Multi Accueil et du Centre de Loisirs au Pôle Enfance.
À ce jour, il convient de rajouter les tarifs suivants concernant les activités proposées par le centre de loisirs.
Activités Lieu Tarifs activités payantes été 2024
Nuitée en refuge + demi-pension = 28€ par enfant
1/2 pension sans nuitée* =18€ par enfant
Nuitée en refuge Divers
“Bivouac à côté du refuge ou nuitée gratuite pour les moins de 8 ans
LUDO PARC Les 2 alpes | Trampoline : 2€ par enfant
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
+ Approuve les nouveaux tarifs du Centre de Loisirs au Pôle Enfance et les intègre dans la régie de recettes existante ;
e Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Détail des votes :
Votants pour 9
Votants contre 0
Abstentions 0
4) COMMANDE PUBLIQUE :
a. Rénovation et requalification de la résidence de tourisme «Les Hauts de la Drayre » - Attribution des marchés de travaux — Lot n°5 « Étanchéité »
Par délibération du 17 novembre 2023, le Conseil municipal a validé l’Avant-Projet Définitif et décidé de lancer une consultation pour les marchés de travaux pour la rénovation et requalification de la résidence de tourisme
« Les Hauts de la Drayre », selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue par les dispositions des articles R.2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées de la manière suivante :
- Lot n°1: Parois microberlinoises
- Lot n°2: Démolition curage / Installation de chantier - Maçonnerie / Revêtements de façade ITE / Flocage / Revêtements de façade pierre
- __ Lotn°3: Echafaudage
- Lot n°4: Charpente Couverture Bardage Zinguerie / Lasures sur ouvrages bois extérieurs - Lot n°5: Etanchéité
- Lot n°6 : Menuiseries extérieures bois et bois/alu / Menuiseries extérieures aluminium / Serrurerie - Lot n°7 : Doublage Cloisons Faux-plafonds / Peintures et revêtements intérieurs / Nettoyage - Lot n°8 : Menuiseries intérieures / Signalétiques et affichages
- Lot n°9 : Aménagement skiroom
- Lot n°10 : Carrelage Faïences
- Lot n°11 : Sols souples - Parquets - Lot n°12 : Cuisine et autres équipements
- Lot n°13 : Equipement pisciniste : Sauna / Hammam
-__ Lotn°14 : Ascenseurs
- Lot n°15 : Electricité CFO-CFA
- Lot n°16 : Chauffage - Ventilation — Plomberie Sanitaire
- _ Lotn°17 : Terrassements — VRD — Espaces verts
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 20 février 2024 au JOUE, BOAMP et aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné. La date de remise des offres était fixée au 25 mars 2024 à 23h59.
L'analyse des offres préparée par les services de la commune et le maître d’œuvre a été présentée à la Commission d'appel d'offres du 5 avril 2024.
Par délibération en date du 5 avril 2024, le Conseil municipal a ensuite confirmé à l'unanimité les décisions suivantes de la Commission d'appel d'offres :
- Les marchés de travaux des lots n°1, 9, 11, 12, 13 et 14 ont été attribués;
- La procédure a été déclarée infructueuse pour les lots n°2, 4, 6, 7, 15, 16 et 17 pour cause d'offres inacceptables et il a été décidé d'engager une procédure avec négociation avec les sociétés ayant
déposé une offre;
- La procédure a été déclarée infructueuse pour le lot n°5 pour cause d'offre inacceptable et il a été décidé de lancer une nouvelle consultation selon la procédure adaptée;
- La procédure a été déclarée infructueuse pour les lots n°3 et 10 pour cause d'offres irrégulières et il a été décidé de lancer une nouvelle consultation selon la procédure adaptée;
- La procédure a été déclarée infructueuse pour le lot n°8 pour cause d'offres irrégulières et il a été décidé de lancer une nouvelle consultation selon la procédure de l’appel d'offres ouvert.
A l'issue de la procédure avec négociation, l'analyse des offres préparée par les services de la commune et le maître d’œuvre a été présentée à la Commission d'appel d'offres du 22 avril 2024.
Par délibération en date du 22 avril 2024, le Conseil municipal a ensuite confirmé à l'unanimité les décisions de la Commission d'appel d'offres d'attribuer les marchés de travaux pour les lots n°2, 4, 6, 7, 15,16 et 17.
Une nouvelle consultation a été lancée pour le lot n°8 « Menuiseries intérieures » selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
L'analyse des offres préparée par les services de la commune et le maître d’œuvre a été présentée à la Commission d'appel d'offres du 10 juin 2024 pour le lot n°8.
Par délibération en date du 10 juin 2024, le Conseil municipal a ensuite confirmé à l'unanimité la décision de
la Commission d'appel d'offres d'attribuer le marché de travaux pour le lot n°8.
En parallèle, une nouvelle consultation a également été lancée pour les lots n°3, 5 et 10 selon la procédure adaptée en application des dispositions de l’article R.2128-1-2° du Code de la commande publique. L'analyse des offres préparée par les services de la commune et le maître d”’œuvre a été présentée au Conseil municipal du 10 juin 2024 pour les lots n°3 et 10.
Par délibération en date du 10 juin 2024, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :
- les marchés de travaux des lots n°3 et 10 ont été attribués ;
- la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité pour le lot n°5 « Etanchéité » et il a été décidé de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique.
10 En application de ces dispositions, la société ACGP CACI a été sollicitée directement et les pièces de la consultation lui ont été transmises le 13 juin 2024.
La société ACGP CACI a remis une offre pour un montant de 315 815.82 € HT.
L'offre est conforme au cahier des charges et son dossier technique est tout à fait satisfaisant.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à 8 voix pour et 1 abstention (Bruno AVEQUE);
e Prend les décisions suivantes concernant les marchés de travaux pour la rénovation et requalification de la résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » :
- Lot n°5 « Étanchéité » : le marché est attribué à la société ACGP CACI, 16 rue de Sassenage — 38600 FONTAINE pour un montant de 315 815.82 € HT.
Soit un montant pour l'ensemble des lots attribués à ce jour arrêté à la somme de 16 483 077.43 € HT. e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 231 des budgets communaux 2024, 2025 et 2026 ;
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment
la signature du marché à venir.
Détail des votes :
Votants pour 8
Votants contre 0
Abstentions 1
b. Changement des huisseries des immeubles du Rochas -— attribution des marchés de travaux
Par délibération du 05 Avril 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de lancer une consultation relative au remplacement des menuiseries extérieures et occultations des bâtiments A, B et C de la résidence « Le Rochas ».
Cette procédure se déroule selon la procédure adaptée prévue par les dispositions de l’article R.2123-1-1° du
code de la commande publique.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 02 Mai 2024 au BOAMP et aux Affiches de Grenoble
et du Dauphiné. Une mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la commune a également été effectuée.
La date de remise des offres était fixée au 24 Juin 2024 à 12 h 00.
Le règlement de la consultation fixait les critères d'analyse des offres de la façon suivante : 1. Critère prix des prestations pondéré à 60%
2. Critère valeur technique pondéré à 35%
3. Critère valeur environnementale pondéré à 5%
Par ailleurs, cette consultation présentait plusieurs options de travaux : - Remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries alu OÙ par des menuiseries PVC
plaxé
-__ Remplacement des menuiseries existantes par des blocs baies (fenêtre et volet roulant intégré) OU par des menuiseries classiques avec remplacement des persiennes existantes.
Cette diversité des solutions demandées aux entreprises s'explique notamment par une interrogation subsistante au moment du lancement de la consultation relative à l’éventuelle présence d'amiante au niveau des linteaux des fenêtres. Cette hypothèse ne permettrait pas la pose de blocs baies.
La consultation proposait donc plusieurs scenarii pour prendre en compte cette contrainte tout en présentant une solution privilégiée (dite offre de base) portant sur le remplacement des menuiseries existants par des blocs-baies, châssis et portes de halls des parties communes en aluminium. Cette solution apporte en effet un confort thermique, une qualité d'usage et des prestations esthétiques plus satisfaisantes.
4 offres ont été remises dans les délais par les entreprises suivantes :
11 - TechniB
-_ Carbonero
- Oxxo
- Eko fenêtres
L'analyse des offres a été réalisée par les services de la commune et par le maître d'œuvre de ces travaux, M. Eric Seguin. Cette mission a pu s'appuyer sur les retours des sondages réalisés qui ont conclu à l'absence d'amiante dans les bâtiments A et C. Le retour d’information pour le bâtiment B interviendra d'ici quelques
jours.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé d'attribuer ce marché en retenant l'offre de base.
Le rapport d'analyse des offres est joint à la présente délibération. Il conclut que l'offre proposée par le candidat EKO Fenêtres est la mieux-disante.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
-__ Attribue le marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures et occultations des bâtiments À et C de la Résidence le Rochas (solution de base) à la société EKO FENETRES pour un montant de 118 580,78 HT;
-__ Attribue le marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures et occultations du bâtiment B de la Résidence le Rochas (solution de base) à la société EKO FENETRES pour un montant de 86 044,39 € HT sous réserve de la confirmation d'absence d'amiante dans le bâtiment
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2135 du budget communal 2024
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment
la signature du marché à venir.
Détail des votes :
Votants pour 9
Votants contre 0
Abstentions 0
c. Rénovation du centre d’accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » : avenants aux marchés de travaux
Par délibérations des 14 avril 2023 et 07 juillet 2023, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité d'attribuer les
marchés pour la réalisation des travaux de Rénovation du Centre d'accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » à Vaujany.
Par délibération du 15 septembre 2023, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°1 au marché pour le lot n°2 « Démolition » passé avec la société Vision Construction.
Par délibération du 23 octobre 2023, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°1 au marché pour le lot n°3 « Gros œuvre » passé avec la société TDMI.
Par délibération du 1° mars 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°3, 4, 7,9 et 13.
Par délibération du 22 avril 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°3, 4, 7 et 8.
Par délibération du 10 juin 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider des avenants aux
marchés de travaux pour les lots n°3, 8, 9 et 13.
Comme souvent à l'occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. || apparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires.
12 Conformément aux dispositions des articles R.2194-2 à R.2194-5 du Code de la commande publique, la Commune de Vaujany souhaite donc entériner, par voie d'avenants, les modifications apportées aux marchés initiaux passés pour les travaux de rénovation du Centre du Flumet.
La passation de ces avenants est possible sans nouvelle procédure de mise en concurrence compte-tenu des
éléments suivants :
- Travaux et fournitures supplémentaires devenus nécessaires
-__ Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues.
Les projets d’avenants sont joints à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
e Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux de Rénovation du Centre d'accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » à Vaujany :
o Avenant n°5 au marché pour le lot n°3 « Gros œuvre » passé avec la société TDMI pour un montant de 863.00 € HT ;
© Avenant n°3 au marché pour le lot n°4 « Couverture Étanchéité » passé avec la société TDMI pour un montant de 5 047.00 € HT ;
o Avenant n°1 au marché pour le lot n°5 « Façade » passé avec la société TEIXEIRA - SDFP
pour un montant de 907.90 € HT ;
o Avenant n°3 au marché pour le lot n°9 « Aménagements intérieurs » passé avec la société L'ART DU BOIS pour un montant de 22 251.38 € HT ;
Le montant total des travaux tous lots confondus, passe ainsi de 1 805 951 € HT à 1 998 554.55 € HT, suite à l'ensemble des travaux supplémentaires validés à ce jour.
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 231 du budget communal 2024 ;
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature des avenants à venir.
Détail des votes :
Votants pour 9
Votants contre 0
Abstentions 0
5) RESSOURCES HUMAINES
a. Tableau des effectifs : création d’un poste d’Animateur territorial & suppression d’un poste
d’Adjoint d'Animation
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose ainsi au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer, à compter du 1°’ novembre 2024,
un emploi permanent à temps complet de Responsable Adjoint de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les besoins du Pôle Enfance, relevant de la catégorie hiérarchique B et du cadre d'emplois des
Animateurs Territoriaux — Grade d'Animateur Territorial.
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
13 e Décide de créer un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des Animateurs territoriaux - Grade d'Animateur Territorial - relevant de la catégorie hiérarchique B - pour assumer la fonction de Responsable Adjoint de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à temps complet, à compter du 1°° novembre 2024.
e _Supprime le poste d’Adjoint Territorial d'Animation (cat C) créé par délibération du 04 février 2022
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.
e Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6411 du budget communal.
Détail des votes :
Votants pour 9
Votants contre 0
Abstentions 0
b. Tableau des effectifs: création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°"° classe et suppression d’un poste d’Adjoint Administratif
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
M. le Maire expose ainsi au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer, à compter du 1°" septembre 2024, un emploi permanent à temps complet de Chargé de gestion des Ressources Humaines, relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux — Grade d’Adjoint Administratif Principal 2è"e classe.
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e Décide de créer un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux - Grade d’Adjoint Administratif Principal 2èe classe - relevant de la catégorie hiérarchique
C - pour assumer la fonction de Chargé de gestion administrative des Ressources Humaines, à temps complet, à compter du 1° septembre 2024.
e Supprime le poste d’Adjoint Administratif (cat C) créé par délibération du 07 août 2020.
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.
e Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6411 du budget communal.
Détail des votes :
Votants pour 9
Votants contre 0
Abstentions 0
14 QUESTIONS DIVERSES
> Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des dossiers d'urbanisme déposés depuis le 10 juin 2024.
> Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des commandes comprises entre 15 000 € HT et 90 000 € HT passées par délégation du conseil municipal entre le 10 juin et le 5 juillet 2024.
> Les membres du Conseil municipal échangent sur les modalités de mise en œuvre des contrats conclus avec Madame Vacances pour l'exploitation des résidences La Cascade et les Epinettes et de l'Hôtel des Cimes. Il est décidé de constituer un comité de suivi qui se réunit environ 4 fois par an, avant et après chaque saison touristique. Ce comité de suivi sera composé de Brigitte Arnaud, Bruno Aveque, Jean-Luc Basset et Eric Dournon.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils souhaitent évoquer d'autres sujets. Aucune demande de parole n'étant sollicitée, Monsieur le Maire indique que.la séance du Conseil municipal est levée à 20h25.
Fait à Vaujany,
Le secrétaire de séance
es
Elvina SAVIOUX
15