Conseil Municipal - Conseil Municipal+septembre+

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Conseil Municipal - Conseil Municipal+septembre+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal+septembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2017.

Le conseil municipal de la commune de Saint Georges en Couzan s’est réuni le Vendredi 29

SEPTEMBRE 2017 à 20h30 en séance ordinaire.

PRESENTS : M. DERORY André (Maire), M. ADAMI Serge (1er adjoint), Mme LAURENDON

Agnès (2ème adjointe), M. Serge MARCOUX (3ème adjoint), Mme DEYGAT Françoise, Mme

CHAZELLE Séverine, Mme BESSAY Audrey, Mr PRAJALS Stéphane et Mr BUISSON David

(conseillères et conseillers municipaux).

ABSENTS EXCUSES: M. BARTHOLIN Dominique, M. CHAVAREN Julien.

POUVOIR : M. BARTHOLIN Dominique donne pouvoir à Mme BESSAY Audrey

SECRETAIRE ELU POUR LA SEANCE: M. BUISSON David

ORDRE DU JOUR :

1) Avenant lot 1 travaux salle des fêtes-mairie;

2) Avenant lot 10 travaux salle des fêtes-mairie;

3) Avenant lot 11 travaux salle des fêtes-mairie;

4) Régie de recette garderie ;

5) Bail commercial ;

6) Renouvellement contrat de Mme DUBIEN Marie-Thérèse. ;

7) Avis schéma de mutualisation ;

8) Recensement population : coordinateur communal;

9) Consommation AEP GAEC DU MAZET;

10) Mise en non-valeur ;

11) Questions diverses ;1) Avenant lot 1 travaux salle des fêtes - mairie ;

M. le Maire présente 1 avenant que le conseil doit valider concernant le lot 1

terrassement : soit une plus-value de 1228 €.

(Mme CHAZELLE SEVERINE ne prendra pas part au vote).

Le conseil municipal valide à l’unanimité cet avenant.

2) Avenant lot 10 travaux salle des fêtes - mairie;

M. le Maire présente 1 avenant que le conseil doit valider concernant le lot 10 électricité :

soit une plus-value de 7814 €.

(M. DERORY ANDRE ne prendra pas part au vote).

Le conseil municipal valide à l’unanimité cet avenant. Cependant il s’interroge sur le

montant important de cette plus-value et demande à M. le Maire d’adresser un courrier au

cabinet fluide PAILLARD en lui demandant des explications sur l’écart entre l’estimation

faite par celui-ci et le montant de la plus-value.

3) Avenant lot 11 travaux salle des fêtes - mairie;

M. le Maire présente 1 avenant que le conseil doit valider concernant le lot 11 chauffage :

soit une moins-value de 5505,01 €.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cet avenant.

4) Régie de recette garderie ;

Pour une meilleure gestion de la garderie, la trésorerie demande au conseil de mettre en

place une régie.Le conseil valide à l’unanimité la création d’une régie. M. le Maire informe le conseil qu’il

prendra un arrêté pour nommer Mme DUBIEN Marie-Thérèse régisseuse.

5) Bail commercial;

M. le Maire présente le bail commercial établie par les services juridiques de Loire Forez

concernant le futur commerce (anciennement la poste).

Rappel : le montant du bail commercial a été validé lors du conseil du 02 juin à 700€.

Cependant pour être en conformité avec les prix actuels du marché, le montant inscrit sur

le bail commercial sera de 1200€.

Un avenant sera donc établi pour préciser que le conseil municipal souhaite donner un

coup de pousse au futur locataire et que le loyer du commerce + du logement sera bien de

700 €/mois pendant 3 ans.

Le conseil valide à l’unanimité le bail commercial établie par les services de Loire Forez,

et confirme bien que le loyer du commerce + du logement sera de 700€/mois.

6) Renouvellement contrat de Mme DUBIEN Marie Thérèse

Le conseil municipal valide la prolongation du contrat de Mme DUBIEN Marie Thérèse

avec les mêmes modalités pour une durée du 01 septembre 2017 au 07 juillet 2018.

7) Schéma de mutualisation;

Le conseil municipal approuve le schéma de mutualisation élargit aux 88 communes de la

nouvelle agglomération Loire-forez. Pour rappel ce schéma consiste à mutualiser les

moyens humains et matériels des communes dans le but de faire des économies.

8) Recensement populations;

M. le Maire informe l’ensemble de l’assemblée qu’au mois de février 2018 la commune de

st Georges devra procéder au recensement de la population. Pour ce faire, il faut désigner

deux coordinateurs. Il est proposé au conseil de nommer M. ADAMI Serge élu et Mme

JOANDEL Stéphanie non-élue.Il conviendra également pour effectuer le recensement de trouver 1 personne pour un

contrat de 1 mois.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la nomination de M. ADAMI Serge et de Mme

JOANDEL Stéphanie en tant que coordinateur.

9) Consommation AEP GAEC du MAZET ;

M. le Maire expose à l’ensemble des élus que suite au relevé du compteur d’eau du laboratoire

du GAEC du MAZET, il s’avère que la consommation est très importante par rapport aux autres

années. Après vérification une fuite a été détectée après le compteur. La commission propose au

conseil de faire comme d’habitude, c’est-à-dire de diviser la consommation de l’eau par deux soit

de passer de 5500 m3 à 2750 m3.

Le conseil valide à l’unanimité ce choix et précise que malheureusement à chaque fois qu’une

fuite d’eau est constatée après le compteur et donc à la charge des administrés, le conseil prend

à sa charge la moitié de la note.

10) Mise en non-valeur

M. le Maire présente au conseil municipal les impayés en eaux potables pour les années

antérieurs soit la somme de 519,69 €.

Après débat, le conseil demande l’envoi d’un courrier aux personnes qui sont en retards de

règlements soit un montant total de 297,26€ et valide à l’unanimité la mise en non-valeur c’est-à-

dire d’annuler la dette pour un montant total de 222,43€.

11)Questions diverses

1/ le repas du CCAS aura lieu le 29 octobre et sera préparé par l’Auberge de la Sarrazine. En

fonction du nombre de personnes inscrites, le repas se fera peut-être à la salle des fêtes.

2/ Il est demandé de rajouté dans le contrat de location de la salle des fêtes pour les bals,

l’interdiction formelle d’utiliser et d’accéder aux deux halls d’entrées. Ceci dans le but de limiter

les dégradations.

3/ Mme Maitre MARCOUX doit prendre possession très prochainement des locaux

(anciennement le secrétariat de mairie), il est donc validé par l’ensemble des élus que le loyer

pour ces deux pièces sera de 400 € charges comprises (eau, électricité, chauffage).4/ M. le Maire présente 1 devis de l’entreprise H COULEUR pour la réfection des peintures du

futur local de Mme Maitre MARCOUX + du hall d’entrée soit un total de 5672€. Le conseil trouve

ce devis un peu excessif et ne donne pas suite à cette offre.

5/ Pour sécuriser la route de saint Just suite aux travaux réalisés, le conseil décide de mettre en

place une zone 30 avec la pose de panneaux pour un montant de 572€.

6/ Location salle des fêtes pour les séances de gym du jeudi soir et vendredi matin, après débat,

il est proposé un montant de 500 € pour l’année soit 7€ la séance d’1 heure.

7/ information et organisation : inauguration de la salle des fêtes et de la mairie ou l’ensemble de

la population est conviée, le samedi 07 octobre. Coupage du ruban à 10H30, discours à 11H00

apéritif concert à partir de 11H30.

8/ location salle des fêtes pour « Université pour tous » prévue au mois de novembre 25€.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et

lève la séance.

Fait à Saint Georges en Couzan