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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+27.12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2019.
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges en Couzan s’est réuni le Vendredi 27 décembre
2019 à 20h 30 en séance ordinaire.
PRESENTS : M. DERORY André (Maire), M. ADAMI Serge (1er adjoint), Mme LAURENDON Agnès (2eme
adjointe), M. MARCOUX Serge (3eme adjoint), Mme DEYGAT Françoise, Mme CHAZELLE Séverine,
Mme BESSAY Audrey, M. PRAJALAS Stéphane, Mr BUISSON David (conseillères et conseillers
municipaux).
ABSENTS EXCUSES: M. BARTHOLIN Dominique.
Monsieur BARTHOLIN Dominique donne procuration à Monsieur BUISSON David pour voter et prendre
toutes décisions en lieu et place.
SECRETAIRE ELU POUR LA SEANCE: M. BUISSON David
ORDRE DU JOUR :
1) CLECT;
2) Convention avec le SDIS ;
3) Demande subvention région ;
4) Dossier jardin public ;
5) Dossier jeunesse et reconstruction ;
6) Location atelier relais ;
7) Convention fourrière animale ;
8) Amende de police ;
9) Questions diverses ;
1) CLECT (commission locale d’évaluation des compétences transférées);
La commune de Saint Georges en Couzan a transféré en 2018 cinq chemins (chemin du Mas, chemin
des Plats, chemin des Seigneurs, réservoir d’eau, chemin vieux) à l’agglomération Loire-Forez.
La CLECT s’est réuni le vendredi 14 juin 2019.
Suite à ces transferts, le montant en fonctionnement de la commune de saint Georges en Couzan passe à
19 682€ soit une augmentation de 871.80€.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation du budget en fonctionnement de
871.80€. 2) Convention avec le SDIS;
Après l’embauche de M. CHAVAREN Pierre-Yves en tant qu’employé communal, il convient d’établir une
convention entre le SDIS et la commune de saint Georges en Couzan pour que M. Chavaren puisse être
disponible pendant son temps de travail pour des interventions de pompiers.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de la convention.
Le conseil municipal demandera à M. Chavaren de récupérer ses Heures.
3) Demande de subvention auprès de la région;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’aide de la région pour l’acquisition des filets
pour le terrain de foot, de tables, des tables extérieurs de piques niques et des grilles d’exposition pour
une valeur totale de 6989 € HT.
M. le Maire propose que la commune demande une aide financière à la région Auvergne Rhône-Alpes.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention.
4) Dossier jardin public ;
Le conseil municipal souhaite réhabiliter le bâtiment qui se trouve au terrain de jeux. Des aides
financières sont possibles via la région et la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux).
Un chiffrage a été demandé au cabinet d’architecte GIRAUDIER :
Etude avant-projet pour un montant de 1780€ HT
Chiffrage des travaux pour un montant de 37 500€ HT
Le conseil municipal est favorable à la réhabilitation du bâtiment et autorise M. le Maire à faire les
demandes de subvention.
5) Dossier jeunesse et reconstruction;
L’association jeunesse et reconstruction souhaite revenir sur la commune, comme elle l’avait fait, il y a 10
ans avec des jeunes européens qui avaient construit le mur en pierre sous le terrain de jeux.
Le conseil municipal approuve sur le principe la demande de l’association dans le but de la mise
en valeur de la Chapelle de Saint Martin.
6) Location atelier relais;
Suite au transfert de compétence de l’eau, L’agglomération Loire-forez souhaite louer le bâtiment à
compter du 01 janvier 2020.
Une mise à disposition des locaux entre les deux collectivités doit être signée. Le montant du loyer proposé par l’agglomération est de 1800€ TTC hors charges.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la location du bâtiment pour un montant de 1800€
TTC par mois et autorise M. le Maire à signer la convention.
7) Convention fourrière animale ;
Chaque année, il convient de renouveler la convention entre la fourrière animale et la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention.
8) Amende de police ;
Le conseil municipal sollicite une subvention au titre des amendes de police pour la réfection de route dangereuse.
Un devis a été établi par l’entreprise SEVAL Chazelle pour 25 280€.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande d’aide via les amendes de police.
9) Questions diverses ;
1/ Une convention d’occupation du domaine publique doit être établie entre M. BARRE Gabriel et
la commune pour la pose d’une pompe à chaleur sur la route du stade.
2/ Une convention doit être établie entre M. CARTON Fernand et la commune suite à
l’élargissement du chemin devant l’habitation de M. CARTON.
3/ Mme MALAPERT va quitter le commerce le 18 janvier 2020. Le conseil décide de prévoir l’état
des lieux des locaux le lundi 20 janvier 2020, le but étant que mesdames CHAZELLE puisse
s’installer au 01 février 2020.
4/M le Maire présente la convention entre Loire Forez et la commune de la mise à disposition du
service technique de la commune pour l’entretien du réseau d’eau potable.
5/ les Vœux du Maire auront lieu le dimanche 19 janvier 2020 à 11h00.
6/ la réunion publique pour le très haut débit aura lieu le lundi 13 janvier 2020 à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la
séance.
Fait à Saint Georges en Couzan.