Arrêté - 20230609 Arreté sécheresse du 9 juin 2023 Préfet signé

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Arrêté - 20230609 Arreté sécheresse du 9 juin 2023 Préfet signé Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marray. Lien du pdf (Arrêté - 20230609 Arreté sécheresse du 9 juin 2023 Préfet signé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ex PREFET Direction départementale D'INDRE- d toi es territoires ET-LOIRE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 9 juin 2023

portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau

du département d’indre-et-Loire

Le préfet d'Indre-et-Loire

Vu le Code civil et notamment son article 644 ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-1 ;

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L. 213-3, L.215-7 et R.271-66 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et L.22157;

Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.30 de la nomenclature annexée à l’article R. 2141 du code de l'environnement ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d'alerte, des seuils de référence et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau;

Considérant le franchissement du seuil de vigilance départemental ;

Considérant le franchissement du seuil d'alerte renforcée (DAR) sur la Choisille, le Brignon, l'Indrois, la

Manse, la Veude, l’'Echandon et l’Escotais:

Considérant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur la Bourouse et les ruisseaux d'Azay sur Cher, de Parçay, de la Fontaine Ménard et du Ruau de Panzoult ;

Considérant que le régime hydrologique de l’Indrois en étiage est similaire à celui de l'Indrois amont;

Considérant que le régime hydrologique de la Veude en étiage est similaire à celui du Négron et de la Veude de Ponçay ;

Considérant que le régime hydrologique de l'Echandon en étiage est similaire à celui du ruisseau de Chantereine ;

Considérant qu'il convient de préserver les ressources en eau afin de garantir la salubrité et la vie piscicole ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement ;

61, avenue de Grammont

BP 71655

37016 Tours Grand Tours Cedex 1

Tél. : 02 47 70 80 90

Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr 1/16ARRÊTE

Article 1° : champ d'application de l'arrêté

Les dispositions du présent arrêté et des arrêtés de constat pris en son application s'appliquent :

à tout prélèvement, quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*) ou plans d'eau alimentés directement par Un cours d'eau) pour les usages des particuliers (P), des entreprises (E) et des collectivités (C) ;

(*) La nappe d'accompagnement est ici assimilée aux alluvions et aux formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 m de part et d'autre du cours d’eau. Ne sont pas concernés les ouvrages pour lesquels une étude hydrogéologique à mis en évideñce une déconnexion entre la nappe d'accompagnement du cours d'eau et la nappe d'alimentation de l'ouvrage.

à tout prélèvement à partir d'un cours d'eau, de sa nappe d'accompagnement (*) ou d'un plan d'eau alimenté directement par un cours d'eau ou par sa nappe d'accompagnement, pour les usages agricoles (A) ;

aux usages dits non prioritaires à partir des réseaux publics d'alimentation en eau potable.

Les mesures de restriction temporaire ne s'appliquent pas si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage ou utilisée pour des usages dits prioritaires. Ainsi, le présent arrêté ne s'applique pas :

aux prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable des populations (consommation humaine - usages prioritaires) ;

aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la sécurité des installations industrielles, de la

santé publique et de la conservation du potentiel de défense (usages prioritaires) ;

aux prélèvements destinés à l’abreuvement des animaux (usages prioritaires) ; L aux prélèvements à usage agricole (A) à partir d’une ressource superficielle (retenues d'eau

déconnectées du milieu) ou d'une ressource souterraine (forages ou puits réguliers) localisée en dehors de la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau; L aux eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des

aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves) ;

aux eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, réserves) étanches,

régulières, déconnectés du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) et remplies entre le 1* novembre et le 31 mars (dès lors que les mesures de restriction ne perdurent pas durant cette période en application de l’article 3 du présent arrêté). Les exploitants de ces retenues devront être en mesure de justifier que durant la période d'étiage (1% avril au 31 octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir de ces retenues n'excède pas la capacité théorique de la retenue concernée.

2/16Article 2 : vigilance

L'ensemble du département est placé en vigilance. Les utilisateurs de la ressource er eau sont invités à l’'économiser en adoptant les pratiques suivantes :

* Particuliers

* À la maison:

— Vérifier régulièrement son compteur d'eau et réparer les fuites ;

- Ne pas laisser couler l'eau inutilement;

— Éviter de nettoyer façades, toitures et terrasses ;

— Laver son véhicule dans une station de lavage ;

— Faire tourner lave-linge et lave vaisselle lorsqu'ils sont pleins. Choisir le mode « Eco » ;

— Installer des équipements sanitaires économes en eau (chasse d'eau, mousseur, pomme

de douche).

* Aujardin:

- Pailler le sol pour conserver l'humidité ;

- Récupérer l'eau de pluie ou de rinçage ;

— Éviter d'arroser les pelouses ;

- Arroser tard le soir pour réduire l'évaporation ;

— Faire 2.à 3 arrosages copieux par semaine plutôt que de nombreux petits arrosages ;

- Tenir compte de la pluie prévue ou déjà tombée.

* Entreprises et collectivités

° Lutter contre les fuites de réseau ;

*__ Limiter l'arrosage des terrains de sport, massifs et espaces verts ;

* Mettre en place des procédés économes en eau ;

* Optimiser les processus de production.

* Agriculteurs

* Quand cela est possible, adapter les assolements ;

*__ Éviter d'arroser au-delà des cultures et en conditions venteuses ;

*_ Optimiser les apports d'eau (outils d'aide à la décision) ;

* Lutter contre les fuites sur le matériel et les réseaux.

Article 3: cours d'eau concernés par une restriction renforcée des usages de l'eau (franchissement du DAR)

Les cours d'eau suivants ont franchi le seuil d'alerte renforcée :

- la Choisille et ses affluents,

- le Brignon et ses affluents,

- Findrois aval et ses affluents à lexception de l'Olivet et du ruisseau d’Aubigny,

- lindrois amont et ses affluents à l'exception du ruisseau de Roche,

- la Manse et ses affluents,

- la Veude et ses affluents,

- le Négron et ses affluents,

- la Veude de Ponçay et ses affluents,

-l'Echandon et ses affluents,

- le Chantereine et ses affluents

3/16- l'Escotais et ses affluents.

La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions renforcées du présent arrêté se trouve en annexe n° 1.

Article 4 : cours d'eau concernés par une restriction renforcée anticipée des usages de l’eau

Les cours d'eau suivants sont en restriction renforcée anticipée et tous les prélèvéments agricoles, y compris ceux dans leur nappe d'accompagnement dans les 200 mètres de part et d’autres, sont soumis aux dispositions de l'alerte renforcée conformément aux dispositions du présent arrêté :

- la Dême et ses affluents,

- le Long et ses affluents,

- la Fare et ses affluents,

- le Changeon et ses affluents,

-— l'Olivet et ses affluents,

— le ruisseau de Roche et ses affluents,

- le ruisseau d'Aubigny,

- l'Aigronne et ses affluents,

La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions renforcées anticipées du présent arrêté se trouve en annexe n° 3.

Article 5 : cours d'eau concernés par une interdiction des usages de l’eau (franchissement du DCR)

Les cours d'eau suivants ont franchi le seuil de crise :

- la Bourouse et ses affluents,

- le ruisseau d'Azay et ses affluents,

- le ruisseau de Parçay et ses affluents,

- le ruisseau de la Fontaine Ménard et ses affluents,

- le Ruau de Panzoult et ses affluents,

La liste des communes des bassins-versants concernés par les interdictions du présent arrêté se trouve en annexe n° 2.

4/16Article 6 : dispositions relatives aux différents usages pour les cours d'eau restreints ou interdits

Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Usages Vigilance

Alimentation en eau

potable des

populations (usages

prioritaires : santé,

salubrité, sécurité

civile)

Arrosage des

pelouses, massifs

fleuris, arbres et

arbustes

Arrosage des jardins

potagers

Arrosage des

espaces arborés

accessibles

gratuitement au

public en milieu

urbain

Remplissage et

vidange de piscines

privées

(de plus d'1 m°)

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

aux règles de

bon usage

d'économie

d'eau

Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique

Légende des usagers : P=Particulier, E-Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

USAGERS

E|C

Interdit entre

10het18h

Interdiction

Dérogation générale pour jeunes

gazons implantés depuis l'automne

et pour les jeunes arbres et

arbustes de moins d'un an ainsi

que pour les massifs fleuris de sites

majeurs (sites inventoriés par

l'Association Parcs et Jardins en

Région Centre et listés sur le

site internet : www.jardins-de-

france.com) pour lesquels les

arrosages sont autorisés entre

20het8h

Interdit entre

10het18h Interdit de8hà20h

Interdit de 10h

àa18h

_Dérogation générale pour les jeunes

Interdiction

arbres et arbustes de moins d'un

an, pour lesquels les arrosages sont

autorisés entre 20het 8h: autres

dérogations possibles pour les

collectivités dont le Plan Climat Air

Énergie Territorial a mis en

évidence un risque d'flot de chaleur

urbain

X X

X X

X X

X X

interdiction de remplissage sauf

remise à niveau et premier

remplissage si le chantier avait

débuté avant les premières

restrictions

Interdiction

56Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole

USAGERS

Usages Vigilance

É . PIEICIA

Remplissage et vidange soumis à

autorisation préalable de la DDT et x | x

après avis de l’ARS

Piscines ouvertes au

public

Interdiction hors stations professionnelles équipées

d’un système de recyclage des eaux et/ou d'un système

de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant

une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou techniques (bétonnières) et pour les

besoinsliés à la sécurité publique

Lavage de véhicules

par des

professionnels

Lavage de véhicules par les particuliers Interdit à titre privé à domicile x

Interdiction sauf

impératif

Nettoyage des | sanitaire OU façades, toitures, Interdit sauf si réalisé par une sécuritaire et trottoirs et autres collectivité ou une entreprise de réalisé parune | x | x | x | x surfaces nettoyage professionnel collectivité ou imperméabilisées une entreprise de nettoyage

professionnel

Sensibiliser le

Alimentation des grand public et

fontaines les collectivités

d'ornement, bassins aux règles de Interdiction en circuit ouvert X | X | x d'ornements, jeux bon usage

d'eau d'économie

d'eau interdiction

Dérogation

générale pour

lés jeunes

gazons

implantés

depuis

l'automne et

dérogation

possible pour

. pelouse des

Arrosage des terrains Interdit entre Interdit entre terrains xl x de sport 10het18h 8het20h accueillant des

compétitions de

niveau national

où les arrosages

sont autorisés

entre 20het8h

(« réduit au

strict

nécessaire »),

sauf en cas de

pénurie d'eau

potable

6/16Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=-Exploitant agricole

Usages Vigilance

Arrosage des golfs

(Conformément à

l'accord cadre golf et

environnement

2019-2024)

Remplissage des

plans d'eau, étangs,

bassin d'agrément

non utilisés pour

l'irrigation et

manœuvre de

vannes

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

aux règles de

bon usage

d'économie

d'eau

Prélèvement en

canaux

Travaux en cours

-d'eau

re

| USAGERS Alerte

(DSA) E|CI]|A

l E—

interdiction

interdiction d'arroser les

d'arroser les golfs.

terrains de golf

de 8 heures à 20 Réduction des ss greens

neures de facon volumes d'au toutefois être

dinnver le moins 60 % par réservés, sauf consommation | Une interdiction pe cas dé Dé

d'eau sur le d'arroser les Qurie d'en

eine i feirways 7 j/7 : otable, par un x | x npdomaoere Interdiction Jrrosa c'e, réduit de 15 à 30 %. d'arroser les strict

terrains de goif à nécessaire »

Un registre de l'exception des entre 20 h et

prélèvement Eten et 8 h, et qui ne â éparts »

devra être P pourra

rempli hebdo- représenter plus madairement de 30 % des

pour l'irrigation: volumes

habituels.

Interdiction

- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux

superficielles (dérivation, etc.) et par forage dans la

nappe d'accompagnement doivent avoir leur dispositif

de prélèvement rendu inactif.

- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent X ||] X

laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal

au débit réservé ou à défaut au débit entrant.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du

débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles

ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

Réduction des prélèvements directs dans les canaux à

adapter localement selon les niveaux de gravité en xlxlx tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse

des niveaux (fragilisation des berges, des digues...)

Report des travaux sauf :

Limitation au |

maximum des - Situation d'assec total ;

‘ risques de — pour des raisons de sécurité ; . ne . x | x | x perturbation - dans le cas d'une restauration,

des milieux renaturation du cours d’eau:

aquatiques

Accord préalable du service de

police de l'eau de la DDT.

716Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

Gestion des

ouvrages

hydrauliques (hors

plans d'eau)

Navigation fluviale

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

aux règles de

bon usage

d'économie

d'eau

Interdiction de toute manœuvre susceptible

d'influencer ie débit ou le niveau d'eau sauf si elle est

nécessaire au non dépassement de la côte légale de

retenue, à la protection contre les inondations des

terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du

débit entrant à l’amont.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du

débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles

ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

Dérogation possible sur demande préalable à la DDT

pour les travaux réalisés dans le cadre d’une

déclaration d'intérêt général (DIG)

Privilégier le

regroupement

des bateaux

pour le passage

nn des écluses.

Privilégier le regroupement des

bateaux pour le passage des.

écluses.

Mise en place de

“restrictions

adaptées et

spécifiques

selon les axes et

les enjeux

locaux.

Mise en place de restrictions

adaptées et spécifiques selon les

axes et les enjeux locaux.

Arrêt de la

navigation si

nécessaire.

Exploitation des

installations classées

pour la protection

de l'environnement

(ICPE) si Arrêté de

Prescriptions

Complémentaires

(APC)

Exploitation des

installations classées

pour la protection

de l'environnement

(ICPE) en l'absence

d'Arrêté de

Prescriptions

Complémentaires

Sensibiliser les

exploitants

ICPE aux règles

de bon usage

d'économie

d'eau

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau

_et génératrices d'eaux polluées sont reportées

(exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf

impératif sanitaire oulié à la sécurité publique. |

Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives

à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs

autorisations administratives

Suppression des usages hors process et sanitaires.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau

et génératrices d'eaux polluées sont reportées

(exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf

impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique

USAGERS

E|CI]IA

x | x | x

x

x | x

x | x

8/16Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

Activités

industrielles

(hors ICPE),

commerciales,

artisanales et de

services

Installations de

production

d'électricité

d'origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le Code

de l'énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général, l’appro-

visionnement en

électricité sur.

l'ensemble du

territoire national

Sensibiliser les

industriels aux

règles de bon

usage

d'économie

d'eau

Limitation de la consommation d'eau au strict

nécessaire relatif au process de production de

l'entreprise.

Tenue d'un registre de prélèvements si ceux-ci sont

effectués dans le milieu naturel

USAGERS

C

Pour les centres nucléaires de production d'électricité,

modification temporaire des modalités de

prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans

l'environnement, et/ou limites de rejet dans

l'environnement des effluents liquides en cas de

situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de

sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et

décision « Limites ») homologuées par le Ministère

chargé de l'environnement.

Pour les installations thermiques à flamme, les

prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux

de process ou aux opérations de maintenance restent

autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par

arrêté préfectoral.

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres

d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau

électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte

d’autres Usagers ou des milieux aquatiques sont

autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions

spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès

lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du

système électrique et la garantie de

l’approvisionnement en électricité.

irrigation par

aspersion des

cultures (sauf

prélèvements à

partir de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d'étiage)

_ Irrigation des

cultures par système

d'irrigation localisée

(goutte à goutte,

micro-aspersion par

exemple).

(sauf prélèvements à

partir de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d'étiage)

Abreuvement dés

animaux

Prévenir les

agriculteurs

Interdiction Interdiction

d irriguer deux d irriguer trois Interdiction

jours par jours par

semaine semaine

(1) (2) (1) (3)

Autorisé Interdiction

Pas de limitation sauf arrêté spécifique

9/16Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

USAGERS

Usages Vigilance PIE|CI]|A

ration dans | Proposition par | Proposition par

Mare ns e Proposition de l'OUGC de l'OUGC de cagre de la gestion Mesures modalités de modalités de collective (OUGC) Lu tion estion Interdiction x du bassin de d'anticipation Best gesti

U Dassin de par l'OUGC spécifiques spécifiques

l'Authion

(2) (3)

Les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent

laisser s’'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal

au débit réservé ou à défaut au débit entrant si celui-ci

est inférieur au débit réservé et ne conserver que le

tiers du débit entrant au-delà du débit réservé.

Exemple d'application de cette règle pour un débit

| réservé de 30 m‘/h:

Remplissage des 3 pas d'obligation de restitution plans d'eau et p 8 ere? iisés pour rer enries - Le débit entrant est inférieur à 30 m°/h x get 8 = obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit manœuvre de entrant vannes

— Le débit entrant est supérieur à 30 m°/h

Par exemple, 51 m“/h + obligation de restituer à l'aval

un débit de : 30 + 2/3 x (51 - 30) = 44 m‘/h.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien des

débits ci-dessus sont autorisées en veillant à ce qu'elles

ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

(1) Pour les prélèvements soumis à autorisation dans les petits cours d’eau, les irrigants déclarés à la Direction Départementale des Territoires (police de l’eau) devront limiter leurs prélèvements conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d'autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés, auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation et en période de limitation renforcée sont indiqués dans l'annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières »).

Pour les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau : * en période d'alerte les prélèvements sont interdits les lundi et mardi pour les forages situés en rive droite et les mercredi et jeudi pour les forages situés en rive gauche.

- en période d'alerte renforcée : les prélèvements sont interdits les jours pairs pour les forages situés en rive droite et les jours impairs pour les forages situés en rive gauche.

(2) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d'eau (tours d’eau). Ces propositions de tours d'eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 30 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DSA, selon le modèle joint en annexe 4 de l'arrêté cadre du 01 avril 2022. La somme des prélèvements exprimée en m*/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours

d’eau (tours d’eau). À défaut d’une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire dans les délais fixés ci- dessus et validée par la DDT, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d'accompagnement dans là bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau, seront interdits les lundi/mardi pour les prélèvements effectués en rive droite et les jeudi/vendredi pour les prélèvements effectués en rive gauche.

(3) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d'eau (tours d’eau). Ces propositions de tours d'eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 50 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à

10/16la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DAR, selon le modèle joint en annexe 4 de l'arrêté cadre du 29 mars 2023. La somme des prélèvements exprimée en m‘/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d'eau (tours d'eau). À défaut d'une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d'accompagnement dans là bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau, séront autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche. |

Article 7 : adaptations

Manœuvres de vannes et plans d'eau

Des adaptations pourront être délivrées sur demande dûment motivée, adressée à la DDT (service en charge de la police des eaux).

Chantiers

Un prélèvement exceptionnel pourra être sollicité pour vaporiser les poussières issues des travaux.

Les critères permettant à l'administration d'accepter ces prélèvements sont les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.

Irrigation

Les demandes d'adaptation, le cas échéant regroupées par le mandataire des irrigants pour l'ensemble de la zone d'alerte concernée par la mesure de restriction, devront être présentées à la DDT.

Les adaptations seront en priorité accordées pour les cultures dites fourragères ou spéciales : e mais semence ;

e tabac;

e cultures maraîchères et arboricoles ;

° semences porte graine;

e îlots d'expérimentation ;

e cultures horticoles et pépinières.

Les renseignements fournis à l'appui de ces demandes sont :

e le type de culture;

e les surfaces concernées ;

e leur localisation précise (commune, section, numéro de parcelle) ;

e les besoins prioritaires en eau (débit, volume, période calendaire d'utilisation) ;

+ le(s) point(s) de prélèvement concerné(s) ;

e l'existence d’un contrat de production ;

e l'existence de culture hors sol.

Les critères permettant à l'administration d'accepter ces prélèvements sont l'impact économique excessif (perte totale de la récolte), les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.

Le mandataire devra faire parvenir au préfet dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ou la campagne de prélèvement, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l'article 9, indiquant pour les irrigants ayant bénéficié d'une dérogation et prélevant sur les grands cours d'eau (pompage en régime de liberté) :

+ les valeurs des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la campagne ;

+ le relevé de l’index du compteur voiumétrique, en fin d’année civile ou de campagne.

Les dérogations seront délivrées par le directeur départemental des territoires, ou son représentant par délégation.

11/16Article 8 clause de précarité

Les autorisations et dérogations sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve du droit des tiers.

Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration compétente reconnaît nécessaire de prendre dans l'intérêt de l'unité de la ressource en eau, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent, d'une manière temporaire, de tout où partie des avantages résultant des autorisations ou dérogations accordées.

Article 9 : recherche d’infractions, contrôles et sanctions

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des

eaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites prévues par les textes. Les infractions au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues au titre VII du livre | du Code de l'environnement.

Tout irrigant est tenu de présenter ses registres de relevés d'index de compteur volumétrique à toute personne habilitée à effectuer les contrôles.

L'obstacle à l'exercice des fonctions de contrôle (recherche et constatation d'infraction) confiées aux agents est puni des peines prévues à l’article L173-4 du Code de l'environnement.

Le non-respect des mesures de restrictions temporaires, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, sera puni d'une amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de la 5eclasse). Ces amendes peuvent s'appliquer de manière cumulative chaque fois qu'une infraction aux mesures de limitation ou de suspension est constatée.

Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d'être engagées, les sanctions pourront être accompagnées des suites administratives prévues aux articles L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement.

Article 10 : durée de validité - levée des mesures

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 10 juin 2023 à zéro heure, et jusqu'au 31 octobre 2023. LL

Il pourra y être mis fin avant, dans les mêmes formes, et s’il y a lieu graduellement, dès que les conditions d'écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource en eau et du milieu aquatique.

Article 11 : délais et voie de recours

Les délais de recours auprès du tribunal administratif d'Orléans sont de deux mois à compter de la date. de publication du présent arrêté.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 12 : exécution

La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Loches et de Chinon, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, les maires des communes concernées, le service départemental de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, dont un avis sera inséré dans deux: journaux locaux diffusés dans le département et mis en ligne à l'adresse internet départemental de l'État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr).

12/16Annexe n° 1- Liste des communes du département de l’Indre-et-Loire concernées par des restrictions renforcées d’usage (Alerte renforcée ou DAR)

Bassin de la Choisille

BEAUMONT-LOUESTAUET

CÉRELLES

CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

CHARENTILLY

CROTELLES

FONDETTES

LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

LUYNES

MARRAY

METTRAY

MONNAIE

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

NOTRE-DAME-D'OÉ

NOUZILLY

PARCAY-MESLAY

PERNAY

REUGNY

ROUZIERS-DE-TOURAINE

SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

SAINT-CYR-SUR-LOIRE

SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES

SAINT-ROCH

SEMBLANCAY

TOURS

Bassin du Brignon

ABILLY

BETZ-LE-CHATEAU

CHARNIZAY

CUSSAY

DESCARTES .

ESVES-LE-MOUTIER

FERRIERE-LARCON

LA CELLE-GUENAND

LE GRAND-PRESSIGNY

LIGUEIL

NEUILLY-LE-BRIGNON

PAULMY

SAINT-FLOVIER

Bassins de l’Echandon et du Chantereine

BOSSÉE

CHAMBOURG-SUR-INDRE

CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES

DOLUS-LE-SEC

ESVRES

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN

LE LOUROUX

LOUANS

MANTHELAN

MOUZAY

SAINT-BRANCHS

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

TAUXIGNY-SAINT-BAULD

vOU

Bassins de la Veude, du Négron et de la Veude de

Ponçay

ANCHÉ

ANTOGNY-LE-TILLAC

ASSAY

BRASLOU

BRAYE-SOUS-FAYE

BRIZAY

CHAMPIGNY-SUR-VEUDE

CHAVEIGNES

CINAIS

COURCOUÉ

FAYE-LA-VINEUSE

JAULNAY

LA ROCHE-CLERMAULT

LA TOUR-SAINT-GELIN

LÉMERÉ

LERNÉ

LIGRÉ

LUZÉ

MARÇAY

MARIGNY-MARMANDE

PORTS-SUR-VIENNE

PUSSIGNY

RAZINES

RICHELIEU

RIVIÈRE

SEUILLY

Bassin du Négron

13/16

CHINON

CINAIS

LA ROCHE-CLERMAULT

LERNÉ

LIGRÉ

MARCAY

SEUILLY

Bassin de la Veude de Ponçay

ANTOGNY-LE-TILLAC

JAULNAY

LUZÉ

MARIGNY-MARMANDE

PORTS-SUR-VIENNE

PUSSIGNYBassin de l'Indrois aval

AZAN-SUR-INDRE

BEAUMONT-VILLAGE

CHAMBOURG-SUR-INDRE

CHÉDIGNY

CHEMILLÉ-SUR-INDROIS

FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU

GENILLÉ

LE LIÈGE

LUZILLÉ

MONTRÉSOR

NOUANS-LES-FONTAINES

ORBIGNY

SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS

SENNEVIÈRES

VILLELOIN-COULANGÉ

Bassin de l’'Indrois amont

LOCHÉ-SUR-INDROIS

NOUANS-LES-FONTAINES

VILLEDÔMAIN :

VILLELOIN-COULANGÉ

Bassin de la Manse

AVON-LES-ROCHES

BOSSÉE

BOURNAN

CRISSAY-SUR-MANSE

CROUZILLES

DRACHÉ

L'ÎLE-BOUCHARD

LOUANS

NEUIL

NOYANT-DE-TOURAINE

PANZOULT

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

SINTE-MAURE-DE-TOURAINE

SAINT-ÉPAIN

SEPMES

TROGUES

Bassin de l’Escotais

14/16

BRÈCHES

BUEIL-EN-TOURAINE

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

NEUVY-LE-ROI

ROUZIERS-DE-TOURAINE

SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS

SAINT-PATERNE-RACAN

SEMBLANCAY

SONZAY

VILLEBOURGAnnexe n° 2 - Liste des communes du département de l’Indre-et-Loire

concernées par des interdictions d'usage (Crise ou DCR)

Bassin de la Bourouse

BRASLOU

BRIZAY

CHEZELLES

COURCOUÉ

JAULNAY

LA TOUR-SAINT-GELIN

LUZÉ

MARIGNY-MARMANDE

PARCAY-SUR-VIENNE

RAZINES

RILLY-SUR-VIENNE

THENEUIL

VERNEUIL-LE-CHÂTEAU

Bassin du ruisseau d’Azay

AZAY-SUR-CHER

TRUYES

VÉRETZ

Bassin du ruisseau de Parçay

CHEZELLES

LUZÉ

MARCILLY-SUR-VIENNE

PARCAY-SUR-VIENNE

POUZAY .

RILLY-SUR-VIENNE

VERNEUIL-LE-CHÂTEAU

Bassin du ruisseau de la Fontaine Mainard

BALLAN-MIRE

DRUYE

SAVONNIÈRES

Bassin du ruisseau de Panzoult

15/16

AVON-LES-ROCHES

CHEILLE .

CRAVANT-LES-COTEAUX

L'ILE-BOUCHARD

PANZOULT

RIVARENNES

SAINT-BENOIT-LA-FORETAnnexe n° 3 - Liste des communes du département de l’Indre-et-Loire

concernées par les restrictions anticipées (alerte renforcée par défaut)

Bassin de lAigronne

BETZ-LE-CHÂTEAU

CHARNIZAY

CHAUMUSSAY

LA CELLE-GUENAND

LE GRAND-PRESSIGNY

LE PETIT-PRESSIGNY

PAULMY

SAINT-FLOVIER

Bassin du Long

BEAUMONT-LOUESTAULT

BUEIL-EN-TOURAINE.

ÉPEIGNE-SUR-DÊME

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

NEUVY-LE-ROI

ROUZIERS-DE-TOURAINE

SAINT-PATERNE-RACAN

VILLEBOURG

Bassin de la Fare (à l'exception de l'Ardilière)

BRAYE-SUR-MAULNE

CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE

COUESMES

COURCELLES-DE-TOURAINE

LUBLÉ |

SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT

SAINT-LAURENT-DE-LIN

SAINT-PATERNE-RACAN

SONZAY

SOUVIGNÉ

VILLIERS-AU-BOUIN

Bassin du ruisseau de l'Olivet

BEAUMONT-VILLAGE

CÉRÉ-LA-RONDE

CHEMILLÉ-SUR-INDROIS

NOUANS-LES-FONTAINES

ORBIGNY

VILLELOIN-COULANGÉ

Bassin du ruisseau d'Aubigny

CHÉMILLE-SUR-INDROIS

GENILLÉ

LOCHE-SUR-INDROIS

SAINT-HIPPOLYTE

SENNEVIÈRES

VILLELOIN-COULANGÉ

Bassin de la Dême

BEAUMONT-LOUESTAULT

BUEIL-EN-TOURAINE

CHEMILLÉ-SUR-DÊME

ÉPEIGNE-SUR-DÊME

LA FERRIERE

LES HERMITES

MARRAY

MONTHODON

NEUVY-LE-ROI

SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES

Bassin du Changeon (à l'exception du cours

principal du Lane)

AVRILLÉ-LES-PONCEAUX

BENAIS

BOURGUEIL

CHOUZÉ-SUR-LOIRE

CONTINVOIR

COTEAUX-SUR-LOIRE

GIZEUX

HOMMES

RESTIGNÉ

RILLÉ

SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

SAVIGNÉ-SUR-LATHAN

Bassin du ruisseau de Roche

16/16

LOCHÉ-SUR-INDROIS

NOUANS-LES-FONTAINES

VILLEDÔMAIN

VILLELOIN-COULANGÉ