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Arrêté - 20230929 Art secheresse du 29 09 2023 signe
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Arrêté - 20230929 Art secheresse du 29 09 2023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E =
PRÉFET D'INDRE-
ET-LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 29 septembre 2023
portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau
du département d’Indre-et-Loire
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code civil et notamment son article 644 ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-1 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, L. 213-3, L.215-7 et R.211-66 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d’alerte, des seuils de référence et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau.
Considérant le franchissement du seuil de vigilance départemental ;
Considérant le franchissement du seuil d’alerte (DSA) sur la zone nodale de la Vienne (Vn1) ;
Considérant le franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR) sur la zone nodale de la Creuse (Cr1) ;
Considérant le franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR) sur l’Escotais, la Maulne, la Dême, le Long, le Changeon, la Brenne, la Choisille, la Manse, la Claise, l’Aigronne, le Brignon, l’Esves, l’Indrois ;
Considérant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur l’Ardillère, la Veude, la Bourouse, l’Echandon et les ruisseaux de la Roumer, de la Bresme, d’Azay, de la Fontaine Ménard, de Chézelles, des Gaudeberts, de Parçay, de la Muanne, d’Aubigny, de Cléret, du Vieux Cher, de Roche, de la Coulée et de Rigny ;
Considérant que les mesures qui découlent du franchissement d’un des seuils (DSA, DAR et DCR) à un point nodal s’appliquent sur l’ensemble de la zone nodale de ce point, en application de la disposition 7E2 du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur et en conformité avec l’arrêté d’orientations de bassin (AOB) Loire-Bretagne ;
Considérant que le régime hydrologique de l’Indrois en étiage est similaire à celui de l’Indrois amont ;
Considérant que le régime hydrologique de la Veude en étiage est similaire à celui du Négron et de la Veude de Ponçay ;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/25
Direction départementale
des territoires Considérant que le régime hydrologique de l’Echandon en étiage est similaire à celui du ruisseau de Chantereine ;
Considérant que le régime hydrologique de la Masse en étiage est similaire à celui de la Brenne ;
Considérant qu’il convient de préserver les ressources en eau afin de garantir la salubrité et la vie piscicole ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d’assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement.
ARRÊTE
Article 1er : champ d’application de l’arrêté
Les dispositions du présent arrêté et des arrêtés de constat pris en son application s’appliquent :
à tout prélèvement, quelle que soit l’origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d’accompagnement (*) ou plans d’eau alimentés directement par un cours d’eau) pour les usages des particuliers (P), des entreprises (E) et des collectivités (C) ;
(*) La nappe d’accompagnement est ici assimilée aux alluvions et aux formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau. Ne sont pas concernés les ouvrages pour lesquels une étude hydrogéologique a mis en évidence une déconnexion entre la nappe d’accompagnement du cours d’eau et la nappe d’alimentation de l’ouvrage.
à tout prélèvement à partir d’un cours d’eau, de sa nappe d’accompagnement (*) ou d’un plan d’eau alimenté directement par un cours d’eau ou par sa nappe d’accompagnement, pour les usages agricoles (A) ;
aux usages dits non prioritaires à partir des réseaux publics d’alimentation en eau potable.
Les mesures de restriction temporaire ne s’appliquent pas si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l’étiage ou utilisée pour des usages dits prioritaires. Ainsi, le présent arrêté ne s'applique pas :
aux prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations (consommation humaine – usages prioritaires) ;
aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la sécurité des installations industrielles, de la santé publique et de la conservation du potentiel de défense (usages prioritaires) ;
aux prélèvements destinés à l’abreuvement des animaux (usages prioritaires) ;
aux prélèvements à usage agricole (A) à partir d’une ressource superficielle (retenues d’eau déconnectées du milieu) ou d’une ressource souterraine (forages ou puits réguliers) localisée en dehors de la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau ;
aux eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves) ;
aux eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves) étanches, régulières, déconnectés du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) et remplies entre le 1er novembre et le 31 mars (dès lors que les mesures de restriction ne perdurent pas durant cette période en application de l’article 3 du présent arrêté). Les exploitants de ces retenues devront être en mesure de justifier que durant la période d’étiage (1er avril au 31 octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir de ces retenues n’excède pas la capacité théorique de la retenue concernée.
2/25 Article 2 : vigilance
L’ensemble du département est placé en vigilance. Les utilisateurs de la ressource en eau sont invités à l’économiser en adoptant les pratiques suivantes :
• Particuliers
• À la maison :
– Vérifier régulièrement son compteur d’eau et réparer les fuites ;
– Ne pas laisser couler l’eau inutilement ;
– Éviter de nettoyer façades, toitures et terrasses ;
– Laver son véhicule dans une station de lavage ;
– Faire tourner lave-linge et lave vaisselle lorsqu’ils sont pleins. Choisir le mode J Eco K ;
– Installer des équipements sanitaires économes en eau (chasse d’eau, mousseur, pomme de douche).
• Au jardin :
– Pailler le sol pour conserver l’humidité ;
– Récupérer l’eau de pluie ou de rinçage ;
– Éviter d’arroser les pelouses ;
– Arroser tard le soir pour réduire l’évaporation ;
– Faire 2 à 3 arrosages copieux par semaine plutôt que de nombreux petits arrosages ;
– Tenir compte de la pluie prévue ou déjà tombée.
• Entreprises et collectivités :
• Lutter contre les fuites de réseau ;
• Limiter l’arrosage des terrains de sport, massifs et espaces verts ;
• Mettre en place des procédés économes en eau ;
• Optimiser les processus de production.
• Agriculteurs :
• Quand cela est possible, adapter les assolements ;
• Éviter d’arroser au-delà des cultures et en conditions venteuses ;
• Optimiser les apports d’eau (outils d’aide à la décision) ;
• Lutter contre les fuites sur le matériel et les réseaux.
La carte des cours d’eau en vigilance se trouve en annexe 1.
La carte des communes en vigilance se trouve en annexe 3.
3/25 Article 3 : cours d’eau concernés par une restriction des usages de l’eau (franchissement du DSA)
Le cours d’eau suivant a franchi son seuil d’alerte :
– la Vienne et ses affluents (zone nodale Vn1), dont le ruisseau de Panzoult, et à l’exception de la Manse (qui est en alerte renforcée), de la Veude, du Négron, de la Veude de Ponçay, de la Bourouse, du ruisseau des Gaudeberts et du ruisseau de Parçay (qui sont en crise).
La carte des cours d’eau en alerte se trouve en annexe 1.
La liste des communes des bassins-versants concernés par l’alerte du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en alerte se trouve en annexe 3.
Article 4 : cours d’eau concernés par une restriction renforcée anticipée des usages de l’eau
Les cours d’eau suivants sont en restriction renforcée anticipée et tous les prélèvements agricoles, y compris ceux dans leur nappe d’accompagnement dans les 200 mètres de part et d’autres, sont soumis aux dispositions de l’alerte renforcée conformément aux dispositions du présent arrêté :
– la Fare et ses affluents,
– le Long et ses affluents.
La carte des cours d’eau en restriction renforcée anticipée se trouve en annexe 1. La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions renforcées anticipées du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée anticipée trouve en annexe 3.
Article 5 : cours d’eau concernés par une restriction renforcée des usages de l’eau (franchissement du DAR)
Les cours d’eau suivants ont franchi le seuil d’alerte renforcée :
– la Creuse et ses affluents (zone nodale Cr1), dont la Claise, l’Aigronne, le Brignon et l’Esves, et à l’exception de la Muanne (qui est en crise),
– l’Escotais et ses affluents,
– la Maulne et ses affluents,
– la Dême et ses affluents,
– le Changeon et ses affluents,
– la Brenne et ses affluents,
– la Masse et ses affluents,
– la Choisille et ses affluents,
– la Manse et ses affluents,
– l’Indrois, à l’exception du ruisseau d’Aubigny et de Roche (qui sont en crise).
La carte des cours d’eau en restriction renforcée se trouve en annexe 1. La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions renforcées du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée se trouve en annexe 3.
4/25 Article 6 : cours d’eau concernés par une interdiction des usages de l’eau (franchissement du DCR)
Les cours d’eau suivants ont franchi le seuil de crise :
– l’Ardillère et ses affluents,
– la Roumer et ses affluents,
– la Bresme et ses affluents,
– le ruisseau d’Azay,
– le ruisseau de la Fontaine Ménard,
– le ruisseau de Chézelles,
– la Veude et ses affluents,
– le Négron et ses affluents,
– la Veude de Ponçay et ses affluents,
– la Bourouse et ses affluents,
– le ruisseau des Gaudeberts et ses affluents,
– le ruisseau de Parçay et ses affluents,
– le ruisseau de la Muanne et ses affluents,
– l’Echandon et ses affluents,
– le Chantereine et ses affluents,
– le ruisseau d’Aubigny et ses affluents,
– le ruisseau de Cléret et ses affluents,
– le ruisseau du Vieux Cher et ses affluents
– le ruisseau de Roche et ses affluents,
– le ruisseau de la Coulée et ses affluents,
– le ruisseau de Rigny et ses affluents.
La carte des cours d’eau en interdiction se trouve en annexe 1. La liste des communes des bassins-versants concernés par les interdictions du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée se trouve en annexe 3.
5/25 Article 7 : mesures de restriction
Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Interdit entre
10 h et 18 h
Interdiction
Dérogation générale pour jeunes
gazons implantés depuis l’automne
et pour les jeunes arbres et
arbustes de moins d’un an ainsi
que pour les massifs fleuris de sites
majeurs (sites inventoriés par
l’Association Parcs et Jardins en
Région Centre et listés sur le
site internet : www.jardins-de-
france.com) pour lesquels les
arrosages sont autorisés entre
20 h et 8 h
x x x x
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
10 h et 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x
Arrosage des
espaces arborés
accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
Interdit de 10 h
à 18 h
Interdiction
Dérogation générale pour les jeunes
arbres et arbustes de moins d’un
an, pour lesquels les arrosages sont
autorisés entre 20 h et 8 h ; autres
dérogations possibles pour les
collectivités dont le Plan Climat Air
Énergie Territorial a mis en
évidence un risque d’îlot de chaleur
urbain
x x
Remplissage et
vidange de piscines
privées
(de plus d’1 m3)
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions
Interdiction x
Piscines ouvertes au
public
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
Remplissage et vidange soumis à
autorisation préalable de la DDT et
après avis de l’ARS
x x
6/25 Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Lavage de véhicules
par des
professionnels
Interdiction hors stations professionnelles équipées
d’un système de recyclage des eaux et/ou d’un système
de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant
une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou techniques (bétonnières) et pour les
besoins liés à la sécurité publique
x x x x
Lavage de véhicules
par les particuliers Interdit à titre privé à domicile x
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Interdiction sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel
x x x x
Alimentation des
fontaines
d’ornement, bassins
d’ornements, jeux
d’eau
Interdiction en circuit ouvert x x x
Arrosage des terrains
de sport
Interdit entre
10 h et 18 h
Interdit entre
8 h et 20 h
Interdiction
Dérogation
générale pour
les jeunes
gazons
implantés
depuis
l’automne et
dérogation
possible pour
pelouse des
terrains
accueillant des
compétitions de
niveau national
où les arrosages
sont autorisés
entre 20 h et 8 h
(J réduit au
strict
nécessaire K),
sauf en cas de
pénurie d’eau
potable
x x
7/25 Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
de 8 heures à
20 heures de
façon à
diminuer la
consommation
d’eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %.
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli hebdo-
madairement
pour l’irrigation.
Réduction des
volumes d’au
moins 60 % par
une interdiction
d’arroser les
fairways 7 j/7 :
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf à
l’exception des
J greens et
départs K
Interdiction
d’arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de pé-
nurie d’eau
potable, par un
arrosage J réduit
au strict
nécessaire K
entre 20 h et
8 h, et qui ne
pourra
représenter plus
de 30 % des
volumes
habituels.
x x x
Remplissage des
plans d’eau, étangs,
bassin d’agrément
non utilisés pour
l’irrigation et
manœuvre de
vannes
Interdiction
– les plans d’eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, etc.) et par forage dans la
nappe d’accompagnement doivent avoir leur dispositif
de prélèvement rendu inactif.
– les plans d’eau en barrage sur le cours d’eau doivent
laisser s’écouler à l'aval un débit sortant au moins égal
au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du
débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles
ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
x x x
Prélèvement en
canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à
adapter localement selon les niveaux de gravité en
tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse
des niveaux (fragilisation des berges, des digues…).
x x x x
Travaux en cours
d’eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
– situation d’assec total ;
– pour des raisons de sécurité ;
– dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau ;
Accord préalable du service de
police de l’eau de la DDT.
x x x x
8/25 Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Gestion des
ouvrages
hydrauliques (hors
plans d’eau)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible
d’influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est
nécessaire au non dépassement de la côte légale de
retenue, à la protection contre les inondations des
terrains riverains amont ou à la restitution à l’aval du
débit entrant à l’amont.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du
débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles
ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
Dérogation possible sur demande préalable à la DDT
pour les travaux réalisés dans le cadre d’une
déclaration d’intérêt général (DIG)
x x x x
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses.
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux.
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses.
Mise en place de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes et
les enjeux
locaux.
Arrêt de la
navigation si
nécessaire.
x
Exploitation des
installations classées
pour la protection
de l’environnement
(ICPE) si Arrêté de
Prescriptions
Complémentaires
(APC)
Sensibiliser les
exploitants
ICPE aux règles
de bon usage
d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire oulié à la sécurité publique.
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives
à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs
autorisations administratives
x x
Exploitation des
installations classées
pour la protection
de l’environnement
(ICPE) en l’absence
d’Arrêté de
Prescriptions
Complémentaires
Suppression des usages hors process et sanitaires.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
x x
9/25 Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Activités
industrielles
(hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
Limitation de la consommation d’eau au strict
nécessaire relatif au process de production de
l’entreprise.
Tenue d’un registre de prélèvements si ceux-ci sont
effectués dans le milieu naturel
x
Installations de
production
d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le Code
de l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l’intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur
l’ensemble du
territoire national
Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de
prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision J Modalités K et
décision J Limites K) homologuées par le Ministère
chargé de l’environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau
électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte
d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès
lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du
système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité.
x
Irrigation par
aspersion des
cultures (sauf
prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
Prévenir les
agriculteurs
Interdiction
d’irriguer deux
jours par
semaine
(1) (2)
Interdiction
d’irriguer trois
jours par
semaine
(1) (3)
Interdiction
x
Irrigation des
cultures par système
d’irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple).
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
Autorisé Interdiction
x
Abreuvement des
animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
10/25 Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
du bassin de
l’Authion
Proposition de
mesures
d’anticipation
par l’OUGC
Proposition par
l’OUGC de
modalités de
gestion
spécifiques
(2)
Proposition par
l’OUGC de
modalités de
gestion
spécifiques
(3)
Interdiction x
Remplissage des
plans d’eau et
étangs, utilisés pour
l’irrigation et
manœuvre de
vannes
Prévenir les
agriculteurs
Les plans d’eau en barrage sur le cours d’eau doivent
laisser s’écouler à l’aval un débit sortant au moins égal
au débit réservé ou à défaut au débit entrant si celui-ci
est inférieur au débit réservé et ne conserver que le
tiers du débit entrant au-delà du débit réservé.
Exemple d’application de cette règle pour un débit
réservé de 30 m³/h :
– Le débit entrant est nul
→ pas d’obligation de restitution
– Le débit entrant est inférieur à 30 m³/h
→ obligation de restituer à l’aval l’intégralité du débit
entrant
– Le débit entrant est supérieur à 30 m³/h
Par exemple, 51 m³/h → obligation de restituer à l’aval
un débit de : 30 + 2/3 x (51 – 30) = 44 m³/h.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien des
débits ci-dessus sont autorisées en veillant à ce qu’elles
ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
x
(1) Pour les prélèvements soumis à autorisation dans les petits cours d’eau, les irrigants déclarés à la Direction Départementale des Territoires (police de l’eau) devront limiter leurs prélèvements conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés, auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation et en période de limitation renforcée sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé 0 conditions particulières 1).
Pour les forages en nappe d’accompagnement dans la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau : • en période d’alerte les prélèvements sont interdits les lundi et mardi pour les forages situés en rive droite et les mercredi et jeudi pour les forages situés en rive gauche.
• en période d’alerte renforcée : les prélèvements sont interdits les jours pairs pour les forages situés en rive droite et les jours impairs pour les forages situés en rive gauche.
(2) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d’eau (tours d’eau). Ces propositions de tours d’eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 30 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DSA, selon le modèle joint en annexe 4. La somme des prélèvements exprimée en m3/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d’eau (tours d’eau). À
défaut d’une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire dans les délais fixés ci-dessus et validée par la DDT, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d’accompagnement dans la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau, seront interdits les lundi/mardi pour les prélèvements effectués en rive droite et les jeudi/vendredi pour les prélèvements effectués en rive gauche.
(3) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d’eau (tours d’eau). Ces propositions de tours d’eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 50 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DAR, selon le modèle joint en annexe 4. La somme des prélèvements exprimée en m3/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat
11/25 prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d’eau (tours d’eau). À défaut d’une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d’accompagnement dans la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau, seront autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche.
Les propositions de tours d’eau figurent en annexe 4.
Article 8 : adaptations
Manœuvres de vannes et plans d’eau
Des adaptations pourront être délivrées sur demande dûment motivée, adressée à la DDT (service en charge de la police des eaux).
Chantiers
Un prélèvement exceptionnel pourra être sollicité pour vaporiser les poussières issues des travaux.
Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements sont les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.
Irrigation
Les demandes d’adaptation, le cas échéant regroupées par le mandataire des irrigants pour l’ensemble de la zone d’alerte concernée par la mesure de restriction, devront être présentées à la DDT.
Les adaptations seront en priorité accordées pour les cultures dites fourragères ou spéciales : maïs semence ;
tabac ;
cultures maraîchères et arboricoles ;
semences porte graine ;
îlots d’expérimentation ;
cultures horticoles et pépinières.
Les renseignements fournis à l’appui de ces demandes sont :
le type de culture ;
les surfaces concernées ;
leur localisation précise (commune, section, numéro de parcelle) ;
les besoins prioritaires en eau (débit, volume, période calendaire d’utilisation) ;
le(s) point(s) de prélèvement concerné(s) ;
l’existence d’un contrat de production ;
l’existence de culture hors sol.
Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements sont l’impact économique excessif (perte totale de la récolte), les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.
Le mandataire devra faire parvenir au préfet dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ou la campagne de prélèvement, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier, indiquant pour les irrigants ayant bénéficié d’une dérogation et prélevant sur les grands cours d’eau (pompage en régime de liberté) : les valeurs des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la campagne ; le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin d’année civile ou de campagne.
Les dérogations seront délivrées par le directeur départemental des territoires, ou son représentant par délégation.
12/25 Article 9 : clause de précarité
Les autorisations et dérogations sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve du droit des
tiers.
Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration compétente reconnaît nécessaire de prendre dans l'intérêt de l'unité de la ressource en eau, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent, d'une manière temporaire, de tout ou partie des avantages résultant des autorisations ou dérogations accordées.
Article 10 : recherche d'infractions, contrôles et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites prévues par les textes. Les infractions au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues au titre VII du livre l du Code de l'environnement.
Tout irrigant est tenu de présenter ses registres de relevés d'index de compteur volumétrique à toute personne habilitée à effectuer les contrôles.
L'obstacle à l'exercice des fonctions de contrôle (recherche et constatation d'infraction) confiées aux agents est puni des peines prévues à l’article L173-4 du Code de l’environnement.
Le non-respect des mesures de restrictions temporaires, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, sera puni d'une amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de la 5° classe). Ces amendes peuvent s'appliquer de manière cumulative chaque fois qu'une infraction aux mesures de limitation ou de suspension est constatée.
“Indépendamment des poursuites pénales susceptiblés d'être engagées, les sanctions poürront être accompagnées des suites administratives prévues aux articles L171-7 et L171-8 du Code de l’environnement.
Article 11 : abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau du département d'Indre-et-Loire en date du 15 septembre 2023 est abrogé à compter du mardi 3 octobre 2023 zéro heure.
Article 12 : durée de validité — levée des mesures
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du mardi 3 octobre 2023 à zéro heure, et jusqu'au 31 octobre 2023.
Il pourra y être mis fin avant, dans les mêmes formes, et s’il y a lieu graduellement, dès que les conditions d'écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource en eau et du milieu aquatique.
Article 13 : délais et voie de recours
Les délais de recours auprès du tribunal administratif d'Orléans sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
I peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 14 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Loches et de Chinon, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, les maires des communes concernées, le service départemental de l’'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, et mis en ligne à l'adresse internet départemental de l'État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr).
Tours, le 29 septembre 2023
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Annexe 1 – Carte des cours d’eau du département de l’Indre-et-Loire concernés par une limitation des usages de l’eau
14/25 Annexe n° 2 – Liste des communes du département de l’Indre-et-Loire concernées par une limitation des usages de l’eau
Liste des communes en Alerte
Bassin de la Vienne (cours principal de la Vienne –
zone nodale Vn1)
ANCHÉ
ANTOGNY-LE-TILLAC
AVOINE
BEAUMONT-EN-VÉRON
BRIZAY
CANDES-SAINT-MARTIN
CHAVEIGNES
CHINON
CINAIS
COURCOUÉ
COUZIERS
CRAVANT-LES-CÔTEAUX
CROUZILLES
DRACHÉ
LA CELLE-SAINT-AVANT
LA ROCHE-CLERMAULT
LA TOUR-SAINT-GELIN
LÉMERÉ
LERNÉ
LIGRÉ
L'ÎLE-BOUCHARD
LUZÉ
MAILLÉ
MARCILLY-SUR-VIENNE
NOUÂTRE
NOYANT-DE-TOURAINE
PANZOULT
PARÇAY-SUR-VIENNE
PORTS-SUR-VIENNE
POUZAY
PUSSIGNY
RILLY-SUR-VIENNE
RIVIÈRE
SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE
SAVIGNY-EN-VÉRON
SAZILLY
SEPMES
SEUILLY
TAVANT
THENEUIL
THIZAY
TROGUES
Bassin du ruisseau de Panzoult
AVON-LES-ROCHES
CHEILLE
CRAVANT-LES-COTEAUX
L'ILE-BOUCHARD
PANZOULT
RIVARENNES
SAINT-BENOIT-LA-FORET
15/25 Liste des communes en Alerte Renforcée anticipée
Bassin de la Fare (à l’exception de l'Ardillère)
BRAYE-SUR-MAULNE
CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE
COUESMES
COURCELLES-DE-TOURAINE
LUBLÉ
SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT
SAINT-LAURENT-DE-LIN
SAINT-PATERNE-RACAN
SONZAY
SOUVIGNÉ
VILLIERS-AU-BOUIN
Bassin du Long
BEAUMONT-LOUESTAULT
BUEIL-EN-TOURAINE
ÉPEIGNE-SUR-DÊME
NEUILLÉ-PONT-PIERRE
NEUVY-LE-ROI
ROUZIERS-DE-TOURAINE
SAINT-PATERNE-RACAN
VILLEBOURG
16/25 Liste des communes en Alerte Renforcée
Bassin de l’Escotais
BRÈCHES
BUEIL-EN-TOURAINE
NEUILLÉ-PONT-PIERRE
NEUVY-LE-ROI
ROUZIERS-DE-TOURAINE
SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
SAINT-PATERNE-RACAN
SEMBLANCAY
SONZAY
VILLEBOURG
Bassin de la Maulne
BRAYE-SUR-MAULNE
CHANNAY-SUR-LATHAN
CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE
COURCELLES-DE-TOURAINE
LUBLÉ
MARCILLY-SUR-MAULNE
SAINT-LAURENT-DE-LIN
SOUVIGNÉ
VILLIERS-AU-BOUIN
Bassin de la Dême
BEAUMONT-LOUESTAULT
CHEMILLÉ-SUR-DÊME
ÉPEIGNÉ-SUR-DÊME
LA FERRIÈRE
LES HERMITES
MARRAY
MONTHODON
NEUVY-LE-ROI
SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES
Bassin du Changeon (à l’exception du cours
principal du Lane)
AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
BENAIS
BOURGUEIL
CHOUZÉ-SUR-LOIRE
CONTINVOIR
COTEAUX-SUR-LOIRE
GIZEUX
HOMMES
RESTIGNÉ
RILLÉ
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
Bassin de la Brenne et de la Masse
AMBOISE
AUZOUER-EN-TOURAINE
CHANÇAY
CHARGÉ
CHÂTEAU-RENAULT
CHENONCEAUX
CHISSEAUX
CIVRAY-DE-TOURAINE
CROTELLES
LA FERRIÈRE
LE BOULAY
LES HERMITES
MONNAIE
MONTHODON
MONTREUIL-EN-TOURAINE
MORAND
MOSNES
NEUILLÉ-LE-LIERRE
NEUVILLE-SUR-BRENNE
NOIZAY
NOUZILLY
REUGNY
ROCHECORBON
SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES
SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
SAINT-RÈGLE
SAUNAY
SOUVIGNY-DE-TOURAINE
VERNOU-SUR-BRENNE
VILLEDÔMER
VOUVRAY
Bassin de la Choisille
BEAUMONT-LOUESTAULT
CÉRELLES
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
CHARENTILLY
CROTELLES
FONDETTES
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
LUYNES
MARRAY
METTRAY
MONNAIE
NEUILLÉ-PONT-PIERRE
NOTRE-DAME-D'OÉ
NOUZILLY
PARCAY-MESLAY
PERNAY
REUGNY
ROUZIERS-DE-TOURAINE
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
SAINT-CYR-SUR-LOIRE
SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES
SAINT-ROCH
SEMBLANCAY
TOURS
17/25 Bassin de la Manse
AVON-LES-ROCHES
BOSSÉE
BOURNAN
CRISSAY-SUR-MANSE
CROUZILLES
DRACHÉ
L'ÎLE-BOUCHARD
LOUANS
NEUIL
NOYANT-DE-TOURAINE
PANZOULT
SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
SINTE-MAURE-DE-TOURAINE
SAINT-ÉPAIN
SEPMES
TROGUES
Bassin de la Creuse (cours principal de la Creuse –
zone nodale Cr1)
ABILLY
BARROU
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOUSSAY
CHAMBON
CUSSAY
DESCARTES
LA CELLE-SAINT-AVANT
LA GUERCHE
MAILLÉ
MARCÉ-SUR-ESVES
NEUILLY-LE-BRIGNON
NOUÂTRE
PREUILLY-SUR-CLAISE
TOURNON-SAINT-PIERRE
YZEURES-SUR-CREUSE
Bassin de la Claise
ABILLY
BARROU
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOUSSAY
CHAMBON
CHARNIZAY
CHAUMUSSAY
LE GRAND-PRESSIGNY
NEUILLY-LE-BRIGNON
PREUILLY-SUR-CLAISE
Bassin de l’Aigronne
BETZ-LE-CHÂTEAU
CHARNIZAY
CHAUMUSSAY
LA CELLE-GUENAND
LE GRAND-PRESSIGNY
LE PETIT-PRESSIGNY
PAULMY
SAINT-FLOVIER
Bassin du ruisseau de l’Olivet
BEAUMONT-VILLAGE
CÉRÉ-LA-RONDE
CHEMILLÉ-SUR-INDROIS
NOUANS-LES-FONTAINES
ORBIGNY
VILLELOIN-COULANGÉ
Bassin du Brignon
ABILLY
BETZ-LE-CHATEAU
CHARNIZAY
CUSSAY
DESCARTES
ESVES-LE-MOUTIER
FERRIERE-LARCON
LA CELLE-GUENAND
LE GRAND-PRESSIGNY
LIGUEIL
NEUILLY-LE-BRIGNON
PAULMY
SAINT-FLOVIER
Bassin d’Esves
BETZ-LE-CHÂTEAU
BOSSÉE
BOURNAN
CIRAN
CIVRAY-SUR-ESVES
CUSSAY
DESCARTES
ESVES-LE-MOUTIER
FERRIÈRE-LARÇON
LA CELLE-SAINT-AVANT
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
LIGUEIL
MARCÉ-SUR-ESVES
MOUZAY
PERRUSSON
SAINT-SENOCH
SEPMES
VARENNES
VERNEUIL-SUR-INDRE
VOU
Bassin de l’Indrois aval
AZAY-SUR-INDRE
BEAUMONT-VILLAGE
CHAMBOURG-SUR-INDRE
CHÉDIGNY
CHEMILLÉ-SUR-INDROIS
FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU
GENILLÉ
LE LIÈGE
LUZILLÉ
MONTRÉSOR
NOUANS-LES-FONTAINES
ORBIGNY
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
SENNEVIÈRES
VILLELOIN-COULANGÉ
Bassin de l’Indrois amont
LOCHÉ-SUR-INDROIS
NOUANS-LES-FONTAINES
VILLEDÔMAIN
VILLELOIN-COULANGÉ
18/25 Liste des communes en Crise
Bassin de l’Ardillère
BRÈCHES
COUESMES
SAINT-PATERNE-RACAN
SONZAY
SOUVIGNÉ
VILLIERS-AU-BOUIN
Bassin du ruisseau de la Roumer
AMBILLOU
AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
CINQ-MARS-LA-PILE
CLÉRÉ-LES-PINS
CONTINVOIR
COTEAUX-SUR-LOIRE
HOMMES
LANGEAIS
MAZIÈRES-DE-TOURAINE
SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY
SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
Bassin du ruisseau de la Bresme
AMBILLOU
CLÉRÉ-LES-PINS
FONDETTES
LUYNES
MAZIÈRES-DE-TOURAINE
NEUILLÉ-PONT-PIERRE
PERNAY
SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY
SEMBLANÇAY
SONZAY
SOUVIGNÉ
Bassin du ruisseau d’Azay
AZAY-SUR-CHER
TRUYES
VÉRETZ
Bassin du ruisseau de la Fontaine Mainard
BALLAN-MIRE
DRUYE
SAVONNIÈRES
Bassin de Chézelles ou d’Epeigné
CÉRÉ-LA-RONDE
ÉPEIGNÉ-LES-BOIS
LE LIÈGE
LUZILLÉ
Bassin du ruisseau de la Muanne
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOUSSAY
CHARNIZAY
CHAUMUSSAY
LE GRAND-PRESSIGNY
LE PETIT-PRESSIGNY
PREUILLY-SUR-CLAISE
Bassins de la Veude, du Négron et de la Veude de
Ponçay
ANCHÉ
ANTOGNY-LE-TILLAC
ASSAY
BRASLOU
BRAYE-SOUS-FAYE
BRIZAY
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
CHAVEIGNES
CINAIS
COURCOUÉ
FAYE-LA-VINEUSE
JAULNAY
LA ROCHE-CLERMAULT
LA TOUR-SAINT-GELIN
LÉMERÉ
LERNÉ
LIGRÉ
LUZÉ
MARÇAY
MARIGNY-MARMANDE
PORTS-SUR-VIENNE
PUSSIGNY
RAZINES
RICHELIEU
RIVIÈRE
SEUILLY
Bassin de la Bourouse
BRASLOU
BRIZAY
CHEZELLES
COURCOUÉ
JAULNAY
LA TOUR-SAINT-GELIN
LUZÉ
MARIGNY-MARMANDE
PARCAY-SUR-VIENNE
RAZINES
RILLY-SUR-VIENNE
THENEUIL
VERNEUIL-LE-CHÂTEAU
Bassin du ruisseau des Gaudeberts
DRACHÉ
MAILLÉ
NOUÂTRE
POUZAY
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Bassin du ruisseau de Parçay
CHEZELLES
LUZÉ
MARCILLY-SUR-VIENNE
PARCAY-SUR-VIENNE
POUZAY
RILLY-SUR-VIENNE
VERNEUIL-LE-CHÂTEAU
19/25 Bassins de l’Echandon et du ruisseau de
Chantereine
BOSSÉE
CHAMBOURG-SUR-INDRE
CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES
DOLUS-LE-SEC
ESVRES
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
LE LOUROUX
LOUANS
MANTHELAN
MOUZAY
SAINT-BRANCHS
SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
TAUXIGNY-SAINT-BAULD
VOU
Bassin du ruisseau d’Aubigny
CHEMILLÉ-SUR-INDROIS
LOCHÉ-SUR-INDROIS
SAINT-HIPPOLYTE
SENNEVIÈRES
VILLELOIN-COULANGÉ
Bassin du ruisseau de Cléret
AZAY-SUR-INDRE
CHÉDIGNY
REIGNAC-SUR-INDRE
SUBLAINES
Bassin du ruisseau du Vieux Cher
BALLAN-MIRÉ
BRÉHÉMONT
DRUYE
LA CHAPELLE-AUX-NAUX
LIGNIÈRES-DE-TOURAINE
SAVONNIÈRES
VALLÈRES
VILLANDRY
Bassin du ruisseau de Roche
LOCHÉ-SUR-INDROIS
NOUANS-LES-FONTAINES
VILLELOIN-COULANGÉ
Bassin de Vitray
LOCHÉ-SUR-INDROIS
SAINT-HIPPOLYTE
VILLEDÔMAIN
Bassin du ruisseau de Rigny
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
20/25 Laraird - (a)es
PA le Tour
Le +.
ru, se |
o
En Alerte i: Alerte renforcée par anticipation She
#7 Alerte renforcée byè
EN crise FE
Annexe n° 3 – Carte des communes du département de l’Indre-et-Loire
concernées par une limitation des usages de l’eau
21/25 Emplacement du point de pompage
. . . . Nombre de Débit total Raison sociale Commune Lieu-dit autorisé
pompes 3
en m'/h
EARL CARPY 1 Descartes L'Auvergniere 2 120
EARL CARPY 2 Descartes Les Fontenelles 1 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon La grenouillere 1 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La guerche Les petites bardonnières 1 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly Chateau Fromage 1 60
GAEC DES SABLES 1 La Guerche Les bardonnieres 1 120
GAEC DES SABLES 2 Abilly Les Pasgés 1 60
BUSSEREAU Gilles Tournon St Pierre [Les grands Champs 1 60
BAUDET Jean Marc Tournon St Pierre [Le Bateau 1 55
Earl la malassière Barrou L'aulnay 1 50
GAEC BRETON 1 Yzeures Varenne 1 50
GAEC BRETON 2 Yzeures La Baratière 1 50
GAEC BRETON 3 Yzeures La Mauricière 1 50 SCEA BORD DE CREUSE Descartes Les Bréchetières 1 50
FRELON Cédric Barrou Les corbieres 1 50
SARL de Bergeresse Abilly Juberchain 2 90
DEFORGE VERONIQUE Descartes Les brechetieres 1 55
GAEC GUILLOT1 Yzeures Gaudru 1 125
GAEC GUILLOT 2 Yzeures Varennes 1 80
EARL LES DEUX RIVIères Yzeures Les fleurs 2 120
GAEC BRAULT Tournon St Pierre [Les Pissereaux 1 120
GAEC ST CREPIN 1 Yzeures Napres 2 140
GAEC ST CREPIN 2 Chambon Le moulin 4 280
GAEC DE LA CUSTIERE 1 Chambon Creuse Eveillé 1 120
GAEC DE LA CUSTIERE 2 Barrou La tourette 1 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 Barrou Le bout du pont L 65
BERGEON Olivier Yzeures Gué de Chatillon 1 60
SCEA BERGEON 1 Yzeures Plaine de Neuville 1 135
SCEA BERGEON 2 Yzeures Pré du moulin 1 120
EARL LA PETITE METAIRIE Yzeures La grande métairie 1 40
Forest Amélie Barrou L'aulnay 1 50
ROBIN Ernilien 1 Descartes Poujard 2 120
ROBIN Ernilien 2 Descartes Rhonne 1 60
EARL BRAVARD pépinière Barrou La Petite Tourette 2 30
Lundi
0-1 1-2 2-3 | 3-4 | 4-6 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 | 10-11111-12112-13|113-14114-15115-16|16-17117-18|18-19/19-20]20-21|21-22]122-23123-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy ES 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60
BAUDET Jean Marc 55 | 55 | 55 | 55 | 56 | 56 | 55 | 55 55 | 55 | 55 | 55
Earl la malassière 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 50 | 50 | 50 | 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 50 | 50 | 50 | 50
FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 46 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 | 55 | 55 | 55 | 56 | 55 | 56 | 55 56 | 55 | 55 | 55 GAEC GUILLOT 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 125 | 125 | 125 | 125 GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 | 40 | 40 | 40 GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 BERGEON Olivier 60 60 60 60 SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 EARL LA PETITE METAIRIE 40 | 40 | 40 | 40 Forest Amélie 50 | 50 | 50 | 50 ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 ROBIN Emilien 60 60 60 60
Annexe 4 – Liste des irrigants pour lesquels un prélèvement est autorisé aux jours et heures indiqués dans les tableaux ci-dessous.
Sur le bassin de la Creuse
22/25 Mardi
0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12112-13113-14114-15115-16116-17 17-18 [18-19 |19-20|20-21121-22122-23]23-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 126 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
FRELON Cédric SO Ete) Ee] El) El] SO Et] 50 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 SS
GAEC GUILLOT 125 | 125 | 125 | 125 | 126 | 126 | 126 | 125 125 | 125 | 125 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200
GAEC ST CREPIN 3,2 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80
GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65
BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 136 | 135 | 135 | 135
SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 49 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Forest Amélie 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 SO 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
Mercredi
0-1 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | S-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12112-13113-14114-15/115-16/16-17|17-18118-19|19-20]20-21121-22122-23|23-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
Earl la malassière 50 50 50 SO SO 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 SQ SO 50 Et]
FRELON Cédric SO SO Et] 50 El] SQ SO SO 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC GUILLOT 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 126 | 126 | 125 125 | 125 | 125 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVières 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200
GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65
BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 136 | 136 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 136 | 136 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135
SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Forest Amélie 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
23/25 Jeudi
9-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | S-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 [10-11111-12112-13113-14114-15115-16116-17117-18118-19119-20|20-21|21-22|22-23|23-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 de) de) de) 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 de) 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 ce) 60 60 60 60 60 de) 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 SS SS 55 55 55 SS 55 SS
Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 46 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 SS 55 55 SS SS 55
GAEC GUILLOT 125 | 125 | 125 | 126 | 126 | 125 | 125 | 125 125 | 125 | 125 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200
GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC DE LA CUSTIERE 1 126 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65
BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135
SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Forest Amélie 50 50 SO 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 SO SO 50 50 50 50
ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
Vendredi
0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12112-13113-14114-15115-16116-17 17-18 [18-19 |19-20|20-21121-22122-23]23-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 126 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
FRELON Cédric SO Ete) Ee] El) El] SO Et] 50 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC GUILLOT 125 | 125 | 125 | 125 | 126 | 126 | 126 | 125 125 | 125 | 125 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200
GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65
BERGEON Olivier 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60
SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135
SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
EARL LA PETITE METAIRIE 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40
Forest Amélie El 50 50 50 50 50 50 50
ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60
24/25 Samedi
0-1 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12/112-13|113-14114-16115-16/16-17|17-18118-19119-20|20-21|21-22122-23123-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 55 SS SS 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 SS SS 55 55 S5S 55 55 55 55 SS
Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE SO SO Et] El] Et] SQ 50 El] SQ SO 50 Et]
FRELON Cédric SO SO Et] 50 El] SQ SO SO SO SO SO 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 SS SS 55 55 55 55 55 55 55
GAEC GUILLOT 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 126 | 126 | 125 125 | 125 | 125 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVières
GAEC BRAULT
GAEC ST CREPIN RG 1
GAEC ST CREPIN RG 2
GAEC ST CREPIN 3,1
GAEC ST CREPIN 3,2
GAEC DE LA CUSTIERE 1
GAEC DE LA CUSTIERE 2
GAEC DE LA CUSTIERE 3
BERGEON Olivier
SCEA BERGEON
SCEA BERGEON
EARL LA PETITE METAIRIE
Forest Amélie
ROBIN Emilien
ROBIN Emilien
Dimanche
0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 [10-11111-12[12-13/13-14114-15/15-16[16-17[17-18[18-19)9-20 20 -21121-22|22-23]23-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 55 55 55 55 55 55 55 SS 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 de) 60 de) 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 de) 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 SS 55
GAEC GUILLOT 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 125 | 125 | 125 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVIères
GAEC BRAULT
GAEC ST CREPIN RG 1
GAEC ST CREPIN RG 2
GAEC ST CREPIN 3,1
GAEC ST CREPIN 3,2
GAEC DE LA CUSTIERE 1
GAEC DE LA CUSTIERE 2
GAEC DE LA CUSTIERE 3
BERGEON Olivier
SCEA BERGEON
SCEA BERGEON
EARL LA PETITE METAIRIE
Forest Amélie
ROBIN Emilien
ROBIN Emilien
25/25