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Déliberation - DEL22 06 07 02 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 VILLE
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 06 07 02 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 VILLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
RÉPUBLIQUE FRAN xricné 1e 16/06/2022 Sas
ID : 034-213401508-20220607-DEL 22 06 07 02-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 juin 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1°" Adjoint.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - C. PROUTEAU - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI -— A. CHOUKROUN - C. AZAIS - S. MARTI -S. JEAN - L. DELAITE - D. SAUVADE -— A. ZAKHARY
Absents représentés : Y. MICHEL par M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. IBARS - JC. ARAGON par L. GASC - M. PEREZ par G. REQUENA - W. BIGNON par D. CUPOLI - D. VIALAS par L. DELAITE - C. PINO par D. SAUVADE - J. GROSSO par À. ZAKHARY
Absents : JD. POUSSIER - JF. MARY - C. BASTIDE
2. Budget supplémentaire 2022 Budget Principal (Annexe 2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612- 12, L.2121-31
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil municipal, adoptant le budget Primitif de l’exercice 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la présente séance concernant l’approbation du Compte Financier Unique et l’affectation de résultat de l’exercice 2021,
Par délibération du Conseil Municipal de la même séance, le Compte Financier Unique, établi annuellement et conjointement par l’ordonnateur et le trésorier municipal à la clôture de l’exercice budgétaire a été approuvé et le résultat de clôture a été affecté de la façon suivante au budget supplémentaire proposé ci-après :
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 16/06/2022 ee
ID : 034-213401508-20220607-DEL 22 06 07 02-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recette compte 001 « Résultat d’investissement reporté » 898 583,64 €
Recette compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé 1 500 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 1 192 932,01 €
La proposition de Budget supplémentaire sur l’exercice 2022, présentée ci-dessous, permet la prise en compte des résultats de l’exercice 2021 ainsi que l’ajustement des prévisions initiales de recettes et de dépenses inscrites au Budget Primitif 2022.
Il s’équilibre comme suit :
Section investissement................... 3 672 794,89 €
Section fonctionnement... 1 342 267,01 €
M57 BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Niv ; : INTITULE Libellé Dépenses Recettes
de vote
OPERATIONS REELLES
[ 011 [CHARGES A CARACTERE GENERAL 100 000,00
Ü 012 |CHARGES DE PERSONNEL 230 200,00
Ü 65 |SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 51 664,00
[ 468 |PROVISIONS 10 000,00
[ 73 |IMPOTSETTAXES (saut 731) -23 149,00
[ 731 |FISCALITÉ LOCALE 149 751,00
[ 74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 22 733,00
7002 |RESULTAT DEFONCTIONNEMENT REPORT pe CC | 1319293201
TOTAL OPERATIONS RÉELLES 391 864,00 1 342 267,01
OPERATIONS D'ORDRE
[ 023 |VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 250 403,01
[ 042 | OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 700 000,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 950 403,01 0,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1342 267,01 1 342 267,01
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 16/06/2022 ee
ID : 034-213401508-20220607-DEL 22 06 07 02-DE
Neon INTITULE Libellé Dépenses Recettes de vote
OPERATIONS REELLES
10 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 638484,00|] 1 500 000,00
13 [SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 9 600.00
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -2 685 791,76
905 [TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX 53 000,00
951 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 000,00
980 [COMPLEXE SPORTIF 1 291 232,12 0,00
TOTAL OPERATIONS 2 006 716,12 0,00
001 [RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE SR “898 583,64
RESTES À REALISER 1666078,77| 3000 000,00
16 |EMPRUNT ET DETTES ASSIMILES 3137,34| 3000 000,00
903 [TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE 218 125,28
905 [TRAVAUX BATIMENT COMMUN AUX 36 562,08
914 |ECOLES 596,64
918 |EGLISE 17 646,00
922 |ECLAIRAGE PUBLIC 1 061 552,34
941 |CRECHES 130 199,01
951 |IMMO CORPORELLES 126 875,40
U 956 |INFORMATIQUE 875,88
[ 959 |AMENAGEMENT URBAIN 7 080,00
Ü 961 |PLAN DE GESTION DU PARC ARBORE 15 359,87
| 963 |cMs 1 099,99
Ü 975 |PIETONNISATION DES QUAIS 20 858,22
[ 980 [COMPLEXE SPORTIF 26 110,72
TOTAL OPERATIONS REELLES 3472794689] 2722 391,88
OPERATIONS D'ORDRE
[ 021 |VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 250 403,01
[ 040 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 700 000,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 950 403.01
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT| 3672794,89| 3 672 794,89
Par conséquent, il vous est proposé :
D’adopter le budget supplémentaire sur l’exercice 2022, concernant le Budget principal M57 détaillé ci-dessus,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de la conseillère municipale
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 24, Contre 2)
Adopte le budget supplémentaire sur l’exercice 2022, concernant le Budget principal M57 détaillé ci-dessus,
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1°" Adjoint
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 16/06/2022 ee
ID : 034-213401508-20220607-DEL 22 06 07 02-DE