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Déliberation - DEL22 06 07 11 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 Port de Tabarka
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 06 07 11 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 Port de Tabarka)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
RÉPUBLIQUE FRANfñicne ie 16/06/2022 Ses
ID : 034-213401508-20220607-DEL22 06 07 11-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 juin 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Mare Rouvier, 1° Adjoint.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - $. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - C. PROUTEAU - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI — A. CHOUKROUN - C. AZAIS - S. MARTI -S. JEAN - L. DELAITE - D. SAUVADE -— A. ZAKHARY
Absents représentés : Y. MICHEL par M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. IBARS - JC. ARAGON par L. GASC - M. PEREZ par G. REQUENA - W. BIGNON par D. CUPOLI - D. VIALAS par L. DELAITE - C. PINO par D. SAUVADE - J. GROSSO par À. ZAKHARY
Absents : JD. POUSSIER - JF. MARY - C. BASTIDE
11. Budget supplémentaire 2022 Port de Tabarka (Annexe 11)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612- 12, L.2121-31
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération du Conseil Municipal, adoptant le budget Primitif de l’exercice
2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la présente séance concernant l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif et l’affectation de résultat de l’exercice 2021,
Par délibération du Conseil Municipal de la même séance, le Compte Administratif, établi annuellement par l’ordonnateur à la clôture de l’exercice budgétaire et le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable public ont été approuvés et le résultat de clôture a été affecté de la façon suivante au budget supplémentaire proposé ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépense compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 11 328,09 €
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 16/06/2022 méme
ID : 034-213401508-20220607-DEL22 06 07 11-DE
La proposition de Budget supplémentaire sur l’exercice 2022, présentée ci-dessous, permet la prise en compte des résultats de l’exercice 2021 ainsi que l’ajustement des prévisions initiales de recettes et de dépenses inscrites au Budget Primitif 2022.
Il s’équilibre comme suit :
Section fonctionnement.................. 13 629,10 €
M4 BUDGET ANNEXE TABARKA
SECTION D'EXPLOITATION
Ni , ; Le INTITULE Libellé Dépenses | Recettes
de vote
OPERATIONS REELLES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,01
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1,00
69 IMPOTS SUR LES SOCIETES 2 300,00
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 13 629,10
7002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE | 11 328,09 0.00
TOTAL OPERATIONS REELLES 13 629,10 13 629,10
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 629,10 13 629,10
Par conséquent, il vous est proposé :
D’adopter le budget supplémentaire sur l’exercice 2022, concernant le Budget annexe Tabarka détaillé ci-dessus,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de la conseillère municipale
DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Adopte le budget supplémentaire sur l’exercice 2022, concernant le Budget annexe Tabarka détaillé ci-dessus,
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1° Adjoint
Marc Rouvier