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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DES Len EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/02/2025 / Délibération N°20250217_02
Date de la convocation 13/02/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le treize février À 20 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
| X | Philippe BRUN X Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE X Thierry MICHEL
X | Michel RIBES Procuration | Alain ROMÉAS _
X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER —| | Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER
| Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention de prestation de services INGE43 « Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau »
Le Maire EXPOSE la proposition de convention de prestations pour l’année 2025 d'INGE43, avec son annexe technique.
Cette proposition s’inscrit dans la continuité des missions d’assistance technique que le Pôle Eau Assainissement Rivières de l’ Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire a assuré ces dernières années pour la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE le renouvellement de cette convention et AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Philippe BRUN,
Maire des Estables
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20250217-20250217-DE
Reçu le 18/02/2025