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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/07/2024 / Délibération N°20240730_02
Date de la convocation 25/07/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre et le 30/07/2024 À 20 heures 30, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 6
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0
._X | Philippe BRUN Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL
X__| Michel RIBES | | Alain ROMEAS
X __| Laurence EXBRAYAT :__X | Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE 1} Michel LEYDIER
Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : placement de fonds suite à emploi différé d'emprunts (travaux reportés)
Le Maire,
e EXPOSE:
o Les possibilités de placements financiers compte tenu de la trésorerie actuelle de la commune,
o L'origine des fonds :
e Emprunt N°20026601 de 300 000,00 € d’une durée de 20 ans, souscrit le 19/12/2022 pour financer les travaux de la station d’épuration du hameau de la Vacheresse qui ont pris du retard,
e Emprunt N°20026602 auprès du Crédit Mutuel de 100 000,00 € d’une durée de 20 ans, souscrit le 19/12/2022 pour financer les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques qui sont reportés,
e Emprunt N°2035501 auprès du Crédit Mutuel de 1 000 000,00 € d’une durée de 20 ans, souscrit le 08/02/2022 pour financer en partie les travaux de rénovation de la toiture de l’église Saint Philibert qui ont pris du retard.
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AR Prefecture
043-214300915-20240730-20240730_01-DE
Reçu le 31/07/2024
Publié le 31/07/2024 e PROPOSE de:
© Placer 300 000,00 € sur un compte à terme (CAT) pour une durée de 3 mois au taux de rémunération en vigueur (Juillet 2024 — taux nominal de 3,65% et taux actuariel (à titre indicatif} de 3,75 %,
© Placer 500 000,00 € sur un compte à terme (CAT) pour une durée de 5 mois au taux de rémunération en vigueur (Juillet 2024 — taux nominal de 3,60% et taux actuariel (à titre indicatif) de 3,69 %,
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE ces propositions et AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous Les actes et pièces s’y rapportant.
Maire des Eitables
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043-214300915-20240730-20240730_01-DE
Reçu le 31/07/2024
Publié le 31/07/2024