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Arrêté - AM 2025247 MER et Littoral Baignade autorisee Le Layet Cavaliere et Cap Negre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025247 MER et Littoral Baignade autorisee Le Layet Cavaliere et Cap Negre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250530-AM2025247-AR| Accusé
certifié
exécutoire
à
ï
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
30/05/2025)
Publication : 30/05/2025
\/i
| le
du
Lava
ndou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025247
Portant
réouverture
de
la baignade
sur
les
plages
naturelles
du
Layet,
de
Cavalière
et du
Cap
Nègre
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-23
qui
dispose
que
"le
Maire
exerce
la
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
jusqu'à
une
limite
fixée
à
300
mètres
à
compter
de
la
limite
des
eaux",
Vu
le Code
de
la
santé
publique,
Vu
les
Arrêtés
Préfectoraux
accordant
la
concession
des
plages
naturelles
du
Lavandou
à
la Commune,
Vu
l’Arrêté
Municipal
n°2025007
du
14
janvier
2025
portant
interdiction
à
titre
préventif
de
la baignade
lors
d'une
cause
clairement
identifiée
susceptible
d'affecter
la
qualité
microbiologique
des
eaux
de
baignade,
Vu
l’Arrêté
Municipal
n°2025228
du
20
mai
2025
portant
fermeture
de
la
baignade
sur
la
plage
naturelle
de
Cavalière
en
raison
d’une
pollution
avérée
suite
aux
intempéries
du
20
mai
2025,
Considérant
que
les
analyses
relatives
à
la
qualité
des
eaux
de
baignade
réalisées
par
le Laboratoire
Départemental
d'Analyses
et d'Ingénierie
du
Var
(LDAI)
reçues
le 30
mai
2025
sont
conformes
aux
seuils
recommandés
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
et
de
l'alimentation,
de
l’environnement
et
du
travail
(ANSES),
ARRETE
Article
1
: en
raison
des
analyses
conformes
aux
seuils
recommandés
par
l’ANSES,
la
baignade
est
de
nouveau
autorisée
sur
les
plages
naturelles
du
Layet,
de
Cavalière
et
du
Cap
Nègre
à compter
de
ce jour.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
sites
de
baignade
concernés
de
la
Commune. Article
3
:
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
de
peines
prévues
par
le code
pénal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250530-AM2025247-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/05/2025)
Publication :
30/05/2025
Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à l’ARS
dans
le
cadre
de
la
Démarche
Qualité
des
Eaux
de
Baignade
de
la
Commune.
Article
5
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
les
Services
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
de
la
sécurité
et
des
baignades,
les
exploitants
des
plages
naturelles
du
Layet
et
de
Cavalière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 30
mai
2025
Le
Maire
Gil de
L %