Déliberation - 11008

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Déliberation - 11008 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Bry. Lien du pdf (Déliberation - 11008)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 01/12/20 Page 1 / 4

Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 01 décembre 2020

Convocation en date du : 24novembre 2020

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 10 dont 1 pouvoir

Le premier décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.

M. le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence.

Etaient présents : Mesdames FOURNIER, SERET et THIRY

Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN et

ROMAIN

Etaient absent(e)s excusés : Mesdames DELOBEL (pouvoir à Mme FOURNIER) et GRAUX

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie SERET

DELIBERATIONS :

DELIBERATION 029/2020 – Délibération modificative du budget n°1

Faisant suite à la délibération 023/2020 du 1er septembre 2020, qui était une délibération de principe

autorisant le Maire à rembourser les arrhes et/ou le solde pour la location de la salle des fêtes,

Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire, expose que pour pouvoir rembourser les personnes qui avaient

versé des arrhes pour une location de salle annulée à cause de la COVID-19, il est nécessaire

d’effectuer une délibération modificative de budget.

Il est proposé que les comptes 022 (D/F- Dépenses imprévues) et 673 (D/F Titres annulés sur

exercices antérieurs, dans la catégorie charges exceptionnelles) soient modifiés, afin de pouvoir

procéder au remboursement des personnes concernées (750 euros au total seront à rembourser, par

virement aux personnes concernées par la Trésorerie de Le Quesnoy).

Après exposé et débat, par 10 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION(S),

Le Conseil Municipal décide la modification des comptes telle que proposée.Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 01/12/20 Page 2 / 4

DELIBERATION 030/2020 : Désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la commune de Bry avait adhéré en 2017 à l’Agence

iNord (délibération 015/2017 du 04/04/2017), qui est une agence départementale offrant un

accompagnement et un soutien en ingénierie aux communes et aux EPCI (établissements publics de

coopération intercommunale).

Considérant que l’Agence iNord constitue une ressource significative pour l’accompagnement des futurs projets de la commune, aussi bien en conseil et expertise qu’en assistance technique et juridique,

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord,

Après en avoir délibéré par 10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention(s),

le Conseil Municipal décide :

Article 1er. De désigner M. FLAMENT Bertrand comme son représentant titulaire à l’Agence et M. LHOTELLERIE Denis comme son représentant suppléant

Article 2e. D’autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

Le coût annuel de l’adhésion à l’agence d’ingénierie territoriale iNord est de 21 centimes par

habitant.

DELIBERATION 031/2020 : Délibération autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec la MDPH et le Département du Nord

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le Département du Nord et le Groupement d’Intérêt Public « Maison Départementale des Personnes handicapées du Nord » (MDPH59) proposent une convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des Aînés et des plus fragiles en situation de handicap. En effet, le contexte de la crise sanitaire et du confinement lié au Covid-19 a amplifié l’isolement des personnes âgées et fragiles.

Cette convention a pour but de préciser les coopérations entre les parties dans un cadre renforcé pour pouvoir lutter efficacement et durablement contre l’isolement des aînés et des plus fragiles, et organiser une veille sociale partagée en ayant connaissance des personnes concernées.

Elle précise les objectifs et modalités de mise en œuvre.

Considérant les priorités partagées et la complémentarité de missions de la commune, du Département et de la MDPH du Nord, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la signature de ladite convention.

Après en avoir délibéré par 10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention(s),

le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la conventionde partenariat pour lutter contre l’isolement des Aînés et des plus fragiles en situation de handicap.Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 01/12/20 Page 3 / 4

QUESTIONS DIVERSES:

A. Désignation du correspondant Défense

Le Ministère des armées sollicite la nomination d’un conseiller pour avoir un interlocuteur privilégié entre l’armée et la Nation. Celui-ci est acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune, et de la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Monsieur Pascal MARLIN se propose pour être correspondant défense.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité (10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention (s)) Monsieur Pascal MARLIN comme correspondant défense.

B. Projets de travaux et subventions (mairie, salle des fêtes, chaussée)

 La réfection du chemin de l’Ardennois sera réalisée au printemps 2021

 A partir de la semaine du 7 décembre, les travaux concernant la zone de la rue de Wargnies-le-

Grand comprenant un trottoir fortement dégradé vont être réalisés. Il s’agit de remettre à niveau le

trottoir (l’eau qui ruisselle à ce niveau emporte le stabilisé) et de mettre des gabions, pour une

consolidation et une harmonisation avec le reste de la rue.

 Cette même semaine du 7 décembre, certains arbres situés sur le domaine public et qui

présentent une taille trop importante ou gênante (pour les fils électriques en particulier) seront

abattus ou taillés très fortement (au carrefour de la rue du cimetière et de la rue de Roisin)

 La subvention d’amendes de police demandée pour réaliser les travaux d’une écluse rue de

l’Eglise, écluse qui permettrait d’améliorer la sécurité et de faire ralentir les véhicules qui roulent

très souvent à une vitesse excessive à cet endroit, a été obtenue.

 Discussion autour de la mise aux normes et de l’accessibilité future des bâtiments municipaux

recevant du public, en particulier la mairie et la salle des fêtes : possibilités et suggestions.

C- Fin des tarifs réglementés :

Consécutivement à la fin des tarifs réglementés du gaz (loi Nome et loi n° 2014-344 du 17 mars 2014,

ainsi que la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019), un appel d’offre a été fait. Le Parc Naturel a

accompagné la commune et a réalisé une étude comparative des offres les plus intéressantes pour le

village de Bry. Les entreprises ensuite sollicitées ont fait des propositions, et sur les cinq propositions

reçues, l’offre la moins chère a été retenue.

Il s’agit de la compagnie Antargaz, qui offre des prix garantis pendant 3 ans et qui permettra une

économie substantielle sur les factures actuelles.

Par ailleurs, un Thermostat programmable a été commandé pour être installé à la mairie, ce qui

permettra également de réaliser des économies d’énergie notables.

D- Compte-rendu des réunions avec la CCPM :

Monsieur Bertrand FLAMENT présente un bilan des réunions de conseils communautaires et des

conférences des maires.

Les conseils communautaires ont lieu environ une fois par mois. Le dernier a présenté le plan

pluriannuel d’investissement (sur 6 années), avec les projets programmés. Ces projets sont desCompte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 01/12/20 Page 4 / 4

projets de grande ampleur, déjà engagés, et dans la continuité de ce qui a été fait les années

précédentes.

Les comptes rendus des réunions des maires, réunions en plus petits comités, sont aussi faits.

E- Etat d’avancement du dossier érosion :

En mai et juin 2018, des orages exceptionnels ont impacté un certain nombre de communes de notre

secteur, qui ont voulu réagir en conséquence, de façon à ce que cela ne se reproduise plus, ou pas

dans de telles proportions. Des PPRE sont envisagés (Plan Prévention des Risques d’Erosion).

Une étude a été réalisée (étude hydraulique pré-opérationnelle pour la mise en place

d’aménagements de lutte contre les ruissellements, l’érosion des sols et les coulées de boues), et la

Communauté de Communes a présenté le dossier à l’Agence de l’Eau. Un état des lieux a été fait, qui

est présenté à l’ensemble du Conseil Municipal.

Au cours du le 1er trimestre 2021, des rencontres auront lieu entre les techniciens et les personnes

qui ont conduit l’étude préalable, et des propositions seront faites, propositions qui devront être

acceptables aussi bien d’un point de vue technique qu’économique.

F. Colis des aînés et brioches des enfants :

Compte-tenu du contexte sanitaire, le goûter des aînés habituellement prévu au moment des fêtes

ne peut se faire (les personnes concernées ont été prévenues par un courrier d’informations plus

globales, il y a quelque temps).

Les colis sont commandés et seront distribués directement au domicile des habitants, le samedi 19

décembre, pour éviter des allées-et-venues et des croisements successifs dans la salle des fêtes,

inévitables si nous avions choisi le principe d’une distribution sur des créneaux de rendez-vous

individuels.

21 colis simples et 31 colis pour couples ont été commandés. Un mot préalable sera donné aux

personnes concernées pour les avertir du passage des conseillers municipaux à cette date.

Ce sera l’occasion de distribuer également les coquilles de Noël, pour les enfants du village entre 2 et

12 ans (70 enfants concernés).

Rendez-vous est pris le samedi matin 19 décembre, à 9h30 à la salle des fêtes, pour constituer les

groupes de distribution. Les conseillers ne rentreront pas dans les habitations, et les gestes barrières

et de distanciation sociale seront scrupuleusement respectés.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil et lève la séance à 22h00.

Fait à Bry, le 5 décembre 2020

La secrétaire de séance

Stéphanie SERET