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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 13347)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 14 janvier 2025
Convocation en date du : 9 janvier 2025
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 9 dont 2 procurations
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de
Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Messieurs Flament, Ledieu, Lhotellerie et Marlin
Mesdames Delobel, Fournier, Thiry
Absents excusés : Mesdames Graux et Seret (pouvoir à Mme Fournier)
Messieurs Destombes et Romain (pouvoir à M. Lhotellerie)
Secrétaire de séance : Madame Fournier Véronique
OBJET/ DELIBERATION 002/2025 - Délibération sollicitant le Fonds Solidarité.
Monsieur le Maire expose. à l'assemblée que tous les travaux d'investissement et
d'équipement communaux d’un montant supérieur à 15.000,00€ HT peuvent bénéficier du
Fonds de soutien solidarité de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (C.C.P.M.).
Il précise que chaque commune dispose d’une enveloppe de 15.000,00€.
Suite à l'acquisition en 2021 du 11-13 rue de l'Eglise par la commune, des travaux de
rénovation sont nécessaires :
-__ réfection du mur d'enceinte côté rue pour un montant de 23.100,00 € HT,
- réfection de la couverture de la dépendance et du puits, pour un montant de
11.207,56 € HT.
Ayant pris connaissance du projet proposé qui s'élève à 34.307,56 € HT, soit à la somme de
41.169,07 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré
Décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
— D’approuver la demande de Fonds de soutien solidarité auprès de la C.C.P.M.
— De solliciter une subvention de 15.000,00 €
— Le complément de financement sera assuré comme suit : o Fonds propres de la commune : 26.169,07 €.
Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bertrand FLAMENT Véronique FOURNIER
Publiée le : 20/01/2025
Transmise au Représentant de l'État par voie
dématérialisée selon le bordereau d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l’État.