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Conseil Municipal - CM 2020 02 25
Conseil Municipal - CM 2020 12 01
Procès Verbal - 2021 06 22
Conseil Municipal - CM 2020 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
juin
2020
Etaient
présents
:
M.M.
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
BUSCA
Gilles,
MARTIN
Christophe,
TREMOULHEAC
Estelle,
ROBIN
Christine,
RIVOIRE
Nadège,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Etienne,
THIOLLIERE
Paul,
MARTIN
Yvan,
GRANJON
Agnès.
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l’unanimité
| -
FORMATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Mme
la
Maire
est
présidente
de
droit
de
toutes
les
commissions
municipales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
la
composition
des
commissions
municipales,
et
procède
immédiatement
à
la
désignation
des
vice-
présidents
:
-_
Appel
d'offres
Nans
Perrin(vice-président),
Nadège
Rivoire,
Yvan
Martin
Suppléant
: Isabelle
Baas,
Christophe
Martin
Aménager
et embellir
Isabelle
Baas(vice-président),
Alex
Vagnon,
Estelle
Trémoulhéac,
Etienne
Careil,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Yvan
Martin
Vie
associative,
culturelle
et
sportive
Fabien
Piasson(vice-président),
Nadège
Rivoire,
Isabelle
Baas,
Agnès
Granjon
-
Enfance,
jeunesse
et
solidarité
Patricia
Dumas(vice-président),
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Estelle
Trémoulhéac,
Alex
Vagnon,
Agnès
Granjon,
Paul
Thiollière
-_
Développement
économique
Alex
Vagnon(vice-président),
Christine
Robin,
Nans
Perrin,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière
-
Finances Nans
Perrin(vice-président),
Nadège
Rivoire,
Christophe
Martin,
Paul
thiollière
Communication
et vie
démocratique
Nadège
Rivoire(vice-président),
Fabien
Plasson,
Estelle
Trémoulhéac,
Agnès
Granjon Gestions
du
personnel
Christophe
Martin(vice-président),
Gilles
Busca,
Patricia
Dumas,
Yvan
Martin
-
CCAS Christophe
Martin(vice-président),
Estelle
Trémoulhéac,
Patricia
Dumas,
Christine
Robin
Commissions
communales
des
impôts
directs
L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
composée
du
Maire
où
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires
n’appartenant
pas
au
Conseil
Municipal,
est
instituée
pour
la
durée
du
mandat.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
constitution
d’une
liste
de
24
contribuables
à
partir
de
laquelle
seront
désignés
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
par
l'administrateur
des
finances
publiques. Une
liste
de
23
avait
été
proposée,
puis
M.
Thiollière
à
proposer
M.
Christian
Coste
comme
24
ème
nom.
M.
Yvan
Martin
s'interroge
sur
le
fait
qu'aucun
nom
de
la
commission
précédente
n'a
été
conservé.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
valide
les
listes
suivantes:
12
titulaires
:
12
suppléants
:
Jean
MAZZONI
Noël
FRAISSE
Thierry
MARTINAUD
Pierre
SCHMELZLE
Franck
PERNET
Michel
CHATELON
Marie-Catherine
BAAS
_|
Christine
BLANCHET
Hubert
SAGE
Fréderic
LACHAL
Marie-Anne
VALLOT
Pierre
TROUILLET
Gisèle
JACQUEMET
Nicolas
BANCEL
Jérôme
ROBIN
Fabrice
DOREL
Sonia
ROYER-GAULT
Florence
MALLIEN
Marie-Christine CHAPRIER
Nicolas
LADRANGE
Didier
BORNARD
Véronique
BAUDOIN
Catherine
SABOT
Christian
COSTE
ll-
Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Selon
l'article
L2123-23
du
CGCT,
le
Maire
et
les
adjoints
peuvent
prétendre
à
une
indemnité
de
fonction
calculer
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale. Considérant
que
le
code
fixe
des
taux
selon
le
nombre
d'habitant
de
la
commune.
Il
appartient
au
conseil
Municipal
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
dans
la
limite
des
taux
maximaux.
Voici
le
tableau
des
indemnités
qui
vous
est
proposé :
Adij
1
Isabelle
Adij
2
Fabien
Ad)
3
Patricia
Adij
4
Nans
CM
Nadège
(GC)
CM
Alex
(GC)
CM
Christine
CM
Etienne
CM
Estelle
CM
Christophe
CM
Gilles
CM
Paul
CM
Agnès
CM
Yvan
Indice
"1027"
|
3889,40€
%indice
BRUT/mois
Maire |
Céline Elle
31
Baas
10.05
Plasson
6.7
Dumas
6.7
Perrin
6.7
Rivoire
6.7
Vagnon
6.7
Robin
6.7
Careil
1.55
Trémoulhéac
1.55
Martin
1.55
Busca
1.55
Thiollière
1.55
Granjon
1.55
Martin
1.55
1206 391. 261 261 261 261 261 261
60 60 60 60 60 60 60
brut 70% Les
élus
de
la
liste
«
vivre
au
village
»
mettent
l'accent
sur
le
caractère
bénévole
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
et
par
conséquent
refuse
leur
indemnité.
Mme
la
Maire
explique
ce
choix
par
le
fait
que
chaque
conseiller
aura
des
frais
de
déplacement,
de
télephonie..….
Les
3
conseillers
qui
ont
une
indemnité
de
261,0
€/mois,
ont
les
délégations
suivantes
:
- Alex
Vagnon
assurera
les
fonctions
de
surveillance,
de
gestion
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
verts
il veillera
à
la
bonne
organisation
du
travail
des
personnels
techniques
- Nadège
RIVOIRE
assurera
les
fonctions
de
gestion
et
de
développement
des
outils
de
communication
et
d'information
physique
et
numérique.
Elle
veillera
à
l'organisation
et
au
développement
des
pratiques
de
démocratie
participative:
information
des
habitants,
réunion
publique,
animation
des
comités
consultatifs
- Christine
Robin
assurera
les
fonctions
de
mise
en
cohérence
des
pratiques
municipales
pour
permettre
à
la
commune
s'inscrire
dans
une
réelle
transition
écologique.
Elle
coordonnera
un
pôle
ressource
autour
des
questions
de
l'écologie
(économies
d'énergie,
réduction
des
déchets,
protection
de
la
biodiversité),
pour
favoriser
la
recherche
de
fonds
liés
à
ces
questions.
Après
délibération,
Le
tableau
des
indemnités
définitivement
adopté
par
2
voix
contre
et
13
pour
est
:
%indice
BRUT/mois
Maire
DIRE
EE
::
1206
Adi
1
Isabelle
Baas
10.05
391
Adi
2
Fabien
Plasson
6.7
261
Adj
3
Patricia
Dumas
6.7
261
Adj
4
Nans
Perrin
6.7
261
CM
Nadège
(GC)
Rivoire
6.7
261
CM
Alex
(GC)
Vagnon
6.7
261
CM
Christine
Robin
6.7
261
CM
Etienne
Careil
1.55
60.
CM
Estelle
Trémoulhéac
1,55
60
CM
Christophe
Martin
1.55
60
CM
Gilles
Busca
1.55
60.
CM
Paul
Thiollière
0
0
CM
Agnès
: Granjon
0
0
CM
Yvan
Martin
0
0
Ill —
Délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
au
Maire
Afin
de
permettre
une
meilleure
organisation
de
l'administration
des
communes,
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
maire
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
donne
à
Mme
la
Maire,
les
délégations
suivantes
:
1.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
8000,00
€
2.
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
3.
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières 4.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
5.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
6.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000,00
€.
7.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal.
IV-
Remplacement
câble
souterrain
Mme
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
remplacement
d'un
câble
souterrain
armoire
AJ
(avenue
des
ateliers)
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
son
Comité
et
son
Bureau,
le
syndicat
intercommunal
d'Energies
de
la
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel
:
_ description
_
:
Montant
HT |
%
PU |
Participation
commune
Remplacement
câble
souterrain
armoire
AJ
|
2
055,00
€ |
71
1
459,00
€
total
2 055,00
€
1 459,00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
ses
travaux
V-CONGE
FORMATION
PROFESSIONNEL
Par
courrier
du
3
juin
2020,
dans
le
cadre
d’une
reconversion
professionnelle,
Mme
Magali
Cancade,
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
depuis
27
ans
à
l’école
du
vilage,
demande
à
bénéficier
de
son
compte
personnel
de
formation
de
150
jours,
puis
ensuite
d’un
congé
de
formation
professionnelle.
À
l’issu
de
cette
formation,
elle
intégrera
la
fonction
publique
hospitalière.
Son
départ
pourra
soulager
la
commune
étant
donné
que
le
nombre
d'enfants
scolarisés
à
St-Julien
baisse
à
la
rentrée
2020
et
que
les
prévisions
confirment
la
diminution
des
effectifs
en
2021.
Elle
demande
la
prise
en
charge
du
coût
de
sa
formation
d’aide-soignante
qui
aura
lieu
de
septembre
2020
à
juillet
2021
pour
un
montant
totale
de
6580,00
€,
le
conseil
accepte
de
financer
cette
formation.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
à
Mme
Magali
CANCADE
pour
suivre
cette
formation,
accepte
le
financement
de
cette
formation
répartis
sur
les
budgets
2020
et 2021.
Une
demande
d'aide
de
financement
sera
déposé
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
Loire
selon
l'article
17
du
décret
n°2007-1845
du
26/12/2007
qui
indique
que
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
le
centre
de
gestion
peut
rembourser
tout
ou
partie
du
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
versée
durant
la
période
de
formation
(85%
du
montant
du
salaire
brut).
VI-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Conseil
municipal
renonce
à
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
immeubles
suivants
:
- Immeuble
cadastré
AC
168
situé
41
rue
de
la
Modure
- Immeuble
cadastré
AE
75
situé
6
Chemin
de
Taillis
Vert
VII-DIVERS -Incivilité
:
1.
Yvan
Martin
signale
que
des
ordures
ménagères
ont
été
déversées
au
pont
de
Chatagnard,
photo
prise
par
un
habitant,
transmise
à
la
gendarmerie,
le
contrevenant
est
donc
identifié.
L'habitant
a
lui-même
rencontré
cette
personne
pour
lui
faire
remarquer
son
sans
gêne.
La
maire,
suite
à
cette
information,
lui
fera
un
courrier
d'avertissement. 2.
Céline
ELIE
informe
d'un
dépôt
de
gravas
près
de
la ferme
de
M.
Sauzéat,
le
conseil
propose
d'aller
aider
à
leur
enlèvement.
-Ecole : Paul
Thiollière
s'interroge
sur
la
baisse
des
effectifs,
une
classe
sera
sans
doute
fermée
en
2021,
pourquoi
la
population
baisse-t-elle
à
St-julien
?
Un
manque
flagrant
d'intérêts
pour
le
village
?
Christine
Robin
répond
que
ce
phénomène
est
multifactoriel.
Céline
ELIE
: il faut
accélérer
la
viabilisation
de
la
2%"
tranche
du
lotissement,
car
depuis
le
déconfinement,
il y a
une
forte
demande.
Autres : - Nadège
RIVOIRE
: Publication
de
la
lettre
piraillone
début
juillet
-
14
juillet:
Alex
VAGNON
évoque
la
préparation
du
vide-grenier
du
camping
«
val
du
ternay
»:
organisation
à
définir
rapidement
:
un
plan
de
stationnement
et
un
plan
de
circulation
seront
mis
en
place,
il
faut
aussi
gérer
le
marché
et
la
cérémonie
avec
les
pompiers. -
Fabien
PLASSON
: programme
du
13
juillet:
un
feu
d'artifice
précédé
d’une
retraite
aux
flambeaux.
En
début
de
soirée,
un
parcours
surprise
avec
diverses
animations
évitant
de
favoriser
des
attroupements,
sous
condition
de
l'évolution
des
conditions
sanitaires.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
20
heures
50
mn.
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
le
27
juin
2020
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
Maire
Céline
ELIE