Procès Verbal - 2021 06 22

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Procès Verbal - 2021 06 22 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 22)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE

Département de la Loire

secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr

www.saint-julien-molin-molette.fr

Tel : 04 77 51 51 11

Commune de Saint-Julien-Molin-Molette – Grand’Place – 42220 – Saint-Julien-Molin-Molette

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2021

Étaient présent·e·s :

ELIE Céline, BAAS Isabelle, PLASSON Fabien, PERRIN Nans, BUSCA Gilles, MARTIN Christophe, TREMOULHEAC Estelle, RIVOIRE Nadège, ROBIN Christine, VAGNON Alexandre, CAREIL Etienne, THIOLLIERE Paul, MARTIN Yvan, GRANJON Agnès.

Patricia Dumas donne procuration à Christine Robin

Christine Robin est nommée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé par 5 abstentions et 10 voix pour après les modifications suivantes :

Au point V-Chemin Anne Sylvestre :

M. Thiollière demande les modifications suivantes :

1. « Appeler une rue Anne Sylvestre, pourquoi, pourquoi pas ? Des grincheux trouveront qu’afficher le surnom de la fille d’Albert Beugras ça la fout mal. Moi, ça ne me pose pas de problème. Ce qui me fait bisquer c’est le nom qu’on enlève, rue du Pré-battoir, ce pré où les soubrettes de la bourgeoisie Piraillonne allaient étendre leurs trousseaux au soleil après l’avoir battu aux cailloux de la rive ; ça a une autre allure que rue Neuve, Vieille ou du Faubourg. Ces noms là, ça ne m’attristerait pas qu’on s’en départisse, mais rue du Pré- battoir, quand même, ça titille du côté de la nostalgie. »

2. Le compte rendu du 1er juin ne fait pas état d’une délibération ni des conditions d’approbation

Il convient donc d’ajouter : « Le conseil municipal, après délibération, par 2 abstentions et 12 voix pour, adopte la dénomination « chemin Anne Sylvestre » à la voie portant actuellement le nom « chemin du Pré-Battoir ».

Au point questions divers sur la partie traitant du lotissement :

M. Martin demande d’ajouter « La plainte déposée contre le lotissement a fait perdre 15 ans à Saint- Julien-Molin-Molette suite à la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler le 1er permis d’aménager »

I - Modification statuts CCMP : compétence d’« autorité organisatrice des mobilités »

Conformément à la Loi d’Orientations des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le Conseil communautaire du 23 mars dernier a délibéré et intégré dans ses compétences facultatives la compétence d’« Autorité Organisatrice des Mobilités » et demande aux communes leur position quant à la modification des statuts sur ce sujet.

Après étude des dossiers, il apparait plus opportun de ne pas intégrer cette compétence dans les statuts pour bénéficier des aides de la région.

Le conseil municipal par une abstention et 14 voix contre, n’approuve pas la modification des statuts.

II - Compteur « Linky »

Rappel de ce qui a été débattu au conseil municipal du 01 juin 2021 :Commune de Saint-Julien-Molin-Molette – Grand’Place – 42220 – Saint-Julien-Molin-Molette

Suite à plusieurs interpellations de la part des habitants, il apparait opportun que le conseil prenne position sur ce sujet, ce sera fait officiellement lors du prochain conseil le 22 juin 2021.

Un débat s’instaure, plusieurs conseillers et conseillères s’expriment : - Changement d’un appareil qui fonctionne et qui sera renouvelé tous les 5 à 10 ans avec un impact écologique

- Abonnement souvent plus cher car le compteur est plus précis et nécessite une augmentation de puissance, il faut aussi vérifier que les heures creuses soient conservées

- Les données collectées peuvent être exploitées et revendues

- À terme le changement de compteur deviendrait payant

- Cette installation est perturbante pour les personnes électrosensibles

M. Thiollière conteste point par point les arguments ci-dessus pour dire qu’il ne comprend pas le refus d’une installation de ces compteurs en insistant sur le fait que les délibérations prises contre les compteurs « linky» sont invalidées par les tribunaux administratifs.

Le conseil municipal, après délibération, par 2 voix contre, une abstention et 12 voix pour, autorise Mme la Maire à prendre un arrêté concernant l’installation des compteurs linky sur notre commune.

Modèle de courrier proposé aux habitants :

Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe que je refuse l'installation du compteur Linky à mon domicile. Merci de déprogrammer tout passage de technicien d'ENEDIS ou d'une quelconque entreprise sous-traitante pour le remplacement de mon compteur.

Courrier avec AR

1. Au siège social d'ENEDIS (en précisant Service Linky) au : 34 Place des Corolles. 92079 Paris La Défense Cedex.

2. Et/ou Enedis support client Linky, acheminement – 5è étage, 288 rue duguesclin, 69003 Lyon

III - Droit de préemption Urbain

Le Conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption urbain pour les immeubles suivants :

Immeuble cadastré AB 270, 4 rue Jean Delforges, appartenant à M. Pénelon Immeuble cadastré AC 5 et 8, 5 rue de la Modure, appartenant à M. Denis

IV – Divers

Commission aménager – embellir :

• Chemin piéton : la démolition est faite, la reprise des murs est en cour, le stabilisé sera posé fin de mois, puis les barrières

• Place du 19 mai 1962 : rendez-vous avec les riverains mercredi 23 juin pour leur présenter le projet d’aménagement

• Captage du Mantel : rénovation de 2 captages sur 3, le premier alimente la commune en alternance avec les 2 autres.

Les travaux consistent en la mise en place de regards pour faire des passages caméra qui révèlent la présence des racines des arbres dus au fait que l’entretienCommune de Saint-Julien-Molin-Molette – Grand’Place – 42220 – Saint-Julien-Molin-Molette

régulier n’a pas été fait depuis plusieurs décennies. La pelle ouvre le terrain pour les enlever et refaire les espaces drainants en galet. Il y aura possibilité de récupérer de l’eau le long des canalisations si les analyses le permettent. Le débit du 1er captage reste à 9m3/h.

Pour le 2ème captage, le débit est de 1/2 m3/h, il y a espoir d’un gain important. La commune est très bien accompagnée par le département (convention MAGE), la maitrise d’œuvre est confiée à l’ONF, les travaux sont faits par Borne TP. Par la suite, un entretien régulier sera réalisé.

Commission vie associative et culturelle

• Eglise : la subvention pour la réfection des murs extérieurs a été accordée, pour un montant de 30 000,00 €, nous réfléchissons à la suite à donner à ce projet pour trouver d’autres financements (appel aux dons …)

• Subventions aux associations : les dossiers sont en cours d’instruction. La commission va faire une proposition de tableau de répartition des subventions pour validation au prochain conseil

• Saison d’été : une plaquette et une brochure touristique vont être distribuées prochainement. Le syndicat d’initiative ouvre dans quelques jours.

Commission enfance, jeunesse et solidarité

• En lien avec l’espace déôme, demande de mise en place d’un accueil le mercredi à Saint-Julien-Molin-Molette, dès septembre.

• Projet MAM (maison d’assistante maternel) sur la commune : rencontre en partenariat avec le 4 porteuses du projet, le « RAMPE » et Léonie Saulnier (CCMP), afin de les accompagner dans la faisabilité de leur projet

• La commune participera au mois de la parentalité

Commission vie économique

• Les rencontres avec les artisans, les commerçants et les industriels sont terminés. Il faut repenser la signalétique du village en partenariat avec la CCMP et en accord avec la charte graphique du Pilat

Commission finances

• La prochaine réunion établira un bilan de consommation des crédits à mi-parcours • L’emprunt est validé et sera versé le 30 juillet 2021

• Le chemin piétonnier est subventionné à 56 %, dont 31 % de la région.

Commission vie démocratique et communication

• La diffusion du conseil municipal sur you tube est en direct, mais n’est ni enregistrée, ni archivée, à la demande de plusieurs élus.

• Rencontres des comités participatifs :

➢ « Aménagement du centre bourg » mercredi 23 juin à 18 heures ➢ « Stationnement et circulation » mercredi 30 juin à 18 heures

➢ « Gestions des déchets » mardi 29 juin à 20 heures

Commission gestion du personnel

• Ouverture de 2 postes d’animation périscolaire à la titularisation en remplacement d’un départ en retraite

• Recrutement dans le cadre de 1 jeune-1 solution pour aider les élèves de grande section qui sont avec les CP, peu de candidatures pour l’instant

Pôle transition écologique

• Box recyclage des masques : 1 en mairie, 1 à l’école, 1 à la maison de retraite et 1 la pharmacieCommune de Saint-Julien-Molin-Molette – Grand’Place – 42220 – Saint-Julien-Molin-Molette

• Eclairage public : amélioration des point lumineux et de leur intensité ; • Organisation d’une semaine avec extinction totale du 10 au 15 août • le 12 août soirée nocturne « ciel étoilé » avec la CPIE et le PNR

Pôle ressource numérique

• Amélioration de l’accès Wifi à l’étage par la pose d’une prise éthernet

CCMP

Retour par M. Thiollière sur la réunion d’aujourd’hui :

• FISAC : il reste un montant de 115 000,00 € à distribuer aux commerçants pour les aider à l’amélioration de l’accessibilité, à la modernisation ou à l’achat de matériels.

Il propose aussi une aide pour la promotion des marchés par des banderoles et la distribution de sacs réutilisables.

• Une opération « bons d’achats » de 10,00 € pour les administrés de la CCMP, à dépenser dans les commerces de la CCMP, sera organisée courant septembre. • Ainsi qu’une opération ramassage des pneus d’ensilage, à 10 € la tonne au lieu de 250 € habituellement.

Ordures ménagères :

• Rue peyronnet : un dépôt sauvage est signalé.

• Les gros cartons ne sont pas à mettre dans les poubelles jaunes, voir à organiser un ramassage une fois par mois, le seul point de collecte des gros cartons est la déchèterie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45 mn

Vu par Nous, Céline ELIE, Maire de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, pour être affiché 26 juin 2021 à la porte de la mairie conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales.

La Maire

Céline ֤ Élie