Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2020 07 17
Conseil Municipal - CM 2020 09 15
Procès Verbal - PV 2026 02 25
Conseil Municipal - CM 2020 11 25
Conseil Municipal - CM 2020 01 21
Conseil Municipal - CM 2020 10 13
Conseil Municipal - CM 2020 06 23
Conseil Municipal - CM 2020 12 01
Compte-Rendu - 2021 12 02
Déliberation - 2025 02 18 Subvention DSEC
Conseil Municipal - CM 2020 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2020
Conseillers
présents :
Jean-Louis
BARIOT,
Michel
ENGELMANN,
Chrystel
TUNON,
Pierre
SCHMELZLE,
Thierry
MARTINAUD,
Marie-Anne
VALLOT,
Patricia
DUMAS,
André
LACHAL,
Marie-Anne
MATHEVET
Nicolas
TILLMANN
Brigitte
REAT,
Céline
ELIE,
Isabelle
BAAS.
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
Magali
CHAVAS
donne
procuration
à
Jean-Louis
BARIOT
Jean-Louis
PERON
absent
excusé
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
| —- COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
Les
comptes
administratifs
présentés
par
Monsieur
le
Maire
sont
approuvés
à
l'unanimité
A)
COMMUNE
En
fonctionnement
les
dépenses
2019
s'élèvent
à
818
147,64
€
et
les
recettes
à
906
775,42
€
ce
qui
permet
de
dégager
un
excédent
de
88
627,78
€.
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
ramené
à
428
308,48
€
et
sera
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
227
990,12
€
et
affecté
en
investissement
pour
un
montant
de
200
318,36
€
En
investissement
les
dépenses
2019
s'élèvent
à
549
722,13
€
et
les
recettes
s'élèvent
à
218
044,88
€.
Le
déficit
d'investissement
de
2019
est
de
204
518,36
€.
Les
investissements
prévus
en
2019
restant
à
réaliser
s'élèvent
à
23
800,00
€
en
dépenses
et
28
000,00
€
en
recettes.
Le
déficit
d'investissement
cumulé
est
ramené
à
200
318,36
€
et
sera
reporté
en
dépenses
d'investissement. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2019.
B)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Les
dépenses
s'élèvent
à
17
390,25
€
et
les
recettes
à
9
758,82
€
soit
un
déficit
de
7 631,43
€,
le
résultat
cumulé
est
de
20
069,46
€,
cet
excédent
sera
reporté
en
fonctionnement
sur
le
budget
2020.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2019
C)
EAU-ASSAINISSEMENT
Les
dépenses
d'exploitation
s'élèvent
à
197
495,16
€
et
les
recettes
à
215
444,70
€
soit
un
excédent
de
17
949,54
€.
En
investissement
les
dépenses
réalisées
sont
de
56
180,16
€
et
les
recettes
de
334
786,97
€
soit
un
excédent
cumulé
de
177
670,63
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2019
et
décide
de
reporter
l'excédent
cumulé
de
44
498,24
€
en
recettes
d'exploitation
au
Budget
primitif
2020.
D)
LOTISSEMENT
PRE-BATTOIR
En
2019,
il n'y
a
eu
ni
dépenses
ni
recettes,
l'excédent
cumulé
est
de
26
935,33
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
Compte
administratif
2019
et
décide
d'affecter
la
somme
de
26
965,33
€
en
investissement. Il —
BUDGETS
PRIMITIFS
2020.
Préparés
le
11
février
2020
en
commission
des
finances,
les
budgets
primitifs
2020
s’établissent
comme
suit
:
A)
Budget
COMMUNE
:
Le
budget
primitif
s'équilibre
à
1074
980,00
€
en
fonctionnement
et
744
919,00
€
en
investissement, Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
approuve
le
budget
de
la
commune
à
l’unanimité
1)
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Charges
à
caractère
général
322
200,00
€
Produits
des
services
44
000,00
€
Charges
de
personnel
410
300,00
€
Impôts
et taxes
462
900,00
€
Charges
de
gestion
courante
84
814,00
€
Dotations
329
590,00€
Charges
financières
12
500,00
€
Autres
produits
10
500,00
€
Charges
exceptionnelles
5
000,00
€
Virement
section
investissement
178
355,00
€
Amortis.
Fonds
de
concours
31
811,00
€
Résultat
reporté
227
990,00
€
Dépenses
imprévues
30
000,00
€
TOTAL
1
074
980,00
€
1
074
980,00
€
2)
Section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
Remboursement
emprunts
|
90
000,00
€
118
889,00
€
TRAVAUX Bar
salle
des
fêtes
7
000,00
€
Autres
subventions
46
956,00
€
Subvention
département
15
000,00
€
Chemin
piéton
(rue
du |
50
000,00
€
Moulin) Voirie
2020
140
000,00
€
|
Subvention
département
40
000,00
€
Réfection
mur
15
000,00
€
Club
house
74
600,00
€
Subventions
+
SCP
62
000,00
€
_ Eglise
7
000,00
€
Travaux
SIEL
+
THD42
21
499,00
€
Autres
(aménagement,
|
55
301,00
€
matériels,
mobiliers)
_
Achat
maison
80
000,00
€
Affection
du
résultat
200
318
€
fctva
50
590,00
€
Deficit
reporté
204
519,00
€
|
Amortis.
Fds
de
concours
31
811,00
€
caution
1000,00
€
Virement
sect.
fonction
178
355,00
€
€
TOTAL
744
919,00
€
744
919,00
€
B)
Budget
CCAS :
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
à
27
369,00
€.
La
fourniture
et
le
portage
des
repas
à
domicile
sont
prévus
pour
10
000,00
€
en
dépenses
et
5
000,00
€
en
recettes.
10
000
€
sont
prévus
pour
le
repas
des
anciens
et
le
colis
de
fin
d'année.
Les
autres
recettes
proviennent
de
la
vente
des
concessions
de
cimetière
auxquelles
s'ajoute
le
résultat
reporté
de
2019
soit
20
049,00
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
délibération
approuve
le
budget
du
CCAS
à
l'unanimité. C)
Budget
du
Service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
:
Le
budget
M49
s’équilibre
à
259
657,00
€
en
exploitation
et
310
177,00
€
en
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
approuve
le
budget
«
eau
et
assainissement
»
à
l'unanimité.
1)
Section
d’exploitation
DÉPENSES
RECETTES
Achats
et travaux
137
650,00
€
Produits
de
gestion
179
100,00
€
Impôts
et
taxes
41
500,00
€
autres
6
300,00
€
Amortissements
80507
€
Amortissement
subvention |
29
759,00
€
Virement
sect.
d'Invest.
0,00
€
Résultat
reporté
44
498,00
€
TOTAL
259
657,00
€
259
657,00
€
2)
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Travaux
d'équipement
280
418
€
subvention
0 €
FCTVA
52
000,00
€
Amortissement
subvention
29
759,00
€ |
Amortissements
80
507,00
€
Deficit
reporté
0€
Résultat
reporté
177670,00
€
TOTAL
310
177,00
€
310
177,00
€
D)
Budget
Aménagement
Pré-Battoir
Un
budget
annexe
a
été
créé
pour
l'opération
d'aménagement
du
Pré-Battoir,
en
2020
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
à
214
286,69
€
;
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
s’équilibrent
à
241
252,02
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
«
lotissement
du
Pré-Battoir
».
1)
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Etudes
et
travaux |
0
€
Vente
de
terrains |
214
286,69
€
d'aménagement
aménagés
Virement
section
|
214
286,69
€
|
Variation
de
l’encours
0€
investissement Déficit
reporte
0€
Résultat
reporté
0 €
TOTAL
214
217,69
€
214
286,69
€
2)
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Virement
du |
214
286,69
€
|
A
|
| fonctionnement
Déficit
reporté
241
252,02
Affectation
26
965,33
TOTAL
| 241
252,02
€
241
252,02
€ Il
— TARIFS
COMMUNAUX
Pour
rappel
:
TARIFS
APPLICABLES
EN
2019
CONCESSIONS
DE
CIMETIERE
(Délibération
du
29/05/2018
applicable
au
01/06/18)
Trentenaires
110.00
€
Cinquantenaire
160.00
€
Perpétuelles
450.00
€
(CASE
COLUMBARIUM
: 700 €/30 ans
| CANTINE
SCOLAIRE
(délibération
du
29/05/2018)
Tarif
à
compter
du
01/09/2018
: 3.70
€ -
GARDERIE
PERISCOLAIRE
(délibération
du
29/05/2018)
Tarifs
applicables
au
1°
septembre
2018
Quotient
familial
Inscription
ponctuelle
inscription
à
l'avance
0/396
0.75
€
0.69
€
396/500
0.85
€
0.75
€
500/830
0.92
€
0.85
€
+
830
1.07
€
0.92
€
EAU
-— ASSAINISSEMENT
- délibération
du
29/05/2018
PRE
(participation
raccordement
à
l'égout)
: 1 400
€ à
partir
du
02/03/2016
ROLE
D'EAU
: Délibération
du
29/05/2018
applicable
sur
factures
2019
-
consommation
du
01/06/2018
au
31/05/2019
Abonnement
90
€
par
an
soit
7,50
€
par
mois
Consommation
d'eau
:
1.15
€/
m3
Assainissement
:
1.15
€
/m3
PORTAGE
DES
REPAS
- CCAS
Délibération
du
conseil
municipal
du
19/06/2012
: repas
simple
: 9.15
€,
repas
complet
:
10.15
€ depuis
le
1° juillet
2012.
TARIFS
SALLE
DES
FETES
Délibération
du
29/04/2014
(Applicable
au
01/05/14)
Mariage
et
Fêtes
privées
(week-end)
350
€
Option
ménage
150
€
- Occupation
du
bar
seul
(par
jour)
(Réservé
aux
habitants
de
St-Julien
—
1
mois
à
l'avance)
65
€ (1°
avril
au
31
octobre)
85
€
(1°
novembre
au
31
mars)
Manifestations
organisées
par
des
Associations
- Bals
publics
(réservés
aux
associations
de
St-Julien)
350
€
- Soirée
privée
sur
invitation
290
€
- Concours
de
belote
210
€
- Manifestations
en
semaine
(par jour)
150
€
- Participation
au
chauffage
en
cas
de
gratuité
de
la salle
60
€
Spectacles
dans
la
salle
des
Fêtes
ou
dans
la
salle
de
la
Passerelle
Avec
entrées
payantes - Manifestation
d’un
jour
160
€
- Manifestation
de
deux
jours
consécutifs
260
€
Avec
entrées
gratuites
(par
jour)
65
€
Salle
«
Ancienne
cantine
»
Délibération
du
13/12/2016
applicable
immédiatement
- occupation
le
weekend
_110€
Le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
decide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
en
2020
IV
-
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
Charges
de
fonctionnement
Ecole
Article
|
désignation
dépenses
2019
60612
|Electricité
3 810.00
€
60621
|Chauffage
5 217.00
€
60631
| Entretien
4 414.00
€
6067
Fournitures
scolaires
4
325.00
€
61522
|Entretien
bâtiments
300.00
€
6156
Contrat
maintenance
1577.00
€
6262
|Télécommunication
650.00
€
64
frais
de
personnel
33
769.00
€
TOTAL
54
062,00€
Le
nombre
d'élèves
scolarisés
=
86
Coût
moyen
par
élèves
= 628
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
demande
une
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
d’un
montant
de
500,00
€
V-ADHESION
AU
FLU
Monsieur
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
Logement
Unique
(FLU)
afin
d'aider
les
personnes
défavorisées
à
faire
face
à
des
difficultés
liées
au
logement.
|| propose
une
participation
à
hauteur
de
0.20
€
par
habitant
soit
250,00
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
cette
adhésion
VI
—
Subvention
fonds
de
concours
CCMP
L’enveloppe
globale
du
fonds
de
concours
de
la
CCMP
était
de
30
710,00
€.
Il
reste
la
somme
de
2668,40
€,
M.
le
Maire
propose
de
l'utiliser
sur
une
partie
des
travaux
du
chemin
piéton,
sur
une
facture
d’un
montant
de
5
560,50
€
HT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
M.
le
Maire
à
faire
cette
demande
VII
-
Modalité
et
financement
d’une
formation
à
la
demande
d’un
agent
Par
courrier
du
17
février
2020,
Mme
Magali
Cancade
demande
à
bénéficier
de
son
compte
personnel
de
formation
et
d'une
prise
en
charge
du
coût
de
la
formation
d'aide-soignante
qui
aura
lieu
de
septembre
2020
à juillet
2021
pour
un
montant
de
6580,00
€
C'est
une
reconversion
professionnelle,
La
prise
en
charge
pourra
se
faire
d’une
part
sur
le
budget
2020
et
d’autres
part
2021.
Le
conseil
municipal,
par
11
voix
pour,
reporte
cette
décision. VIII
—
Vente
de
la
parcelle
AC120
Par
courrier
du
10
janvier
2020,
M.
Vincent
GRANJON
a
demandé
l'acquisition
de
cette
parcelle,
par
courrier
du
11
février
2020,
il
a
transmis
un
plan
et
dit
que
la
maison
serait
de
plein
pied.
Par
courrier
du
29
janvier
2020
et
du
24
février
2020,
les
riverains
habitants
face
à
cette
parcelle
demande
l’annulation
de
cette
vente,
considérant
ce
lieu
comme
un
jardin.
M.
le
Maire
explique
que
lors
de
l'élaboration
du
PLU
et
en
tenant
compte
du
SCOT
sud
Loire,
la
priorité
était
de
rendre
constructible
«
les
dents
creuses
».
Concernant
les
ouvrages
publics
situés
en
bordure
de
parcelle,
une
bande
de
terrain
restera
propriété
de
la
commune
suite
à
un
arpentage.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
par
10
voix
pour
et
4
abstentions,
accepte
la
vente
de
cet
immeuble
cadastré
AC120
avec
les
clauses
suivantes
devront
être
inscrites
sur
le
compromis
de
vente,
à
savoir :
e
La
vente
sera
caduque
en
l'absence
de
dépôt
de
permis
de
construire
et
de
construction
dans
les
2
ans
e
les
ouvrages
notamment
les
coffrets
électriques
et
le
lampadaire
resteront
sur
le
terrain
communal
délimité
après
arpentage
e
la
future
construction
sera
de
plain-pied
XI
—
Droit
de
préemption
urbain
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
immeubles
suivants
:
-
Immeuble
cadastré
AE
322,
323
et
324
11
rue
neuve,
appartenant
à
Mme
POMMARET -
Immeuble
cadastré
AB
77,
11
rue
Peyronnet,
appartenant
à
M
et
Mme
CAMUS
-
immeuble
cadastré
AB
60,
6
Impasse
St-Ennemond,
appartenant
à
Mme
POCHON
XII
—
DIVERS e
M.
le
Maire
remercie
le
conseil
municipal
et
les
agents
de
la
commune
qui
l’ont
accompagné
pendant
ce
mandat
e
Repas
des
ainés
: l'ensemble
du
conseil
est
invité
au
verre
de
l'amitié
à
11h45
à
la
salle
des
fêtes
Bar
: mettre
une
butée
à
l’extérieur
pour
éviter
que
la
porte
ne
cogne
contre
le
mur
SITCOM
: demander
un
conteneur
jaune
pour
le
tri
pour
le
hameau
de
Mainboeuf
La
passerelle
: les
projecteurs
au-dessus
de
la scène
ne
fonctionnent
plus
Eglise
: étude
des
peintures
afin
de
déterminer
si
les
fresques
recouvertes
ont
une
valeur
architecturale
e
Voirie
: réfection
du
petit
parking
qui
s'effondre
rue
de
la
Modure.
L'ORDRE
DÙ
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
22
heures
.
Vu
par
Nous,
Jean-Louis
BARIOT,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
le
29
février
2020
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
Jean-Louis
BARIOT