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Procès Verbal - 8a3fc4
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Bourdeilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BOURDEILLES
Dordogne
24310 BOURDEILLES
Tél. :05 53 03 73 13
Mairie bourdeilles orange. fr
www.bourdeilles. fr
Procès-verbal
Séance du 10 juillet 2024 à 20 heures
L’an deux mille vingt-quatre,
Le dix juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOURDEILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUSSUTOUR, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 3 juillet 2024
Etaient présents : M. DUSSUTOUR Nicolas, Mme DARDAILLER Annie, MM. SIMON Fabrice,
CHARRIER Régis, MOREL Alain, Mme LEGER Sylvie, MM. BOUFFIER Bastien, FOUCHIER
Adrien, CHARLES Damien et SUDRET Romain
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents (excusés): M. JAN Claude, Mme BIARD Céline, Mme ETIEN Valérie (Procuration à M. CHARRIER Régis) et Mme Madame DAMIEN-GALIBERT Sandrine
Secrétaire de séance : M. CHARLES Damien
2024-07-DEL01 : Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, accepte à l’unanimité des présents, le procès-verbal du 15 avril 2024.
2024-07-DEL03 : Enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion de « l’Impasse du
Costaud »
La portion de chemin rural dit de Chambeau situé à Bourdeilles n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.
L’aliénation de cette portion de chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
Monsieur SIMON Fabrice demande des précisions sur l’emplacement de ladite portion. Monsieur le Maire l’informe que la portion concernée se situe juste devant sa propriété.
En conséquence, après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil municipal décide
1 abstention (M. MOREL Alain) :
- De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de la portion du chemin rural dit de
Chambeau, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du
code des relations entre le public et l'administration ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette
affaire.
2024-07-DELO04 : Prestation d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les obligations communales et communautaires en
matière d'élaboration et de suivi de plans communaux (PCS) et intercommunaux (PICS) de
sauvegarde. Il précise que la communauté de communes a voulu organiser la réflexion et
l’harmonisation de ces documents à l’échelle communautaire.
Pour ce faire, un contact avec la société Numérisk, spécialisée en matière d’élaboration et de
gestion de PCS a semblé permettre de satisfaire nos besoins respectifs.
En effet, ladite société propose un accompagnement à la carte aux communes et à l’EPCI avec deux
volets :
- l'élaboration des PCS et du PICS ;
- le coût de la licence.
Les tarifs forfaitaires habituels de l’entreprise ont été fortement revus à la baisse du fait de cette
mutualisation et cette coordination communautaire.
Les collectivités bénéficient d’une baisse de tarif du fait de l’adhésion de l’EPCI à la SMACL
assurances. Pour les coûts de licence, le tarif est dégressif (-20 %) en cas d’engagement sur une
période de 5 ans.
Il informe que la communauté de communes a bien validé la prestation d’élaboration de son PICS
avec le prestataire Numérisk.
Il précise que toutes les communes du territoire communautaire s’engagent avec la société
Numérisk à minima pour enrichir le PICS, mais aussi pour la plupart pour élaborer le PCS.
Le Maire indique que la prestation de licence PCS Découverte est directement prise en charge par
la commune.
Il rappelle que la CCDB continuera à jouer le rôle de coordinateur de la démarche, principalement
pour ce qui relève de l’élaboration et de la mise à jour du futur plan intercommunal de sauvegarde
(PICS).
Vu la présentation opérée lors de la dernière conférence des maires en date du 2 avril 2024 ;
Vu l'accord de principe des communes adhérentes soit à l'option PICS COOP, soit à l’option PCS
Découverte ;
Considérant la nécessité pour l’EPCI d’élaborer un PICS avec l’appui d’un bureau d’études ;
Considérant la nécessité pour la commune d’élaborer son PCS ; Vu l’adhésion à la démarche de l’ensemble des communes qui rend ce travail mutualisé et collaboratif pertinent en matière de PICS ;
Monsieur le Maire propose l'adhésion de la commune de Bourdeilles à cette offre de service pour
la prestation d'élaboration de son plan communal de sauvegarde et pour l'adhésion à la licence PCS Découverte.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire informe que le premier montant à régler sera de 687,50 € HT soit 825 € TTC
puis un abonnement annuel de 480 € TTC et qu’au terme du contrat, soit il y aura une proposition
de renouvellement ou un nouveau contrat sera proposé par la Communauté de Communes Dronne
et Belle en tant que coordinateur de la démarche suite à l’intervention de Monsieur FOUCHIER
Adrien qui demande des précisions sur les tarifs et modalités de renouvellement.
Monsieur SIMON Fabrice précise que le coût peu paraitre important mais que c’est un travail
complexe et difficile à réaliser par les propres moyens de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
CONFIRME la décision de prendre Numérisk comme prestataire d’élaboration du Plan
Communal de sauvegarde (PCS) pour un montant de 687,50 € HT, 825 € TTC) ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestation de la société Numérisk ;
ADHERE à l'offre de licence PCS Découverte de la société Numérisk sur 5 ans (soit 480 € TTC annuels) ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestation pour l’offre PCS Découverte ;
DEMANDE aux autres communes de s’engager, en même temps, et dès que possible, dans cette
démarche de façon à bénéficier du meilleur tarif et de garantir une meilleure coordination et mutualisation dans le cadre de la prestation ;
AUTORISE le Maire à signer tous les autres documents nécessaires.
Arrivée de Mme DAMIEN GALIBERT Sandrine
2024-07-DEL02 : Demande de subvention « travaux domaine public »
La commune de BOURDEILLES, site touristique Majeur d’Aquitaine dispose de sites patrimoniaux remarquables.
Le jardin du curé, propriété communale, rattachée à l’ancien presbytère et riverain du monument
historique du château des sénéchaux, doit faire l’objet sur son mur de soutènement d’une
sécurisation et d’une reconstruction complète suite à son effondrement.
L'architecte des bâtiments de France a été consulté et il est favorable au projet concernant la
sécurisation et la reconstruction du mur de soutènement, permettant ainsi de restaurer Le patrimoine communal.
Les travaux s’élèvent à 497 479 HT selon les devis prévisionnels actualisés à ce jour.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES :
Travaux : 497 479 € HT RECETTES :
DETR : 40% soit 198 991 € HT
AUTOFINANCEMENT : 298 488 €
Monsieur le Maire expose le fait que c’est un investissement financier important et invite le conseil
municipal à en prendre la mesure des conséquences pour les années à venir. Au vu de la complexité
du chantier, peu d’entreprises ont répondues à leurs demandes de devis. Il explique également avoir
reçus des devis pour le déblaiement mais le risque de ne faire que cette opération est de fragiliser
encore plus la partie restante du mur.
Monsieur SUDRET Romain demande si il est possible de faire appel à d’autres financements telles
que la cagnotte du patrimoine.
Madame DAMIEN-GALIBERT Sandrine demande combien de temps sera valable ladite
subvention si elle est accordée.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que si la subvention leur est accordée, pour pouvoir en
bénéficier, les travaux devront débuter 2 ans au plus tard à compter de la notification de subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2024 à hauteur de 40% des travaux
HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à consulter des entreprises par des procédures de
marchés publics relative à cette opération
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces techniques et
administratives nécessaires à cette opération.
Questions diverses :
Rapporteur Mme Sylvie LEGER :
Madame LEGER Sylvie expose au conseil municipal avoir reçus des mails de la part de Véolia qui
était adressé à un autre administré.
Monsieur le Maire confirme être au courant de la situation et en avoir été alerté par certains usagers.
Véolia est informé de la situation ainsi que le syndicat d’eau potable qui doit faire le nécessaire
afin de régulariser la situation.
Programme « Bourdeilles fête l’été »
Monsieur le maire présente au conseil le flyer du programme de Bourdeilles en fête pour l’été 2024
et sollicite leur participation pour la distribution dans les boites aux lettres des habitants.
Reprise du contrat d’assainissement :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçus ce jour en ce lieu deux candidats (les
compagnies Sogedo et Saur) dans le cadre du renouvellement de leur contrat d’assainissement en
présence de Mme DARDAILLER Annie et du bureau d’étude en charge du projet. Les compagnies
doivent déposer une offre avant le 19 juillet 2024 qui seront alors exposées en conseil municipal. Rapporteur M. Adrien FOUCHIER :
Monsieur FOUCHIER Adrien demande si il y a eu des retours de la part des usagers sur le
changement de l’éclairage publique.
Pas de retours ont étés portés à la connaissance des élus.
Rien ne restant plus à l’ordre du jour ; la séance est levée à 20 h 59.
Le Maire Le secrétaire
Nicolas DUSSUTOUR Damien CHARLES