Procès Verbal - 8a3fc4

Documents similaires

Procès Verbal - 8a3fc4 95681cfd5c9e4f4ba54d070dd8761b3c

Procès Verbal - 8a3fc4 db71a0be90d6407bb1aa299413798bde

Procès Verbal - 8a3fc4 147cc74ad81941c9aa86a8e456a479ed

Procès Verbal - 8a3fc4 74b12c5ad1ae464d9d3c59ca8c5ba953

Procès Verbal - 8a3fc4 451c118aae3d4edc82dbf75f69b72b2a

Procès Verbal - 8a3fc4 3695be195b05406f876f2b1f678be891

Déliberation - 8a3fc4 e88d027cf5964821a205c45540ef504a

Procès Verbal - 8a3fc4 6db5f4cccaf242d6b48acfa41e53862e

Déliberation - 8a3fc4 8c89e218767a4df590e29371b48ed051

Déliberation - 8a3fc4 a44acf9d31e248878056350fb4cef0a7

Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Dordogne

24310 BOURDEILLES

ù ee COMMUNE DE BOURDEILLES

AU

772

02

ee ne

Tél 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 5627

Mairie:bourdeilles{@æorange fr

www.bourdeilles. fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2023

Etaient_ présents: M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, CHARRIER R,

MOREL A, Mmes BIARD C, ETIEN V, MM. FOUCHIER A, Mme DAMIEN-GALIBERT $, MM. CHARLES D, SUDRET R

Etaient absents (Excusés) : M. JAN C (Procuration à Mme ETIEN V}), Mme LEGER S (Procuration Mme DARDAILLER A), M: BOUFFIER B (Procuration à M. CHARRIER R), REVIDAT F (Procuration à M. SIMON F)

Ordre du jour :

En préambule :

- Intervention du Groupement Forestier Troncs Communs

- Présentation du projet de coopération sur la biodiversité aquatique par l’association SISMAE

Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023

Gestion du service public de l’assainissement collectif

Décision modificative budget assainissement

Projet réhabilitation du système de collecte et création d’une unité de traitement des boues à la station d’épuration

‘Participations diverses inscrites au budget 2023

Modification statuts du Syndicat Eau Cœur du Périgord :

Projet lotissement « La Peyriche »

Révision des tarifs de location du matériel et main d’œuvre

Questions diverses

- Diagnostic urbain du bourg et pistes de développement (Etude CAUE)

-. Organisation pour le passage du Tour de France

SKK$K

SKKKSK

Secrétaire de séance : M. CHARRIER Régis

Préambule :

A — Intervention du Groupement Forestier Troncs Communs

Le Groupement Forestier Troncs Communs dont le siège social est Brantôme-en-Périgord a été créé en 2022 par une trentaine de citoyen:nes. Il a pour objet l’acquisition de forêts autour des communes de Bourdeilles, Brantôme, Paussac et Leguillac de Cercles dans le Périgord vert afin de préserver ce secteur d'éventuelles coupes. rases et de proposer des alternatives durables en sylviculture. Les membres du groupement souhaitent prioriser la protection du massif forestier présent autour de la vallée du Boulou.

B — Présentation du projet de coopération sur la biodiversité aquatique par l’association SISMAE

L'association SISMAE créée à l'été 2021, résulte de la volonté d’écologues et agronomes de formation. Ils ont souhaité créer cette association pour être acteurs de la nécessaire transition cologique et mettre leur expérience individuelle et collective aux services du développement durable des territoires.L’association a pour objet la gestion durable des bassins versants et la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en France et dans le monde. L’association s’appuie sur l’expérience, l’expertise et le réseau de ses membres fondateurs, tous biologistes et gestionnaires de milieux aquatiques, pour faire émerger des projets.

L'association mène actuellement le projet ‘Biodiversité Aquatique au Service du Développement Durable de nos Territoires”, projet de coopération internationale avec les communes de Berat au Kosovo, Prizren en Albanie, Fay-sur-Lignon et Chambon én France autour de la biodiversité aquatique. La commune de Bourdeilles est sollicitée pour collaborer à ce projet vis-à-vis de la richesse aquatique de la rivière Dronne ainsi que des actions environnementales menées par la commune depuis plusieurs années (restauration des berges, restauration du corridor écologique (contrat Natura 2000 en cours)), Une première rencontre en Haute-Loire doit être organisée à l’automne, rencontre durant laquelle des représentants des collectivités se retrouveront pour échanger sur la thématique de la biodiversité et des rivières. A cette occasion des représentants du conseil municipal de Bourdeilles seront invités à une table ronde pour témoigner des expériences réalisées sur la commune.

1 - Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023

Le procès-verbal est lu et accepté à l’unanimité des présents.

2 -Gestion du service public de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de Délégation du Service Public pour l’assainissement collectif arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Le bureau d’études chargé de réaliser le rapport de présentation sur les différents modes de gestion nous informe que nous manquons d’un peu de recul pour l’évaluation du coût de fonctionnement des nouveaux biens mis en service récemment et Les travaux à venir sur la station d’épuration. Il nous propose d’opter pour un avenant au contrat actuel pour une durée d’un an, ce qui nous permettrait de mieux appréhender l'intégration des coûts des nouvelles installations.

Monsieur le Maire propôse au conseil municipal de contracter un avenant d’un an au contrat de délégation en cours avec la SAUR.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents sollicite la SAUR pour un avenant au contrat de délégation en cours pour une durée d’un an.

3.— Décision modificative au Budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget annexe

assainissement de l’exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de

crédit ci-après :

24055 BOURDEILLES

DM n° code INSEE ASSAIN. DE BOURDEILLES | LE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

BRANCHEMENT ELECTRIQUE POMPE RELEVAGE BASCULE

Dépenses (1) Recettes (1

Désignation —— =: ——— Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-164-1-921 : Emprunts en euros ‘0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.90 € 0.00 €

D-203: Frais d'études, de recherche, dedévelopp. etfrais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

d'insertion

TOTAL D 20 : immobilisations Incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2156 : Matériel spécifique d'exploitation ‘ 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 1 500.00 € 0.00€| 0.00€

D-2313 : Constructions 1 500.00 € 0.00 €! 0.00 €| 000€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

1500.00 €| ._0.00€|

__ 000€

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, approuve les virements de

crédits indiqués ci -dessus ét adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe Assainissement 2023

4 — Projet réhabilitation du système de collecte et création d’une unité de traitement des boues à la station d'épuration

Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement de la station d’épuration proposé par notre

maître d’œuvre. Il est prévu la mise en place d’un traitement UV en sortie de station, la création

d’une aire d’accueil d’une Unité Mobile de Déshydratation des Boues, l’installation d’une sonde

Redox, réfection des bâtiments existants et l’aménagement des abords.

Estimation des travaux :

- Travaux sur la station 153 000 €

- Aménagements 82 000 €

Soit un total de 235 000 €

Financement :

.- Subvention Agence de L’eau 107 100 €

- Fonds propre 127 900 €

Monsieur le Maire propose son financement par la demande d’une subvention à hauteur de 70 % à

l’agence de l’Eau et par les fonds propres du budget annexe « Assainissement ».

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider ce projet et de l’autoriser à solliciter une

subvention auprès de l’ Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents ;

VALIDE le projet de réhabilitation du système de collecte des eaux usées et la création d’une unité de

traitement des boues à la station d'épuration.

APPROUVE !e plan de financement ci-dessus

SOLLICITE de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne une subvention à hauteur de 70 % sur les dépenses éligibles soit un montant de 107 100 euros.

_ 5— Participations diverses inscrites au budset 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, le montant des diverses participations qui est inscrit au budget 2023 :

COMPTE 6561 Organismes de regroupement

- SIVOSS de Brantôme (Gymnase) 6 380.24 €

-- SIVOSS Brantôme (Transport) 2 119.76 €

Soit un total de 8 500.00 €

COMPTE 65568 Autres contributions

- SPA de Périgueux 748 €

- SMOSST Thiviers 302 €

- ULIS Brantôme 1 750.00 €

Soit un total de 2 800.00 €

COMPTE 65818 Autres redevances pour licences

- ATD 24 2 350.00 €

COMPTE 65741 Subvention de fonctionnement aux Due

- Participation destruction frelons 150.00 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, valide les propositions de Monsieur le Maire comme énoncé ci-dessus.

6 —- Modification des statuts du syndicat Eau Cœur du Périgord

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat EAU CŒUR DU PERIGORD actant le transfert du siège social dans le quartier d’affaires, à l'Espace Aliénor, 255 Rue Martha Desrumaux à Périgueux à compter d’avril 2023.

Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

collectivité membre du syndicat dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents accepte le transfert du siège social du Syndicat EAU CŒUR DU PERIGORD

7 — Projet Lotissement La Peyriche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de construction de 22 logements individuels de plain pieds par un promoteur immobilier sur la Zone UA— OAP 01 sis La Peyriche. Le dépôt

de permis de construire est prévu pour septembre 2023.

Ce lotissement sera remis à l’office HLM Périgord Habitat pour une offre locative. Règlementairement, l’office d’'HLM Périgord Habitat sollicite une participation de la commune pour acquisition de ce lotissement à hauteur de 1 500 euros par logement, soit un montant de 33 000 euros. Une

convention sera actée prochainement avec l’étalement du règlement sur plusieurs années. La commune est également sollicitée pour raccorder la parcelle au réseau d’assainissement collectif. Des études et devis sont en cours de réalisation.

Il sera également nécessaire de repenser la circulation sur la voie communale n° 511 « Route Janine MITAUD ». Une circulation alternée ou un élargissement de la voie par l'acquisition d’une parcelle parallèlement à cette chaussée sont à l’étude.

Le lotisseur propose qu’une œuvre culturelle soit installée dans l’enceinte du lotissement. Cette dernière

pourrait faire l’objet d’un concours avec jury ainsi que le choix du nom du lotissement. Des questions sont posées autour de l’opportunité d’un lotissement et de la forme qu’il va prendre (nombre de lots trop important, nuisance sonore pour le voisinage, forme architecturale trop classique ne

répondant pas aux enjeux de « l’habitat de demain », possibilité de faire des immeubles à étage, place de la voiture trop importantes sur Le site,.….).

Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas les moÿens financiers pour être maître d’ouvrage d’un tel projet (3,3M €), il rappelle qu’il s’agit d’une vente de terrains qui n’appartiennent'pas à la commune, que règlementairement cette parcelle doit accueillir au minimum 13 maisons (OAP), que le projet architectural doit répondre aux normes RE2020 et au cahier des charges des Bâtiments de France. Il présente les enjeux de ce projet pour la commune: faire venir des familles supplémentaires afin de stabiliser les effectifs d’enfants à l’école (menace de fermeture d’une classe en 2022 et 2023), palier à la crise du logement qui actuellement ne permet plus à de nombreuses personnes modestes de se loger, de pouvoir répondre à des sollicitations quotidiennes de personnes qui cherchent à se loger à Bourdeilles, de permettre à des personnes âgées qui vivent dans des logements non adaptés à leur âge d’accéder à des logements adaptés aux normes PMR. Enfin il rappelle que la commune dispose d’une réserve foncière également en OAP (Les Rochers) et que la commission urbanisme peut se réunir afin d’étudier la faisabilité

d’un projet de lotissement.

Il est demandé que le vote soit ajourné afin de pouvoir plus se pencher sur ce projet, proposition refusée par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal un accord de principe sur le projet et de lui permettre

d’engager toutes les formalités nécessaires pour l’aboutissement de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des présents : VOTE :

Pour : DUSSUTOUR N, SIMON F, CHARRIER R, SUDRET R, MOREL A, DAMIEN GALIBERT S,

CHARLES D, REVIDAT F, BOUFFIER B

Contre : BIARD C, FOUCHIER À, ETIEN V, JAN C, DARDAILLER A, LEGER S

Prend acte du projet de construction d’un lotissement constitué de 22 logements qui sera acquis à terme parl'office HLM Périgordia Habitat.

Donne un accord de principe sur la participation communale versée à l’office HLM à hauteur de 1 500 euros par logement et demande l’étalement de cette participation sur deux années.

Charge Monsieur le Maire de réaliser toutes les études nécessaires au raccordement du lotissement au tout à l’égout et à une circulation fluide et sécurisée sur la voie communale n° 511.

8 — Révision des tarifs de location du matériel et main d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2011-0592, il avait été décidé de mettre très occasionnellement et pour des actions bien ciblées, sous surveillance du responsable des services techniques, les matériels et les agents communaux. Ces matériels ne peuvent être loués sans le personnel. Les tarifs suivants avaient été votés : - Main d’œuvre 19€/h

- Camion 1.50 € / km

- Remorque 5€/h

- Tracteur | 21€/h

Vu les hausses, tant du matériel, de son coût d’entretien et du coût horaire d’un agent, Monsieur le Maire demande à réviser ces tarifs et propose :

- Main d’œuvre 25€/h

- Camion 2€/km

- Remorque 7 €/ pose

- Tracteur 28€/h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents accepte les propositions de Monsieur le Maire.

11 — Questions diverses

1 — Diagnostic CAUE

Le 31 mai 2023, le CAUE nous présentait son étude de revitalisation du centre bourg. Ce document, trop important, ne peut être présenté à la population en l’état. Une synthèse doit être rédigée

pour présentation aux bourdeillais.

2 — Jardin du curé

Suite à la chute du mur du jardin du curé du 17°" en date du 23 mars, l’expertise des lieux déligentée par les assurances fait ressortir l’entière responsabilité de la commune faisant suite aux travaux réalisés sur le mur et dans le jardin. La commune n'étant pas assurée pour ce type de bien, seule la Responsabilité Civile fonctionne pour les dégâts causés au riverain. Les travaux de reconstruction seront donc à la charge de la commune. Le devis réalisé pour cette expertise avoisine les 400 000 euros.

Un bureau d’étude doit être consulté pour la réalisation d’une étude de sol et le montage d’un cahier des charges sur les travaux à réaliser.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de recruter un bureau d’étude pour la réalisation de ces études.

Lorsque les travaux seront chiffrés, le financement sera monté et des aides sollicitées auprès de nos partenaires financiers (Etat, Conseil Départemental...)

3 — Tour de France

Le samedi 8 juillet, le tour de France cyclisme masculin passe à Bourdeilles. Un appel à bénévoles est lancé pour la distribution de la publicité et le maintien des spectateurs sur plusieurs secteurs du village.

4 — Pause méridienne

Recrutement de nouveau personnel pour la rentrée.

Les absences non justifiées des agents ne seront pas rémunérées.

Les travaux suivants sont à réaliser pendant les vacances scolaires :- Suite au mauvais état du mur de soutien de la propriété voisine, de la rubalise sera installée pour

empêcher sont approche. Un courrier de mise en demeure de réfection du mur sera envoyé au

propriétaire.

- Nécessité d’ensemencer la partie enherbée

- Consolidation du mur d'entrée

- Installation de porte manteaux supplémentaires

Vu le gaspillage de papier essuie-mains, il est décidé d’installer des dérouleurs d’essuie-mains en tissu. :

5 — Chemin balisé

Le balisage du nouvel itinéraire de randonnée sera réalisé le jeudi 22 juin.

6 — Poubelles de la Place de la Grave et de l’école : Le déplacement des poubelles de la grave à disposition de l’hôtel Restaurant « Les Griffons » et Allée des Promenades est prévu prochainement. Monsieur CHARLES Damien est chargé de reprendre contact avec le SMCTOM de Nontron pour le suivi

7 — Peintures artistiques

Le bungalow de l’ancien terrain de foot a été peint. Son auteur souhaïte continuer son œuvre sur l'arrière du mur du'tennis et le bâtiment de la piscine. Il est proposé de mettre à sa disposition les deux pompes de relevage nouvellement construites pour l’assainissement.

8 — Salle des fêtes

Il fait état de la nécessité de changer l’éclairage de la salle des fêtes.

Cette sale est très salle. Les lieux ne sont pas respectés. Les agents municipaux sont souvent mis à contribution pour son nettoyage. Il est nécessaire de faire un suivi régulier après utilisation des associations.

9 — défibrillateur

Deux défibrillateurs sont installés sur le territoire : Un à la salle des fêtes et l’autre au complexe sportif. Au vu des circonstances lors de l’incident mortel dans la Grand”’Rue il est nécessaire d’envisager l'installation de défibrillateur supplémentaire à la mairie et Place de la Halle.

Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22h45

Rien ne restant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 00

Le Maire, Le secrétaire

N. DUSSUTOUR R.CHARRIER

4

“