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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 février 2023
N°Délibération Titre de la délibération Sens du Vote
2023/02/01 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2023 APPROUVE
2023/02/02 Cimetière - Concessions funéraires - Approbation tarifs APPROUVE
2023/02/03 Incorporation de la parcelle A1601 dans le domaine public communal non cadastré APPROUVE
2023/02/04 Budget annexe parcs de stationnement - Assujettissement à la TVA APPROUVE
2023/02/05 Convention d'indemnisation en application de la théorie de l'imprévision - Accord-cadre voirie APPROUVE
Fait à l’Alpe d’Huez, le 21 février 2023
Maire
Jean-Yves NOYREY