Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 010 compresse
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 011 compresse
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 012 compresse
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 009 compresse
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 026 compresse
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 027
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 013
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 016
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 016
Arrêté - ap ddtm safeb 2025 016
Arrêté - ap Ddtm Safeb Ugma 2025 016 droit peche AAPPMA UPA compresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - ap Ddtm Safeb Ugma 2025 016 droit peche AAPPMA UPA compresse)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UGMA-2025-016
relatif
à
l'exercice
du
droit
de
pêche
des
riverains
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
l'Aude
par
l'Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
l'Union
des
Pêcheurs
de
l'Aude
sur
le
périmètre
du
Syndicat
Mixte
Aude
Centre.
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-7,
L.432-1,
L.433-3,
L.435-5
et
R.214-88
à
R.214-104,
R.435-34
à
R.435-39
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité
de
Préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2024-031
du
29
mai
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sylvie
LEMONNIER,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude
;
Vu
la
décision
n°
DDTM-SICAJ-UJC-
2025-08
du
16
janvier
2025
portant
subdélégation
de
signature
à
certains
agents
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
de
l'Aude
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
(SDAGE),
approuvé
le 21
mars
2022
;
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
Aude
Centre
en
date
du
03
octobre
2023
;
Vu
le dossier
soumis
à enquête
publique
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
22
juillet
2024
portant
ouverture,
du
26
août
2024
au
25
septembre
2024
inclus,
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
demande
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
des
travaux
de
gestion
de
la
ripisylve,
traitement
des
atterrissements
et
confortement
de
berges
par
génie
végétal
sur
le territoire
du
Syndicat
Mixte
Aude
Centre
;
Vu
le
rapport
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
21
octobre
2024
par
lequel
il émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
des
travaux
de
gestion
de
la
ripisylve,
traitement
des
atterrissements
et
confortement
de
berges
par
génie
végétal
sur
le
territoire
du
Syndicat
Mixte
Aude
Centre
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UGMA-2024-070
en
date
du
15
janvier
2025
portant
déclaration
d'intérêt
général
relative
aux
travaux
de
gestion
de
la
ripisyive,
traitement
des
atterrissements
et
confortement
de
berges
par
génie
végétal
sur
le
territoire
du
Syndicat
Mixte
Aude
Centre
;
Considérant
que
les
travaux
d'entretien
de
la
ripisylve
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
l'Aude
réalisés
dans
le
cadre
d'une
opération
déclarée
d'intérêt
général
par
arrêté
interpréfectoral
DDTM-SAFEB-UGMA-2024-070
en
date
du
15
janvier
2025
sont
financés
majoritairement
par
des
fonds
publics
; Considérant
que
le
dossier
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'intérêt
général
rappelait
les
obligations
des
propriétaires
riverains
titulaires
du
droit
de
pêche
fixées
par
les
articles
L.432-1
et
L.433-3,
reproduisait
les
dispositions
des
articles
L.435-5
et
R.435-34
à
R.435-
39
et
précisait
la
part
prise
par
les
fonds
publics
dans
le financement
;
Considérant
:
-
que
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
de
l'Union
des
Pêcheurs
de
l'Aude
agréée
pour
ces
cours
d'eau
a été
informée
le 28
octobre
2024
de
la demande
de
déclaration
d'intérêt
général
pour
l'exécution
de
travaux
d'entretien
des
cours
d'eau,
par
le
Syndicat
Mixte
Aude
Centre,
dans
le
cadre
d'un
plan
de
gestion
pluriannuel
sur
le
bassin
versant
de
l'Aude
;
- que
dans
le
délai
de
2
mois
imparti,
elle
a
déclaré
accepter
l'exercice
gratuit
du
droit
de
pêche
sur
les
cours
d'eau.
ARRÊTE
Article
1
Le
droit
de
pêche
des
propriétaires
riverains
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
l'Aude,
hors
les
cours
d'eau
attenants
aux
habitations
et
les
jardins,
est
exercé
gratuitement
par
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
de
l'Union
des
Pêcheurs
de
l'Aude
pour
une
durée
de
5
ans,
sur
le territoire
des
communes
de
Aigues-Vives,
Aragon,
Badens,
Bagnoles,
Barbaira,
Bouilhonnac,
Cabrespine,
Capendu,
Castans,
Caunes-Minervois,
Citou,
Comigne,
Conques-sur-Orbiel,
Douzens,
Floure,
Fontiès-d'Aude,
Fraisse-Cabardès,
Laure-Minervoi
Lespinassière,
Limousis,
Malves-en-Minervois,
Montirat,
Monze,
Pennautier,
Rustiques,
Saint-
Frichoux,
Sallèles-Cabardès,
Salsigne,
Villalier,
Villardonnel,
Villarzel-Cabardès,
Villedubert,
Villegailhenc,
Villegly,
Villemoustaussou
et Villeneuve-Minervois.
traversées
par
les
cours
d’eau
: le
ruisseau
des
Agals,
le
ruisseau
des
Andots,
l'Argent
Double,
le
ruisseau
des
Arques,
le
ruisseau
du
Bosquet,
le
ruisseau
de
la
Bretonne,
le
ruisseau
de
la
Cabrerisse,
le
ruisseau
de
Canet,
les
Carabiniers,
le
ruisseau
de
Castanviels,
le
ruisseau
de
la
Ceize,
le
ruisseau
de
Christophe,
la
Clamoux,
le
ruisseau
de
la
Combe-Petite,
le
ruisseau
de
la
Combe
Source,
le
ruisseau
des
Coups,
Fenouillette,
le
ruisseau
de
Font
de
Roque,
le
ruisseau
de
Ganganel,
le
ruisseau
de
Gaubeille,
le
ruisseau
de
gayraud,
le ruisseau
du
Gazel,
le ruisseau
de
Ginestet,
le
ruisseau
du
Gourg
Peyris,
le
ruisseau
de
la
Lande,
le
ruisseau
des
Lavandières,
le
ruisseau
de
Linze
(ou
du
Cros),
le
ruisseau
des
Mailhols,
le
ruisseau
de
Mayrac,
le
ruisseau
de
Mayral
(ou
Aquedec
ou
Chapelle),
le ruisseau
de
Merdaux,
le
ruisseau
de
Miramont,
le
ruisseau
de
Montirat,
le
ruisseau
de
Naval
(ou
Rivassel),
le
ruisseau
Nègre,
le
ruisseau
Neuf
(ou
de
real),
l'Orbiel,
le ruisseau
de
pech
Imbert,
le ruisseau
de
la
Pellière,
le
ruisseau
de
Pinabaud,
le
ruisseau
de
la
Prade,
le
ruisseau
de
Prat
Migné,
le
Rascas,
le
ruisseau
de
Reril
(ou
Rieusec),
la
Resclause,
le
ruisseau
de
Revel,
le
Rieugras,
le
Rieu
Sec,
le
ruisseau
de
Ruchol,
le ruisseau
des
sagnes,
le
rec
de
Séraut,
le
ruisseau
du
Téron,
le ruisseau
du
théron,
le
Trapel,
le
ruisseau
de
la
Valette,
le
ruisseau
de
Vallouvière,
le
ruisseau
de
la
Ville,
le
ruisseau
de
Villepeyrous
conformément
au
plan
annexé. Article
2
Le
droit
de
pêche
est
exercé
gratuitement
par
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
de
l'Union
des
Pêcheurs
de
l'Aude
à
l'achèvement
de
la
première
phase,
soit
à
compter
du
01
janvier
2026
pour
une
durée
de
5 ans.
Pendant
la
période
d'exercice
gratuit
du
droit
de
pêche,
le
propriétaire
riverain
conserve
le
droit
d'exercer
la
pêche
pour
lui-même,
son
conjoint,
ses
ascendants
et
ses
descendants.
Article
3
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
de
la
présente
décision
est
publié
par
le
préfet
au
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
de
l'Aude. La
présente
décision
est
mise
à
disposition
du
public
par
publication
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
l'Aude
pendant
une
durée
d'au
moins
1
mois
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs. Article
4
La
présente
décision
sera
notifiée
à
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
de
l'Union
des
Pêcheurs
de
l'Aude
et
à
la
Fédération
des
Associations
Agréées
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
de
l'Aude
et
un
extrait
sera
affiché
dans
les
lieux
réservés
à
cet
effet
dans
les
communes
de
Aigues-Vives,
Aragon,
Badens,
Bagnoles,
Barbaira,
Bouilhonnac,
Cabrespine,
Capendu,
Castans,
Caunes-Minervois,
Citou,
Comigne,
Conques-sur-
Orbiel,
Douzens,
Floure,
Fontiès-d'Aude,
Fraisse-Cabardès,
Laure-Minervois,
Lespinassière,
Limousis,
Malves-en-Minervois,
Montirat,
Monze,
Pennautier,
Rustiques,
Saint-Frichoux,
Sallèles-
Cabardès,
Salsigne,
Villalier,
Villardonnel,
Villarzel-Cabardès,
Villedubert,
Villegailhenc,
Villegly,
Villemoustaussou
et
Villeneuve-Minervois,
pendant
une
durée
d'un
mois;
le
procès-verbal
de
l’'accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
par
les
soins
des
maires
concernés
au
préfet
de
l'Aude. Article
5
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
soit
par
courrier
adressé
au
6
rue
Pitot
-
CS
99002
-
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https:/www.telerecours.fr
conformément à
l'article
R.
181-50
du
code
de
l'environnement : 1°
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.
181-3
du
code
de
l'environnement
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du 1er jour
de
la publication
ou
de
l'affichage
de
cet
arrêté
;
2°
par
le
pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
le présent
arrêté
lui
a été
notifié.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et 2°.
Article
6 :
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
le président
de
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
de
l'Union
des
Pêcheurs
de
l'Aude,
les
maires
de
Aïgues-Vives,
Aragon,
Badens,
Bagnoles,
Barbaira,
Bouilhonnac,
Cabrespine,
Capendu,
Castans,
Caunes-Minervois,
Citou,
Comigne,
Conques-sur-Orbiel,
Douzens,
Floure,
Fontiès-d'Aude, Fraisse-Cabardès,
Laure-Minervois,
Lespinassière,
Limousis,
Malves-en-Minervois,
Montirat,
Monze,
Pennautier,
Rustiques,
Saint-Frichoux,
Sallèles-Cabardès,
Salsigne,
Villalier,
Villardonnel,
Villarzel-Cabardès,
Villedubert,
Villegailhenc,
Villegly,
Vilemoustaussou
et
Villeneuve-Minervois,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude,
le
chef
de
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Carcassonne,
le
{4
MARS
2025
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Direction Dé
Service Aus
- ?
20
cl
Bi. diversité ANNEXE
Réseau
hydrographique
sur
lequel
le droit de
pêche
est exercé
gratuitement
par l'Association
Agréée
de
Pêche
et de
Protection
des
Milieux Aquatiques
de
l'Union
des
Pêcheurs
de
l'Aude
Tronçons
DIG Aude Centre - AAPPMA
UPA