Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 397
Procès Verbal - 2024 397 C. LUTAUD
Arrêté - 2026 139
Arrêté - 2026 250
Arrêté - 2026 246
Arrêté - 2026 251
Arrêté - 2026 248
Arrêté - 2026 244
Arrêté - 2026 254
Arrêté - 2026 245
Arrêté - 2026 397
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 09h04 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 397)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié
le 23/06/2026
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
! DU
|MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-397
Portant
fermeture
temporaire
de
l’école
Charles
Péguy
en
raison
d'un
épisode
de
chaleur
exceptionnelle
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
aux
termes
desquels
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
de
la
police
municipale,
laquelle
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.1311-1
relatif
aux
règles
générales
d'hygiène
et
aux
mesures
propres
à
préserver
la
santé
de
l'homme,
notamment
en
matière
de
salubrité
de
tous
les
milieux
de
vie
de
l’homme
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
les
articles
L.
131-5
et
L.
131-6
relatifs
à
l'obligation
scolaire,
à
l'inscription
des
enfants
dans
les
établissements
d'enseignement
et
au
rôle
du
maire
dans
l'établissement
de
la
liste
scolaire
et
la
délivrance
des
certificats
d'inscription
;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
de
Météo-France
en
date
du
lundi
22
juin
annonçant
la
persistance
de
l'épisode
de
chaleur
exceptionnelle
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre ;
Vu
les
relevés
de
températures
effectués
le
lundi
22
juin
faisant
apparaître,
dans
plusieurs
salles
de
classe
et
espaces
de
circulation
de
l'école
Charles
Péguy
des
niveaux
particulièrement
élevés
et
persistants
de
nature
à
affecter
la
santé
et
la
sécurité
des
enfants
et
des
personnels ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
en
sa
qualité
d'autorité
de
police
municipale,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sûreté
et
de
la
sécurité
publiques,
et
notamment
de
prévenir
les
risques
pour
la
santé
des
personnes
accueillies
dans
les
établissements
recevant
du
public,
situés
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
les
visites
organisées
conjointement
entre
les
services
de
la
ville
et
les
services
de
l'Education
nationale
au
sein
des
écoles
et
notamment
l'école
Charles
Péguy,
le
lundi
22
juin
2026 ;
Considérant
que
l'épisode
de
chaleur
exceptionnelle
affectant
actuellement
la
commune
entraîne,
dans
les
locaux
de
l’école
Charles
Péguy
des
températures
anormalement
élevées,
malgré
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'atténuation,
et
que
la
configuration
des
bâtiments,
leur
exposition
et
l'insuffisance
des
possibilités
de
rafraîchissement
ne
permettent
pas
d'assurer
une
ambiance
intérieure
compatible
avec
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
des
enfants
;
Considérant
que
les
températures
observées
‘dans
plusieurs
locaux
excèdent
durablement
les
niveaux
compatibles
avec
un
accueil
sécurisé
des
enfants,
notamment
au
regard
de
leur
âge
et
de
leur
vulnérabilité
physiologique,
ainsi
qu'avec
des
conditions
de
travail
préservant
la
santé
et
la
sécurité
des
personnels ;
Considérant
que
les
mesures
alternatives
susceptibles
d'être
mises
en
œuvre,
notamment
l'adaptation
des
horaires,
la
ventilation
naturelle
des
locaux,
l'utilisation
des
espaces
les
moins
exposés
et
le
renforcement
de
l'hydratation
des
élèves,
ne
permettent
pas,
dans
les
circonstances
de
l'espèce,
de
garantir
un
niveau
suffisant
de
sécurité
sanitaire,
et
que,
dans
ce
contexte
de
circonstances
locales
exceptionnelles,
la
fermeture
de
l'école,
limitée
dans
le
temps
et
portant
sur
l'accès
et
l'utilisation
des
locaux
commung''"
nette
une
marre
de
police
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260622-2026-397-AR Date de télétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026 destinée
à
préserver
la
santé
des
élèves
et
n’a
ni
pour
objet
ni
pour
effet
de
modifier
les
règles
relatives
à
l'obligation
scolaire,
à
l'inscription
des
élèves
ou
à
l'organisation
générale
du
service
public
de
l'enseignement,
qui
relèvent
de
la compétence
de
l'État.
ARTICLE
1
: Fermeture
temporaire
des
locaux
L'épisode
de
chaleur
exceptionnelle
affectant
la commune
du
Kremlin-Bicêtre
et des
risques
qui
en
résultent
pour
la santé
et
la sécurité
des
élèves
et
des
personnels,
les
locaux
scolaires
de
l’école
Charles
Péguy,
sise
3,
bis
rue
de
Verdun
Ponticelli
sont
fermés
au
public
à
compter
du
mardi
23
juin
à
08h30
et
jusqu'au
vendredi
26
juin
2026
inclus. Pendant
cette
période,
aucun
élève
ni
membre
du
personnel
ne
peut
être
accueilli
dans
les
locaux
mentionnés
au
présent
article,
sauf
nécessité
impérieuse
liée
à
la
sécurité
et
dûment
encadrée
par
les
services
municipaux.
Les
activités
périscolaires,
de
restauration
scolaire
et
d'accueil
du
matin
et
du
soir,
organisées
dans
les
locaux
concernés
sont
suspendues
pendant
la
durée
de
la
fermeture,
sauf
décision
contraire
de
la
commune
permettant
leur
relocalisation
dans
des
locaux
adaptés.
ARTICLE
2
: Nature
et
portée
de
la
mesure
La
présente
fermeture
constitue
une
mesure
de
police
portant
sur
l'accès
et
l'utilisation
des
locaux
communaux
de
l’école
Charles
Péguy
justifiée
par
des
circonstances
locales
exceptionnelles
affectant
la
sécurité
et
la
salubrité
des
lieux.
Elle
est
strictement
limitée
à
la
période
visée
à
l’article
1er
et
ne
préjuge
pas
des
modalités
pédagogiques
d'organisation
de
la
continuité
de
la
scolarité,
qui
relèvent
de
l'autorité
de
l'État
compétente
en
matière
d'éducation. ARTICLE
3
: Information
des
autorités
scolaires
et
des
familles
Le
présent
arrêté
est
transmis
sans
délai
à
l'autorité
académique
compétente,
à
la
directrice
de
l'école
Charles
Péguy,
afin
qu'ils
puissent,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
prendre
les
dispositions
utiles
relatives
à
la
scolarisation
des
élèves.
Les
familles
des
élèves
inscrits
à
l'école
Charles
Péguy
sont
informées
de
la
fermeture
des
locaux
et
de
sa
durée
par
tout
moyen
approprié,
notamment
par
communication
par
l'intermédiaire
de
l'établissement.
ARTICLE
4
: Suivi
de
la
situation
et
réexamen
de
la
mesure
La
situation
sera
réévaluée
quotidiennement
au
regard
de
l’évolution
des
conditions
météorologiques
et
des
températures
relevées
dans
les
locaux.
La
fermeture
pourra
être
levée
par
un
nouvel
arrêté
dès
que
les
conditions
d'accueil
permettront
à
nouveau
d'assurer
la
sécurité
et
la
santé
des
élèves
et
des
personnels
dans
les
locaux
de
l'école.
ARTICLE
5
: Exécution
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
compétent. Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
22
juin
2026
Le
Maire
et
par
délégation,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Rs
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
OI
LE
IS
5555
- contact@villd-hremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260622-2026-397-AR Date de télétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026