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Document publié le Mercredi 23 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140423 04 ADM Designation des membres de la commission d Appel d Offres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 23 AVRIL 2014
Présents : MM. BERNOS, MORA, LÉES, Mme COIG, CAZAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, ÉLABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KEELER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE, GUERY.
Pouvoirs : Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE Dominique FOIX à Denise MICHAUD Jean-Pierre TERUEL à Martine’ MIRANDE
Suppléants :
Excusés : Gérard LEPRÈTRE, Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, .Didier.….CASTERES.—Aracéli…. ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU. REÇU
Le 15 MAI 29h
RAPPORT N°140423-04-ADM
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
M. LACRAMPE rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est l’une des commissions légales de la Communauté de Communes, c’est-à-dire une commission imposée par les textes.
Conformément à l'article 22 du code des marchés publics, pour les Communautés de Communes assimilées aux communes de 3 500 habitants et plus, la composition de cette commission doit être la suivante :
e le Président (qui est de droit le Président de la Communauté de Communes)
+ 5 membres titulaires
°e 5 membres suppléants
Le Président peut, par arrêté, désigner un représentant qui pourra présider cette commission en cas d'absence.
Par ailleurs, le Bureau de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais propose qu'une commission restreinte soit mise en place pour statuer sur les marchés publics dans le cadre des procédures adaptées (petits et moyens marchés). Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- DESIGNE 5 membres titulaires pour siéger à la commission d'appel d'offres (M. LABARTHE, AURISSET, SOUMET, KELLER, Mme BESSONNEAU)
-__ DÉSIGNE 5 membres suppléants pour siéger à la commission d’appel d'offres (M. LEES, Mme MIRANDE, M. OXIBAR, Mme JAUBERT-BATAILLE, Mme MIQUEU)
-__ RETIENT le principe de la création d’une commission restreinte, constituée par le Président selon le domaine étudié, pour statuer sur les marchés à procédure adaptée.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 avril 2014
Suivent les signatures
Le Président
REÇU
Le 15 MAI 204
SOUS - PREFECTURE
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