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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 200730 ADM Election membres Commission Appel d Offres tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUILLET 2020
Etaient Présents 50 titulaires, 6 suppléants, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Claude COUSTET, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Bernard UTHURRY, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Jean-Maurice CABANNES, Dominique QUEHEILLE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS, Thérèse LASMARRIGUES- MARQUIS suppléante de Philippe SANSAMAT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Bruno CEDET suppléant de Bruno JUNGALAS,
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Alexandre LEHMANN, Jean CASABONNE à Suzanne SAGE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Marthe CLOT à Patrick MAUNAS, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Martine LARROUCAU à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRERE à Jean-Maurice CABANNES, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Françoise ASSAD (excusée), Jean-Jacques BORDENAVE (excusé), Fabienne TOUVARD (excusée)
RAPPORT N° 20-200730-ADM-
ELECTION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) M. ESTOURNES expose :
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce, pour la durée du mandat.
Vu l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que la Commission d’Appel d’Offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,
Vu l’article L1411-5 du CGCT, prévoyant que pour un établissement public, la Commission d’Appel d’Offres est composée de l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, Président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation au plus fort reste.
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Les candidatures prennent la forme d’une liste (articles D.1411-5 du CGCT)
Chaque liste comprend :
- Les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
- Ou moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; la liste pourra donc compter au maximum 10 membres (5 titulaires – 5 suppléants) et au minimum 6 membres (3 titulaires – 3 suppléants)
Le dépôt des listes s’effectue dans les conditions fixées par l’organe délibérant (article D1411-5 du CGCT)
L’élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de procéder autrement.
La CAO obéit aux règles de fonctionnement décrites dans le « Règlement intérieur de la CAO »
LISTE 1
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Bernard MORA M. Jacques MARQUEZE
M. Claude LACOUR Mme Martine MIRANDE
M. Bernard AURISSET M. Michel CONTOU-CARRERE
M. Laurent KELLER Mme Maryse ARTIGAU
M. Pierre CASABONNE M. Claude BERNIARD
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité - CONSTATE qu’une seule liste s’est constituée,
- DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,
- ARRETE la liste des membres titulaires et suppléants qui seront habilités à faire partie de la Commission d’Appel d’Offres.
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Bernard MORA M. Jacques MARQUEZE
M. Claude LACOUR Mme Martine MIRANDE
M. Bernard AURISSET M. Michel CONTOU-CARRERE
M. Laurent KELLER Mme Maryse ARTIGAU
M. Pierre CASABONNE M. Claude BERNIARD
- PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juillet 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY