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Déliberation - 20260304 011 a te64 convention enfouissement reseaux giratoire paxkaleku
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260304 011 a te64 convention enfouissement reseaux giratoire paxkaleku)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304_011_A-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-011-A
Extrait du Resistre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 MARS 2026
OBJET / GAIA : TE64 : convention enfouissement réseaux giratoire Paxkaleku — électrification rurale — rénovation EP 2026 (SDEPA).
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 28 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 27
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, , M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Bertrand Coin, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procurations: Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, informe le Conseil municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public liée au projet de giratoire sur la départementale RD10.
M. le Président du Territoire d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser,
qui ont été confiés à l’entreprise Groupement SDEL-CETELEC.
M. Magis précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation EP (SDEPA) — Rénovation 2026 », propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE les travaux ci-dessus détaillés,
DESIGNE le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques pour l’exécution de ces travaux,
19/03/2026 Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Le TV Publié le
ID : 064-216401604-20260304-20260304_011_A-DE
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-011-A
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux T.T.C....................... rrrrerreereeeeneeneeereeeeeneenee 78 171.98 € Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 8 598.92 € Frais de gestion du TE64.................... een 3 908.60 € TOTAL... rreneeeenenreesnessnsesneseesessenessee 90 679.50 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation Syndicat... 6 000.00 € FCTVA (à récupérer par TE64) rene 12 823.33 € Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres... 67 947.57 € Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)... 3 908.60 € TOTAL... irnnneneeeeneereeseeeeseesessnessnesneeseenee 90 679.50 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joana LACARRA Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
19/03/2026