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Déliberation - 07 11 2022 068 a te64 electrification rurale rue des ecoles
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 068 a te64 electrification rurale rue des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le —
07 11 202 2-06 8 A ID : 064-216401604-20221107-07_11_2022 068A-DE
OBJET / GAÏIA
TE64 :
Electrification
rurale -
programme «
Génie Civil
Communications
Electroniques
Option A2022 »
— Rue des écoles
Affaire n°22TE087
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis informe le Conseil municipal que la commune a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de génie civil communications électroniques liée à l’enfouissement des réseaux BT rue des écoles.
Monsieur le Président du Territoire d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Groupement SPIE/REY BETBEDER.
M. Magis précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Génie Civil Communications Electroniques Option A 2022 » et propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus détaillés et charge le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de l’exécution de ces travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
23/11/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le Te ——
07-11-202 2-06 8- A ID : 064-216401604-20221107-07_11_ 2022 068A-DE
Montant des travaux T,T.C................................... 20 555.16 € Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus... 2055.52 € Frais de gestion du TE64....................,............., 856.47 € TOTAL... nr esn es sscsssnnnnsssenesse nes sesessescsecscscoscsocne cesse 23 467.15 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres... 22 610.68 € Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres)... 856.47 € TOTAL... sr crsccsonnensocseonsccscsnsescncecsscncesescnenossenesssasses 23 467.15 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
LS & fre \ (Ÿ |
F5 LEA
Jean-Paul Evherachar V8 “7 «®/ Christian DEVEZE L'Ees-Ate
"Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
Saioko idazkaria