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Déliberation - 20230705 013b te64 enfouissement reseaux chemin de macaye 22rep067
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 013b te64 enfouissement reseaux chemin de macaye 22rep067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS tete kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 013B-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-013E
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
OBJET / GAÏA : TE64 : enfouissement des réseaux chemin de Macaye — électrification rurale rénovation EP (SDEPA)
Approbation du projet de financement de la part communale/Affaire 22REP067
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M: Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean- François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, conseillers
municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carre à Mme Eliane Aizpuru.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, informe le Conseil municipal que la commune a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de l’éclairage public liée à l’enfouissement des réseaux BT chemin de Macaye.
Monsieur le Président du Territoire d’Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Groupement SDEL/CETELEC.
M. Magis précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation EP (SDEPA) — Rénovation 2023 » et propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil municipal ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
19/07/23 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
TT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 013B-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-013B
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus détaillés,
DESIGNE le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques pour l’exécution de ces travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : Montant des travaux T.T.C einen 28 683.97 € Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus... 2 868.40 € Frais de gestion du TE64 iii 1195.17 € TOTAL 32 747.54 €
APPROÛVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : Participation Syndicat... iii 10 517.46 € FCTVA (à récupérer par TE64)... inner 4705.32 € Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres... 16 329.59 € Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)... 1195.17 € TOTAL 32 747.54 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkaria
Kanboko Auzapeza