Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 adoption du contenu modernise pour le SCOT de PAA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 adoption du contenu modernise pour le SCOT de PAA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mm — EXTRAIT
c a mérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglo on , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°33 Présidente
Objet : Adoption du contenu
modernisé pour le Schéma de
Cohérence Territoriale de Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel Provence Alpes Agglomération
Etalent présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’eu rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Pairick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lasticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
f RECU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2829
ion
MDE-004-200007407-20720200-59_PP 622022
2022-150 2022-15
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération (PAA) souhaite adopter le contenu modernisé pour son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d'élaboration, en application de l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
CONSIDERANT la délibération de prescription du SCoT de PAA n°2018-168 du 5 avril 2018 ;
CONSIDERANT que la phase de diagnostic du SCoT de PAA s’est achevée par une validation en comité de pilotage le 8 mars 2021 puis en conférence des maires le 14 avril 2021 ;
CONSIDERANT que l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale a fait évoluer la structure et le contenu du SCoT ;
CONSIDERANT que dans cette nouvelle version :
Le Programme d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) est renommé en Programme d'Aménagement Stratégique (PAS).
Il donne un horizon temporel pour le projet de SCoT en définissant les objectifs de développement et d'aménagement à 20 ans.
Les objectifs du PAS à 20 ans sont établis par une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux.
Le contenu obligatoire est plus souple (suppression de la liste des thématiques obligatoires à aborder). Il rapproche les politiques publiques sectorielles par des objectifs transversaux autour des transitions environnementales et énergétiques.
Au lieu de 11 blocs thématiques sectoriels le nouveau Document d'Orientations et d'Objectifs est réorganisé en 3 grands blocs thématiques ainsi que 2 blocs spécifiques pour les territoires comme celui de PAA concernés par l'application de la loi Montagne et de la loi Littoral.
Le diagnostic et l'état initial de l'environnement sont reportés en annexe, et le document commence directement par le Programme d'Aménagement Stratégique.
Cette nouvelle version du SCoT permet de réaliser un programme d'actions afin d'améliorer la mise en œuvre opérationnelle et le suivi du schéma et d’intégrer d’éventuels dispositifs contractuels signés par la structure porteuse de celui-ci ;
CONSIDERANT que l’article 7 de l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale prévoit que ses dispositions entrent en vigueur le ler avril 2021.
Elles ne s'appliquent pas aux procédures d'élaboration ou de révision des schémas de cohérence territoriale en cours à cette date.
Toutefois, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ayant prescrit une procédure d'élaboration ou de révision antérieurement à l'entrée en
f REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 11/02/2022
ion agrée E |
99DE-004-200467437-20220209-39 09822022 2022-152
vigueur de la présente ordonnance peut, tant qu'il n'a pas arrêté le projet prévu à l'article
L. 143-20 du même code, décider de faire application des dispositions du code de
l'urbanisme dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, à la condition que le
schéma entre en vigueur à compter du ler avril 2021 ;
CONSIDERANT que le contenu modernisé du SCOT permet d'accroître la cohérence
entre les thématiques traitées et de rendre plus lisible le projet stratégique ;
CONSIDERANT qu’il en résulte à l’adopter à ce stade de la procédure ;
CONSIDERANT que les objectifs définis dans la délibération de prescription initiale du
SCoT restent inchangés et ne nécessitent pas de compléments ;
CONSIDERANT que les modalités de concertation de la délibération de prescription
initiale du SCOT restent identiques ;
CONSIDERANT que ces modalités sont transposées au regard du contenu des
nouveaux documents définis par l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la
modernisation des schémas de cohérence territoriale, le PAS se substitue au PADD dans
la définition du déroulement de ces modalités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de Provence Alpes
Agglomération par fusion des cinq communautés de communes suivantes: « Asse-
Bléone-Verdon », « Duyes et Bléone », « Haute-Bléone », « Moyenne Durance » et «
Pays de Seyne » ;
Vu l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017, après avis favorable du Conseil
Départemental des Alpes de Haute-Provence en date du 14 octobre 2016 portant
délimitation du périmètre du SCoT de PAA ;
Vu la délibération n°2018-168 du 5 avril 2018 prescrivant l’élaboration du SCoT de
PAA ;
Vu la loi portant Engagement National pour l’environnement, dite loi Grenelle II ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
dite loi ALUR ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté :
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas
de cohérence territoriale ;
Vu les articles L141-1 à L144-1 du code de l’urbanisme.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/9092 Ron. ré
29-DE-004-200067497-2022 0208-29. 00022022 2022-153
Il vous est proposé :
DE MODIFIER la délibération de prescription du SCoT pour adopter un contenu modernisé tel que prévu par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
DE RETENIR les modalités de concertation ajustées tel que décrites ci-dessus.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Bree
L RECÇU EN PREFECTURE 1
le 11/82/2022
D9-DE-004-200007497-20220208-35_09022022