Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Synthese PLH PAA juin2023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Synthese PLH PAA juin2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Vieillesse,
provence alpescaa
Ten SCA
Ë
SE
LE
re Ne
| LS
NS
LE
AHSA
+
+ + +
+
+++ ++
++ +++
Ù +++ ++
+++++
D + + 2
—_—. A.
2 Serd ini te lee om oi D REG EN PREREGTURE DT ETAT | Le/27/86/2023
« | SERA (p \ ‘ y pplication agréte E-legalte com 1 | D { 1 \ nX MU
PT ait Si OT a AT 9 _pE-004-200067437-20230614-28_14062023
Synthèse du PLH Provence
Alpes Agglomération
DIAGNOSTIC, ORIENTATIONS
ET PROGRAMME D’ACTIONS
2023 - 2028
juin 2023 5" LE r
" RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2023
PALA
Application agréée E-legaltecon
39 _DE-004-200067437-20250614-25 _ 14062025
2
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
Seyne fs en logements ;
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
L Application agréée E-leqalte com 1
39 _DE-004-200067457-20230614-25_ 14062023
3
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
Qu’est-ce-que le Programme
Local de l’Habitat ?
Adossé aux différents projets de territoire, le PLH constitue la « feuille de route » de la politique de l’habitat. Il doit s’articuler avec la stratégie de développement territorial de l’agglomération et est intégré à la compétence « Equilibre social de l’Habitat ». Le PLH développe pour une période de 6 ans la programmation de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et constructions nouvelles.
Trois étapes ponctuent le projet du PLH :
› Le diagnostic habitat et foncier ;
› Les orientations et les objectifs en logements ;
› Le programme d’action intercommunal et territorialisé.
Le présent document se définit comme une synthèse du diagnostic habitat et fon- cier, des orientations et du programme d’actions du PLH.
©
JÉRÔME GHERA 2021 : FFR
Le ï: RTS un
Evolution annuelle de la à Les
population entre 2012 4 Li
et 2017 A
L EM Plus de 5,5% ,-"7
- OI Entre 1,9% et 5,5%
[T1 Entre 0% et 1,9%
[_] Entre -1,4% et 0% fs
DM Entre -8% et -1,4%
EM Plus de -8%
Nr
7, Popultion 2017 Le Vernet j ‘ Barle €
ANA 17000 N
N 5000 -Beaujeur GessHaute-Bléone
Ë es 77 1000 Le Castellafd-Mélan ï
RE C2 100 Q ES \ Hautes-Duyes alac
> QE nte-Marie
ne ».
* eee dE
& Ï ë& =. : j
É?nts) roix-du-Verdon SAN ! A
ie #1
Le LL. 0 5 -—..-10km
Sa —" 4" QUOA àles A, Source : INSEE RP 2017 EE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2023
ation aqréte E- le com
99 _DE-004-200067457-20230614-285 _ 14062023
4
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
Partie 1
Les dynamiques démographiques
La synthèse du diagnostic
Le diagnostic territorial, engagé durant l’été 2019, a permis de comprendre les dynamiques démogra-
phiques à l’œuvre sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, de caractériser le parc de logements
et de comprendre le fonctionnement du marché immobilier local. Les analyses, menées dans un premier
temps à partir d’éléments statistiques, ont été par la suite enrichies par les rencontres réalisées avec les
maires des communes de l’agglomération et leurs équipes durant les premières et secondes tournées des
communes de l’automne 2019 et 2020, mais également par les rencontres organisées en décembre 2019
avec les divers acteurs de l’habitat et du logement de l’agglomération.
L’ensemble de ces éléments ont ainsi permis de construire un diagnostic en quatre grandes parties,
balayant l’ensemble des thématiques et les problématiques du territoire.
UN TERRITOIRE MARQUÉ PAR UN RALENTISSEMENT
DE SA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
Créée en 2017, Provence Alpes Agglomération, issue de la fu-
sion de cinq communautés de communes, se compose de 46
communes. Son territoire est très vaste, et s’étend de la vallée
de la Blanche au nord, au lac de Sainte-Croix au sud.
Provence Alpes Agglomération est marquée par une topogra-
phie contrainte, une multitude de vallées et des communes aux
caractéristiques distinctes, entre les communes de montagnes
du nord de l’agglomération, les communes plus provençales
du sud ou bien encore le secteur dignois et durancien. Se cô-
toient ainsi au sein de l'agglomération des communes, urbaines,
rurales, résidentielles mais aussi touristiques. Certaines com-
munes sont quant à elles particulièrement enclavées ou diffici-
lement accessibles du fait de la géographie du territoire et de la
desserte routière.
Depuis le début des années 2000, après une longue période de
croissance régulière de sa population, l’agglomération est mar-
quée par un ralentissement de sa croissance démographique
(-0,04%/an entre 2012 et 2017), qui affecte essentiellement
Digne-les-Bains qui a perdu environ 350 habitants en l’espace
de 5 ans. En dehors de la ville-centre, la population est globa-
lement en hausse mais certaines communes ont un rythme de
croissance plus important telles Champtercier, Aiglun, Peyruis
ou Les Mées qui ont gagnées entre 72 et 187 habitants entre
2012 et 2017. ion en 2017
on entre 20212 et 2017
L_1
s en 2017
LT
ans
ation
ation
ation 2011-2016
ation
ation
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
Application agréée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-20250614-28_14+062023
5
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
UNE CONCENTRATION DE LA POPULATION ET DE
L’EMPLOI SUR LE SECTEUR DIGNOIS ET DURANCIEN
Au dernier recensement réalisé en 2017, Provence Alpes Ag-
glomération comptait plus de 47 600 habitants, une popula-
tion inégalement répartie sur le territoire intercommunal. Sept
habitants sur dix résident à Digne-les-Bains ou dans l’une des
communes du carrefour Durance/Bléone, à savoir Château-Ar-
noux-Saint-Auban, Les Mées, Peyruis, Malijai, Volonne ou bien
encore L’Escale. Le reste des communes sont peu peuplées et
plusieurs d’entre elles comptent moins de 100 habitants.
À l’image de la concentration de la population sur le secteur di-
gnois et sur le carrefour Bléone/Durance, l’emploi est situé à plus
de 90% dans 8 communes de l’agglomération, quasi-exclusive-
ment situées sur l’axe durancien et le long de la Bléone à l’ins-
tar de Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Peyruis,
Les Mées, Malijai, Aiglun, Seyne et Moustiers-Sainte-Marie. Le
taux d’activité est plus bas dans l’agglomération que dans la
région ou le département. La ville de Digne-les-Bains dispose
d’un des taux d’activité les plus faibles de Provence Alpes Ag-
glomération. Dans certaines communes, le taux de chômage
est élevé, supérieur à 17% telles Les Mées, Saint-Jurs, Château-
redon, Château-Arnoux-Saint-Auban, Malijai, Ganagobie ou bien
encore Barles.
Les actifs du territoire font principalement partie des catégories
employés ou professions intermédiaires et les cadres sont très
largement sous-représentés sur le territoire de Provence Alpes
Agglomération (11% contre 17% dans la région).
ÉVOLUTION DE LA POPULATION
STRUCTURE DE LA POPULATION PAR ÂGE
UNE STRUCTURE SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE EN
ÉVOLUTION, MARQUÉE PAR UN IMPORTANT
VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION
Semblable au phénomène national de vieillissement des gé-
nérations du baby-boom, Provence Alpes Agglomération est
aujourd’hui confrontée à un important vieillissement de sa po-
pulation. Les plus de 60 ans représentent près du tiers de la po-
pulation, un taux supérieur à la moyenne régionale. Ce vieillisse-
ment est d’autant plus important qu’il s’agit de la seule classe
d’âge en croissance sur ce territoire. Excepté Barles et Barras,
aucune commune n’est épargnée par ce phénomène sociétal
amené à se poursuivre dans les prochaines années.
La structure des ménages évolue et doit être prise en considé-
ration par l’agglomération pour offrir une offre de logements
adaptée à ces nouveaux besoins. Les ménages d’une seule
personne sont en hausse (+2,2%/an entre 2011 et 2016), tout
comme les familles monoparentales (+2,8%/an). Or, la disso-
lution des couples peut entrainer des pertes de revenus qui
peuvent être importantes et génère des besoins en logements
différenciés, plus adaptés à la structure des ménages et à leurs
revenus. Si les couples avec enfants sont bien représentés sur
Provence Alpes Agglomération, leur proportion s’est réduite
(-2,4%/an) plus fortement qu’à l’échelle régionale (-0,1%/an) et
départementale (-1,5%/an) durant les cinq dernières années.
Les communes situées sur le carrefour Durance/Bléone, aux
abords de Digne-les-Bains et le long de l’Asse présentent des
profils plus familiaux.
Par ailleurs, sur l’ensemble du territoire, 20% de la population
est concernée par au moins une aide au logement et plus de
la moitié d’entre elle réside à Digne-les-Bains ou Château-Ar-
noux-Saint-Auban (18,5% dans le département).
47 620 habitants sur Provence Alpes Agglomération en 2017
0 - 14 ans 16% de la population -1,5% /an 2011-2016
15 - 29 ans 15% de la population -1,6% /an 2011-2016
30 - 44 ans 16% de la population -2,2% /an 2011-2016
45 - 59 ans 21% de la population -0,5% /an 2011-2016
60 ans et + 32% de la population +2,7% /an 2011-2016
-0,04% / an de croissance de la population entre 2012 et 2017
-0,11% / an
dû au solde naturel
+0,07% / an
dû au solde migratoire
dont
16 460 habitants à Digne-les-Bains en 2017
-0,5% / an
entre 2012 et 2017
-384 habitants
en 5 ans
soit
Source : RP 2016
Source : RP 2017 #
EN i Un PI, 6 «Le + =,
? à i DOS RES € ! LS 7 ri É
“6 F L 2) D
"
7
{ !
/ ;
ï
{ #
F4 ee!
<
?
Neeri
l Te N— |
< # 1 » Barles
{ \ “ ! ot
Nr
ÈS Li \ à
° EC Prads-Haute-Bléone ï
5 de . — D
. ! ne,
Mallemoisson
LelChaff.
Malijai
Säint-Jeannet
Saint-Julien-d
Part des logements vacants
par commune en 2016
[| Entre 0% et 4% PA ms NE
EM Entre 4% et 8% pese? N: FA I ÿ Entre 8% et 12% £ mn 0 N 1 k
DM Entre 12% et 19% Ds F Y = … et. 5 ,.10%km +" QUpA
Va LA, 5 Source : INSEE RP 2016 creer n À
\ gr
CA Provence Alpes CA Provence Alpes Digne-les-Bains Agglomération hors Digne Agglomération
m Avant 1945 MEntre 1946 et 1970 M Entre 1971 et 1990 M Entre 1991 et 2005 MEntre 2006 et 2016
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
tion agrée E- Me com
99 _DE-004-200067437-20250614-28 _14062023
6
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
Partie 2
Les caractéristiques du parc de logements
UNE VOCATION RÉSIDENTIELLE AFFIRMÉE DANS L’OUEST ET LE CENTRE DU TERRITOIRE, MAIS MARQUÉE PAR LA TRÈS FORTE PRÉSENCE DES RÉSIDENCES SECONDAIRES DANS LE VERDON ET LA VALLÉE DE LA BLANCHE
Principale ville de l’agglomération, Digne-les-Bains comptabilise le
tiers du parc de logements de l’ensemble du territoire. Les com-
munes du bord de Durance, à savoir Château-Arnoux-Saint-Auban,
Peyruis, Les Mées et Volonne se démarquent et regroupent près
du quart du parc existant de Provence Alpes Agglomération.
Le développement du parc de logements se poursuit mais cette
croissance ralentit depuis une dizaine d’années, et sur la pé-
riode récente, cette croissance (+0,8/an) demeure inférieure aux
moyenne départementale et régionale (+1%/an).
L’agglomération se distingue du département (60%) par une pré-
dominance des résidences principales (70%), en particulier à
Digne-les-Bains et dans les communes limitrophes, mais égale-
ment dans les communes situées en bordure de l’autoroute A51.
À l’inverse, dans les communes touristiques du Verdon et les
stations de ski du nord du territoire, les résidences secondaires
forment plus de la moitié du parc de logements, et parfois même
plus de 65% (Montclar, Selonnet, Le Vernet, Sainte-Croix-du-Ver-
don notamment). Les communes de la vallée de la Blanche, telles
Seyne, Selonnet, Montclar et Le Vernet comptent à elles seules
plus de 45% des résidences secondaires de Provence Alpes Ag-
glomération. Cette offre, aujourd’hui bien développée dans l’ag-
glomération, est en hausse (+1,6%/an entre 2011 et 2016), à un
rythme supérieur à celui observé dans le département. Dans les
communes de stations, en particulier à Montclar, le parc de loge-
ments est marqué par un important phénomène de « lits froids
(ou tièdes) », du fait de l’inadaptation de ce parc de résidences
secondaires aux attentes actuelles et à la sous-occupation de ces
logements par leurs propriétaires.
Provence Alpes Agglomération se caractérise par une vacance
élevée dans le parc de logements (10%) et qui continue de progres-
ser. Près de 3 300 logements sont aujourd’hui considérés comme
vacants dans l’Agglomération. Une vingtaine de communes dé-
passent le seuil de vacance considéré comme raisonnable de
6-7% permettant d’assurer la fluidité des parcours résidentiels et
l’entretien du parc de logements. Dans certaines communes, telles
Digne-les-Bains, Mézel et Les Mées, la proportion de logements
inoccupés est particulièrement élevée et est comprise entre 15 et
17% du parc. Ce phénomène est d’autant plus inquiétant que cette
vacance continue d’augmenter dans plus de la moitié des com-
munes de Provence Alpes Agglomération, à des taux parfois très
élevés (entre 2011 et 2016, +3,5%/an à Digne-les-Bains, +7,0%/
an à Moustiers-Sainte-Marie, +10,4%/an au Vernet, +9,4%/an aux
Mées, +41,1%/an à Marcoux notamment).
Période de construction des logements
Source : Insee, RP 2016 n £ ' ir A R |
à ny \ À FE r e
« 68 un. à D à .
REÇU EN PREFECTURE
le 27/06/2023
L App Mio dyprése E kate corn
99 _DE-004-200067437-20230614-28_ 14062023
7
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
UN PARC COMPOSÉ PRINCIPALEMENT DE
LOGEMENTS INDIVIDUELS EN DEHORS DE LA VILLE-
CENTRE
Le parc de logements existants se distingue très nettement
entre Digne-les-Bains et les autres communes de l’aggloméra-
tion. L’habitat collectif prédomine dans la ville-centre alors que
dans les autres communes, l’habitat individuel forme les trois
quarts du parc de logements.
Les grands logements, pouvant répondre aux besoins des fa-
milles, sont très développés dans l’agglomération, notamment
en dehors de la ville-centre. À Digne-les-Bains, l’offre existante
et plus diversifiée et les petites typologies (T1, T2) pouvant ré-
pondre aux besoins de petits ou jeunes ménages, y sont plus
représentées.
Dans les communes où l'habitat individuel est plus développé,
les propriétaires occupants sont les plus représentés. À Digne-
les-Bains, le parc locatif est majoritaire, un constat pouvant
s’expliquer par la nature de son parc composé essentiellement
d’appartements, typologie davantage orientée vers la location.
Le parc locatif privé représente moins de 30% des résidences
principales de l’agglomération et l’essentiel de l’offre se trouve à
Digne-les-Bains. Il s’agit principalement de petites ou moyennes
typologies. Les grands logements se faisant plus rares.
Afin de donner l’opportunité aux ménages de réaliser leurs par-
cours résidentiels dans l’agglomération et de répondre aux évo-
lutions rapides des ménages, il est essentiel de développer une
offre diversifiée tant en termes de typologie, que de surface ou
de statut d’occupation.
UNE OFFRE LOCATIVE SOCIALE BIEN DÉVELOPPÉE
MAIS CONCENTRÉE À DIGNE-LES-BAINS ET DANS
LE VAL DE DURANCE
Bien que non soumis à l’article 55 de la loi SRU, Provence Alpes
Agglomération comptait près de 3 500 logements locatifs so-
ciaux en 2018, soit 15% du parc de résidences principales. Si
Digne-les-Bains, suivie de Château-Arnoux-Saint-Auban, Malijai,
Les Mées et Peyruis, rassemblent l’essentiel de l’offre sociale,
30 des 46 communes de l’agglomération comptent au moins
un logement social conventionné dans leur parc de logements.
Même si ce parc est principalement destiné au logement des fa-
milles et se compose majoritairement de logements collectifs,
celui-ci est relativement diversifié en termes de typologies (envi-
ron un tiers de T1-T2, un tiers de T3, et un peu plus d’un tiers de
T4 et +). Les logements PLAI et PLS sont minoritaires au regard
des financements PLUS (et équivalent) qui représentent plus de
trois quarts des logements.
À ce parc social « classique » s’ajoute un parc de logements
communaux bien développé sur le territoire. Une vingtaine de
communes possèdent ainsi au moins un logement communal
qu'elles peuvent proposer à leurs habitants et certaines sou-
haitent étoffer ce parc dans les années à venir.
Digne-les-Bains, Le Bourg
© JÉRÔME GHERA, 2021 | REÇU EN PREFECTURE
Te 27/06/2023
L Application aqréte| mn 1
39 _DE-004-200067437-20230614-28_14062023
8
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
DES PUBLICS AUX BESOINS EN LOGEMENTS
PARTICULIERS À PRENDRE EN CONSIDERATION
Avec l’avancée en âge des générations issue du baby-boom, le
vieillissement démographique déjà à l’œuvre sur le territoire va
se poursuivre durant les années à venir. Ce phénomène n’est
pas sans impact sur le mode de vie des plus âgés (perte d’auto-
nomie, disparition de l’un des conjoint, diminution des revenus
à la retraite…) et peut impacter les trajectoires résidentielles et
les choix de vie opérés par les seniors. L’agglomération se doit
ainsi d’anticiper les besoins actuels et à venir et doit permettre
à la diversité des ménages de disposer d’une solution adaptée à
leur propre situation, une problématique également valable pour
les personnes en situation diverse de handicap. Sur le territoire,
3 établissements d’hébergement sont présents mais l’essentiel
des places se trouvent à Digne-les-Bains.
L’agglomération est marquée par la présence de demandeurs
d’asile et de réfugiés et dispose de structures d’environ 200
places dédiées aux demandeurs d’asile et d’une cinquantaine
de places d’hébergement à destination des réfugiés.
L’agglomération compte également plusieurs structures à des-
tination des publics fragiles (centre d’accueil, CHRS, maisons
relais, pensions de famille).
Territoire touristique, tant par la présence de stations de sports
d’hiver dans la vallée de la Blanche que par l’attrait exercé par le
lac de Sainte-Croix et le Verdon, Provence Alpes Agglomération
est concernée par la problématique du logement des actifs sai-
sonniers. Pourtant, à l’heure actuelle aucune quantification pré-
cise ne peut être établie et l’offre existante ainsi que les besoins
sont difficiles à percevoir.
Aujourd'hui, aucun schéma départemental d’accueil des gens
du voyage n’a été adopté dans le département. Néanmoins, l’ag-
glomération, du fait de ses compétences, est tenue d’aménager,
d’entretenir et de gérer les aires d’accueil des gens du voyage
ainsi que les terrains familiaux. Actuellement, une seule aire
d'accueil mutualisée avec la communauté de communes Siste-
ronnais-Buëch, existe et permet d'accueillir les gens du voyage.
LA RÉNOVATION DU PARC EXISTANT, UN ENJEU
FORT POUR PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
En 2015, le secteur résidentiel était à l’origine de 30% des
consommations énergétiques du territoire. Comme c’est le cas
à l’échelle départementale et régionale, plus de 40% des rési-
dences principales datent d’avant 1970, avant la mise en œuvre
des premières réglementations thermiques. Celles-ci sont les
plus susceptibles d’être concernées par des problèmes d’isola-
tion et d’être les plus consommatrices d’énergie.
Dans un territoire où le climat peut être plus rigoureux durant
la période hivernale et fait de montagnes, notamment dans
le nord du territoire, la facture énergétique des ménages peut
être durement impactée. Dans le département, les dépenses
annuelles pour se chauffer atteignent en moyenne 1 470€, une
facture bien supérieure aux départements de la frange méditer-
ranéenne. Près de 4 300 ménages, soit 20% des ménages de
l’agglomération sont considérés en 2015 comme étant en situa-
tion de vulnérabilité énergétique et consacrent plus de 8,2% de
leurs revenus au chauffage de leur logement.
Au-delà de la problématique énergétique, s’ajoute une problé-
matique liée à l’indignité de certains logements. En 2013, le
parc privé potentiellement indigne (PPPI) constituait un peu
plus de 6% du parc de résidences principales de l’ensemble de
l’agglomération, soit environ 1 300 logements, dont environ un
tiers se trouvaient à Digne-les-Bains, suivi des Mées, de Châ-
teau-Arnoux-Saint-Auban, de Volonne et Seyne. Plus de 2 400
personnes occupaient un logement considéré comme tel.
Cependant, des actions ont été menées (ou sont en cours) par
les communes pour lutter contre la dégradation et contribuer à
l’amélioration du parc existant et divers dispositifs ont été mo-
bilisés (OPAH RU et PIG LHI à Digne-les-Bains, RHI-THIRORI sur
l'ilot du Pied de Ville, OPAH-RU en cours aux Mées mais éga-
lement à Château-Arnoux-Saint-Auban, lancement d'une étude
pré-opérationnelle d'OPAH-RU et de RHI à Volonne, travaux
d’amélioration des parcs de logements communaux menés par
les communes elles-mêmes, réhabilitation spontanée du parc
privé par les particuliers…).
Les bailleurs sociaux, sont également mobilisés dans l’amélio-
ration de leur parc, à l’image du bailleur Habitations Haute-Pro-
vence, qui prévoit de réhabiliter plus de 400 logements durant
les 6 années à venir. Provence Alpes Agglomération accorde par
ailleurs la garantie d’emprunt sur la rénovation énergétique des
logements locatifs sociaux.
Mézel, Grand' Rue
© AUPA, 2019 ::
= ÈS CN =
nn
Mallef
Moyenne annuelle des
logements autorisés entre Mobsdeté Sainte Marle
2001 et 2018
EM Pis de 80 =
IBM Entre 60 et 80 N 4
EM Entre 30 et 60 TES pl
I-Ehtre 15 et 30
+ Entre 5 et 15
VTT] Entre D'èts
\ =
5 2.710 km
Source : Sit@del 2018
Prads-Haute-Bléone
sel =
Upa Agence €Urbaniune Pas GA Durance
D A RE]
2003 2004 2005
Al
2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Digne-les-Bains) Digne-les-Baii gi ) gl
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2823
ation agréée E- bre com
99 _DE-004-200067437-20230614-28_14062023
9
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
UNE DYNAMIQUE CONSTRUCTIVE EN
RALENTISSEMENT
Très dynamique jusqu’au milieu des années 2000, le rythme
de construction observé dans l’Agglomération a depuis forte-
ment ralentit. Alors que près de 340 logements étaient autori-
sés chaque année depuis le début des années 2000, entre 2010
et 2018, environ 190 logements l’étaient en moyenne chaque
année sur le territoire. Les communes les plus dynamiques se
trouvent sur le carrefour Durance/Bléone et de part et d’autre de
la Durance, à proximité des grands axes routiers et autoroutiers.
Cette production neuve est marquée par la très forte prédomi-
nance de l’habitat individuel, la part de l’habitat collectif ayant
fortement diminué au cours des dernières années (41% de
l’offre nouvelle en 2015, 6% en 2018). UNE CONNAISSANCE PARTIELLE DES MARCHÉS LOCAUX DE L’HABITAT
À l’heure actuelle, l’analyse des marchés immobiliers locaux est
difficile à réaliser faute de données, ne permettant pas une re-
présentativité exacte de la situation locale. Néanmoins, si les
prix demeurent moins élevés que dans les territoires limitrophes
(telles que Durance Luberon Verdon Agglomération), de grandes
disparités sont relevées par les élus entre les communes de
l’agglomération. Certaines communes, pourtant éloignées des
communes plus attractives, connaissent une hausse des prix
s’expliquant par divers facteurs (coup de cœur, volonté de s’éloi-
gner de la ville et d’accéder à un environnement plus calme…).
Si le marché collectif dans l’ancien semble globalement acces-
sible pour les ménages du territoire, le marché de l’individuel, en
bon état, n’est accessible qu’aux ménages des classes supé-
rieures ou moyennes aisées.
Aussi, l’amélioration de la connaissance des marchés immobi-
liers dans l’agglomération est aujourd’hui nécessaire pour ap-
préhender les dynamiques à l’œuvre sur le territoire et les blo-
cages pouvant apparaître sur les marchés.
Partie 3
Les dynamiques des marchés locaux de l’habitat dans Provence Alpes Agglomération
Source : Sit@del 2018
Logements autorisés en date réelle (2001-2018) 1000
900
800
700
600
* D PEL 300 200
100 215 PE)
2016 2017
m DEMANDES 8 ATTRIBUTIONS PRESSION
CE)
2018
4,5
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
15
1,0
0,5
0,0
2)»
D}
URE !
le 27/86/2823
Application agréée *
3 _DE-004-200067437-2 » £ 0230614-25 14062023
10
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
UN TERRITOIRE PEU TENDU CONCERNANT LE PARC
SOCIAL
L’agglomération se caractérise par une faible tension sur le parc
locatif social au regard du phénomène observé à l’échelle ré-
gionale notamment. En 2018, le taux de tension s’élevait à 3,8
demandes pour 1 attribution, quand cet indicateur grimpe à 7,0
demandes pour 1 attribution en région Provence-Alpes-Côte-
d’Azur.
Les attributions de logements dans le parc social ont augmenté
entre 2016 et 2018, notamment à Digne-les-Bains. Les deman-
deurs obtiennent rapidement un logement sur Provence Alpes
Agglomération et près de ¾ de ceux ayant obtenu un logement
en 2018 avaient formulé leur demande au cours de l’année. Ce-
pendant, malgré une faible tension sur ce parc, de nombreuses
demandes demeurent insatisfaites et dans l’attente d’un loge-
ment locatif social.
Source : SNE 2018
Les demandes et attributions dans le parc social en 2016, 2017 et 2018
© AUPA, 2019
© AUPA, 2020
Peyruis, Résidence La Fabrique, Famille et Provence
Volonne, Eco-Quartier, Résidence Les Jardins de Fémuy, Habitations Haute Provence ‘
71 ie
SLR w
J Fi D
EN Montclan = 2, _ F
!
1
ï
{ A
1 ee
<
?
Ners
4 Te a
# ! ñ Le Verne! { \ ! ! \NSSs
A , N î
7 Si Ke À
w.
\
ï
Se e Castellard/Mélan
se Robine-sur-Galabre.
Hautes-Duyès
1:
et =,
Entrage:
âteauredon
Saint-Jeannet Mézel Beynes]
Bras-d'Asse
dint-Julien-d'Asse
Objectifs annuels en logements neufs
[2] moins de 5 logements/an
[27 de 5 à 10 logements/an
EM de 10 à 15 logements/an
EM de 15 à 25 logements/an
EM de 25 à 60 logements/an
oustiers-Sainte-Marié
0
À US.
Verdaches
Beaujeu
Prads-Haute-Bléone
5 in aupa
s
Le nn nn
sel MM pis de 60 lagements/an ss
ee, RE 14
\ / é s à ; € ÿ Source : Communes, AGENCE D'URBANISME RS PASS D 2020-2023 PAYS D'AIX - DURANCE
S or avril 2023
. e°=
39 _DE-004-200067437-20230614-25 14062023
REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2823
Application agréée E-begalte com
11
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
UNE DÉMARCHE CONSTRUITE AU PLUS PRÈS DU
TERRITOIRE
Le diagnostic du PLH comporte une analyse des marchés fon-
ciers, de l’offre foncière et de son utilisation, de la mutabilité des
terrains et leur capacité à accueillir des logements.
Dans ce cadre, l’analyse du potentiel foncier sur Provence Alpes
Agglomération a été réalisé en trois grandes étapes ayant per-
mis de co-construire une analyse fiable et pertinente du foncier
dans les communes de l’agglomération et a été établi dans un
premier temps à partir des premières analyses réalisées dans le
cadre de l’élaboration du SCoT de l’agglomération :
› Étape 1 : Délimiter l’envelopper urbaine pour les 46
communes
› Étape 2 : Identifier le potentiel foncier brut dans l’enveloppe
constructible
› Étape 3 : Valider la base avec les communes et identifier le
potentiel de logements dans chacune des communes du
territoire
UN POTENTIEL DE 94 HECTARES MOBILISABLES
SUR LES 6 ANNÉES DU PLH
À l’issue des rencontres avec les communes et de l’identifica-
tion du foncier mobilisable sur les 6 années du PLH, le poten-
tiel à destination des logements a été évalué à 93,6 hectares
sur l’ensemble de l’agglomération. L’essentiel de ce foncier se
trouve en zone U (49,7 ha) et AU (25,8 ha), soit 81% de l’en-
semble du foncier recensé avec les élus. Par ailleurs, 37,0 ha de-
vraient être mobilisés à court terme, c’est-à-dire durant les trois
premières années d’application du PLH, et 56,7 ha sur les trois
années suivantes. Ainsi, ce sont environ 15,6 ha qui devraient
être mobilisés chaque année pour la production de logements
neufs sur les 46 communes de l’agglomération.
ENVIRON 1 600 LOGEMENTS NEUFS PRÉVUS
SUR LES 6 ANS À VENIR
Sur la durée du PLH (2023-2028), environ 1 600 logements
neufs devraient compléter l’offre existante pour répondre à la
demande et aux besoins de la population en place et à venir,
soit environ 267 logements neufs en moyenne chaque année.
Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban et Les Mées
portent à elles trois la moitié de l’offre nouvelle projetée sur les
six années à venir. Digne-les-Bains portera à elle seule 26% des
nouveaux logements de l’agglomération sur la période du PLH.
Les 43 autres communes contribueront également au projet de
développement du parc de logements de Provence Alpes Ag-
glomération.
UNE OFFRE DE LOGEMENTS MIXTES ET
COLLECTIVES PRÉSENTE
Les projets de logements collectifs et mixtes (regroupant indi-
viduel et collectif) forment plus de la moitié des projets de loge-
ments identifiés par les maires des communes. La part restante
correspond aux logements individuels, une forte proportion qui
s’explique par les caractéristiques des communes et du terri-
toire, comptant de nombreuses petites communes rurales, et
des attentes de la population concernant le logement.
Partie 4
La stratégie foncière au cœur des enjeux d’habitat = individuel pur et groupé
s collectif
# mixte
# indéterminé
1
56,7
49,7
37,0
31,6
25,8
18,0 18,2 . 14,5 : B 11,2 77 105
| Eu = pa je
} Total (ha U (ha) AU (ha) Autres (ha
r m Courtterme MMoyenterme BPLH
REÇU EN PREFECTURE N
le 27/86/2023 N
ppchtion soréée E-tepslte con N
39 _DE-004-200067457-20230614-25_14062023
———,
12
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
DES PROJETS DE RÉHABILITATION DU PARC
EXISTANT EN COMPLÉMENTARITE D’UNE OFFRE
NOUVELLE
Au-delà du développement de l’offre nouvelle, les projets de
réhabilitation du parc existant ne sont pas absents. Certaines
communes souhaitent ainsi mettre l’accent sur le réhabilitation
de leur parc de logements en priorisant leur intervention en ma-
tière d’habitat sur le centre ancien de la commune, à l’image des
Mées qui a fait le choix de lancer une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
sur son centre ancien, mais aussi de la commune de Seyne
(retenue dans le cadre du programme Petite Ville de Demain),
pour qui la priorité se trouve également sur son centre ou de
nombreux logements et locaux commerciaux sont aujourd’hui
inoccupés. La commune de Château-Arnoux-Saint-Auban a
également lancé une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU. La
commune de Volonne a elle aussi engagé une étude pré-opé-
rationnelle d'OPAH-RU et de RHI, pour traiter deux îlots dans le
centre ancien. À Digne-les-Bains, un PIG Lutte contre l’Habitat
Indigne est en cours (2019-2022). La ville a par ailleurs lancé
une opération de RHI-THIRORI sur l’Ilot Pied de Ville dans l’op-
tique de poursuivre la lutte contre l’habitat indigne et redynami-
ser son centre ancien. Des réflexions sont également en cours
afin de lancer une seconde opération de RHI-THIRORI pour un
immeuble situé rue de l’ancienne mairie (environ 10 logements).
Digne-les-Bains a par ailleurs été retenue au Programme Action
Cœur de Ville. À Peyruis, le Château Esmieux va être réhabilité
afin de réaliser plusieurs logements sociaux à destination des
familles.
UNE DIVERSITÉ DE PROJETS POUR RÉPONDRE À
UNE MULTIPLICITE DE BESOINS
Au-delà de l’offre individuelle, principalement portée par des
particuliers, des communes envisagent de construire des lo-
gements individuels ou semi-collectifs sur des parcelles dont
elles sont propriétaires. Ces projets visent soit à étoffer le parc
de logements locatifs communaux, soit de revendre ces loge-
ments à des particuliers ou des promoteurs, à l’image de La
Robine-sur-Galabre, de Marcoux ou bien encore de la commune
de Barles.
En complément de cette offre, de nouveaux logements à voca-
tion sociale sont prévus dans les années à venir, notamment au
Chaffaut-Saint-Jurson, aux Mées, à Digne-les-Bains ou bien en-
core à Château-Arnoux-Saint-Auban. Sur les six prochaines an-
nées, environ 250 logements sociaux devraient être construits,
dont 85% d’entre eux durant les trois premières années du PLH.
Cette offre va ainsi être étoffée à Digne-les-Bains (63 logements,
dont 11 PSLA), à Château-Arnoux-Saint-Auban (74 logements),
aux Mées (95 logements) mais également à Peyruis (6 loge-
ments), à Volonne (15 logements) et au Chaffaut-Saint-Jurson
(34 logements). Certaines communes prévoient quant à elles de
renforcer leur parc locatif communal (Marcoux, Barles, Beynes,
Draix, Ganagobie ou bien encore Selonnet).
L’offre à destination de publics spécifiques tels que les se-
niors va s’étoffer au cours des 6 prochaines années, au travers
notamment d’une résidence séniors au Brusquet mais aussi d’un
déplacement de l’ancien EHPAD des Mées sur la zone d’activi-
tés de la Taura. Une structure collective vouée à l’accueil de per-
sonnes en situation de handicap devrait également voir le jour à
Château-Arnoux-Saint-Auban. À Volonne, un projet d'habitat par-
tagé de 12 logements à destination des personnes âgées est pro-
jeté par Habitations Haute Provence (projet "Bien viellir").
Typologie des logements prévus sur les 6 prochaines années sur PAA
Répartition du foncier potentiellement mobilisable pour la production de logements neufs sur la durée du PLH (en ha)
Source : Échanges avec les communes 2020-2023
Source : Échanges avec les communes 2020-2023 tE 1
le 27/86/2823
tion agréée E- he com
99 _DE-004-200067437-20230614-25_14062023
13
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
4 GRANDES ORIENTATIONS POUR GUIDER LE
PROGRAMME D’ACTIONS DU PLH
Provence Alpes Agglomération a souhaité que l’élaboration de ce
premier PLH s’inscrive dans une démarche participative large pour
partager les enjeux et alimenter le projet durant chacune des trois
phases d’élaboration du document. Divers acteurs ont ainsi été as-
sociés aux réflexions et ont été conviés à plusieurs évènements
fédérateurs de la construction du PLH. Les acteurs institutionnels
(services de l’Etat, Département, Région, PNR du Verdon…), les ac-
teurs et professionnels de l’habitat du territoire (bailleurs sociaux,
promoteurs, associations, Action Logement, notaires, agents im-
mobiliers, EPF, ADIL…) et l’ensemble des maires ont pu prendre
part aux discussions, notamment lors de rencontres partenariales
organisées à l’automne 2019, mais également lors de larges comi-
tés de pilotage. Ces moments ont permis de partager les grands
constats issus du diagnostic et de confronter ces résultats aux re-
gards des divers acteurs du territoire, mais aussi de restituer l’avan-
cée des travaux et de faire émerger les enjeux communs de cette
récente communauté d’agglomération.
Les élus ont pleinement participé à l’élaboration du premiers PLH
de l’agglomération. Ils ont largement contribué à l’amé¬lioration de
la connaissance du territoire ainsi qu'à l’émergence d’une vision
globale des projets d’habitat pour les six prochaines années au
travers, notamment, de deux sessions de rencontres bilatérales
avec les communes à l’automne 2019 et 2020, mais également
de conférences des maires, de commissions aménagement et de
comités de pilotage.
Quatre grands enjeux, résultants de grands constats ont émergé à
l’issue du diagnostic :
› Soutenir l’attractivité résidentielle du territoire :
— Un essoufflement démographique à l’échelle de
l’agglomération, excepté dans le carrefour Durance/Bléone.
— Une diversification du profil des ménages : jeunes,
familles monoparentales, ménages âgés… qui induit une
diversification des besoins en logements.
— Une demande en logements de plus en plus sélective
(cadre de vie, niveau de prestations des logements,
équipements…) qui renforce la concurrence en termes
d’attractivité résidentielle au sein de l’agglomération et avec
les territoires voisins.
— Une demande locative qui existe mais relativement limitée
en volume.
— Un marché essentiellement orienté vers l’accession en
individuel.
— Une faible tension sur le parc locatif social avec des
De l’analyse du territoire aux grandes orientations et actions à mener, un processus réalisé de concert avec les élus et partenaires du PLH
programmes très anciens à réintégrer dans une dynamique
vertueuse.
— Des projets novateurs / innovants en matière d’habitat
(habitat participatif, écoquartier, habitat inclusif, habitat
passif, habitat léger…).
› Améliorer, adapter et renouveler le parc de logements privés :
— Des gisements de logements vacants à mobiliser dans les
communes.
— Des besoins transversaux, à l’échelle de toutes les
communes, d’amélioration des performances énergétiques
du parc, de rénovation.
— Des besoins d’adaptation du parc de logements pour
prendre en compte les besoins liés au vieillissement /
handicap et favoriser le maintien à domicile.
— Un niveau de qualité du parc privé qui pénalise l’attractivité
résidentielle du territoire.
— La problématique des « lits froids ».
› Répondre aux besoins en logements des ménages les plus
vulnérables :
— Une dépendance des personnes âgées amenée à se
renforcer, une grande partie des plus de 60 ans vivent dans
des maisons.
— Une offre dédiée aux personnes âgées concentrée dans les
principales villes de l’agglomération.
— Des structures d’accueil pour les publics les plus vulnérables
situées principalement à Digne-les-Bains.
— Des communes qui ne trouvent pas de bailleurs sociaux
pour réaliser des programmes.
› Accompagner les communes pour la mise en œuvre d’une
stratégie foncière et d’actions habitat :
— Les communes de l’agglomération ne disposent pas toutes
des moyens d’ingénierie correspondants et rencontrent
parfois des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de
leurs projets d’habitat.
— Peu d’outils de maitrise ou d’orientation de la production
de logements dans le cadre des documents d’urbanisme
communaux, quand ceux-ci existent.
— La conduite des projets et des actions dans le domaine
du logement est complexe (multiplicité des acteurs,
complexité des montages, évolutions réglementaires
fréquentes…). parc existant /
ent résidentiel
1S besoins en
tique locale de
(Li
A nt
RH
REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2823
Application agrée E-eçgalte com 1
14
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
Ces quatre enjeux, partagés et validés lors du premier Comité de
Pilotage du PLH le 21 février 2020 ont ensuite guidé la définition
des orientations puis du programme d’actions communautaire du
PLH.
Quatre grandes orientations, se dessinent et constituent la colonne
vertébrale de ce premier PLH pour Provence Alpes Agglomération :
› Orientation 1 : Optimiser les capacités du parc existant /
revitaliser les centres
› Orientation 2 : Accompagner un développement résidentiel
vertueux
› Orientation 3 : Répondre à la diversité des besoins en
matière de logement et d’hébergements
› Orientation 4 : Piloter et animer la politique locale de
l’habitat
14 ACTIONS POUR LE PREMIER PLH D’UNE JEUNE
AGGLOMÉRATION
Les réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du PLH ont
permis de bâtir un programme d’actions en 14 actions regrou-
pées autour de 4 grands axes présentés précédemment.
La mise en œuvre de ces actions à engager sur les 6 années
du PLH sera réalisée par l’agglomération et par les partenaires
du PLH.
Sainte-Croix-du-Verdon
© AURÉLIE MAILLAND, 2018 fre
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
tion agrébe E- be com
99 _DE-004-200067437-20250614-28_14062023
15
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
ORIENTATION 1
Optimiser les capacités du parc existant et revitaliser les centres
ORIENTATION 2
Accompagner un développement résidentiel vertueux
ORIENTATION 3
Répondre à la diversité des besoins en matière de logement et d’hébergement
ORIENTATION 4
Piloter et animer la politique locale de l’habitat
Action 1 : Lutter contre la
vacance dans le parc privé
et résoudre les situations
d’habitat indigne et de non-
décence afin de revaloriser le
parc existant et redynamiser le
territoire
Action 8 : Proposer une
diversité de réponses aux
besoins en logements des
personnes âgées actuelles et
futures ainsi qu’aux personnes
en situation de handicap
Action 12 : Accompagner les
communes dans la réalisation
de leurs projets en matière
d’habitat
Action 5 : Répondre aux
besoins actuels et à venir
en termes de création de
logements
Action 2 : Encourager la
rénovation, notamment
énergétique, du parc privé
existant pour garantir de
meilleures conditions
d’habitabilité pour les
occupants
Action 9 : Améliorer la
connaissance de l’offre
existante et des besoins pour
apporter des réponses au
logement des travailleurs
saisonniers
Action 13 : Adapter les
documents d’urbanisme
communaux aux objectifs du
futur SCoT et du PLH
Action 6 : Développer une offre
de logements diversifiée et
de qualité à l’échelle des 46
communes, adaptée à leurs
spécificités, en limitant la
consommation foncière
Action 3 : Conforter et
accompagner la réhabilitation
de l’offre locative sociale
(parc des bailleurs, logements
communaux)
Action 10 : Suivre l’évolution
des besoins en hébergement
temporaire, d’insertion et
d’urgence et en logements
pérennes pour les publics les
plus fragiles
Action 14 : Mettre en place un observatoire de l’habitat et du
foncier pour assurer le suivi et l’évaluation des actions du PLH pour chacune des communes et élaborer un bilan annuel et
triennal de sa mise en œuvre
Action 7 : Maintenir une offre
locative diversifiée pour
répondre à la demande de la
population en place et à venir
Action 4 : Se donner les
moyens d’agir pour résoudre
la problématique des « lits
froids » (et « lits tièdes ») pour
remettre sur le marché une
partie de ces logements peu
ou pas exploités
Action 11 : Répondre aux
objectifs de réalisation d’aires
d’accueil pour les gens du
voyage provence
16
SYNTHÈSE DU PLH PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
04 42 23 12 17
aupa@aupa.fr
www.aupa.fr
Le Mansard Bât C 4 e étage
1 Place Martin Luther King
Avenue du 8 mai 1945
13090 Aix-en-Provence
04 92 32 05 05
contact@provencealpesagglo.fr
www.provencealpesagglo.fr
4 rue Klein
BP 90153
04990 Digne-les-Bains Cedex