Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 084 171019
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 104 010721
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 084 220324
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 084 100523
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 084 200326
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 043 220321
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 162 061021
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 107 070721
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 103 300621
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 084 150720
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 084 010621
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 084 010621)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-084
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2021 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI
2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE
L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À
L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LES TRAVAUX DE
CRÉATION D'UN REJET DES EAUX PLUVIALES SUR BERGE DANS LE COURS
D'EAU SAINT CYR SUR LA COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES (8 pages) Page 5
69-2021-05-31-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A65 du 31 mai 2021
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la
présence de blaireaux occasionnant des dégâts (2 pages) Page 14
69-2021-05-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A66 du 31 mai 2021
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la
présence de blaireaux occasionnant des dégâts (2 pages) Page 17
69-2021-05-17-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_05_17 C 64
modifiant l’arrêté préfectoral n°2014B20 du 25février2014 autorisant au
titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement la
Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) à réaliser un
bassin de rétention avec doublement de la conduite d’eaux pluviales sur la
ZAE des Platières, sur les communes de MORNANT et ST LAURENT D'AGNY
(4 pages) Page 20
69-2021-05-31-00005 - ATTRIB GEN BANDERIER-1(avec charte) (5 pages) Page 25
69-2021-05-31-00006 - Ordonnancement Secondaire P A BANDERIER-2(avec
charte) (5 pages) Page 31
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2021-05-31-00004 - AP CABINET SPID 2021 05 31 01 Honorariat maire
Christiane JURY (1 page) Page 37
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2021-06-01-00001 - Prorogation port du masque (3 pages) Page 39
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2021-05-29-00005 - Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote et
leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune d'ALBIGNY SUR SAONE située dans la circonscription Val de
Saône de la métropole de Lyon et dans la 5ème circonscription du
Rhône (69-05) (2 pages) Page 43
69-2021-05-29-00006 - Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote et
leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de MEYS située dans le canton de Vaugneray et dans la
10ème circonscription du Rhône (69-10) (2 pages) Page 46
2 69-2021-05-29-00007 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote et
leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE située dans le canton de
l’Arbresle et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
(3 pages) Page 49
69-2021-05-29-00004 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
4495 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de COGNY
située dans le canton du Val d’Oingt et dans la 9ème circonscription
législative du Rhône (69-09) (2 pages) Page 53
69-2021-05-29-00003 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
4703 du 8 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de RIVOLET
située dans le canton de Gleizé et dans la 9ème circonscription législative
du Rhône (69-09) (2 pages) Page 56
69-2021-05-29-00002 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
4770 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de SAINT
LAGER située dans le canton de Belleville-en-Beaujolais et dans la 9ème
circonscription législative du Rhône (69-09) (2 pages) Page 59
69-2021-05-29-00001 - arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
PREF-DLPAD-2015-07-23-44 du 21 juillet 2015, instituant les bureaux de vote
et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de MONTMELAS SAINT SORLIN située dans le canton de
Gleizé et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09) (2
pages) Page 62
69-2021-05-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION
D'ENTREPRISES Sas MIX (2 pages) Page 65
69-2021-05-27-00007 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Sas « SOCIETE DES COMPLEXES
FUNERAIRES METROPOLITAINS », pour l’établissement secondaire situé
Chemin de la Croix, 69140 Rillieux-la-Pape. (1 page) Page 68
69-2021-05-27-00009 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Sas « SOCIETE DES COMPLEXES
FUNERAIRES METROPOLITAINS », pour l’établissement principal situé 161
Boulevard de l’Université, 69500 Bron ; (1 page) Page 70
69-2021-05-27-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE « FUNECAP SUD EST l’enseigne sont ROC
ECLERC, situé 95 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire (1 page) Page 72
3 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 (8 pages) Page 74
4 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-05-28-00002
ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28
MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET
DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À
L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR
LES TRAVAUX DE CRÉATION D'UN REJET DES
EAUX PLUVIALES SUR BERGE DANS LE COURS
D'EAU SAINT CYR SUR LA COMMUNE DE
CHAMBOST ALLIERES
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES 5 Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021
PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D'UN REJET DES EAUX PLUVIALES SUR BERGE DANS LE COURS D'EAU SAINT CYR SUR LA COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
VU le code de l'environnement - Livre II - Titre Ier et notamment les articles L 211.7, L 214-1 à 6, R 214-1, R 214 –32 à R 214-47, et R 214-88 à R 214-104,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône -Mme Cécile DINDAR,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015,
VU l’arrêté préfectoral n°69-2020-01-24-005 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 01 février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-22-01 du 22 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales,
Service Eau et Nature
Unité eau
165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES 6 VU la demande présentée le 03 mars 2021 par la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, complétée le 29 avril 2021 et le 25 mai 2021, et portant sur la déclaration d’intérêt général relative aux travaux visés ci-dessus, soumis également au régime de la déclaration suivant la nomenclature annexée à l’article R 214-1 et suivants du code de l’environnement,
VU l’avis du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 15 avril 2021,
VU l’avis du président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 26 mars 2021,
VU l'avis du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Azergues (SMBVA) en date du 12 mars 2021,
VU le dossier annexé,
VU le projet d’arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour observations en date du 25 mai 2021,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d’arrêté confirmée par courriel du 26 mai 2021,
VU l’absence d’expropriation et de demande de participation financière aux personnes intéressées d’une part, et la nature des travaux consistant dans l’entretien et l’aménagement de cours d’eau d’autre part, qui justifient une dispense d’enquête publique conformément à l’article L 151-37 du code rural et maritime,
CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique,
CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement et qu’il y a lieu de faire application de l’article L 211-7 du code de l’environnement,
Sur la proposition de M le directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
TITRE I - DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (DIG)
Article 1 : Objet de la déclaration d’intérêt général
Les travaux de création d'un rejet des eaux pluviales sur berge dans le cours d'eau Saint Cyr sur la commune de CHAMBOST ALLIERES décrits à l’article 6 du présent arrêté sont déclarés d’intérêt général.
Les parcelles privées concernées par les travaux ou les accès sont situés sur la commune de CHAMBOST ALLIERES. Un plan parcellaire les désignant est joint en annexe n°2.
Article 2 : Durée de la déclaration d’intérêt général
La déclaration d’intérêt général pour les travaux de création d'un rejet des eaux pluviales sur berge dans le cours d'eau Saint Cyr sur la commune de CHAMBOST ALLIERES devient caduque à l’expiration d’un délai de 5 ans si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES 7 Article 3 : Participation financière
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des terrains.
Article 4 : Information des riverains
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairie de CHAMBOST ALLIERES et si besoin par contact direct.
TITRE II - DÉCLARATION
Article 5 : Objet de la déclaration et rubriques de la nomenclature
La Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), sis 3 rue de la Venne 69170 TARARE, est autorisée à effectuer des travaux de création d'un rejet des eaux pluviales sur berge dans le cours d'eau Saint Cyr sur la commune de CHAMBOST ALLIERES.
Ces travaux relèvent des rubriques suivantes de l’article R 214-1 du code de l’environnement :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Déclaration
3 m
arrêté
ministériel du
28/11/2007
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Déclaration
50 m²
arrêté
ministériel du
30/09/2014
Article 6 : Nature des travaux
Le projet consiste en la création d'un rejet d'eaux pluviales prévue dans le cadre de l'élimination des eaux claires « parasites » du réseau d'assainissement de la commune de CHAMBOST-ALLIÈRES. Le rejet d'eau pluviale s'effectue en rive gauche et en amont du pont de la RD 385 dans la rivière de Saint-Cyr, affluent en rive gauche du cours d'eau l'Azergues.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES 8 Les travaux comprennent :
- la mise en place d'un enrochement de 3 mètres de long au niveau de la berge contenant une tête d'aqueduc qui permet le rejet des eaux dans le cours d'eau. Un sabot en béton est positionné en pied de talus, en bordure du cours d'eau,
- la réalisation d'une rampe en enrochement pour supprimer la chute d'eau générée par un seuil bétonné provoqué par le passage d'une canalisation.
La localisation du projet est présentée en annexe 1.
Article 7 : Caractéristiques des travaux
Les travaux sont réalisés conformément au dossier déposé et à ses compléments, sous réserve des dispositions du présent arrêté et des arrêtés de prescriptions générales visés à l’article 5.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé peut entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
TITRE III - PRESCRIPTIONS
Article 8 : Prescriptions générales
La DDT du Rhône (service eau et nature) et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont informés au moins 10 jours à l’avance de la date de démarrage de travaux, et de la date de fin des travaux.
Les interventions dans le lit mineur de la rivière de Saint-Cyr sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement à toute intervention en cas de besoin.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d’eau.
Le dispositif de mise hors d'eau du chantier est submersible avant l'atteinte du débit plein bord afin d'éviter les débordements en rive droite, en cas de brusque montée des eaux.
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d’engins à proximité de la rivière. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière et les pistes d’accès sont balisées.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l’entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de pollution accidentelle (fuites d’hydrocarbures ou d’huiles hydrauliques, stock de carburant, etc).
Les travaux ne doivent pas conduire à modifier la capacité d'écoulement des cours d'eau, ni conduire à rehausser le niveau du terrain naturel en berge.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES 9 Article 9 : Plantes invasives : Renouée du Japon et Ambroisie
Toutes les dispositions sont prises pour éviter une dissémination de la Renouée du Japon et de l’Ambroisie. Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires pour éviter la contamination pendant les travaux.
Article 10 : Mesures de surveillance
L'absence de colmatage de l'ouvrage ou d'embâcle au niveau de la tête d'aqueduc est vérifiée régulièrement par le maître d'ouvrage, en phase d'exploitation et notamment lors d'épisodes pluvieux importants.
TITRE IV – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 11 : Conformité au dossier et modifications
Toute modification apportée à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du code de l'environnement.
Article 12 : Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 : Arrêté complémentaire
Si le respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement n’est pas assuré par l’exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer par arrêté complémentaire, toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l’article R.214-39 du code de l’environnement.
Article 14 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations néces- saires à la réalisation des travaux situés dans les propriétés.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES 10 Article 15 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 16 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ».
Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 17 : Publication
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône pendant au moins 6 mois. Une copie est déposée et affichée pendant un mois au minimum, en mairie de CHAMBOST-ALLIÈRES où cette opération est réalisée.
Le dossier de l’opération peut être consulté en mairie de CHAMBOST-ALLIÈRES et à la direction dé- partementale des territoires, service eau et nature (165 rue Garibaldi 69003 Lyon), pendant une du- rée de deux mois.
Article 18 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et à la mairie de CHAMBOST-ALLIÈRES chargée de l’affichage prévu à l’article 17 du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
signé Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES 11 ANNEXE 1
Localisation des travaux
Vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SEN_2021_05_28 du 28 mai 2021
pour le préfet,
Le directeur départemental des territoires
signé Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES 12 ANNEXE 2 Parcelles concernées par la DIG
vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SEN_2021_05_28 du 28 mai 2021
pour le préfet,
Le directeur départemental des territoires
signé Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-28-00002 - ARRÊTÉ N°DDT_SEN_2021_05_28_B63 DU 28 MAI 2021PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES 13 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-05-31-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A65 du 31 mai
2021 autorisant une mission de chasse
particulière de louveterie relative à la présence
de blaireaux occasionnant des dégâts
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A65 du 31 mai 2021 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts 14 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A65 du 31 mai 2021
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;
VU l’arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ; VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU l’arrêté préfectoral n° 69_2021_02_09_01 du 09 février 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU la demande d’intervention du président de la société de chasse de Morancé en date du 6 mai 2021 ; VU le rapport de mission de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône, en date du 6 mai 2021
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 12 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de blaireaux s’est installée sur la propriété de Monsieur Charrin, sur la commune de Morancé et occasionne des dégâts dans son exploitation ; CONSIDÉRANT la nature sablonneuse du terrain et la profondeur des galeries qui risquent d’entraîner l’effondrement des parois des tranchées creusées, il apparaît que la technique du piégeage et/ou le tir par armes à feu sont les seuls moyens d’interventions possibles afin d’assurer la sécurité des participants à cette mission.
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour endiguer les dommages ;
CONSIDÉRANT que les méthodes de déterrage et vénerie sous terre sont à compléter par du piégeage du fait de la topographie des lieux d’intervention ;
CONSIDÉRANT que les conditions de mise en œuvre des premières opérations n’ont pas permis d’obtenir les résultats escomptés et qu’il convient de prolonger la période d’intervention ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A65 du 31 mai 2021 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts 15 Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A57 du 12 mai 2021 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts sur la commune de Morancé est modifié comme suit :
- Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL, ou son suppléant est chargé, de la date de la signature du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2021 de la direction technique d’actions de piégeages de blaireaux sur la commune de Morancé.
Les autres articles restent inchangés.
Article 2 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Morancé, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
le chef de service,
signé
Laurent GARIPUY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A65 du 31 mai 2021 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts 16 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-05-31-00003
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A66 du 31 mai
2021 autorisant une mission de chasse
particulière de louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant
des dégâts
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A66 du 31 mai 2021 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie 17 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A66 du 31 mai 2021
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;
VU l’arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ; VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU l’arrêté préfectoral n° 69_2021_02_09_01 du 09 février 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU la demande d’intervention de la mairie de Pommiers en date du 27 avril 2021 ; VU le rapport de mission de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône, en date du 03 mai 2021
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 5 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de blaireaux s’est installée sur la commune de Pommiers et occasionne des dégâts dans le cimetière municipal ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux aménagements techniques causés par des blaireaux et d’assurer la sécurité des ouvrages, la circulation et la sécurité du public ;
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour endiguer les dommages ;
CONSIDÉRANT que les méthodes de déterrage et vénerie sous terre sont à compléter par du piégeage du fait de la topographie des lieux d’intervention ;
CONSIDÉRANT que les conditions de mise en œuvre des premières opérations n’ont pas permis d’obtenir les résultats escomptés et qu’il convient de prolonger la période d’intervention ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A66 du 31 mai 2021 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie 18 Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A55 du 6 mai 2021 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts sur la commune de Pommiers est modifié comme suit :
- Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL, ou son suppléant est chargé, de la date de la signature du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2021 de la direction technique d’actions de piégeages de blaireaux sur la commune de Pommiers.
Les autres articles restent inchangés.
Article 2 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Pommiers, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
le chef de service,
signé
Laurent GARIPUY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A66 du 31 mai 2021 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie 19 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-05-17-00006
Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_05_17 C 64
modifiant l’arrêté préfectoral n°2014B20 du
25février2014 autorisant au titre des articles L
214-1 et suivants du code de l’environnement la
Communauté de communes du Pays Mornantais
(COPAMO) à réaliser un bassin de rétention avec
doublement de la conduite d’eaux pluviales sur
la ZAE des Platières, sur les communes de
MORNANT et ST LAURENT D'AGNY
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-17-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_05_17 C 64 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014B20 du 25février2014 autorisant au titre des articles L 214-1 et suivants du code de 20 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2021_05_17 C 64
modifiant l’arrêté préfectoral n°2014 B 20 du 25 février 2014
autorisant au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) à réaliser un bassin de rétention avec doublement de la conduite d’eaux pluviales sur la ZAE des Platières, sur les communes de MORNANT et ST LAURENT D’AGNY.
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants, L.181-1 à L.181-31 et R.181-1 à R.181-56, L.214-1 à L.214-3,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8, VU les articles L1331-1 à L1331-4 du code de la santé publique,
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône -Mme Cécile DINDAR,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015,
VU l’arrêté préfectoral n°69-2020-01-24-005 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône, VU l’arrêté préfectoral n°2014 B 20 du 25 février 2014 autorisant au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) à réaliser un bassin de rétention avec doublement de la conduite d’eaux pluviales sur la ZAE des Platières, sur les communes de MORNANT et ST LAURENT D’AGNY,
VU le porter à connaissance déposé le 17 juin 2020 par la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO), enregistré sous le numéro 69-2020-00198, VU les demandes de compléments transmises à la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) les 10 août 2020 et 17 décembre 2020,
VU le porter à connaissance modifié transmis par la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) et reçu le 12 mars 2021,
VU le projet d’arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour observations en date du 29/03/2021, VU l’absence d’observations du pétitionnaire sur le projet d’arrêté.
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-17-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_05_17 C 64 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014B20 du 25février2014 autorisant au titre des articles L 214-1 et suivants du code de 21 CONSIDÉRANT que les modifications indiquées dans le porter à connaissance ne présentent pas un caractère substantiel et qu’il n’est donc pas nécessaire de déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale,
CONSIDÉRANT que le périmètre de la ZAE de la Platière et le dimensionnement du bassin de rétention sont modifiés par rapport à l’arrêté préfectoral n°2014 B 20 du 25 février 2014, et qu’il y a lieu de modifier l’arrêté préfectoral n°2014 B 20.
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
L’arrêté préfectoral n°2014 B 20 du 25 février 2014 est modifié comme suit :
Article 1 : L’article 1er est modifié comme suit :
Le périmètre de la ZAE des platières d’une surface totale de 48,7 ha est composé du BVP1 (surface 28,6 ha), du BVP3 (surface 14,8 ha) et de l’extension, objet du porter à connaissance (surface 5,3 ha). Le BVP2 « Extension nord », initialement inclus dans le périmètre de la ZAE, est exclu du périmètre.
La Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) est autorisée à réaliser un bassin de rétention avec doublement de la conduite d’eaux pluviales sur la ZAE des Platières, communes de MORNANT et ST LAURENT D’AGNY.
Ces ouvrages concernent les rubriques suivantes de la nomenclature :
Rubrique Intitulé Description de l’ouvrage et valeur du paramètre Régime
2.1.5.0. Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du
bassin versant naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
1° supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha (D)
surface totale des bassins versants
collectés :
48,7 ha Autorisation
3.2.3.0. Plans d’eau permanents ou non : 1. Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A).
2. Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure
à 3 ha (D).
Surface totale du bassin de
rétention :
9 500 m²
Déclaration
2/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-17-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_05_17 C 64 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014B20 du 25février2014 autorisant au titre des articles L 214-1 et suivants du code de 22 Article 2 : l’article 2.2. est modifié comme suit :
Il est créé un bassin de rétention enherbé, dimensionné pour gérer une pluie de retour 30 ans et d’une capacité totale de stockage de 12 825 m³.
Le débit de fuite de l’ouvrage est de 737 l/s.
En cas de modification des hypothèses prises pour le dimensionnement des ouvrages, de localisation des ouvrages, ou de modification de l’activité exercée sur la zone, le pétitionnaire en informe le service de police de l’eau, conformément aux dispositions de l’article R.214-18 du code de l’environnement.
Article 3 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Publication et information des tiers
En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
- une copie de l’arrêté autorisation est déposée en mairies de Mornant et Saint-Laurent-d’Agny et peut y être consultée ; une copie est destinée à l’information du conseil municipal, - un extrait de l’arrêté est affiché en mairies de Mornant et Saint-Laurent-d’Agny pendant une durée minimum d’un mois,
- l’arrêté est publié sur le site Internet des services de l’État dans le Rhône pendant une durée d’au moins un mois.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de : - l’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du code de l’environnement,
- la publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Rhône prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Un recours gracieux ou hiérarchique peut être déposé dans les deux mois, ce recours administratif prolonge de deux mois les délais visés ci-dessus.
Conformément à l’article R.181-52 du code de l’environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans l’autorisation en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet de la réclamation.
Si la réclamation est jugée fondée, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
3/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-17-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_05_17 C 64 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014B20 du 25février2014 autorisant au titre des articles L 214-1 et suivants du code de 23 Article 6 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Rhône, les maires des communes de Mornant et Saint-Laurent-d’Agny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le 17 mai 2021
le directeur départemental
signé Jacques BANDERIER
4/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-17-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_05_17 C 64 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014B20 du 25février2014 autorisant au titre des articles L 214-1 et suivants du code de 24 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-05-31-00005
ATTRIB GEN BANDERIER-1(avec charte)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00005 - ATTRIB GEN BANDERIER-1(avec charte) 25 Direction départementale
des territoires
Le Directeur Lyon, le 31 mai 2021
Décision n° 69_
portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales
Le directeur départemental des Territoires,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018_10_02_01 du 2 octobre 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône;
Affaire suivie par :
SCADT / Affaires juridiques
Tél : 04 78 62 53 08
Courriel : ddt-sg-caup@rhone.gouv.fr
165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03 1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00005 - ATTRIB GEN BANDERIER-1(avec charte) 26 DÉCIDE
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques BANDERIER, les délégations de signature qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et Mme Christine GUINARD, adjointe au directeur.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales. Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance, d'intérim ou de fonction de cadre d’astreinte.
Chargés de mission auprès de la Direction
Mme CEZILLY Soizic Chargée de mission transition énergétique
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires (SCADT)
Mme VOLLE Mylène Chef de service
M. X Adjoint au chef de service
Mme ROUX Sabine Responsable de l’unité déplacements
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité aménagement Métropole/CCEL/CCPO
M. DIEUX Nicolas Responsable de l’unité SIG et valorisation des données
Mme THEILLAY Julie Responsable de l’atelier connaissance
M. TRELIS Lionel Responsable de l'unité des affaires juridiques
M. ABRANT Emmanuel Adjoint au responsable de l'unité des affaires juridiques
M. CADRE Régis Responsable d’études
2/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00005 - ATTRIB GEN BANDERIER-1(avec charte) 27 Service territorial Sud
Mme MAGNARD Aurélie Cheffe du service Territorial Sud
M. MANDIN Pierre Adjoint au chef du service Territorial Sud
Service territorial Nord
M. KHEROUFI Smail Chef du service Territorial Nord
M. REUDET Nicolas Adjoint au chef du service Territorial Nord
Service Bâtiment Durable et Accessibilité (SBDA)
Mme BURGY Juliette Chef de service
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Adjoint à la chef de service, Responsable de l’unité efficacité énergétique et immobilier de l’État
Mme BASTIN Dorine Directrice du projet futur centre administratif d’Etat
M. LEBIAN Julien Responsable de l'unité accessibilité
MME BONELLI Barbara Adjointe au responsable de l’unité accessibilité
Mme POPU Cécile Responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme VANCAUWEMBERGE
Claire
Chef de projet immobilier futur centre administratif d’Etat
Service Économie Agricole et Développement Rural (SEADER)
Mme BELOEIL Isabelle Chef de service
M. AGNIEL David Adjoint au chef de service, Responsable de l’unité aides au revenu
M. FERRAND Pascal Responsable de l’unité développement rural et environnement
M. COVES Fabrice Responsable de l’unité projets d’exploitation
3/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00005 - ATTRIB GEN BANDERIER-1(avec charte) 28 Service Eau et Nature (SEN)
M. GARIPUY Laurent Chef de service
M. FAVIER Denis Adjoint au chef de service
M. LEFEVRE Marc Adjoint au chef de service
M. RAVIOL Philippe Responsable de l’unité nature forêt
M. BOURGES Emmanuel Chargé de mission forêt
Mme BOUVERON Florence Responsable de l’unité eau
Mme JEAN Corinne Responsable de l’unité assainissement et pluvial
Mme JOUIN Cécile Chargée de mission animation de la politique de l’eau
Service Habitat et Renouvellement Urbain (SHRU)
M. VÉRÉ Laurent Chef de service
Mme SAMSO Gladys Adjointe au chef de service, Responsable de la mission Politique de la Ville, Renouvellement Urbain
M. DUFFAIT Pierre-Yves Responsable de l’unité logement social et suivi HLM
M. BRIVADIER Pascal Responsable de l'unité politiques locales de l'habitat par intérim
M GUETAT Benjamin Responsable de l’unité amélioration de l'habitat privé
Mme HANNAH Ginette Responsable de l’unité lutte contre l’habitat indigne
Mme SALAGER Monique Responsable du bureau administratif
Service Planification Aménagement Risques (SPAR)
Mme GUERLAVAS Gwennaëlle Chef de service
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef de service, Responsable du Pôle Planification
M. CHARVET François-Xavier Responsable de l’unité procédures administratives et financières
M. RICHEZ Antoine Responsable de l’unité prévention des risques
Mme MERCIER Aline Responsable territoriale Ouest Lyonnais - Monts du Lyonnais
M. MOLLION Vincent Responsable territorial Beaujolais et Métropole lyonnaise
M. BOULET Vincent Chargé de projet risques technologiques
Mme DEVUN Sylvie Responsable de l’unité fiscalité/ADS/SUP
4/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00005 - ATTRIB GEN BANDERIER-1(avec charte) 29 Service Sécurité et Transports (SST)
M. CROSSONNEAU Nicolas Chef de service
M. DEHEUNYNCK Frédéric Adjoint au chef du service, responsable de l'unité transport et sécurité routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l’unité transport et sécurité routière
Mme FAYOLLE Muriel Responsable de l’unité éducation routière
M. PIETRZYK Bruno Responsable adjoint de l'unité éducation routière
Mme MARATRAT Karine Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière
M. BARRAUD Sébastien Responsable de l’unité permis et titres de navigation
M. VAGOGNE Pierre Adjoint plaisance – unité permis et titres de navigation
M. LOPINTO Antoine Adjoint commerce – unité permis et titres de navigation
M. SEKKAI Atman Instructeur commerce – unité permis et titres de navigation
M. PASSOT Jérôme Instructeur commerce – unité permis et titres de navigation
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif
Article 3
La présente décision abroge la décision n° 69_2021_03_22_01 du 22 mars 2021.
Article 4
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au re - cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Directeur Départemental des Territoires du Rhône,
Signé
Jacques BANDERIER
5/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00005 - ATTRIB GEN BANDERIER-1(avec charte) 30 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-05-31-00006
Ordonnancement Secondaire P A
BANDERIER-2(avec charte)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00006 - Ordonnancement Secondaire P A BANDERIER-2(avec charte) 31 Direction départementale
des territoires
Le Directeur Lyon le 31 mai 2021
Décision n° 69_
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
e directeur départemental des territoires,
Le directeur départemental des territoires,
VU l’arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 portant délégation à M. Jacques BANDERIER,
directeur départemental des territoires du Rhône en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés
publics ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques BANDERIER, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l’arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
Mme Christine GUINARD, adjointe au directeur.
ARTICLE 2
Le Directeur Départemental des Territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont
conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés aux fonctionnaires et agents de l'État désignés aux
articles 4 et 5 dans le cadre de leurs attributions et compétences et la limite des crédits alloués ou des
dépenses autorisées.
Affaire suivie par :
Service / Affaires juridiques
Tél : 04 78 62 53 08
Courriel : ddt-sg-caup@rhone.gouv.fr
165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03 1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00006 - Ordonnancement Secondaire P A BANDERIER-2(avec charte) 32 ARTICLE 3
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 4 :
◦ les décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
◦ les décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €
◦ l’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 90 000 euros H.T
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 5 :
◦ les décisions de subventions supérieures à 10 000 € ;
◦ L’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros .H.T. ;
◦ Les actes et pièces relatifs à l’engagement, l’exécution et la liquidation des dépenses pour
les marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros H.T.
ARTICLE 4
Mme VOLLE Mylène Chef du Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
M. X Adjoint au chef de Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Mme BURGY Juliette Chef du Service Bâtiment durable et Accessibilité
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Adjoint au chef de service Bâtiment durable et Accessibilité, Responsable de l’unité efficacité énergétique et immobilier de l’État.
Mme BELOEIL Isabelle Chef du Service Économie Agricole et Développement Rural
M. AGNIEL David Adjoint au Chef de Service Économie Agricole et Développement Rural, responsable de l’unité aides au revenu
M. GARIPUY Laurent Chef du Service Eau et Nature
M. FAVIER Denis Adjoint au Chef de Service Eau et Nature
M. LEFEVRE Marc Adjoint au Chef de Service Eau et Nature
M. VÉRÉ Laurent Chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain
Mme SAMSO Gladys Adjointe au chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain Responsable de la mission Politique de la Ville, Renouvellement Urbain
M. DUFFAIT Pierre-Yves Responsable de l’unité logement social et suivi HLM
Mme GUERLAVAS Gwennaëlle Chef du Service Planification Aménagement Risques
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef de service Planification Aménagement Risques, Responsable du Pôle Planification
M. Nicolas CROSSONNEAU Chef du Service Sécurité et Transports
M. DEHEUNYNCK Frédéric Adjoint au chef de service, Responsable de l’unité transport et sécurité routière
M. KHEROUFI Smail Chef du Service Territorial Nord
Mme MAGNARD Aurélie Chef du Service Territorial Sud
Mme BASTIN Dorine Directrice du projet futur centre administratif d’Etat
2/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00006 - Ordonnancement Secondaire P A BANDERIER-2(avec charte) 33 ARTICLE 5
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Mme ROUX Sabine Responsable de l'unité déplacements
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité aménagement Métropole/CCEL/CCPO
M. DIEUX Nicolas Responsable de l’unité SIG et valorisation des données
Mme THEILLAY Julie Responsable de l’atelier connaissance, territoires durables et communication
M. TRELIS Lionel Responsable de l'unité des affaires juridiques
M. ABRANT Emmanuel Adjoint au responsable de l’unité des affaires juridiques
M. CADRE Régis Responsable d’études
Service Bâtiment Durable et Accessibilité
Mme POPU Cécile Responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme VANCAUWEMBERGE
Claire
Chef de projet Nouveau centre administratif d’Etat
Service Economie Agricole et Développement Rural
M. FERRAND Pascal Responsable de l'unité développement rural et environnement
M. COVES Fabrice Responsable de l’unité projets d’exploitation
Service Eau et Nature
M. RAVIOL Philippe Responsable de l'unité nature forêt
Mme JEAN Corinne Responsable de l’unité assainissement et pluvial
Mme BOUVERON Florence Responsable de l’unité eau
Mme JOUNIN Cécile Chargée de mission de l’animation de la politique de l’eau
Service Habitat et Renouvellement Urbain
M. GUETAT Benjamin Responsable de l’unité amélioration de l’habitat privé
Mme SALAGER Monique Responsable du bureau administratif
3/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00006 - Ordonnancement Secondaire P A BANDERIER-2(avec charte) 34 Mme HANNAH Ginette Responsable de l’unité lutte contre l’habitat indigne
M. BRIVADIER Pascal Responsable de l'unité politiques locales de l'habitat par intérim
Service Planification Aménagement et Risques
M. CHARVET François-Xavier Responsable de l'unité procédures administratives et financières
Mme MERCIER Aline Responsable territoriale Ouest Lyonnais - Monts du Lyonnais
M. MOLLION Vincent Responsable territorial Beaujolais et Métropole lyonnaise
M. BOULET Vincent Chef de projet risques technologiques
Mme DEVUN Sylvie Responsable de l'unité fiscalité/ADS/SUP
M. RICHEZ Antoine Responsable de l’unité prévention des risques
Service Territorial Sud
M. MANDIN Pierre Adjoint à la cheffe du service Territorial Sud
Service Territorial Nord
M. REUDET Nicolas Adjoint au chef du service Territorial Nord
Mme PELLET Florence Référent méthanisation / déchets
M. CHAMPAIN Luc Référent bois énergie / forêt
Service Sécurité et Transports
M. BARRAUD Sébastien Responsable de l'unité permis et titres de navigation
M. FAYOLLE Murielle Responsable de l’unité éducation routière
M. PIETRZYK Bruno Responsable adjoint de l'unité éducation routière
Mme MARATRAT Karine Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l’unité transport et sécurité routière
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif
ARTICLE 6
Les agents désignés ci après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus
formulaire lorsque ces éléments ont fait l’objet d’une validation écrite par un agent bénéficiant de la
délégation ou d’une subdélégation au titre des articles précédents.
Mme RIOU Nathalie SST Responsable du bureau administratif
Mme MARATRAT Karine SST Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. CORTES Laurent SST Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière
Mme POPU Cécile SBDA Responsable de l’unité Assistance et Maîtrise d’ouvrage en Bâtiment
4/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00006 - Ordonnancement Secondaire P A BANDERIER-2(avec charte) 35 Mme TROMAS Sandrine SBDA Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme MOUZITA Mireille SBDA Chargée de gestion budgétaire
Mme BOUBAKER Nora SEN Assistante à l'instruction budgétaire et à l'instruction des dossiers d'aides dans le domaine de la nature
M. CHARVET François-Xavier SPAR Responsable de l’unité Unité Procédures Administratives et Financières
Mme GUILLY-LEMAIRE Jenny SPAR Chargée de procédures administrative et urbanisme
M. DUFFAIT Pierre-Yves SHRU Responsable de l'unité Logement Social et Suivi HLM
Mme SALAGER Monique SHRU Responsable du bureau administratif
ARTICLE 7
La présente décision abroge la décision n° 69_2021_03_22_02 du 22 mars 2021.
ARTICLE 8
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Directeur Départemental des Territoires du Rhône,
Signé
Jacques BANDERIER
5/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-05-31-00006 - Ordonnancement Secondaire P A BANDERIER-2(avec charte) 36 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-31-00004
AP CABINET SPID 2021 05 31 01 Honorariat maire
Christiane JURY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-31-00004 - AP CABINET SPID 2021 05 31 01 Honorariat maire Christiane JURY 37 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-31-00004 - AP CABINET SPID 2021 05 31 01 Honorariat maire Christiane JURY 38 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-06-01-00001
Prorogation port du masque
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-01-00001 - Prorogation port du masque 39 Arrêté préfectoral n°69-2021-06-01- du 1er juin 2021
prorogeant l’arrêté n° 69-2021-04-28-001 du 28 avril 2021 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
dans le département du Rhône
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 3131-1, L 3131-8, L 3131-9 et L 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-10-001 du 10 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Covid-19 du 22 septembre 2020 ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-01-00001 - Prorogation port du masque 40 Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;
Vu l’avis du Conseil Scientifique du 8 janvier 2021 relatif à la prolongation de l’état d’urgence ;
Vu l’avis du Conseil Scientifique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni et de sa menace sur l’Europe ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 26 avril 2021;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-04-28-00001 du 28 avril 2021 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République et a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à limiter les risques de transmission du virus en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant, qu’aux termes du I) de l’article 1er du Titre I du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 dudit décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
Considérant, qu’aux termes du II) de l’article 1er du Titre I du décret précité, les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant en effet que, nonobstant les mesures locales et nationales, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 148,2/100 000 habitants pour la semaine 19 contre 131,4/100 000 habitants au niveau national pour la même semaine. Le taux de positivité, quant à lui, est de 4,2% pour la semaine 19, identique au taux au niveau national pour la même semaine ;
Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône, bien qu’en diminution, reste élevé avec 536 patients hospitalisés au 25 mai 2021;
Considérant que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône diminue également tout en restant à un niveau élevé avec 147 patients au 25 mai 2021 ;
Considérant, en outre, que le taux d’occupation des lits en réanimation ets de 85 % ;
Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes montrent que la circulation virale de la Covid 19 reste active sur le département du Rhône et justifient le maintien des mesures de protection sanitaire pour l’ensemble de la population rhodanienne afin de freiner la propagation du virus ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-01-00001 - Prorogation port du masque 41 Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus SARS-Cov-2, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection à toute personne âgée de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, dans l’ensemble des communes du département du Rhône ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2021-04-28-001 du 28 avril 2021 est prorogé jusqu’au 2 juin 2021 à minuit.
Article 2 : Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication au RAA.
Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, les maires du département, le Président de la Métropole de lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er juin 2021
Le préfet délégué pour la défense
et la sécurité,
Thierry SUQUET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-06-01-00001 - Prorogation port du masque 42 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-29-00005
Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote
et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune
d'ALBIGNY SUR SAONE
située dans la circonscription Val de Saône de la
métropole de Lyon
et dans la 5ème circonscription du Rhône (69-05)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00005 - Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 43 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n°69-2021-05-29-
Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune d'ALBIGNY SUR SAONE située dans la circonscription Val de Saône de la métropole de Lyon
et dans la 5ème circonscription du Rhône (69-05)
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 2019-07-29-001 du 29 juillet 2019 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune d'Albigny-sur-Saône,
VU la demande du maire d'Albigny-sur-Saône en date du 5 mai 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2019-07-29-001 du 29 juillet 2019 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune d'Albigny-sur-Saône seront répartis en 2 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit.
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00005 - Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 44 2/2
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Espace Henri Saint-Pierre
16 avenue Gabriel Péri
Avenue des Avoraux – Chemin des Avoraux – Rue Joseph
Chollet – Avenue de la Gare – Place de la Gare – Quai Général
de Gaulle – Rue Germain – Chemin des Gorges – Les Hauts
d’Albigny – Rue Lefèbvre – Route des Monts d’Or – Avenue
Gabriel Péri – Montée du Chanoine Roulet – Chemin Saint
Jacques – Allée des Tamaris – Chemin du Trou du Chat – Montée
du Vieux Château – Quai Villevert – Le Bouchet.
Bureau n° 2
Espace Henri Saint-Pierre
16 avenue Gabriel Péri
Avenue Henri Barbusse – Impasse Bel Air – Montée Bel Air –
Montée du Père Camus – Chemin des Carrières – Chemin des
Chasseurs – Rue Jean Chirat – Chemin des Combes – Chemin
des Grolles – Rue des Maraîchers – Rue du Parc des Monts d’Or
– Voie Nouvelle – Chemin Notre Dame – Rue Pasteur – Chemin
des Regards – Rue Etienne Richerand – Chemin du Tison –
Chemin du Tremblay – Place Verdun – Rue Armand Zipfel –
Chemin privé Notre Dame – Esplanade Daniel Sarrabat.
Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune d'Albigny-sur-Saône est le bureau de vote n°1 Espace Henri Saint-Pierre situé 16 Avenue Gabriel Péri à Albigny sur Saône.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire d’Albigny sur Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’Albigny sur Saône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mai 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00005 - Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 45 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-29-00006
Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote
et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de
MEYS située dans le canton de Vaugneray
et dans la 10ème circonscription du Rhône
(69-10)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00006 - Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 46 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-05-29-
Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de MEYS située dans le canton de Vaugneray et dans la 10ème circonscription du Rhône (69-10)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté n° 69-2019-08-23-003 du 23 août 2019 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Meys,
CONSIDERANT la demande du maire de Meys en date du 18 mai 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté n° 69-2019-08-23-003 du 23 août 2019 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune de Meys seront affectés au bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la mairie, 20 rue de l’église à Meys.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00006 - Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 47 Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Meys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Meys et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mai 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00006 - Arrêté préfectoral Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 48 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-29-00007
Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote
et leur périmètre géographique, et répartissant
les électeurs
pour la commune de FLEURIEUX SUR
L’ARBRESLE située dans le canton de l’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du
Rhône (69-08)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00007 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 49 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-05-29-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE située dans le canton de l’Arbresle et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Fleurieux sur l’Arbresle,
CONSIDERANT la demande du maire de Fleurieux sur l’Arbresle en date du 12 mai 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune de Fleurieux sur l’Arbresle seront répartis en 2 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00007 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 50 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Salle Polyvalente
133 route de Bel Air
route de Bel Air - impasse du Carriat - rue du Carriat -
rue du Chardonnay - chemin des Chataigniers- montée
du Chêne - Domaine du Chêne - rue Gabriel Combaudon
- route de la Corniche (du début à 2500) - impasse des
Coteaux - rue de la Cotelière - coursière du Château -
chemin de la Croix Sainte Agat - rue de la Croix Saint
Vérand - route Albert Damez (du début à 2500) -
lotissement les Deux Saules - Place Benoit Dubost - rue
Adèle Ducreux - rue des Glycines - rue du Grand
Cerisier - impasse du Grand Cerisier - allée des Griottes
- rue du Jardin - rue Jean Lorme - rue de la Madone -
impasse des merisiers - chemin du Morillon - passage du
Moulin - montée des Mûriers - route Napoléon (de 1740
à 6000) - chemin des Palombes (début à 2500) - chemin
du Perreton - chemin des Pesses - chemin de Pilherbe -
impasse de Pilherbe - rue du Poteau - rue du Repos -
chemin du Riboulet - impasse des deux saules (du début
à 2500) - chemin des Tèbres - impasse du Vignolet -
lotissement le Vignollet – place des 2 Chouettes
Bureau n° 2
Salle Polyvalente
133 route de Bel Air
chemin des Acacias - chemin de Bel Air - impasse du
Breslon - chemin du Breslon - chemin de Cassefroide
(du début à 2500 ) - chemin des Cèdres - chemin du
Cornu - route de Pont de Dorieux ( du début à 6000) -
impasse des Erables - chemin des Erables - impasse des
Fleurettes - route de France ( du début à 6000) - route de
la Gare - impasse des Gouttes Servy - impasse du Grand
Pré- rue du Grand Pré - chemin des Lauriers - impasse
des Lilas - route de Lyon - (du début à 2000) - impasse
de la Mine - route Napoléon ( du début à 1739) -
impasse de l'Orée du Bois - chemin du Paradis - route de
Paris (du début à 6000) -chemin de la Pénarde - chemin
du Pinot (du début à 6000) - chemin du Puits -impasse
des Quatre Vents - chemin de la Rivière - route de la
Roche - chemin du Rompay - chemin de la Rouline -
chemin de Saint Pierre - allée de la Sapinière - allée des
Sarments - chemin de Servy - impasse de la Source -
chemin du Tonnelier - allée de la Treille - chemin des
Tuilières - impasse des Tuilières - impasse de Vareille -
chemin du Viaduc -impasse du Vieux Mur - rue des
Vignerons - impasse des Vignes – Allée des Gamays
.../...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00007 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 51 Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Fleurieux sur L'Arbresle est le bureau de vote n° 1, sis à la Salle Polyvalente - 133 route de Bel Air à Fleurieux sur L'Arbresle
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Fleurieux sur L'Arbresle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Fleurieux sur L'Arbresle et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mai 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00007 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 52 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-29-00004
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral
n° 4495 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de
vote et leur périmètre géographique, et
répartissant les électeurs
pour la commune de COGNY située dans le
canton du Val d’Oingt
et dans la 9ème circonscription législative du
Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00004 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4495 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 53 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-05-29-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4495 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de COGNY située dans le canton du Val d’Oingt
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4495 du 28 juin 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Cogny,
CONSIDERANT la demande du maire de Cogny du 25 mai 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4495 du 28 juin 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Cogny seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle des fêtes, 180 route des Pierres Dorées à Cogny
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00004 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4495 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 54 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Cogny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Cogny et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mai 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00004 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4495 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 55 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-29-00003
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral
n° 4703 du 8 juillet 2010, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et
répartissant les électeurs
pour la commune de RIVOLET située dans le
canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du
Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00003 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4703 du 8 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 56 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-05-29-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4703 du 8 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de RIVOLET située dans le canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4703 du 8 juillet 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Rivolet,
CONSIDERANT la demande du maire de Rivolet en date du 19 mai 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’ article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4703 du 8 juillet 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Rivolet seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle des fêtes, 33 montée de la salle des fêtes à Rivolet
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00003 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4703 du 8 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 57 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Rivolet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Rivolet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mai 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00003 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4703 du 8 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 58 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-29-00002
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral
n° 4770 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et
répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT LAGER située dans le
canton de Belleville-en-Beaujolais
et dans la 9ème circonscription législative du
Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00002 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4770 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 59 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-05-29-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4770 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT LAGER située dans le canton de Belleville-en-Beaujolais et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4770 du 17 juillet 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Lager,
CONSIDERANT la demande du maire de Saint Lager en date du 28 mai 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4770 du 17 juillet 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Saint Lager seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle des fêtes (foyer rural), route de Charentay à Saint Lager.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00002 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4770 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 60 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Saint Lager sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint Lager et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mai 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00002 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4770 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 61 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-29-00001
arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral
n° PREF-DLPAD-2015-07-23-44 du 21 juillet 2015,
instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de MONTMELAS SAINT
SORLIN située dans le canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du
Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00001 - arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF-DLPAD-2015-07-23-44 du 21 juillet 2015, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 62 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-05-29-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF-DLPAD-2015-07-23-44 du 21 juillet 2015, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de MONTMELAS SAINT SORLIN située dans le canton de Gleizé et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DPALD-2015-07-23-44 du 23 juillet 2015 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Montmelas Saint Sorlin,
CONSIDERANT la demande du maire de Montmelas Saint Sorlin en date du 26 mai 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° PREF-DPALD-2015-07-23-44 du 23 juillet 2015 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Montmelas Saint Sorlin seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle d’animation rurale dénommée salle Marius Mouillevois : 1 place Saint-Sorlin à Montmelas Saint-Sorlin.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00001 - arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF-DLPAD-2015-07-23-44 du 21 juillet 2015, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 63 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Montmelas Saint Sorlin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Montmelas Saint Sorlin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mai 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-29-00001 - arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF-DLPAD-2015-07-23-44 du 21 juillet 2015, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 64 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-27-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT
POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION D'ENTREPRISES Sas MIX
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES Sas MIX 65 Lyon, le 27 mai 2021
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-05-27- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 07 avril 2021, complété le 18 mai 2021 pour la Sas MIX, dont la Présidente est Madame Bénédicte PONCET, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas MIX remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES Sas MIX 66 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas MIX, présidée par Madame Bénédicte PONCET, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 4-6 avenue Joannès Hubert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2015-11 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES Sas MIX 67 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-27-00007
ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Sas
« SOCIETE DES COMPLEXES FUNERAIRES
METROPOLITAINS », pour l’établissement
secondaire situé Chemin de la Croix, 69140
Rillieux-la-Pape.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-27-00007 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Sas 68 Lyon, le 27 mai 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-05-27-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 22 avril 2021, complété le 20 mai 2021, transmis par Madame Marie KALAI, Directrice Générale de la Sas « SOCIETE DES COMPLEXES FUNERAIRES METROPOLITAINS », pour l’établissement secondaire situé Chemin de la Croix, 69140 Rillieux-la-Pape.
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sas « SOCIETE DES COMPLEXES FUNERAIRES METROPOLITAINS », situé Chemin de la Croix, 69140 Rillieux-la-Pape et dont la Directrice Générale est Madame Marie KALAI, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations et aux exhumations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0638, est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-27-00007 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Sas 69 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-27-00009
ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Sas « SOCIETE
DES COMPLEXES FUNERAIRES METROPOLITAINS
», pour l’établissement principal situé
161 Boulevard de l’Université, 69500 Bron ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-27-00009 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Sas « SOCIETE 70 Lyon, le 27 mai 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-05-27-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 22 avril 2021, complété le 21 mai 2021, transmis par Madame Marie KALAI, Directrice Générale de la Sas « SOCIETE DES COMPLEXES FUNERAIRES METROPOLITAINS », pour l’établissement principal situé 161 Boulevard de l’Université, 69500 Bron ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement principal de la Sas « SOCIETE DES COMPLEXES FUNERAIRES METROPOLITAINS », situé 161 Boulevard de l’Université, 69500 Bron et dont la Directrice Générale est Madame Marie KALAI, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations, exhumations et à la
crémation,
- Gestion d’un crématorium.
Article 2 : L’habilitation accordée exclut l’exploitation du four n°1 jusqu’à la production de l’attestation de conformité de l’installation délivrée par un organisme de contrôle accrédité par le Comité français de l’accréditation.
Article 3 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0635, est fixée à cinq ans.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-27-00009 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Sas « SOCIETE 71 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-05-27-00008
ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE « FUNECAP SUD
EST l’enseigne sont ROC ECLERC, situé
95 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-27-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE « FUNECAP SUD EST l’enseigne sont ROC ECLERC, situé 72 Lyon, le 27 mai 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-05-27-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 19 avril 2021, complété le 20 mai 2021, déposé par Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur de la société « FUNECAP SUD EST », pour l’établissement secondaire dont le nom commercial et l’enseigne sont ROC ECLERC, situé 95 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire.
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sas « FUNECAP SUD EST » situé 95 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire, dont le nom commercial et l’enseigne sont « ROC ECLERC » représenté par Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation en sous-traitance,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- Fournitures de corbillards et de voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations exhumations et crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0656 est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-05-27-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE « FUNECAP SUD EST l’enseigne sont ROC ECLERC, situé 73 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-05-31-00001
ARS DOS 2021 05 31 17 0149
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 74 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 75 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 76 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 77 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 78 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 79 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 80 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 81 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
-
-
-
-
-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-05-31-00001 - ARS DOS 2021 05 31 17 0149 82