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Déliberation - Conseil municipal 07 04 2026 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 07 04 2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
1 / 3
Délibération n°2026DEL008 Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes-Hommes Approuvée
Délibération n°2026DEL009 Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2026 Approuvée
Délibération n°2026DEL010 Adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Cugnaux Approuvée
Délibération n°2026DEL011 Création des commissions permanentes municipales et élection de leurs membres Approuvée
Délibération n°2026DEL012 Désignation d’un référent déontologue Haute- Garonne Ingénierie (HGI) pour les élus locaux Approuvée
Délibération n°2026DEL013
Désignation des administrateurs du conseil
d’administration du CCAS élus en son sein par le
conseil municipal
Approuvée
Délibération n°2026DEL014 Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des transports Approuvée
Délibération n°2026DEL015
Désignation des membres du syndicat
intercommunal à vocation unique de la piscine de
la Ramée (SIPR)
Approuvée
Délibération n°2026DEL016
Désignation des membres du Syndicat
départemental d’énergie de la Haute-Garonne
(SDEHG)
Approuvée
Délibération n°2026DEL017 Désignation d’un délégué au syndicat mixte Haute- Garonne Environnement (HGE) Approuvée
Délibération n°2026DEL018 Désignation d’un représentant au sein d’Atmo Occitanie Approuvée
Délibération n°2026DEL019 Désignation des représentants au sein des instances de gouvernance de la SPL EUROPOLIA Approuvée
Délibération n°2026DEL020 Désignation des représentants au sein des instances de gouvernance de la SPL RIN (Zefil) Approuvée
Délibération n°2026DEL021
Désignation d’un représentant à l’assemblée
générale du groupement d’intérêt public (GIP) « Ma
santé, Ma région »
Approuvée
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU
07 avril 2026 2 / 3
Délibération n°2026DEL022 Désignation d’un représentant à l’agence d’urbanisme de l’aire toulousaine (AUAT) Approuvée
Délibération n°2026DEL023 Désignation des représentants au conseil d’administration du collège Montesquieu Approuvée
Délibération n°2026DEL024 Désignation des représentants au conseil d’administration du lycée Henri Matisse Approuvée
Délibération n°2026DEL025 Modalités fixées et budget alloué à la formation des élus Approuvée
Délibération n°2026DEL026 Détermination des indemnités de fonction des élus communaux Approuvée
Délibération n°2026DEL027
Mise à disposition aux membres du conseil
municipal de moyens informatiques et de
télécommunications
Approuvée
Délibération n°2026DEL028 Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 Approuvée
Délibération n°2026DEL029 Création d’emplois et ouverture de crédits pour le recrutement de collaborateurs de cabinet du maire Approuvée
Délibération n°2026DEL030
Recrutement d’animateurs en Accueil Collectif de
Mineurs (ACM) – Accueil de loisirs
péri/extrascolaire et séjours – Vacances 2026
Approuvée
Délibération n°2026DEL031
Recrutement de 10 vacataires pour le chantier
jeunes 16-18 ans pour la période allant du 20 au 24
avril 2026
Approuvée
Délibération n°2026DEL032 Détermination des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission
d’appel d’offres (CAO)
Approuvée
Délibération n°2026DEL033 Détermination des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de
délégation de service public (CDSP)
Approuvée
Délibération n°2026DEL034 Détermination des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission
consultative des services publics locaux (CCSPL)
Approuvée
Délibération n°2026DEL035 Constitution d’un groupement de commandes aux
marchés d’assurances – Approbation de la
convention
Approuvée
Délibération n°2026DEL036 Constitution d’un groupement de commandes
relatif au marché de mise à disposition de
contenants et gestion des déchets hors OM –
Approbation de la convention
Approuvée 3 / 3
Délibération n°2026DEL037 Adhésion à la centrale d’achat du Resah Approuvée
Délibération n°2026DEL038 Adhésion à la centrale d’achat numérique de la
Région Occitanie
Approuvée
Délibération n°2026DEL039 Dénomination d’un parc communal :
Parc SIMONE VEIL
Approuvée
Délibération n°2026DEL040 Dénomination d’une voie de la commune : Rue LIONEL JOSPIN
Approuvée