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Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 04 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
d’Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-04-05
Accès
interdit
- Travaux
Chemin
du
Marais
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2122-22,
L
2122-
23,
L2211-1,
L 2212-2,
L2213-1,
L 2213-3,
L 2213-5,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
Signalisation
Routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l'Etat, Vu
la
demande
présentée
par
Madame
GOUTANY
Chrystelle
en
date
du
16
avril
2021,
Vu
les
travaux
prévus
le
jeudi
13/05/2021
et
le
vendredi
14/05/2021
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
441
sise
22
rue
des
Colverts
et
nécessitant
le
passage
et
le
stationnement
d'engins
de
chantier,
Chemin
du
Marais,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
sécurité
publique
d'interdire
l'accès
au
chemin
piétonnier,
ARRÊTE :
Article
1er
: Du
jeudi
13/05/2021
au
vendredi
14/05/2021
inclus,
l'accès
aux
piétons
et
à tous
véhicules
particuliers,
motorisés
ou
non,
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
Chemin
du
Marais.
Article
2
: La
signalisation
et
la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
4
: Le
Maire
et
le
commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS-DE-BRETAGNE,
le 27
avril
2021