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Note de Synthèse - DEL20 12 15 01 NOTEBP2021
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Note de Synthèse - DEL20 12 15 01 NOTEBP2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
G Marseior Tout sémplement
BUDGET PRIMITIF 2021
Note de Synthèse
Budgets principal et annexes
Conseil municipal
15 décembre 2020
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 nn
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Le Débat d'Orientations Budgétaires a été l'occasion de mettre en perspective les principales tendances dégagées pour le budget 2021, celui-ci s'inscrivant dans la continuité des budgets précédents.
D'une part, la Commune maintiendra constant les taux des taxes locales (foncier bâti et foncier non bâti) afin de garantir à nos concitoyens que leur contribution au budget communal demeure
raisonnable.
Par ailleurs, dans un contexte de crise sanitaire et économique, la commune de Marseillan contribue à la relance de l’économie locale en présentant un budget qui entend favoriser l'investissement local par la programmation d'une enveloppe substantielle en matière de dépenses d'équipements et d'aménagements structurants pour le territoire communal.
Sur le ptan strictement méthodologique l’année de référence en matière de comparaison sera l’année 2019, 2020 étant une année spécifique ne pouvant servir d’étalon de référence.
SE
€ | lorseillon D Tout simplement
BUDGET PRINCIPAL
Note de Synthèse
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ———
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Pour 2021, le budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 20 702 818 € (flux financiers réelles et d'ordres). La section de fonctionnement représente 14 752 818 € (dépenses et recettes) et la section d'investissement 5 950 000 € (dépenses et recettes).
Libellés Section de Fonctionnement | Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 14 752 818,00 5 950 000,00 20 702 818,00
Recettes 14 752 818,00 5 950 000,00 20 702 818,00
Les grandes masses (opérations réelles)!
ue
18,01 M€
1 Pour rappel, les opérations financières dîtes « réelles » sont des flux financiers faisant l'objet d'encaissement pour les recettes et de décaissement pour les dépenses. Les opérations dites d'ordres sont des écritures comptables ne faisant pas l'objet de flux de trésorerie.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
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A. Section de fonctionnement
L'évolution des dépenses réelles? de fonctionnement est évaluée à -0,31 % en 2021 par rapport au résultat financier de 2019. En volume, ces dépenses représentent 12,23 M£ en flux réels de trésorerie.
> Les dépenses : 14,75 M€
Dépenses réelles de fonctionnement : 12,23 M€
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement en M€
Subventions et
participations
0,8
7%
Charges
inancières 0,5
? Les dépenses réelles, à la différence des dépenses d'ordre qui sont des écritures strictement budgétaires, entrainent des flux sortant de trésorerie.
-5-
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
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Affiché le 17/12/2020 ———
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Evolution 2017-2021
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1000 000 €
Les charges à caractère général devraient évoluer de 1,65 % par rapport au résultat 2019. Cette augmentation reste raisonnable et correspond à une évolution moyenne des différentes charges de fonctionnement comme, par exemple, pour les fluides.
Les charges de personnel, pour leur part, devraient légèrement croître de 0,51 %. Cette évolution, inférieure au glissement vieillesse technicité (1% en moyenne), traduit l'effet de départs non remplacés.
Une enveloppe de 113 000 € est prévue pour les recrutements, les départs sont estimés à 277 500 €.
Les autres charges de gestion courante, notamment les subventions et participations augmentent de 11,80 %. Cette augmentation s'explique par la bascule de comptes du chapitre 67 (dépenses exceptionnelles) vers le chapitre 65 (charges de gestion courante) liée au passage en M57.
Les intérêts de la dette sont en baisse, s’expliquant par une gestion active de la dette associée à la
baisse des taux de marché observée depuis plusieurs années.
Dépenses d’ordre de fonctionnement : 2,52 M€
Les dépenses d'ordre de la section sont de deux natures :
N'entrainant aucun flux négatif de trésorerie, les dotations aux amortissements (chap. 042 pour 1,5 M€) et le virement à la section d'investissement (chap. 023 pour 0,99 M€) traduisent l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement au bénéfice du financement des dépenses d'investissement.
Apparaissant pour un montant équivalent en recettes au niveau de la section d'investissement (chap. 040), les dotations aux amortissements représentent un autofinancement obligatoire afin de financer une partie du renouvellement des biens.
Figurant pour un montant équivalent en recettes au niveau de la section d'investissement (chap. 021), le virement à la section d'investissement correspond pour sa part à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement minoré des dotations aux amortissements et qui sera utilisé pour financer une partie des dépenses d'investissement.
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ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
> Les recettes : 14,75 M€
Recettes réelles de Fonctionnement : 14,68 M€
Les recettes réelles de fonctionnement devraient diminuer de 2,61 % par rapport au résultat 2019 sous l'effet de prévisions budgétaires très prudentes dans un contexte sanitaire incertain. Nous préciserons par ailleurs que la revalorisation forfaitaire des bases fiscales par le Gouvernement a été évaluée 0,2% niveau indexé sur l'inflation nationale pour la période de novembre 2019 à novembre 2020.
La fiscalité communale : hypothèses retenues
La loi de finances pour 2020 a confirmé le principe de l'exonération totale de la taxe d'habitation (TH) pour l'ensemble des foyers à l'horizon 2023. Ainsi en 2021, les 20 % de foyers encore assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences principales bénéficieront d'un dégrèvement de 30 % puis 65 % en 2022 et 100 % en 2023.
À compter de 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est définitivement supprimée et la
taxe renommée «taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation » (THRS), ne concernera plus que les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Afin de compenser cette perte de ressources, la loi de finances pour 2020 confirme le transfert aux Communes de la part de TFPB actuellement perçue par les Départements.
La perte de TH à compenser est évaluée à 15 milliards d'euros en 2018. Elle est supérieure à la ressource de TFPB transférée (14,1 milliards d'euros en 2018). La différence est comblée par un abondement de l'État, constitué d'une fraction des frais de gestion issue des impositions locales. La taxe sur le foncier bâti devient l'imposition de référence en matière d'évolution des taux. Pour exemple, le taux de TFNB ne pourra augmenter dans une proportion supérieure à celui de la TFPB. En
parallèle, le taux de TFNB devra, à minima, diminuer dans les mêmes proportions que la TFPB en cas de baisse de cette dernière.
Par ailleurs, il est institué un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation liée au transfert de la part départementale de la TFB aux Communes.
Ce coefficient s’appliquera aux recettes de la TFPB communales et en fonction des situations viendra minorer ou majorer cette recette selon s’il est bénéficiaire ou non du transfert de la part départementale
de TFPB. Les données de références seront les bases 2020 et le taux 2017 de TH.
Concrètement, cela se traduira annuellement soit par un prélèvement pour les Communes surcompensées soit par le versement d’un complément pour les Communes sous-compensées.
En 2021 : Produit de TFB = Bases 2021 X taux consolidé X coefficient correcteur
En 2021 : Produit de THRS = Bases résidences secondaires X taux 2019
A ce stade, le taux de foncier bâti résultant de la réforme sera égal à 44,84 % soit le taux du foncier
bâti 2020 appliqué sur la part communale (23,39 %) auquel est ajouté le taux départemental (21,45 %). Rappelons que ce taux assure la neutralité de la réforme pour les contribuables concernés.
En 2020 cet impôt se répartissait de la façon suivante :
- Commune : 23,39 %
- Département : 21,45 %
- L'EPCI: 2,11 %
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ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
= = ee’
En 2021, toute chose étant égale par ailleurs, les assujettis à la TFB paieront leur taxe à deux seules entités :
- La commune : 44,84 %
- SAM:211%
La fiscalité communale : hypothèses retenues pour la fiscalité directe locale : 9,89 M€
Les taux
Taux TH 21,17 % 20,9% % 20,9% % 20,96 %
Taux FB 23,39 % 23,39 % 23,39 & 44,84 %
Taux FNB 52,65 % 50,01 % 50,01 % 50,01 %
Taux TP/CFE 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Les bases
KE 2018 2019 2020 2021 Base nette TH 21 292 21 765 22 100 10 677
dont base résidences secondaires Ü 10271 10 429 10 450
Base nette FH 14 442 14 735 14 928 14 958
Base nette FNB 205 210 213 213
Base nette CFE 0 û Û Ô
Evolution nominale À 2019/18 2020/19 2021/20
Base nette TH -F,2 % 2,2 % 15% -51,7 %
dont base résidences secondaires s.0 S.0. 15% 0,2 %
Base nette FH 1,3% 2.0 % 13% 0.2 %
Base nette FNE 0,5 % 2,1% 15% 0,2 %
Base nette CFE S.0- 5.0. S.0 S.0.
Evolution physique Moy. 2019/18 2020/19 2021/20
Base nette TH -8,2 % 0,0 % 0.6 % -51,8 %
dont base résidences secondaires 5.0 5.0. 0,6% 0.0 %
Base nette FE 0,2% -0,2 % 0,1% 0,0 %
Base nette FNB -0,6 % -0,1 % 0,3 # 0,0 %
Base nette CFE 5.0 5.0. 8.0. 5.0.
indice d'actuatisation TH 1,610 1,022 1.009 1,002
indice d'actualisation FB 1011 1,027 1,012 1,002
indice d'actualisation CFE 1,009 1,009 1,072 1,009
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Impact de la réforme sur la répartition du produit de la fiscalité directe
Avant réforme
2020
Taxe sur le
foncier non
bâti 1%
Taxe sur le
foncier bâti
43% Taxe
d'habitation
56%
Après réforme
E | otaxesurle | NON LS
2021 foncier non bâti
1% Taxe
d'habitation
26%
Taxe sur le
foncier bâti 73%
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Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
L’Attribution de Compensation versée par SAM est évaluée à 539 K€.
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (272 K€), pour sa
part, devrait demeurer stable.
En matière de fiscalité indirecte, les taxes additionnelles aux droits de mutation sont évaluées à 0,8 M€. En 2020, année de crise sanitaire, aucun ralentissement de la dynamique du marché immobilier n'a été observé. La Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité est, pour sa part, évaluée pour un montant stable (toujours par rapport aux résultats financiers 2019).
Les principales dotations :
KE 2018 2019 2020 2021 Datation forfaitaire (DF)} 1333 1337 1 346 1 346
Effet variation de population 1 403 4 g D
Effet prélèvement pour péréquation 0 0 0 0
Contribution RFP -1 404 0 0 0
Effet CPS* 0 0 0 0
+ Dotation aménagement (DSU, DSR, DNP) 604. 565 465 456
dont DSU 153 102 0 0
dont DSR 0 ü 0 Û
dont DNP 451 463 465 456
+ DGF DOM TOM ou divers 0 Û Û 0
+ Ajusterments 0
= DGF (A) 1937 1 991 +511 1 801
+ FPIC 290 265 275 272
+ Compensation perte de bases û 0 0 0
+ DDR + DDU + Autres 0 0 0 0
= Fonds de péréquation (B} 290 265 275 272
[Compensations fiscales (C) | 184 246 250 7
[DOTATIONS (A) + {B) + (C) 1 2410 2413 2 336 2 080
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l'Etat devrait demeurer constante en 2021. A noter que la commune de Marseillan n'est plus éligible depuis 2020 à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ce qui s'explique par la modification de différents critères comme le potentiel financier, lequel a pour effet d'exclure la commune du bénéfice de la dotation.
_-10-
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Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
=#Dotation forfaitaire DSU =DNP
1 742 839
1336344
Sur la répartition à proprement dit des recettes de fonctionnement, la fiscalité demeure le principal levier de financement du Budget communal (73 % des recettes), suivi des participations (17 %), des redevances versées par les usagers (8 %) et des recettes diverses de gestion courante (2 %).
ue à | na a \
cs en L, = | an) I a
Répartition des recettes de fonctionnement 2021 (en M€)
1
|
: Recettes 4 diverses |
( 0,2 Il 2% 1
Dotations et |
participations x:
2,6 f
17% |
; Fiscalité
10,7
73%
redevances
| #9 produits des M
LE services sl
= , 1,2 ï
| 8% n
Ë ! fl
On ul
Recettes d’ordre de fonctionnement : 70 000 €
Il s’agit d'opérations comptables (amortissement des subventions d'équipements versées et travaux en régie) et patrimoniale n'ayant aucun impact en termes de trésorerie.
-]1-
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Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
B. Section d'investissement
> Les dépenses : 5,95 M€
Les dépenses d'investissement : 5,83 M€
La commune poursuit et finalisera en 2021 le chantier de la nouvelle crèche. Par ailleurs, le programme de rénovation des voiries sera reconduit à nouveau sur 2021 avec une enveloppe dédiée qui s'élève à environ 1 M€. A souligner également, le lancement du projet de rénovation et d'extension du complexe
sportif.
Répartition 2021 des dépenses réelles d'investissement (en M€)
Ro dir = D [l LUE à A1 A " Por PTIT a “chat d'investissement
0,1
1%
Les dépenses d'équipement constitueront en 2021 le principal poste de dépenses au sein de la section d'investissement, suivi du remboursement du capital de la dette, des subventions versées (opération
façade).
Dépenses d’ordre d’investissement : 0,12 M€
Les dépenses d'ordre de la section d'investissement retracent deux types de flux financiers :
- Les dotations à l'amortissement des subventions : 20 000 €
- La régularisation des avances forfaitaires : 50 K€. Cette inscription relative à ces écritures de
régularisation est équilibrée en recettes et en dépenses au chapitre 041 de la section.
-12-
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Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
> Les recettes d'investissement : 5,95 M€
Recettes réelles : 3,38 M€
Les principales recettes d'investissement seront constituées en 2021 par les dotations et fonds divers d'investissement (FCTVA, taxe d'aménagement), les subventions et l'emprunt d'équilibre, lequel représente l'emprunt théorique nécessaire à l'équilibre du budget (dans l'hypothèse d'un taux de réalisation des dépenses et des recettes de 100 %, toutes sections confondues).
Répartition des recettes d'investissement (hors autofinancement) en 2020
Recettes d’ordre : 2,57 M€ Les recettes d'ordre de la section sont de deux natures : N'entrainant aucun flux positif de trésorerie, les dotations aux amortissements (chap. 040 pour 1,53 ME) et le virement à la section d'investissement (chap. 021 pour 0,99 M€) traduisent l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement au bénéfice du financement des dépenses d'investissement. La régularisation des avances forfaitaires : 50 K€. Cette inscription relative à ce type d'écriture de
régularisation est équilibrée en recettes et en dépenses au chapitre 041 de la section.
-13-
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Financement des dépenses d'équipement
Epargne
nette
D æe En £: = RE | BP 2021 CA 2017 s à CA 2018 pe CA 2019 j CA 2020 PROJETE
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 =
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
LE 0 Pa. 7 He Lei CO NO NE Pr ni Ur: Tr
Capital restant dû (en M€) 21,1
20,8
20,3
20,5 |
| 20,1 |
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021
2015 2016 2 017 2 018 2 019 2020
PROJETE
La lecture des principaux indicateurs financiers met en perspective que la Commune bénéficie d'indicateurs financiers satisfaisant. -15-
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Affiché le 17/12/2020 ———
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Celle-ci disposera en effet, pour l'exercice 2021 d'un autofinancement suffisant pour couvrir le remboursement du capital de la dette et pour financer une part de l'investissement. Son besoin de financement est négatif sur la période 2019-2021 traduisant une baisse continue de l'encours de dette, lequel est à mettre en perspective avec une capacité de désendettement de 8,3 années.
D. Situation budgétaire agrégée 2021 (opérations réelles)
Dépenses Recettes capital restant dû
de Fct+] au 31/12/2021
Budget Principal UE ENT DR EUES SRE
TEST re RTE go LT 410%
Sen At GAIN Gi) l IKELA
MSC DST) DAT EEE" 146%
TES Tel EU ETES 461 450 CHEN) EU 228%
ete EE SR ETIEEE Re
LES ETES) 20267451 34986798 | 100.00%
Budgeis VILLE DE MARSEILLAN EE ETAT
Principaux indicateurs agrégés(au 31/12N) Epargne brute 3 045 580 € Capital restant dû 34 986 798 € Capacité de désendettement 11,49
3 Rappelons que le seuil de vigilance est fixé à 12 années et le seuil d’alerte à 15 années. Cet indicateur se calcule en divisant le stock de la dette par l’épargne brute et traduit le nombre d’années nécessaires à la commune pour se désendetter sans recourir sur la période à de nouveaux emprunts.
- 16-
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Affiché le 17/12/2020 ee
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Au 31 décembre 2021, la capacité de désendettement se situerait à 11,49 années, tous budgets confondus, pour un autofinancement évalué à 3,0 ME. Le stock de dette serait, pour sa part, de 34,9 ME.
-17-
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 er
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
| l larseillan _#»D Tout semplement
BUDGET ANNEXE
des PORTS
-18-
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Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 es ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Le budget annexe des ports a pour objet le fonctionnement des ports de Marseillan ville et Marseillan plage.
Pour 2021, le budget annexe des ports s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 1 055 077 € (flux financiers réelles et d'ordres). La section de fonctionnement représente 793 000 €
(dépenses et recettes) et la section d'investissement 262 077 euros (dépenses et recettes).
Libellés | Section de Fonctionnement] Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 793 000,00 262 077,00 1 055 077,00
Recettes 793 000,00 262 077,00 1 055 077,00
LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES 2021 (réelles fct + invest)
| MDépenses : Recettes
- 19-
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 re
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
. SECTION D'EXPLOITATION :
e LES DEPENSES D'EXPLOITATION : 793 000 €
> LES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION : 568 250 €
Dans une démarche de maitrise des coûts, les dépenses réelles d'exploitation sont ramenées au strict minimum. Toutefois, le service rendu aux usagers reste constant. > LES DEPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION : 224 750 € Les dépenses d'ordre d'exploitation sont de deux natures : N'entrainant aucun flux négatif de trésorerie, les dotations aux amortissements (201 920 €) et le virement à la section d'investissement (22 830 €) correspondent à un autofinancement dégagé par la
section de fonctionnement au profit de la section d'investissement pour financer une partie des
dépenses d'investissement.
e LES RECETTES D'EXPLOITATION : 793 000 €
> LES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION : 793 000 €
Les recettes réelles d'exploitation sont composées principalement des redevances de locations
d’anneaux (740 000 €) et de la location de locaux aux professionnels (55 000 €). Afin de proposer un
budget en équilibre, il a été proposé au conseil portuaire une augmentation de l'ensemble des tarifs.
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Reçu en préfecture le 17/12/2020
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IL SECTION D’INVESTISSEMENT :
e LES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT : 262 077 €
> LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 262 077 €
Les dépenses réelles d'investissement se composent essentiellement du remboursement du capital de
la dette à hauteur de 200 000 € puis par des dépenses d'équipement à hauteur de 62 077 € prévus pour le remplacement de ponton et l'acquisition d'un moteur « bateau ».
e LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 262 077 €
> LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT : 37 327 €
Le niveau d'investissement prévu nécessite un recours à l'emprunt nouveau à hauteur de 37 327 €.
> LES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT : 224 750 €
Les recettes d'ordre d'exploitation sont de deux natures, les dotations aux amortissements (201 920 €) et le virement de la section d'exploitation (22 830 €) correspondant à un autofinancement dégagé par la section d'exploitation au profit de la section d'investissement pour financer une partie des dépenses d'investissement.
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| | lorseillon ___?P Tout séemplement
BUDGET ANNEXE
PORT DE TABARKA
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= =
Le budget annexe du port de Tabarka a pour objet le fonctionnement du port de plaisance départemental s'y rapportant.
Pour 2021, le budget annexe de Tabarka s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 67 000 € (flux financiers réelles, pas d'ordres). La section de fonctionnement représente 67 000 euros (dépenses et recettes) et la section d'investissement ne dispose pas d'inscription budgétaire.
Libellés | Section de Fonctionnement| Section d'investissement | TOTAL DU BUDGET
Dépenses 67 000,00 0,00 67 000,00
Recettes 67 000,00 0,00 67 000,00
Section de fonctionnement
- Les dépenses de Fonctionnement : 67 000 €
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
e Les charges à caractère général (37 000 €) sont en légère augmentation s’expliquant par un ajustement des dépenses au regard des crédits 2020 consommés.
+ Les charges de personnel à hauteur de 30 000 € qui équivalent à 1,5 ETP sur la base d'un salaire moyen.
Les recettes de Fonctionnement : 67 000 €
Les recettes se composent principalement du produit des mouillages à hauteur de 45 000 € ainsi que d’un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises estimé à 22 000 €
Des.
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LE » | Y Jlorseillon
Tout sëmplement
BUDGET ANNEXE
GENDARMERIE
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Affiché le 17/12/2020 es ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE Le budget annexe Gendarmerie a pour objet le fonctionnement du bâtiment spécialement édifié pour l'hébergement d'une compagnie de gendarmes. A ce titre, un bail de 9 années a été signé entre la commune et l'Etat.
Pour 2021, le budget annexe Gendarmerie s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 431 231 € (flux financiers réelles et d'ordres). La section de fonctionnement représente 256 231€ (dépenses et recettes) et la section d'investissement 175 000 € {dépenses et recettes).
Libellés | Section de Fonctionnement | Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 256 231,00 175 000,00 431 231,00
Recettes 256 231,00 175 000,00 431 231,00
Les grandes Masses budgétaires 2021 (réelles fct + invest)
_ MDépenses : Recettes te
-25%
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ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Section de fonctionnement
- Les dépenses de fonctionnement : 256 231 €
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Les charges à caractère général à hauteur de 5 000 €,
Les charges d'intérêts de la dette à hauteur de 116 000 €,
Les dotations aux amortissements à hauteur de 135 231€.
Les recettes de Fonctionnement : 256 231 €
Les recettes se composent uniquement du loyer perçu au titre du bail signé entre la commune et l’état.
Section d'investissement
- Les dépenses d'investissement : 175 000 €
Les dépenses réelles d'investissement se composent du remboursement du capital de la dette à
hauteur de 175 000 €.
- Les recettes d’investissement : 39 769 €
Les recettes d'investissement seront constituées en 2021 par un emprunt d'équilibre à hauteur de
39 769 €.
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Affiché le 17/12/2020 _—_—
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
E » | Y Jlorseillon
Tout sémplement
BUDGET ANNEXE
MARSEILLAN LOCATIONS
D
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Affiché le 17/12/2020 ———
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Le budget annexe Marseillan locations a pour objet la gestion des locations de bungalows.
Pour 2021, le budget annexe de Marseillan locations s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 645 000 € (flux financiers réelles, pas d'ordres). La section de fonctionnement représente 420 000 € (dépenses et recettes) et la section d'investissement 225 000 € (dépenses et recettes).
Libellés Section de Fonctionnement | Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 420 000,00 225 000,00 645 000,00
Recettes 420 000,00 225 000,00 645 000,00
Les grandes Masses budgétaires 2021
a Dépenses Recettes
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ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Section de fonctionnement
Les dépenses de Fonctionnement : 420 000 €
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Les charges à caractère général à hauteur de 18 450 € sont en légère baisse par rapport aux crédits ouverts 2020 s’expliquant par un ajustement des prévisions 2021 au regard des réalisations 2020.
Les charges de personnel à hauteur de 100 000 € équivalente à 4 ETP sur la base d’un salaire moyen, personnel nécessaire au maintien dans de bonnes conditions de l’activité. Les admissions en non-valeur à hauteur de 2 000 €
Les intérêts de la dette à hauteur de 86 000 €
Les dépenses d'ordre de fonctionnement pour 183 550 € constitué des dotations aux
amortissements et de l’autofinancement.
Les recettes de Fonctionnement : 420 000 €
Les recettes de fonctionnement se composent de 2 parties :
La redevance versée par le délégataire CAPFUN au titre de la délégation de service public
relative à l'exploitation des bungalows,
La gestion en régie d’une petite partie des bungalows
Section d'investissement
Les dépenses d'investissement : 225 000 €
Les dépenses réelles d'investissement se composent principalement du remboursement du capital de la dette à hauteur de 175 000 € et de dépenses d'équipement (50 000 €) prévues pour diverses rénovations sur les bungalows.
Les recettes d’investissement : 225 000 €
Les principales recettes d'investissement seront constituées en 2021 par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement à hauteur de 93 550 €, par les dotations aux amortissements (90 000 €) ainsi que par un emprunt d'équilibre (41 450 €).
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arseillon
PP Tout semplemenf
BUDGET ANNEXE
TOURISME
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Affiché le 17/12/2020 re
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Le budget annexe du tourisme a pour objet de promouvoir la commune de Marseillan et de proposer un certain nombre d'animation pendant la période touristique.
Pour 2021, le budget annexe Tourisme s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 601 905 €
(flux financiers réelles et d'ordres). La section de fonctionnement représente 550 850 euros (dépenses et recettes) et la section d'investissement 51 055 € (dépenses et recettes).
Libellés Section de Fonctionnement] Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 950 850,00 51 055,00 601 905,00
Recettes 950 850,00 91 055,00 601 905,00
Les grandes Masses budgétaires 2021 (réelles fct + invest)
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Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ———
ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
Section de fonctionnement
- Les dépenses de Fonctionnement : 550 850 €
- Les dépenses réelles de Fonctionnement : 499 795 €
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Charges
diverses
> 000 €
- Les dépenses d’ordre de Fonctionnement : 51 055 € Les dépenses d'ordre de la section se répartissent de la façon suivante : - Le virement à la section de fonctionnement : 1 055 €, - Les dotations aux amortissements : 5 0000 € - 32 -
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Reçu en préfecture le 17/12/2020
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ID : 034-213401508-20201215-DEL20 12 15 01-DE
- Les recettes de Fonctionnement : 550 850 €
Les recettes de fonctionnement se composent de 2 parties :
e La taxe de séjour estimé à 530 850 €
e Le produit de la vente de produits dérivés réalisés en boutique pour 20 000 €
Section d'investissement
- Les dépenses d’investissement : 51 055 €
Les dépenses réelles d'investissement se composent essentiellement sur les dépenses d'équipement à hauteur de 33 155 € ainsi que le remboursement du capital de la dette à hauteur de 17 900 €.
- Les recettes d’investissement : 51 055 €
Les principales recettes d'investissement seront constituées en 2021 par les dotations aux
amortissements (50 000 €) et par le virement de la section d'exploitation (1055 €), soit l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
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