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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 06 Com Culture fe tes sports vie associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 200706-06)
BIDARTE
SÉANCE DU 6 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente Juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du HI de l’article 19 de la Loï n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- & du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ARFENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC, BÉRARD, Manu PORTET a donné pouvoir à Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne MARJAK, Christian BORDENAVE, Christine DUBOIS
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric
IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
CONSTITUTION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « CULTURE, SPORTS, FÊTES ET VIE ASSOCIATIVE »
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
Il précise que conformément à l’article susvisé, le Conseil Municipal fixe librement le nombre de conseillers composant ces commissions en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.
Ces commissions émettent un avis qui ne lie en aucun cas le Conseil Municipal.
Ainsi, Monsieur le Maire propose la création d’une Commission « Culture, sports, fêtes et vie associative ».
Elle sera compétente pour traiter des politiques municipales menées dans les domaines de la culture, des fêtes et animations, de la valorisation culturelle du patrimoine local, des sports et de la vie associative.
Cette commission sera composée de dix membres, étant précisé que Monsieur le Maire en est le Président de droit et ce, conformément à l’article susvisé.
Sont candidats :
- Francis Tambourindeguy
- Jean-Philippe Oustalet
- Sophie Valdayron
- Sophie Dufiet
- Fabienne Lautier
- Amaïia Etchelecou - Christian Bordenave
- Manu Portet
- Denis Luthereau
Il est noté que le groupe d’opposition de M. Michel Lamarque n’a pas souhaité présenter de candidat.
Il est ensuite procédé au vote.
Les candidats cités ci-dessus ont obtenu chacun 29 voix.
Sont élus pour composer la Commission « Culture, sports, fêtes et vie associative » : Francis TAMBOURINDEGUY, Jean-Philippe OUSTALET, Sophie VALDAYRON, Sophie DUFIET, Fabienne LAUTIER, Amaia ETCHELECOU, Christian BORDENAVE, Manu
PORTET et Denis LUTHEREAU.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapez
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le — 9 UIL. 2020
et publication ou notification du { 3 JUIL 2020
,
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».