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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 07 DEL2024YD160507 Subventions chapiteaux 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 07 DEL2024YD160507 Subventions chapiteaux 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 1
OBJET : Vote des subventions aux associations de droit privé.
VU le règlement d’intervention financière pour le soutien à la location de chapiteaux dans les communes membres de COTE LANDES NATURE ;
Sur proposition de M. JJ LEBLOND, Vice-Président,
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention, au titre de l’exercice 2024, aux associations de droit privé comme suit :
Dénomination Montant accordé
Subventions de fonctionnement – aide à la location de chapiteaux
Comité des Fêtes de TALLER 3000 €
ACCA d’UZA 3000 €
Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président. Philippe MOUHEL
L’an deux mille vingt-quatre , le quinze mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de CÔTE LANDES NATURE, dûment convoqué le 7 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de ST JULIEN BORN sous la présidence de M. Philippe MOUHEL.
PRESENTS : Ph. MOUHEL-D.VEJUX- M.LAVIELLE- JL BARRERE -J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC CAULE-Th.GALLEA- V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU. ABSENTS : L.MERLIN-C.SEYS-D.DUPRAT-M.LAGORCE-N.CAMOUGRAND excusées POUVOIRS : C.SEYS à Ph. MOUHEL – D.DUPRAT à J.MORA – N.CAMOUGRAND à K.DASQUET Mme M. LAGOUEYTE est élue secrétaire de séance.
Membres en exercice : 29 Présents : 24 Pouvoirs : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI L COMMUNAUTAIRE
Identifiant : DEL2024YD160507
La secrétaire de séance
Mme Monique LAGOUEYTE