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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 37 DEL2024YD090437 Subvention CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 37 DEL2024YD090437 Subvention CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
ÔTE
Publié
le 09/04/2024
1(ances
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIG
0
:040-244000887-20240408-DEL2024YD090437-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 2
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2024YD090437
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACG-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Subvention
d'équilibre
au
CIAS
COTE
LANDES
NATURE
pour
2024.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
les
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
CONSIDERANT
que
les
recettes
d'exploitation
du
CIAS
sont
notamment
constituées
des
subventions
versées
par
la
Communauté
de
Communes ;
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art1:
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
profit
du
CIAS
COTE
LANDES
NATURE
d'un
montant
460.000,00
€
pour
l'exercice
comptable
2024.
Art
2
: que
cette
subvention
pourra
être
fractionnée
et
sera
versée
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
CIAS.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
étoi
a
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que dessus.
La
secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
notre
É
9
Mme
Isabelle
LESBATS
Pour copie
conforme. 7
Le
Président.
Philippe MOUHEL
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