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Compte-Rendu - DEL 2023 074 Créations emplois tampon
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2023 074 Créations emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
WLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
A
S LOT
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
074-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-074
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
22
mai
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
vingt-deux
mai,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
mai
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 25
Présents
:
P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
—
P.
TROADEC
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
— À.
ZERKAL
— P.
LOUISON
-— M.
GAMIETTE
—
—
M.
SOILIHI
—S.
CHABROT
-
L.
JACQUEMIN
-— SL.
DIARRA
-— I.
KEDDOU
—
S.
GHENAIM
- A.
KÔSE
-S.
GIBERT
— N.
SAUNIER
— M.
FOLLY
— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
OGBI
représentée
par
L
KEDDOU
—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
RM.
THUILOT
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S. GIBERT
— J. BOUBENDIR
représentée
par N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
074:
Créations
et
suppressions
d’emplois
budgétaires
permanents
à
temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-0063
en
date
du
17
avril
2023
fixant
en
dernier
lieu
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
17
mai
2023,
Considérant
la
nécessité
de
créer
6
postes
budgétaires
permanents
à
temps
complet
sur
le
budget
de
la Ville
destinés
à
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
ou
à
défaut
des
agents
contractuels,
1/6
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
074-DE
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
4
postes
budgétaires
à
temps
complet
sur
le
Budget
Ville,
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
annexe
à la présente
délibération,
Délibère,
et,
Article
1
:
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
complet
sur
le
budget
ville
d’un
poste
de
Chargé.e
de
la
qualité
comptable
et
de
encaissement
des
subventions
du
projet
urbain
au
sein
de
la
direction
des
finances
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
+
_Superviser
les
écritures
complexes
M14/M57
et participer
à leur
traitement
budgétaire
et
comptable,
e
Constituer
les
demandes
de
versement
des
subventions
notifiées
au
titre
des
investissements,
°
_ Élaborer
les
documents
budgétaires
via
l’applicatif
CIRIL,
conformément
aux
maquettes
de
l’instruction
comptable.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
catégorie
B
(filière
administrative).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
pat
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
B
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
2 :
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
complet
sur
le
budget
ville
d’Assistant.e
de
direction
au
sein
de
la
Direction
Prévention-Tranquillité
publique
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
e
Gestion
des
correspondances
et parapheurs
de
la
direction,
e
Gestion
des
actes
administratifs
de la direction
(rédaction
et relecture
de courriers,
notes,
comptes-rendus,
relevés
de
décisions,
arrêtés...),
e
Traitement
et suivi
en
correspondance
Ville-Police-Justice-CD91,
e
Tenue
de
l’agenda
de
la
directrice,
e
Organisation,
enregistrement
des
documents
et
du
suivi
en
archivage
annuelle
de
la
direction,
e
Préparation
et
compte-rendu
des
réunions
partenariales
en
coordination
et
coopération
prévention-sécurité
/ CLSPDR,
e
_Référente
opérationnelle
de
l’accueil
en
prévention
de
la récidive
- TIG/TAPAJ,
2/6 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
074-DE
e
Participe
aux
réumions
de
la direction
et rédaction
des
comptes-rendus,
e
Gestion
comptable/administratif
et
suivi
RH
et
Communication
pour
la
-
direction.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
catégorie
C
ou
des
rédacteurs
catégorie
B
(filière
administrative).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à des
emplois
de
catégorie
B
et
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d'emplois.
Article
3 :
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à temps
complet
sur
le
budget
ville
d’un
poste
de
Responsable
de loisirs
éducatifs
au
sein
de
la Direction
de
l’Action
éducative
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
+
Piloter
les
accueils
périscolaires
et
en
assurer
la responsabilité
et la gestion
dans
ses
aspects
managériaux,
financiers,
administratifs,
juridiques
et
organisationnels
en
étroite
collaboration
avec
son
équipe
pédagogique
(12
responsables
de
sites,
3 directeurs
de
centres
de
loisirs
et 5 référents
d’accueils
de
proximités)
et son
unité
administrative
gestion
des
plannings
et gestion
des
temps
de
travail.
+
Coordonner,
animer
et participer
à la
conduite
du
changement
de
son
service
dans
un
objectif
de
changement
des
pratiques
et
d’optimisation
des
moyens
en
cohérence
avec
le PEdT
et le
projet
de
la
direction
action
éducative.
e
Travailler
en
collaboration
avec
les
services
de
la
direction
et
l’ensemble
des
services
support
de
la
ville.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
où
animateur
catégorie
B
(filière
administrative
ou
animation)
ou
attachés
catégorie
À
(filière
administrative).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
pat
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
Particle
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourta
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à un
emploi
de
catégorie
À
ou
B
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d'emplois.
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
074-DE
Article
4 :
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
complet
sut
le
budget
ville
d’un
poste
de
Coordinateur.rice
culture
de
paix
et
citoyenneté
au
sein
de
la
Direction
de
PAction
éducative
pour
exercer
les
missions
suivantes :
e
Participer
à l’élaboration
du
C.M.E
et du
CMC
et leur
mise
en
place,
+
Assurer
le
fonctionnement
et l’organisation
générale
du
conseil,
e
Garantir
le respect
des
règles
déontologiques,
e
Encadrer
l’équipe
d'animation,
+
Proposer
des
parcours
civiques
et accompagner
les
enfants
du
CME
ET
CMC
dans
l'élaboration
de
projets,
+
Conseiller
sur
des
méthodes
pédagogiques,
e
_ Guider
les
enfants
dans
leurs
relations
autant
avec
les
élus
adultes
qu’avec
les
jeunes
conseillers
municipaux,
+
Participer
à l'élaboration
du
programme
d’action
pour
la culture
de
Paix.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(filière
administrative)
ou
animateurs
(filière animation)
catégorie
B.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il poutra
être
pourvu
pat
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
Particle
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
B
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
5
:
Décide
la création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à temps
complet
sur
le budget
ville
d’un
poste
de
Responsable
du
service
public
de laide
aux
devoirs
au
sein
de la Direction
de
l’Action
éducative
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
+
Assurer
le pilotage
managérial,
opérationnel
et
administratif
du
service
pour
gatantit
la continuité
d’un
service
de
qualité,
+
Assurer
l’organisation
globale
opérationnelle
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
: humainement,
financièrement,
matériellement
et
administrativement
+
_Recenser
les
besoins,
participer
à la réflexion
sur
les
différents
temps
d’accueil,
piloter
des
projets
relatifs
au
secteur
concerné,
développer
des
partenariats
utiles
aux
projets
du
service.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
ou
animateur
catégorie
B
(filière
administrative).
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
074-DE
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
pat
un
agent
contractuel
sur.le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
B
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
6
:
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à temps
complet
sur
le budget
ville
d’un
poste
de
Directeur.rice
de
l'Education,
de
la petite
enfance
et des
loisirs
éducatifs
au
sein
de
la
DGA
Ressources
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
e
Piloter
l'organisation
de
la direction,
manager
les
équipes
et gérer
les
activités
de
la direction,
en
encadrant
et
animant
les
services,
en
développant
une
culture
transversale
et partagée,
en
otganisant
la bonne
circulation
de
l'information,
en
élaborant
le budget,
en
proposant
et
en
mettant
en
œuvre
les
évolutions
organisationnelles
qui
lui
semblent
pertinentes
pour
répondre
aux
besoins
de
la
ville.
+
Participer
à la
définition
des
orientations
stratégiques
et
à la mise
en
œuvre
de
la
politique
éducative
de
la Ville,
en
concevant,
pilotant
et
évaluant
les
projets
et
programmes
éducatifs
dans
une
logique
de
transversalité,
en
assurant
le lien
avec
l'Education
Nationale
et les
partenaires
financeuts,
en
déclinant
le plan
d'actions
en
projet
de
service.
e
Conduire
les
projets
en
conseillant
la Direction
générale
et les
élus,
en
concevant
les
projets
pédagogiques
en
cohérence
avec
le PEDT
et
la cité
éducative
notamment,
en
pilotant
leur
mise
en
œuvre
et
en
recherchant
des
financements
permettant
de
développer
de
nouveaux
projets.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
catégorie
À
(filière
administrative).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il poutra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sut
le
fondement
de
Particle
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
À
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
7
:
Décide
la suppression
de 4 postes
budgétaires
permanents
à temps
complet
sur le budget
ville
:
5/6 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
074-DE
1
poste
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
temps
complet
correspondant
à
la
reconstitution
de
la
gestion
des
postes,
des
emplois,
.des
effectifs
et des
compétences
(GPEEC),
1
poste
sur
le grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
correspondant
à la
reconstitution
de
la
gestion
des
postes,
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
(GPEEC),
1
poste
sur
le
grade
d’animateur
principal
pi
classe
à
temps
complet
correspondant
à l’évolution
de
l’organigramme
de
la DGA
Education
Culture,
"
1
poste
de
Directeur
Enfance/ Éducation
sur
le grade
d’attaché
à temps
complet
correspondant
à l’évolution
de
l’organigramme
de
la DGA
Education
Culture.
Fixe
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 21
Abstention
: 4
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR,
S.
GIBERT,,
C.O.
N’DIAYE)
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publiéle
«
û
NEA
20?
£
+
Evi
Ué
Transmis
en Préfecture
le
OU
MAI
LUE
3 0
MAI
252
La
présente
délibération
poutta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
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