Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 05 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sociétal,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - PILIER EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2019 AU TITRE DE LA CAN - MISSION LOCALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Marie-Chantal GARENNE à Anne-Lydie HOLTZ, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190604-C64-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 C- 64-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - PILIER EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2019 AU TITRE DE LA CAN - MISSION LOCALE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Contrat de ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Considérant le comité technique du Contrat de ville du 29 mars 2019, en complémentarité du plan d’actions engageant les signataires du Contrat, validé en Conseil d’Agglomération du 27 juin 2016 ;
Dans le cadre de la programmation du pilier Emploi-développement économique du Contrat de Ville, le Comité Technique réuni le 29 mars 2019 a émis, au regard des objectifs du dispositif, un avis favorable pour soutenir l’action qui suit :
- Mission Locale des Jeunes du Sud Deux-Sèvres
«Passerelles pour l’emploi jeunes entreprises et quartiers 6 » 12 130 €
Ce projet vise à accompagner des jeunes des quartiers prioritaires dans la découverte d’entreprises et de métiers et de créer des opportunités d’emploi.
Il s’agit de la 6ème édition de l’action.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 12 130 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accorder la subvention ci-dessus, énumérée et proposée par le Comité Technique du Contrat de Ville,
- Autoriser le Président à signer la convention afférente.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
(Alain BAUDIN)
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190604-C64-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019