Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C360i24112210110
Arrêté - SKM C360i25060314060
Arrêté - SKM C360i26021715420
Arrêté - SKM C360i26030211510
Arrêté - SKM C360i25061109460
Arrêté - SKM C360i24082314040
Arrêté - SKM C360i25120911581
Arrêté - SKM C360i25030312020
Arrêté - SKM C360i24082314050
Arrêté - SKM C360i26030511190
Arrêté - SKM C360i26052608350
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26052608350)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 14/06/2021 HAUTE-SAONE n° 58
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : BAIGNADE
Le Maire de la Commune de Marnay,
Vu le Code des Communes et notamment son article L 131.2 et L 131.2.1, Vu l'arrêté municipal du 26 juin 1962 précisant l'absence de surveillance des lieux de baignade sur le territoire de la commune et appelant en outre l'attention sur certains dangers particuliers.
ARRETE
Art.1 : L'arrêté municipal n°14 du 29/05/2910 est abrogé et remplacé par le présent arrêté,
Art.2: Il n'existe pas de baignade surveillée sur le territoire de la commune de Marnay,
Art.3 : La baignade est interdite sur tout le territoire notamment au lieudit « ie Paquey », au moulin, au camping, au barrage et sur le plan d’eau. |
Art.4 : Les lieux fréquentés par les baigneurs sont des emplacements classés dans la catégorie des lieux où le public peut se baigner à ses risques et périls,
Art.5 : L'attention du public est attirée sur le fait que le dragage de la rivière ou toute autre cause (crue...} transforment une plage peu profonde en un fond de plusteurs mètres,
Art.6 : La responsabilité de la commune ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'accident ou de noyade survenant dans la rivière "J'OGNON" dont toutes les rives sont classées dans la catégone mentionnée à l'article 4 du présent arrêté,
Art.7: En cas d'accident grave ou de noyade, 1l y a lieu de prévenir immédiatement :
- Le Centre de secours des Sapeurs-pompiers de Marnay: Tel : 18 ou 112
- Le médecin le plus proche : Maison Médicale de Marnay Tel : 03.84,31,95.60.
- La Brigade de Gendarmerie
- Le Maire ou son représentant
Art.8 : En cas de litiges, il est possible de contester cette décision administrative dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal Administratif compétent. Ce délai court à partir de la date de réception du présent arrêté,
Art.9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Préfet de Haute-Saône et la gendarmerie de Marnay.
Fait à Marnay, le 14/06/2021
Le Maire,
Vincent BAELOT
Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/202*
Affiché le ETES
ID : 070-217003342-20210614-ARRETES58140621-AR