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Arrêté - SKM C360i25061109460
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i25061109460)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 10 juin 2025
HAUTE-SAONE n° 52
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : PERMISSION DE VOIRIE SUR LES DEPENDANCES D’UNE VOIE COMMUNALE
Le Maire de la commune de Marnay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 09 juin 2025, présentée par la SAS DEM EXPERTISE, qui sollicite l'autorisation d'occuper une partie de a voirie communale rue de la Fontaine des Douis pour la réalisation de sondage dans le cadre du projet de renouvellement des réseaux humides
ARRETE
Article 1“ : L'entreprise SAS DEM EXPERTISE est autorisée à occuper la chaussée de la rue de la Fontaine des Douis pour permettre la réalisation de sondages nécessaires aux travaux de projet de renouveliement des réseaux humides le vendredi 04 juillet 2025.
Article 2 : Les travaux devront être entrepris au plus tôt le 04 juillet 2025 et terminés le 04 juillet 2025. En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée.
Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles, aux bouches d’incendies, permettre l’écoutement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Article 4 : A la fin des travaux, tous Les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dès la fin du chantier. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est accordée pour le vendredi 04 juillet 2025 , en raison de ta domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 6 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son chantier.
Article 7 : La présente autorisation sera retirée, en cas de non respect des prescriptions énoncées ci- dessus.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Marnay
Article 9 : La Brigade de Gendarmerie et le Maire de Marnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 juin 2025
Le Maire,