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Déliberation - Extrait 2023 51 AFF GEN Maintien ou non des fonctions de Mme Monceret en tant quadjointe
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 51 AFF GEN Maintien ou non des fonctions de Mme Monceret en tant quadjointe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
E » È Extrait du registre des délibérations |...
5 du Conseil municipal ID :031-213100662-20230517-DL2023 51-DE CJESSIÈRES du mercredi 17 mai 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 17 mai 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 11 mai 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäâli HAMDANI - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE — Madame Marie-Hélène PÉREZ, Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Benoît MUNOZ à Monsieur Bernard BERINGUIER.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Madame Véronique ANDREU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Justine RIVIÈRE, Chargée des affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers représentés : 2 VNVYNVYVY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-51 AFFAIRES GÉNÉRALES : Maintien ou non des fonctions de Madame Mylène MONCERET, adjointe au Maire, après le retrait de l’ensemble de ses délégations
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 1* | Exprimés : 25 Pour : 17 Contre : 8** *Mr Julien COLOMBIES **Mme Mylène MONCERET ; Mme Emilie PEZET ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Souad ASMA ; Mme Marie-Hélène PEREZ ;
Mr Ludovic DARENGOSSE ; Mr Bernard BERINGUIER.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230517-DL2023 51-DE
(8 (ls
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2722-78 ét L.2722-2 ;
Vu l'élection de Madame Mylène MONCERET en qualité de 5°" adjointe en date du 02 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° 2022-223 en date du 24 novembre 2022 portant délégation de signature et de fonctions à
Madame Mylène MONCERET dans les domaines suivants :
> Aménagement du territoire et urbanisme :
-__ Application du PLU (révisions et modifications) ;
-_ Autorisations d'urbanisme ;
- Prévention des risques naturels (GEMAP1) ;
- Prévention des risques technologiques PPRI ;
- _Bornages ;
- SCOT;
- Gestion foncière ;
-_ Pilotage politique de l'habitat ;
-__ Interlocuteur CCVA en matière d'urbanisme. ;
Vu l'arrêté n° 2023-109 en date du 10 mai 2023 portant retrait de l'ensemble des délégations accordées
à Madame Mylène MONCERET, 5È"® adjointe ;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,
Considérant qu'aux termes de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait des délégations consenties à Madame
Mylène MONCERET, 5°" adjointe au Maire et de décider du maintien ou non des fonctions de Madame
Mylène MONCERET adjointe au Maire.
Monsieur le Maire invite d’une part le Conseil municipal à se prononcer sur la nature du scrutin (public ou
secret) en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Mesdames Souad ASMA, Sylvie BUIGUES, Emilie PEZET, Mylène MONCERET et Monsieur Bernard
BERINGUIER votent en faveur d’un scrutin secret. Le vote au scrutin secret a lieu lorsqu’au moins un tiers
des membres présents le réclame. En l'espèce, seuls 5 membres le réclament sur 26 présents donc le
vote a lieu au scrutin public.
Monsieur le Maire invite désormais le Conseil municipal à se prononcer ou non sur le maintien de Madame
MONCERET dans ses fonctions d’adjointe.
Après le vote au scrutin public, Madame Mylène MONCERET n'est pas maintenue dans ses fonctions d'adjointe au Maire après le retrait de l’ensemble de ses délégations.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DÉCIDE de procéder au vote du maintien ou non des fonctions de Madame Mylène
MONCERET, adjointe au Maire, après le retrait de l'ensemble de ses délégations, au scrutin public ;
> DÉCIDE de ne pas maintenir Madame Mylène MONCERET dans ses fonctions d’adjointe au Maire après le retrait de l'ensemble de ses délégations ; >
>
>
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230517-DL2023 51-DE
CET
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la prés éme tecISOTETTA SIQNAUTE UE toutes les pièces s’y rapportant ;
CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de la présente délibération au représentant de
l'État ainsi qu'à Madame la Trésorière de Grenade :
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID :031-213100662-20220517-DL2023_51-DE
(GE