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Déliberation - 2021 26 tarifs bibliotheque municipale
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 26 tarifs bibliotheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/05/2021
Affiché le 03/08/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210430-DEL_2021_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le trente
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 23
avril
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 11
VOTANTS
: 11
CONTRE :
0
ABSENTION
: O
POUR
: 11
PINATEL
François
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2021/26
: Tarifs
d'inscription
à
la
bibliothèque
municipale
Vu
la délibération
n°2014/95
du
2 décembre
2014
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
la bibliothèque
municipale
et
fixant
les
tarifs
d'adhésion
à
la
bibliothèque,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2014
constituant
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
relatifs
à la
bibliothèque
municipale,
Vu
la délibération
n°2018/36
du
13 juillet 2018
approuvant
la convention
de
mise
en
réseaux
des
bibliothèques
et
médiathèques
de
l'Oisans,
Considérant
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
inchangés
depuis
2014,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
+
Adhésion
annuelle
pour
les
habitants
et résidents
secondaires
de
Mizoën
: 10
€
par
foyer
fiscal,
e
Adhésion
temporaire
pour
les
vacanciers
: 5
€
par
foyer
fiscal
+
caution
de
25
€
restituée
au
retour
des
documents,
e
Adhésion
annuelle
pour
les
habitants
et résidents
secondaires
extérieurs
: 15
€
par
foyer
fiscal.
APPROUVE
l'annexe
8
au
règlement
intérieur
du
RMO
telle
que
présentée
sur
la
table
des
délibérés
et
annexée
à
la
présente,
DIT
que
cette
nouvelle
tarification
s'appliquera
à
compter
du
1°
mai
2021.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage
:
ÿ
3
MAI
2001