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Acte - 086 Règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h55 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 086 Règlement intérieur de la bibliothèque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213804222-20231124-CULT DEL23_086-DE
Délibération du Conseil municipal n° 086/2023
Le dix-sept novembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le dix novembre deux-mille-vingt-trois.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-
Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Françoise Berthoud, Didier Bouvard, Frédéric Cuchet, Gilles
Duvert, Gabriel Gandini, Isabelle Gloux, Roberte Pelletier, Beate Bersch, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert,
Jacqueline Baret, Juliette Blanchet.
Pouvoirs: Michel Deridder à Gabriel Gandini, Peggy Briand à Beate Bersch, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Brigitte
Dulong à Jacqueline Baret, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux.
Absents : Mathieu Kuntz, Arnaud Callec.
Règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Beate Bersch, conseillère municipale déléguée à la culture, rappelle que la bibliothèque de Saint-Martin d'Uriage
est un établissement de lecture publique en régie municipale.
À ce titre, il est obligatoire que le règlement intérieur soit adopté en Conseil municipal: celui-ci énonce les
conditions d'inscriptions et de prêts et rappelle les droits et devoirs des usagers de la bibliothèque.
Au vu des modifications apportées au règlement intérieur voté en délibération du conseil municipal n°074/2017,
à savoir : la suppression des articles 5 et 6 (relatifs à l'accès internet et à la reprographie), et la modification des
articles 10, 13 et 14 (relatifs aux modalités de prêts).
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider le présent règlement intérieur.
Ainsi fait et délibéré le dix-sept novembre deux-mille-vingt-trois et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 24/11/2023 Présents : 21, absents : 2, votants : 26 (5 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L 0 4
Annexe 1 : Délibération du Conseil municipal n° 086/2023 ID : 038-213804222-20231124-CULT_DEL23_086-DE
Règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Règlement intérieur
de la bibliothèque municipale de Saint-Martin d'Uriage Sail Mar in
(TRACE
Art. 1 : La bibliothèque municipale de Saint-Martin d'Uriage est un service public chargé de contribuer aux
loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l’activité de tous.
1 - Dispositions générales
Art. 2 : L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres, ouverts à tous et gratuits. Les horaires d'ouverture au public sont précisés dans le guide du lecteur. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
Art. 3 : La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire
annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil municipal. Cette cotisation n'est en aucun
cas remboursable.
Art. 4 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de
la bibliothèque.
Il - Inscriptions
Art. 5 : Lors de son inscription à la bibliothèque, l’usager reçoit une carte personnelle de lecteur, valable un an
de date à date. Tout changement de domicile doit être signalé.
Art. 6 : Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s'inscrire, être accompagnés de leurs parents.
Il - Prêt
Art. 7 : Le prêt à domicile n’est consenti qu'aux usagers inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous (a
responsabilité de l’'emprunteur.
Art. 8 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place (usuels et dernier numéro des périodiques notamment ; ils font l’objet d’une signalisation particulière). Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation des bibliothécaires.
Art. 9 : L’usager inscrit peut emprunter 18 documents à la fois pour une durée de 3 semaines :
° 10 livres ou revues
° _ 3DVD
# SCD
Art. 10 : Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 11 : Un document peut être prolongé dans la bibliothèque ou à distance (par mail, téléphone ou à partir du portail internet) pour une durée de 3 semaines, renouvelable 2 fois, sauf pour les documents réservés, et Les nouveautés.
IV - Règles de prêt dans l’ensemble des bibliothèques du réseau du Grésivaudan Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213804222-20231124-CULT DEL23_086-DE
Art. 12: Avec sa carte de bibliothèque « Pass' Culture du Grésivaudan », l'usager inscrit peut emprunter des documents dans l'ensemble des 36 bibliothèques du réseau de la Communauté de communes du Grésivaudan. Chaque usager peut emprunter dans l'ensemble du réseau jusqu'à 51 documents : 30 imprimés, 15 CD et 6 DVD. Lorsqu'il emprunte dans une autre bibliothèque du réseau, ce sont les règles de prêts propres à la bibliothèque qui s'appliquent.
V - Recommandations et interdictions
Art. 13. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes les
dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du droit au prêt.….).
Art. 14. En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’'emprunteur doit assurer son remplacement à l'identique. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 15 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Tout débordement ou nuisances sonores sont interdits. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents qui sont dès lors tenus de leur faire respecter ces règles.
Art. 16 : || est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation
expressément organisée par l'équipe de la bibliothèque. L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.
VI - Application du règlement
Art. 17 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement ; des infractions
ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas
échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 18 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du responsable de la bibliothèque, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
Art. 19 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la bibliothèque. Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
| F Publié le
ID : 038-213804222-20231124-CULT_DEL23_086-DE