Procès Verbal - 1962198

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Arrêté - 1637497

Procès Verbal - 1962198 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1962198)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 8 avril 2025 à 19H00

L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Présents (14) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mme HOSTIER Martine, MM. HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints –, Mmes CHEVRIER Cécile, LAVANDIER Isabelle, LEGAI Viviane, Mme LAINÉ Agnès ; MM. BUSQUETS Bruno, MEHATS Patrice, OLIVIER Manuel, RECLUS Michaël, MORET Jérémy, M. PETIT Christophe, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (6) : M MAURILLE Bruno à M. FOUCHÉ Laurent,

Mme MARCHAND Maïté à Mme HOSTIER Martine,

Mme BOITARD Béatrice à OLIVIER Manuel,

Mme MÉTEYER Sylvie à Mme PORTE Nicole,

M. MASSON Hugo à M. MEHATS Patrice,

Mme MANCHE Fabienne à M. RECLUS Michaël,

Absents excusés (7) : Mmes BOITARD Béatrice, MARCHAND Maïté, MÉTEYER Sylvie, MANCHE Fabienne, BONARINI Sonia ; MM. MASSON Hugo, MAURILLE Bruno.

Absents (0) :

Secrétaire de séance : Mme HOSTIER Martine

ORDRE DU JOUR

- Délibération n° 2025-08 – Approbation du Compte Financier Unique 2024, - Délibération n° 2025-09 – Affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget principal, - Délibération n° 2025-10 – Vote des taux directes locales pour 2025,

- Délibération n° 2025-11 – Vote du budget principal 2025,

- Délibération n° 2025-12 – Demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2025 pour la numérisation des archives communales d’état civil (Annule et remplace la délibération 2025-06), - Délibération n° 2025-13 – CIAS Régularisation de la convention 2023 des colis alimentaires, - Délibération n° 2025-14 – Nouveau bail et mise à jour du loyer pour la pizzeria KIOS’K 44, - Délibération n° 2025-15 – Modification et mise à jour du règlement de voirie, - Délibération n° 2025-16 – Lancement d’une consultation par appel d’offres ouvert pour la restauration scolaire 2025-2029,

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

Mme HOSTIER Martine est désignée pour remplir ces fonctions.2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2025

-Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

08 - Approbation du Compte Financier Unique 2024

-Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

-Vu la délibération 2023-42 du 11 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; -Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l’exercice budgétaire 2023 (« vague 3 » de l’expérimentation)

-Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

-Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

-Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

-Considérant les éléments susvisés ;

Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 pour) :

APPROUVE le Compte Financier Unique de l’année 2024 (CFU) présenté. DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le CFU. CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Trésorier de Saint- André-de-Cubzac.

09 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Nicole PORTE, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 557 107.22 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 703 731.59 €3

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -787 584.95 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 146 108.83 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 226 500.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 456 977.73 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 456 977.73 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 392 862.69 €

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit reporté

R 002 : excédent

reporté

392 862.69 €

D 001 : solde

d'exécution N-1

-230 477,73 €

R 001 :

R 1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé : 456 977.73 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE l’affectation du compte de résultat de l’année 2024 présenté.

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Trésorier de Saint- André-de-Cubzac.

10 - Vote des taux directes locales pour 2025

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; -Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales ;

-Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1636 B sexies ;

-Vu la note d’information de la DGCL du 25 mars 2025 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2025 ;4

Madame le Maire rappelle que, par délibération n°2024-09 du 9 avril 2024, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 36,87 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 51,38 %

- Taxe d’habitation (TH) : 12 %

Madame le Maire propose le maire maintenir les taux à l’identique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 tels que :

✓ Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 36,87 %

✓ Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 51,38 %

✓ Taxe d’habitation (TH) : 12 %

- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision auprès des services préfectoraux.

11 - Vote du budget principal 2025

-Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

-Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget élaboré par la Commission communale « Finances » réunie en date du 28 mars 2025 et résume les orientations générales du budget principal pour l’exercice 2025.

- investissement : 1 038 895,00 €

- fonctionnement : 2 163 237,00 €

TOTAL budget principal 2025 3 202 132,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (19 pour et 1 abstention) :

- ADOPTE pour l’exercice 2025, le budget principal arrêté, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses, comme suit :

- investissement : 1 038 895,00 €

- fonctionnement : 2 163 237,00 €

____________

TOTAL budget principal 2024 3 202 132,00 €

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.5

12 - Demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2025 pour la

numérisation des archives communales d’état civil (Annule et remplace la

délibération 2025-06)

-Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 ;

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 ;

-Vu le montant du seuil minimal non atteint pour la demande d’une subvention DETR évoqué dans la délibération 2025-06 ;

-Vu les préconisations de la Sous-Préfecture qui invite à déposer une subvention DSIL modifiée avec le taux revu à 80% compte tenu du seuil non atteint pour la DETR ;

Madame le Maire présente au Conseil municipal un devis concernant des opérations de numérisation des actes d’état civil, pour un coût estimatif de 3 520,86 € HT, soit 4 225,03 € TTC, et précise que cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L) 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de procéder aux opérations de numérisation des actes d’état civil.

- demande à bénéficier de l’aide financière au titre de la D.S.I.L. 2025,

- approuve le plan de financement suivant :

- D.S.I.L. 2025 (80 %) 2 816,69 €

- Fonds propres (20%) 704,17 €

___________

Total HT 3 520,86 €

- mandate Madame le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2025, - autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ce dossier,

13 - CIAS Régularisation de la convention 2023 des colis alimentaires

- Considérant la convention d’engagement pour la coordination et la distribution de l’aide alimentaire sur le canton de St Savin, signée en 2013 et arrivée à échéance le 31 décembre 2022 ; - Considérant la nécessité de régulariser l’année 2023, année pendant laquelle des colis ont été distribués à des familles cézacaises dans le besoin ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal de valider la régularisation de la convention d’engagement avec le CIAS pour l’année 2023 et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de valider la convention d’engagement pour la coordination et la distribution de l’aide alimentaire pour l’année 2023,

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et toutes pièces administratives relatives à ce dossier,

- d’inscrire les crédits au budget primitif 2025,6

14 - Nouveau bail et mise à jour du loyer pour la pizzeria KIOS’K 44

- Considérant le local commercial de la pizzeria implanté actuellement sur la parcelle communale AC 239,

- Considérant le dernier bail dérogatoire signé le 11 juillet 2024 en l’office de Maître Damien DUPEYRON pour une prolongation du 01/07/2024 jusqu’au 30 juin 2025,

- Considérant la demande de la gérante du Kios’k44 de déplacer son futur local sur les parcelles communales AC 78 & 225, qui a déposé en ce sens un dossier de permis de construire qui est actuellement en cours d’instruction,

Madame le Maire précise au Conseil municipal que la location est actuellement d’un montant mensuel de 85 € HT soit 102 € TTC et que ce loyer n’a jamais été révisé depuis sa signature en 2018.

Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de réévaluer ce loyer mensuel à 165 € HT soit 198 € TTC.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer le nouveau bail d’une année avec effet à compter du 1er juillet 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de valider la réévaluation du montant du loyer à 165 € HT,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le nouveau bail en l’office notarial ainsi que toutes pièces administratives relatives à ce dossier,

- d’inscrire les crédits au budget primitif 2025,

15 - Modification et mise à jour du règlement de voirie

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le règlement de voirie relatif à l’aménagement d’accès avec busage de fossé adopté le 24 janvier 2023.

Ce règlement expose les prescriptions techniques, les modalités de signalisation du chantier, les délais d’exécution des travaux et d’entretien qui doivent être respectés pour tout permissionnaire.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de modifier le règlement en vigueur et d’y apporter les modifications suivantes :

- Imposer un diamètre de buse de 400 mm au lieu de 300 mm

- La tête de pont devra être sécurisée, résistante aux intempéries et aux chocs, et non plus droite

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- accepter les modifications proposées et adopte le règlement de voirie qui entre immédiatement en vigueur, - d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces administratives,

16 - Lancement d’une consultation par appel d’offres ouvert pour la

restauration scolaire 2025-2029

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2124-2, R.2162-13 et R.2162-14 ;7

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le marché actuel de restauration scolaire s’achèvera le 31 août 2025.

Elle fait part de la nécessité de lancer une nouvelle consultation par la procédure de l’appel d’offres ouvert avec accord-cadre à bons de commande sur offre de prix unitaires, ayant pour objet la préparation des repas, la fourniture des produits nécessaires à cette préparation et la mise à disposition de personnel, et ce pour une durée d’un an reconductible trois fois, soit une durée totale de quatre ans (du 1er septembre 2025 au 31 août 2029 inclus). Cette consultation concerne les prestations aux écoles maternelle et élémentaire, ainsi qu’à l’ALSH.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à engager une consultation pour la préparation des repas, la fourniture des produits nécessaires à cette préparation et la mise à disposition de personnel, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert avec accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L.2124-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique,

- dit que la durée du marché est valable pour une durée d’un an reconductible trois fois, soit une durée totale de quatre ans (du 1er septembre 2025 au 31 août 2029 inclus),

- adopte à cet effet le Dossier de Consultation des Entreprises,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives s’y rapportant.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

- Néant

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Madame le Maire informe l’assemblée :

-La commune va procéder aux travaux de toiture à l’école primaire, au bâtiment actuellement loué à la MAM et au clocher de l’église.

-L’école maternelle rencontre de gros problèmes de chauffage depuis des mois et la chaudière gaz sera remplacée.

2) Madame CHEVRIER interroge Madame le Maire sur le cadre légal concernant les indemnités des adjoints ? (Notamment sur les obligations des adjoints quant à un minimum de présence et d’investissement pour la collectivité).

Madame le Maire répond qu’il n’existe aucune règle d’assiduité mais le bon sens voudrait que les indemnités des adjoints soient justifiées par leur implication.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 10.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

HOSTIER Martine Nicole PORTE