Procès Verbal - 921339

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Procès Verbal - 921339 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 921339)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 13 avril 2022 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-deux, le 13 avril,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 20H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de membres en exercice : 22

Date de convocation : 8 avril 2022

Présents (20) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine, BOITARD Béatrice ; MM. MASSON Hugo, HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints – Mmes BONARINI Sonia, CHEVRIER Cécile, LAINÉ Agnès, LAVANDIER Isabelle, LEGAI Viviane, MANCHE Fabienne, MÉTEYER Sylvie ; MM. BUSQUETS Bruno, MACARY Laurent, MAURILLE Bruno (jusqu’à 22h25), MEHATS Patrice, MORET Jérémy, OLIVIER Manuel, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (2) : M. PETIT Christophe à Mme PORTE Nicole,

Mme MARCHAND Maïté à M. MAURILLE Bruno.

Absents excusés (2) : Mme MARCHAND Maïté ; M. PETIT Christophe.

Secrétaire de séance : Mme LEGAI Viviane.

-o-o-o-o-

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2022

Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2022 est mis aux voix. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu les articles 259 et suivants du Code de Procédure pénale ;

Vu les dispositions relatives au Jury d’assises pour 2023 ;

Considérant l’arrêté du 18 mars 2022 relatif à la formation de la liste du jury criminel pour l’année 2023 ; Considérant la nécessité de désigner 6 jurés qui serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour 2023 ;

Après tirage au sort sur la liste électorale générale, en séance publique, ont été désignées comme susceptibles de siéger au jury d’assises, les personnes suivantes :

- COURROUYAN Jean-François, domicilié au 143 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, - CHERCHOULY Éric, domicilié au 919 rue des Noisetiers,

- FAYOL Georgette, domiciliée au 8 lotissement Le Vallon de Fontgerveau, - MAGOT Danièle, domiciliée au 177 rue Jacques Brel,

- LIENARD Sébastien, domicilié au 163 avenue Charles de Gaulle,

- DAGNAS Bruno, domicilié au 1 rue Jean Gabin.2

BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Martine HOSTIER, doyenne d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Nicole PORTE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

Libellés (en euros)

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2021

Résultats reportés 95 178,28 696 732,01 791 910,29 Résultats affectés

968 257,14

536 121,72

1 373 520,35 1 639 581,22 2 341 777,49

536 121,72

Opérations de l’exercice 243 915,26 1 883 496,48 TOTAUX 968 257,14 875 215,26 1 373 520,35 2 336 313,23 2 341 777,49 3 211 528,49 Résultats de clôture 93 041,88 962 792,88 869 751,00 Restes à réaliser 91 500,00 91 500,00 TOTAUX CUMULÉS 1 059 757,14 875 215,26 1 373 520,35 2 336 313,23 2 433 277,49 3 211 528,49

RÉSULTATS DÉFINITIFS 184 541,88 962 792,88 778 251,003

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole PORTE, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 2021 excédent : 266 060,87 €

Résultat reporté de l’exercice 2020 excédent : 696 732,01 €

Résultat de clôture à affecter excédent : 962 792,88 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2021 déficit : 188 220,16 €

Résultat reporté de l’exercice 2020 excédent : 95 178,28 €

Résultat comptable cumulé : Solde d’exécution déficit : 93 041,88 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 91 500,00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € Solde des restes à réaliser : - 91 500,00 € Besoin réel de financement - 184 541,88 €

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 184 541,88 €

En dotation complémentaire en réserve 100 000,00 € (recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL 284 541,88 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non

budgétaire au compte R 002) 678 251,00 €

TOTAL 962 792,88 €

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002: déficit reporté R 002 : excédent reporté

678 251,00 €

D 001 : solde d'exécution N-1 R 001 :

93 041,88 € R 1068 : Excédent de fonctionnement

capitalisé : 284 541,88 €

Adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ; Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article 16 ; Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;

Considérant l’état fiscal 1259 portant notification des bases d’imposition pour 2022 ;4

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les Communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité, décide de

reconduire, pour l’année 2022, les taux des taxes directes locales, comme suit :

- Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 36,87 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 51,38 %

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2022

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote

du budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget élaboré par la Commission communale

« Finances » réunie en date du 30 mars 2022 et résume les orientations générales du budget principal pour

l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, pour l’exercice 2022, le budget principal arrêté, qui

s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses, comme suit :

- investissement : 1 250 785,00 €

- fonctionnement : 2 287 653,00 €

____________

TOTAL budget principal 2022 3 538 438,00 €

ATTRIBUTION DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C.) POUR 2022

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde a décidé de reconduire pour l’année 2022 l’enveloppe attribuée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.)

À ce titre, elle indique qu’il serait attribué à la Commune de CEZAC la somme de 27 439 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de réaliser en 2022 des travaux de voirie comme suit :

 rue des Percherons et rue des Purs Sangs » (14 460,40 € HT),

 rue des Chênes (9 942,80 € HT),

 impasse des Noisetiers (3 156,50 € HT),

 rue des Prunus (34 117,30 € HT)

Soit un montant global de 61 677 € HT

- de demander au Conseil Départemental de la Gironde de lui attribuer une subvention au titre du F.D.A.E.C. 2022 de 27 439 €,

- d’assurer le financement de la façon suivante :5

- F.D.A.E.C. 2022 27 439 €

- Fonds propres 34 238 €

_________

Total HT 61 677 €

- charge Madame le Maire de transmettre le présent dossier auprès de Madame et Monsieur les Conseillers Départementaux du Canton Nord Gironde.

CDC LATITUDE NORD GIRONDE – RAPPORT D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2022 - CLECT

Madame le Maire informe que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 1er février 2022 et le Conseil de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde réuni le 17 février 2022, ont validé le rapport d’évaluation des transferts de charges 2022. Elle en expose le contenu à l’Assemblée.

Le montant de l’attribution de compensation pour CÉZAC est négatif cette année et s’établit à - 129 130,72 € (cent vingt-neuf mille cent trente euros et soixante-douze centimes).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les transferts de charges 2022 de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde pour un montant, pour la Commune de CEZAC, de - 129 130,72 € (cent vingt-neuf mille cent trente euros et soixante-douze centimes),

- dit que la dépense sera imputée par douzièmes au budget principal 2022 – article 739211, - mandate Madame le Maire pour transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de

la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

M. MAURILLE Bruno quitte la séance à 22 H 25.

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU TRANSPORT SCOLAIRE

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de réduire de 15 € (quinze euros) la participation financière de la Commune aux frais du transport scolaire, quelle que soit la distance entre le domicile de l’élève et l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité (2 abstentions : Mme MANCHE ; M. HAPPERT) :

- de réduire de 15 € (quinze euros) le montant de la participation financière de la Commune aux frais du transport scolaire, quelle que soit la distance entre le domicile de l’élève et l’école, et ce à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.

TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE ET PARKING ÉCOLE MATERNELLE – EMPRUNT

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt afin de financer les travaux engagés pour la nouvelle mairie et la réhabilitation du parking de l’école maternelle.

Au vu du montant des travaux, et dans l’incertitude d’obtenir les subventions demandées, Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal leur accord de principe pour contracter un emprunt d’un montant de 500 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- donne son accord de principe à Madame le Maire afin de contracter un emprunt d’un montant de 500 000 euros, pour financer les travaux engagés pour la nouvelle mairie et la réhabilitation du parking de l’école maternelle,

- donne tout pouvoir à Madame le Maire afin de mener à bien ce dossier.6

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant.

QUESTIONS DIVERSES

1) Mme CHEVRIER informe les membres du Conseil municipal avoir rencontré ce jour, avec M. MEHATS, le représentant de la société prestataire pour l’installation du futur terrain multisports / city-stade. Ce dernier conseille vivement de ne pas installer cette structure sur le terrain situé au Bourg où devait être construit l’ALSH, arguant que cela pourrait occasionner des problèmes avec le voisinage car le terrain est enclavé et entouré par des habitations et les logements de la nouvelle résidence intergénérationnelle. Pour ces raisons, la société gère actuellement plusieurs dossiers de désinstallation. Il est donc décidé de faire aménager le futur terrain multisports / city-stade sur le terrain communal situé à proximité de l’école maternelle, comme cela avait été initialement prévu.

M. MEHATS indique qu’il sera nécessaire de faire buser une partie du fossé longeant le terrain de football et la maternelle afin de créer un passage d’accès pour piétons. L’ossature de la structure est déjà prête et les travaux pourraient démarrer dès le 7 juillet 2022, début des vacances d’été.

2) Madame le Maire propose de démarcher un artiste graffeur afin de réaliser une fresque sur la façade extérieure du mur en béton longeant le parking de l’école maternelle.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 H 57.