Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19 janvier 2024

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19 janvier 2024 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 19 JANVIER 2024

Date de la convocation : 12/01/2024

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie le 19 janvier 2024 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. DAUPHIN François, Mme COL Sylvie, M. GOUTTE Gérard (arrivé à 20h15), Mme ROLHION Annie, M. ARTAUD Nans (arrivé à 20h15), Mmes BEAL Alexandra, BERTHEOL Sophie, MM. CARTADE Pierre, CHARDON Pierre, Mme GAY DES COMBES Mélody,

M. TAILLANDIER Pascal.

Procuration : Mme FABRY Régine à Mme GAY DES COMBES Mélody Absente excusée : Mme BRUNEL Virginie

Absent : M. DURET Stéphane

Secrétaire : M. CARTADE Pierre

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 13 décembre 2023

Arrivée de MM. GOUTTE Gérard et ARTAUD Nans

N° 1 : SERVICE DES EAUX – MODIFICATION DES TARIFS DE VENTE DE L’EAU Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le prix de vente de l’eau fixé par délibération du 9 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de fixer les tarifs suivants :

Pour les particuliers :

- abonnement = 32,00 €

- de 1 m3 à 200 m3 = 1,20 €

- de 201 m3 à 500 m3 = 1,40 €

- de 501 m3 à 1 000 m3 = 1,60 €

- au-delà de 1 000 m3 = 1,80 €

Pour EHPAD, agriculteurs, entreprises :

- abonnement = 32,00 €

- de 1 m3 à 200 m3 = 1,20 €

- de 201 m3 à 500 m3 = 1,01 €

- de 501 m3 à 1 000 m3 = 0,85 €

- au-delà de 1 000 m3 = 0,71 €

Ces tarifs sont applicables au prochain relevé.

N° 2 : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – DEMANDE DE SUBVENTION : POSE DE COMPTEURS DE SECTORISATION ET MISE EN PLACE D’UNE TELEGESTION

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le réseau d’alimentation en eau potable de la commune possède 7 compteurs de sectorisation. Dans le cadre du diagnostic et schéma directeur d’alimentation en eau potable, il est prévu la pose de 5 nouveaux compteurs (2 nouveaux compteurs de production et 3 compteurs de sectorisation) ; ceci afin d’améliorer le suivi de consommation et la recherche de fuites. Il est également envisagé de remplacer 3 compteurs et de créer une télégestion afin de récupérer les données de débit des 7 compteurs existants et des 5 nouveaux compteurs qui seront installés ; ceci dans le but d’être plus réactif sur la détection des fuites et d’améliorer le rendement.

Le montant total des travaux est estimé à 88 900,00 € HT soit 106 680,00 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte la réalisation des travaux susvisés

- indique que le montant des travaux sera inscrit au budget correspondant

- autorise le Maire à demander la subvention correspondante et à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

N° 3 : DEVIS POUR LA DENOMINATION DES RUES DE LA COMMUNE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à partir de 2024 toutes les communes devront impérativement procéder à la dénomination des rues. Cette démarche a pour but de faciliter le repérage des services de secours ainsi que le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux. Un devis a été établi par La Poste afin d’accompagner la commune à la dénomination et à la numérotation des voies. Celui-ci s’élève à 7 165,13 € HT soit 8 598,16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte l’offre de La Poste concernant la dénomination des rues pour un montant de 7 165,13 € HT soit 8 598,16 € TTC

- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

Annule et remplace la délibération n° 063-216301796-20231213-2023_79-DE

N° 4 : EXERCICE DU SERVICE DE VIABILITE HIVERNALE – CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE DE JOB ET LE DEPARTEMENT DU PUY-DE- DÔME

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de JOB et le département du Puy-de- Dôme souhaitent trouver un accord afin d’assurer le déneigement de la voirie en période hivernale. En effet la commune de JOB est en charge des voies communales et le département du Puy-de- Dôme des voies départementales. Chacune des parties peuvent être amenée à emprunter les sections de routes du réseau routier de l’autre partie. Pour des raisons d’harmonisation et de sécurité publique, le déneigement peut alors être pratiqué par la partie qui emprunte en premier les sections de routes même si elles n’appartiennent pas à son propre domaine public routier. Cette coopération s’étendra durant toute la durée hivernale et ne fera pas l’objet d’une rémunération. Elle sera établie pour un an et renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte l’accord de la commune de JOB et du département du Puy-de-Dôme concernant l’exercice du service de viabilité hivernale

- autorise le Maire à signer la convention de coopération entre la commune et le département

N° 5 : DELIBERATION PORTANT VALIDATION D’UN DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 23 novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

 de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

 d’instaurer une communication sur ce sujet,

 de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

 d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable à la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération

 d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique

N° 6 : DEMANDE DE SUBVENTION– DENOMINATION DES RUES ET ADRESSAGE Monsieur le Maire présente l’avant-projet de dénomination des rues et adressage des habitations de la commune. Ceci afin de donner de faciliter l’accès des services des secours ainsi que l’acheminement du courrier et des colis.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 35 467,99 € HT soit 40 161,59 € TTC L’opération est éligible à une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le dossier d’avant-projet des travaux,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région dans le cadre de l’opération Bonus ruralité

- approuve le plan de financement

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

La séance est levée à 21h45.