Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 janvier 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 28 janvier 2022

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 aout 2024

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 25 janvier 2023

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19 janvier 2024

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mars 2026

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 mars 2026

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 11 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 05 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 septembre 2023

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 janvier 2026)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 30 JANVIER 2026

Date de la convocation : 23/01/2026

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie le 30 janvier 2026 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, GOUTTE Gérard, Mme ROLHION Annie, M. ARTAUD Nans, Mme BRUNEL Virginie, MM. CARTADE Pierre, DURET Stéphane, Mmes FABRY Régine, GAY DES COMBES Melody, M. TAILLANDIER Pascal

Procurations : Mme BEAL Alexandra à M. DURET Stéphane

Mme BERTHEOL Sophie à M. DAUPHIN François

Mme COL Sylvie à Mme ROLHION Annie

Absent : M. CHARDON Pierre

Secrétaire : Mme GAY DES COMBES Melody

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du registre des délibérations de la réunion du 12 décembre 2025.

N° 1 : DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2026 – VOIRIE COMMUNALE Monsieur le Maire présente l’avant-projet des travaux de voirie communale – programme 2026 établi par la commission.

Ces travaux concernent la VC n° 5a rue des Mariches, la VC n° 1 au lieu-dit Le Mas et la VC n° 3a au lieu-dit Les Grangettes (longueur : 1 400 ml) pour un montant de 103 756,35 € HT soit 124 507,62 € TTC. Il est ajouté à cela le coût de la maitrise d’œuvre à hauteur de 2 880,00 € HT soit 3 456,00 € TTC. Le total des travaux s’élève donc à 106 636,35 € HT soit 127 963,62 € TTC.

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le dossier d’avant-projet des travaux,

- autorise le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe FIC 2026,

- approuve le plan de financement,

- autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette demande.

N° 2 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’Etablissement et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’Etablissement de coopération intercommunale ;

Vu la délibération n°13, prise par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez lors du conseil en date du 9 décembre 2025, portant sur la modification de ses statuts ;Le Conseil Municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés.

Il est rappelé qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée

défavorable.

Les modifications statutaires aujourd’hui proposées sont présentées en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez tels que présentés en annexe.

N° 3 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ANIMALE DE SECOURS DE SAUVEGARDE ET D’INFORMATION (LAASSI) Monsieur le Maire rappelle que, la commune ne possédant pas de fourrière animale, cette dernière signe une convention avec le refuge LAASSI afin que les chiens errants trouvés en divagation sur la commune soient pris en charge. Cette convention, d’une durée de 3 ans, arrive à échéance le 31/12/2025. Il convient donc de la renouveler.

Après lecture de la convention par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renouveler la convention avec LAASSI pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière animale de la commune de Job

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

N° 4 : REVISION DU REGLEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement du cimetière a été créé par délibération du Conseil Municipal le 3 juin 2016 et qu’il y a lieu de le revoir. En effet depuis fin 2025, la commune ne possède plus l’habilitation funéraire nécessaire aux inhumations, exhumations, etc… Ces opérations sont désormais déléguées aux pompes funèbres. La commune conserve, en revanche, la gestion du cimetière notamment la vente des concessions, cavurnes et colombariums. Par conséquent il y a lieu de retirer et/ou de modifier les articles relatifs à ces changements dans le règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement du cimetière avec les modifications proposées et autorise le Maire à le signer.

N° 5 : AMENAGEMENT DES FORETS SECTIONALES DE LA COMMUNE DE JOB Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement des forêts de la commune, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L.122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de laréglementation propre au site Natura 2000 – Zone Spéciale de Conservation « Monts du Forez », conformément aux dispositions des articles R.122-23 et R.122-24 du Code forestier.

N° 6 : DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROJET DE CHARTE 2026- 2041 DU PARC NATUREL LIVRADOIS FOREZ

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 relatifs aux Parcs naturels régionaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 1985 portant agrément de la Charte constitutive du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez :

Vu le décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du Parc naturel régional Livradois- Forez ;

Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;

Vu le décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prolongation du classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez jusqu’au 26 juillet 2026 ;

Vu le décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 actant la modification des statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

Vu la délibération n° 21-0072 du 26 mai 2021 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a sollicité la mise en révision de la Charte en vue du renouvellement du classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

Vu la délibération n° AP-2021-10 / 09-8-5903 du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé l’extension du périmètre d’étude et les dispositions relatives à la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez, et à désigné le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez comme structure chargée d’élaborer la nouvelle Charte du Parc ;

Vu l’avis favorable émis le 20 juin 2022 par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’opportunité d’engager la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez ; Vu la note d’enjeux de l’Etat datée d’août 2023, transmise par courrier du 15 septembre 2023 de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la délibération n° CP-2024-05 / 09-83993 du 17 mai 2024 du conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes relative au projet de Charte révisée du Parc naturel régional Livradois-Forez ; Vu l’avis favorable émis le 4 juillet 2024 par le bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ;

Vu l’avis favorable émis le 9 juillet 2024, par la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu l’avis favorable émis le 28 octobre 2024 par la Préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;

Vu l’avis n° Ae 2024-114 émis le 30 janvier 2025 par l’Autorité environnementale ; Vu l’arrêté n° 2025/02/00056 par lequel le Président du conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes a organisé l’enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional, du 10 mars 2025 au 9 avril 2025 inclus ;

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable émis par la commission d’enquête publique le 6 mai 2025 ;

Vu la délibération n° 25-0341 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a adopté le projetde statuts modifiés du syndicat mixte et a approuvé l’entrée en vigueur différée dans le temps de cette modification ;

Vu la délibération n° 25-0346 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a approuvé la version modifiée du projet Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez ; Vu l’avis favorable émis le 10 octobre 2025 par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;

Vu les statuts modifiés du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

Vu la version du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez transmise par courrier cosigné du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois- Forez ;

Considérant que le territoire inclus dans le périmètre d’étude du projet de Charte 2026-2041 en vue du renouvellement du classement Parc naturel régional Livradois-Forez, présente des paysages, des patrimoines naturels et culturels de grande qualité, à préserver ; que le classement de ce territoire en Parc naturel régional ainsi que la mise en œuvre, sur ce territoire, de la Charte 2026-2041 contribueront à la préservation, à la mise en valeur et à la connaissance de ces paysages et de ces patrimoines ;

Considérant que le projet Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez a fait l’objet d’avis favorables de la part de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, du Conseil national de protection de la nature, de la Préfète de région, de l’autorité environnementale et, après enquête publique, de la commission d’enquête, et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ; Considérant qu’il appartient à présent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, d’approuver sans réserve le projet de la Charte 2026-2041 et ses annexes (dont les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez) ;

Considérant qu’à l’issue de cette procédure d’approbation par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes approuvera le projet de Charte, sous réserve que les communes ayant approuvé la Charte représentent une majorité qualifiée des communes comprises dans le périmètre d’étude ayant approuvé la Charte, et proposera, le cas échéant, un périmètre de classement potentiel, constitué du territoire de communes comprises dans le périmètre d’étude n’ayant pas approuvé la Charte, en veillant à assurer la cohérence du périmètre global en résultant ;

Considérant que la Charte sera enfin adoptée par décret portant classement ou renouvellement du classement en Parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, du territoire des communes comprises dans le périmètre de classement ou de renouvellement de classement approuvé par le Région Auvergne-Rhône-Alpes ; ce décret approuvera également, le cas échéant, le périmètre de classement potentiel proposé par la Région,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 6 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions :

- approuve sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois- Forez dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

- prend acte que l’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d’adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pourson objet « Aménagement et gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte » mentionné dans ses statuts ;

- autorise le Maire à prendre tous actes nécessaires pour permettre l’exécution de la présente délibération.

N° 7 : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PÂTURAGE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention pluriannuelle de pâturage entre le Maire, représentant la section de Chantemerle et Autres et la coopérative d’estives des Monts du Forez est arrivée à expiration le 31/12/2024.

Il explique que l’ONF n’a transmis la convention que le 28/01/2026 et qu’avec les mises au point nécessaires, cette dernière n’a pas pu être présentée avant.

Il donne lecture du projet de convention et demande l’avis des conseillers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire :

- à louer par convention pluriannuelle de pâturage pour une durée de 5 ans les parties non boisées des parcelles cadastrales E 18, E 23, E 1619 et E 1618 ainsi que les parcelles forestière 3, 9 et 10 soit une surface totale de 32 ha 57

- à signer la convention pour 5 saisons de pâturage consécutives à compter du 01/01/2025. - la redevance sera révisée tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice national des fermages (année de référence 2024 : indice 122,55). L’échéance 2025 s’élèvera donc à 682,86 euros.

La séance est levée à 22h00.