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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Job.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE DE JOB SEANCE DU 28 JANVIER 2022
Date de la convocation : 22/01/2022
Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente le 28 janvier 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, MOREL Michel, Mme COL Sylvie, MM. GOUTTE Gérard, Mmes BEAL Alexandra, BERTHEOL Sophie, BRUNEL Virginie, MM. CARTADE Pierre, CHARDON Pierre, DURET Stéphane, Mmes FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, ROLHION Annie, M. TAILLANDIER Pascal.
Procuration : M. ARTAUD Nans à Mme BRUNEL Virginie
Secrétaire : M. GOUTTE Gérard
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 10 décembre 2021.
N° 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Monsieur le Maire rappelle que l’entretien des terrains situés de part et d’autre du chemin de la montée des Peux est réalisé par l’ESAT Le Valdore. Il propose de reconduire cette intervention. Cette année l’évaluation des travaux s’élève à 1 513,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte que l’ESAT Le Valdore entretienne les terrains désignés,
- autorise le Maire à signer les contrats annuels d’entretien d’espaces verts et à régler les dépenses correspondantes.
N° 2 : DESHERBAGE ALLEES DU CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 3 ans l’ESAT Le Valdore désherbe les allées du cimetière.
Il propose de reconduire cette intervention. Cette année l’évaluation des travaux est inchangée et s’élève à 3 015,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte de reconduire l’intervention de l’ESAT au cimetière pour 3 015,00 € - autorise le Maire à signer le devis
N° 3 : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PÂTURAGE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention pluriannuelle de pâturage entre le Maire, représentant la section de Chantemerle et Autres et la coopérative d’estives des Monts du Forez est arrivée à expiration le 31/10/2019.
Il explique que l’ONF n’a transmis la convention que le 09/07/2021 et qu’avec les mises au point nécessaires, cette dernière n’a pas pu être présentée avant.
Il donne lecture du projet de convention et demande l’avis des conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire :
- à louer par convention pluriannuelle de pâturage pour une durée de 5 ans les parties non boisées des parcelles cadastrales E 18, E 23, E 1619.
- à signer la convention pour 5 saisons de pâturage consécutives à compter du 01/05/2020. - à indexer la redevance annuelle en fonction de l’évolution de l’indice national des fermages. - pour 2020, la redevance est fixée à 350 € HT. N° 4 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES EN MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Katia PIL, architecte à Ambert a effectué la mission de faisabilité pour la réhabilitation de la salle des fêtes en mairie. Cette dernière propose une prestation de 26 000,00 € HT pour un coût des travaux prévisionnel de 260 000,00 € HT soit un taux de rémunération de 10 % pour la maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- accepte l’offre de la SARL PIL architecture représentée par Madame Katia PIL à Ambert, d’un montant forfaitaire provisoire de 26 000,00 € HT soit 31 200,00 € TTC, soit un taux de rémunération applicable de 10 %.
- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
N° 5 : DELIBERATION PORTANT VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants, Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Considérant la nécessité de désigner un assistant de prévention
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 23 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.
- s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
- désigne Madame DESGEORGES Laurence comme assistant de prévention - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
La séance est levée à 21 h 40.