Arrêté - 2023 170

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Arrêté - 2023 170 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai. Lien du pdf (Arrêté - 2023 170)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département des Mairie de Ma lijai

Alpes de Haute Provence

ARRETE MUNICIPAL 2023/170

OBJET : Autorisation de stationnement travaux CIRCET pose poteau télécom

pour orange

Le Maire de la Commune de MALIJAI

Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,

les départements, les régions et l’état ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L 2213-1 à L 22136;

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 etL3111-1;

Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-

25 à R411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8%% partie — signalisation

temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 23 Aout 2023 par CIRCET, sollicitant une autorisation en vue de la pose de

poteau télécom pur orange au croisement Rue André Vagnol/ Avenue du Grand Pré Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : Du Lundi 11 Septembre 2023 08h00 au Vendredi 29 Septembre de 08 heures à 17 heures, Circet est autorisée à procéder aux travaux pour la pose de poteau télécome pour orange. Au croisement

Rue André Vagnol/ Avenue du Grand Pré ainsi qu’au stationnement de tous les véhicules de lentreprisses nécessaire pour l’intervention.

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- Stationnement des véhicules sera interdits dans la zone des travaux - Vitesse limitée a 30km/h dans la zone des travaux

- Signalisation et balisage du chantier

Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.

Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais

exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en

fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).

Article 5 : L’entreprise Circet, est autorisé à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :

- Sur le site internet de la commune de MALIJAI

- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.

Article 7 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à Malijai

Le 01/09/2023

Par délégation du maire

Le 3°% adjoint

MUNOZ Estéban