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Arrêté - 2023 17
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 17)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des M airie de M alijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2023/017
Malïÿai, 12 Janvier 2023
OBJET : Portant permis de stationnement travaux.
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 10 Janvier 2023 par laquelle la société SARE, nous sollicite une autorisation pour effectuer des travaux d’aménagement de réseau pour le compte de ENEDIS sur la commune de Malijai, Chemin du Plan entre le numéro voirie 17 et le numéro 23. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Mercredi 18 Janvier 2023 08 heures au Vendredi 20 Janvier 2023 17 heures, l’entreprise SARE, est autorisée à procéder aux travaux ainsi qu’au stationnement de tous les véhicules de l’entreprisse nécessaire pour l’intervention, Chemin du Plan entre le numéro voirie 17 et le numéro 23.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement des véhicules sera interdits dans la Zone des travaux - Le dépassement des véhicules sera interdit
- La circulation des véhicules se fera sur demie chaussée par alternat manuel - La vitesse sera réduite à 30km/H
Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers. Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : L’entreprise SARE, est autorisée à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 12/01/2023
Par délégation du Maire
Le 3% Adjoint
Mr Esteban MUNOZ