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Arrêté - 2023 234
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 234)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des M airie de M al ja ul
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023/234
OBJET : Autorisation stationnement Provence Alpes
Agglomération intervention fuite d’eau sur le RN85
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et
L2212-2 ; L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8"% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 14 décembre 2023 par laquelle Provence Alpes Agglomération, nous sollicite une autorisation pour effectuer des travaux sur le réseau d’eau, au niveau du 14 Route National 85
de Malijai, dans les deux sens de circulation.
Vu l’avis favorable du Responsable de la DIRMED en date du 18 Décembre 2023
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Mardi 19 Décembre 2023 08 heures au Mardi 26 Décembre 2023 17 heures, les entreprises sous-traitées par Provence Alpes Agglomération sont autorisées à intervenir au niveau du 14 Route National 85 à Malijai.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Le dépassement des véhicules sera interdit
- La vitesse ralentie à 30km/H
- Mise en place d’un alternat par feux tricolore
- Stationnement autorisé pour les entreprises intervenant pour le compte de Provence Alpes Agglomération. Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : les entreprises sous-traitées par Provence Alpes Agglomération sont autorisées à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 18/12/2023
Par délégation du Maire
Le 3% Adjoint
Mr Esteban MUNOZ