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Déliberation - C 202309 103 Demande sub region creche
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202309 103 Demande sub region creche)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C_202309_103-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202309-103
Du 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Valgorge, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER
Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE
Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir: PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier),
CHASTAGNIER Geneviève (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG
Yves), PARMENTIER Luc (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de DJIANN Nicole),
LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD
TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), SALEL Matthieu
(pouvoir de BELVA Nathalie), COULANGE François (pouvoir de FAURE Alexandre).
Présents sans pouvoir de vote : ROGER MAZAS Julie
Excusés : GONTIER Philippe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 13
Date de la convocation 21 septembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE A VALGORGE :
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Le Président rappelle que la communauté a lancé les travaux de construction de la nouvelle crèche intercommunale à Valgorge.
Il informe le conseil que le bâtiment sera composé de 40m3 de bois dont 25m3 en bois local pour les éléments de structure, murs, charpente, bardage, terrasse
Au regard des marché signés, le budget « bois » est de 90 120 € dont 66 925 € de bois local.
Dans ce cadre, la communauté, maitre d'ouvrage, peut mobiliser la Région pour une subvention de 20%, soit 13 384 €, au titre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local ».
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le budget « bois local » de la crèche à Valgorge,
Répondre à l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local » de la Région, Solliciter une subvention de la Région de 20 %,
Autoriser le président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance